« Le résultat des élections allemandes reflète, à travers le tassement du SPD et de la CDU-CSU, leur commune incapacité à peser sur la conjoncture économique autrement qu’à travers des réformes libérales destinées à réduire le coût du travail. Ni l’un ni l’autre de ces partis n’ont posé pendant la campagne le problème de la politique monétaire, de la politique de change et de l’assouplissement du pacte de stabilité budgétaire.

Paradoxalement, ce sont les conditions mises en 1991 par l’Allemagne à la monnaie unique qui créent, dans l’Allemagne de 2005, près de 5 millions de chômeurs. Le parti de gauche d’Oscar Lafontaine a un espace pour prôner une réforme keynésienne de l’Europe de Maastricht. Il y a une majorité de gauche virtuelle au Bundestag pour soutenir une telle réforme : ce peut être la chance d’une relance franco-allemande en faveur d’un vrai gouvernement économique de la zone euro. ».

Le 29 mai 2005, le peuple français a rejeté l’idée qui s’était imposée depuis vingt-deux ans que tous nos choix de société résultaient d’une contrainte extérieure vécue comme une sorte de fatalité.

Évidemment le peuple français n’a pas dit « A bas le monde extérieur ! » comme l’a suggéré avec une ironie facile Pascal Bruckner, mais simplement « l’Europe doit être construite avec ses peuples et non pas sans eux ». Le rejet de la Constitution marque l’échec d’une méthode qui, au nom d’un souverain bien européen connu d’une seule minorité éclairée, permettait de placer les peuples devant des faits successivement accomplis : union économique, union monétaire, union politique, etc. Bref, c’est la revanche de la méthode républicaine qui met le débat en amont de la décision sur la méthode de l’acquiescement, dite encore du « consensus ».

C’est le grand vent de la liberté qui s’est remis à souffler : le peuple français, à ses risques et périls, entend à nouveau façonner son destin. Bien entendu, le non français n’est pas dirigé contre l’Europe et plus précisément contre l’idée que les peuples européens ont à organiser ensemble leur destin mais il met en cause une mondialisation subie.

Rien n’est plus symbolique à cet égard d’une hétéronomie qu’il rejette que le statut d’indépendance absolue de la Banque centrale européenne, sans équivalent dans le monde. M. Trichet va partout répétant que l’Europe connaît « des taux d’intérêt historiquement bas » et qu’il ne faut rien faire qui puisse ébranler la sacro-sainte « confiance » (c’est-à-dire le statu quo). M. Trichet ne semble pas s’aviser que la zone euro connaît depuis 2001 une stagnation économique prolongée. Il se réjouit qu’il n’y ait plus à l’intérieur de la zone de dévaluations compétitives, sans s’aviser que le dollar (et les monnaies qui lui sont rattachées, comme le yuan) a opéré depuis cinq ans une dévaluation sauvage de près de 50% devant laquelle la Banque centrale européenne est restée l’arme au pied. C’est faire comme si le niveau de la parité monétaire n’était pas devenu un facteur déterminant, non seulement pour les exportations et les importations mais aussi pour les décisions d’investissement et de localisation des firmes mondialisées.

« Quel est le plus gros problème en Europe ?, écrit Tony Blair. Vingt millions de chômeurs ! » On peut évidemment diverger sur la suite : « Que fait le budget pour cela ? pas grand-chose » : il n’est pas sérieux de prétendre, comme le fait le premier ministre britannique, que le budget européen (environ 1% du PIB global de l’Europe) puisse être un outil déterminant dans une politique de relance keynésienne, à l’échelle de l’Europe.

Le moment est donc venu pour les gouvernements, et d’abord les Douze de la zone euro, de prendre les problèmes à bras le corps. Ce que demandent les peuples, c’est un peu de logique : il n’était pas sérieux, au début des années 90, de vouloir imposer une monnaie unique sans l’assortir d’un gouvernement économique. C’était priver l’Europe de toute capacité d’action conjoncturelle efficace. Formidable régression de la pensée économique qu’ont acceptée solidairement tous les gouvernements qui se sont succédé depuis 1992 !

La véritable explication de cette situation tient aux conditions de la réunification allemande. François Mitterrand entendait corseter l’Allemagne réunifiée dans une monnaie unique européenne. Il a dû accepter pour cela les conditions qu’y a mises Helmut Kohl en 1991 : indépendance absolue de la Banque centrale, exclusivement missionnée pour lutter contre l’hydre inflationniste, dont on sait le rôle qu’elle joue dans le subconscient allemand, critères de convergence astreignants pour le rythme de croissance, etc. Ces critères, imposés en son temps par l’Allemagne, se retournent aujourd’hui contre elle : sa croissance est atone, son chômage massif, ses finances publiques dans le rouge. Le bas niveau de l’inflation allemande la prive de taux d’intérêts réels plus bas que son excédent commercial lui permettrait d’espérer.

Les conditions d’une remise à plat existent objectivement. Il semble que les sociaux-démocrates allemands soient plus prêts à remettre en question les dogmes anciens que les chrétiens démocrates encore tributaires de l’héritage idéologique de Helmut Kohl. Mais quel que soit le résultat des prochaines élections, l’Allemagne, qui trouve dans la zone euro plus de la moitié de ses débouchés, n’a pas intérêt à voir disparaître une telle zone de stabilité, nécessaire à son industrie. L’Italie connaît les mêmes problèmes que l’Allemagne et la France (stagnation économique, chômage, délocalisations). Le moment est donc venu d’une initiative politique débouchant sur une conférence à Douze. Si les douze pays de la zone euro s’entendent pour la doter d’un gouvernement économique, les treize autres, à commencer par la Grande-Bretagne, ne pourront pas s’y opposer : aussi bien le dynamisme retrouvé de la zone euro est-il dans leur intérêt.

Que faut-il faire pour cela ? Rien que de très simple : proposer de calquer les statuts de la Banque centrale européenne sur ceux du Federal Reserve Board américain qui a mission de soutenir la croissance et l’emploi. Parions que la seule adoption de ce projet influerait déjà sur le comportement de l’actuelle BCE. Observons au passage que le non français et néerlandais a permis d’obtenir une légère dévaluation de 10 cents de l’euro par rapport au cours antérieur du dollar, soit environ 8%, ce qui est encore très insuffisant mais mieux que rien. Le cours de la Bourse s’en est ressenti heureusement. Mais il n’est pas normal que nous en soyons réduits à attendre des coups de boutoir de la volonté populaire ce qui devrait procéder d’une politique réfléchie, un taux de un euro pour un dollar égalisant les potentiels de croissance entre l’Europe et les États-Unis.

L’« Eurogroupe » a existé avant même la Constitution. C’est une excellente initiative. Le moment est venu de préciser ses compétences en matière de politique monétaire, y compris de change, budgétaire, fiscale, voire sociale : pourquoi ne pas fixer des critères de convergence progressifs en matière de smic, comme il y a des critères de convergence économiques auxquels sont soumis les pays dits « à dérogation » qui veulent entrer dans la zone euro ?

Après une mise en place difficile, tout au long des années 90, l’euro vit sa première grande crise. Il y a encore le moyen d’en sortir par le hau : en mettant sur pied un gouvernement économique digne de ce nom.

Les républicains peuvent accepter des délégations de compétence, dès lors qu’elles sont ciblées et démocratiquement contrôlées. Ils ne peuvent pas accepter que les peuples soient dépossédés de leur souveraineté, comme c’est aujourd’hui le cas en matière monétaire. Priver le peuple de sa souveraineté c’est encore la meilleure manière de le dissoudre, comme en rêvent périodiquement les gouvernements.

Le 29 mai, le peuple français a clairement manifesté qu’il n’entendait pas rompre avec la souveraineté populaire qui est au coeur de l’héritage de la Révolution de 1789. Si nos élites continuent de faire comme si elles n’avaient rien compris, si elles refusent d’avancer sur la voie logique qui consiste, après avoir fait une monnaie unique, à mettre sur pied le gouvernement économique qui lui donnera son sens, alors ces élites, prisonnières d’intérêts à courte vue, prendront la responsabilité de l’échec de l’euro. Le choix est moins que jamais pour ou contre l’Europe. Il est de faire l’Europe avec les peuples, en se mettant à leur écoute. L’autre voie, celle du repliement des élites sur elles-mêmes, est suicidaire. Naturellement tout cela ne se fera pas en quelques mois. Des élections interviendront dans les deux ans dans les trois principaux pays de la zone euro : Allemagne en 2005, Italie en 2006, France en 2007. Les élections sont aussi des moments de prise de conscience : La gauche française a beaucoup de chemin à faire pour mettre ses idées en ordre et promouvoir l’idée d’une Europe à géométrie variable, avançant avec ses peuples.

Rien, en tout cas, n’interdit aujourd’hui au gouvernement français de prendre les devants. Il y eut d’autres circonstances en 2002-2003 où il n’a rien perdu à s’appuyer sur la volonté populaire : qu’il transforme le non français en atout ! Qu’il se fasse le porte-parole d’une volonté qu’il n’est impossible de déchiffrer que pour ceux qui ne veulent ni voir ni entendre. C’est cela la démocratie ! Il y a un bon usage à en faire !

Monsieur Giscard d'Estaing a raconté la scène où en 2003, il a remis à M. Berlusconi, alors Président en exercice du Conseil européen, le projet de « Constitution » issu des travaux de la « convention », relié en cuir bleu. Une mouche passait : son entêtant bourdonnement nuisait à la solennité de la scène. M. Berlusconi, s'étant saisi de l'exemplaire relié en cuir bleu, d'un geste prompt, écrasa la mouche et laissa tomber : « Au moins cette Constitution aura-t-elle servi à quelque chose ! » Cette scène prend aujourd'hui toute sa saveur : Cette Constitution mort-née était-elle bien nécessaire ? Le président Chirac avait-il besoin, après Joschka Fisher, d'en agiter l'idée devant le Bundestag en juin 2000 ? Je lui ai posé la question à son retour en France : « Pourquoi avoir proposé à vingt-cinq peuples une Constitution, alors que seul un Peuple peut se donner une Constitution et, qu'entre eux, vingt-cinq peuples passent un traité ? » Le président Chirac dont l'idée d'un « Peuple européen » ne hante sans doute pas les nuits, à la différence de nos « fédéralistes », me rétorqua : « C'est pour répondre à la question : "Qui fait quoi en Europe ?" C'est une sorte de règlement intérieur. » S'il ne s'agissait que de cela, point n'était alors besoin d'une « Constitution » !

M. Giscard d'Estaing a reconnu lui-même que la convention qu'il présidait s'était « faufilée » à travers « un membre de phrase glissé à la fin du texte [de Laeken... qui] entrebâillait une porte en posant la question de savoir si cette simplification et ce réaménagement des traités ne devaient pas conduire à terme à l'adoption d'un texte constitutionnel ».

Ainsi, ce qui a été rejeté à travers la Constitution, c'est la prétention à « constitutionnaliser » au nom d'un « peuple européen » qui n'existe pas, un corps de règles paralysantes qui ont installé en Europe un chômage de masse et dont les peuples réellement existants ne veulent pas.

Une seule attitude réaliste consisterait à modifier ce qui dans les textes en vigueur fait obstacle à une relance keynésienne à l'échelle européenne, seule manière de faire reculer rapidement le chômage.

Mais la droite comme le Parti socialiste entendent que le processus de ratification de la Constitution se poursuive comme avant. Deux France se regardent en chiens de faïence : le peuple, c'est-à-dire la majorité des actifs et des jeunes et par ailleurs l'ensemble des élites coalisées, profondément offusquées par l'incorrection du premier. Au coeur de cet abîme d'incompréhension : la nation. Celle-ci est pour le peuple le cadre naturel de l'expression démocratique. Or, la nation vient de révéler encore une fois pour les élites qu'elle était bien la source du mal. Ce que veulent les élites, c'est dépouiller le peuple de sa souveraineté. Evidemment pour son bien. Car les élites savent ce qui est bon pour lui. Cramponnées à leur réflexe aristocratique, au sens étymologique du terme, nos oligarchies n'entendent rien changer à leur politique. Qu'il s'agisse de la droite ou du PS, elles vont chercher à ramener le « non » à un mouvement d'humeur irrationnel. Elles vont continuer à décrier le peuple, à le ringardiser, à le culpabiliser dans le secret espoir, jadis révélé par Bertold Brecht, de pouvoir enfin le dissoudre. Elles vont tenter encore une fois de l'enfermer dans le « système du pareil au même », au risque d'un nouveau 21 avril. La question qui se pose aujourd'hui est de savoir comment traduire le formidable signe de santé que vient de donner notre peuple dans un système politique dont la fonction est d'étouffer sa volonté. Ce qui n'a pas été possible en 2002 le sera-t-il en 2007 ?

Le paysage ravagé de la gauche française actuelle n'est pas sans évoquer l'aspect « ruiniforme » qui était le sien dans les années 60. Comme après 1969, la direction du Parti socialiste n'imagine pas qu'il y ait d'autre recette pour revenir au pouvoir que l'immobilisme : hier la « troisième force », aujourd'hui le « social-libéralisme ». Elle a choisi de traiter le rejet de la Constitution comme une simple péripétie : nulle autocritique de cette direction mise en place en 1998 et qui s'accroche à sa ligne sociale-libérale comme à une bouée de sauvetage, n'attendant son salut que du naufrage de la galère gouvernementale. Pas davantage, n'y avait-il eu d'autocritique au congrès de Dijon, après l'échec de la présidentielle. C'était jadis « la faute à Rousseau, la faute à Voltaire ». Ce fut celle de Chevènement après 2002 et c'est aujourd'hui celle de Fabius. La recherche d'un bouc émissaire permet de cimenter l'unité de la tribu. Elle dispense de s'interroger sur ses responsabilités. Elle vise surtout à maintenir le cap inchangé, censé conduire au port : le retour aux délices et poisons d'un Pouvoir devenu à lui-même sa propre fin.

Ainsi, le PS a-t-il tenu le 4 juin un conseil national pénitentiaire, incapable de répondre au désaveu de l'électorat de gauche et même de l'électorat socialiste autrement que par une sanction dérisoire au manquement à la sacro-sainte « discipline » dont le peuple souverain vient de s'affranchir. Quelle illusion de penser que la politisation en profondeur permise par la campagne référendaire pourrait déboucher en 2007 sur l'oubli et sur un simple rapetassage !

La refondation de la gauche implique à l'évidence une autre vision de l'Europe : que celle-ci devienne, comme l'a dit Robin Cook, « une protection contre la mondialisation ». Le monde du travail en Europe n'est pas prêt à sacrifier un siècle et demi de conquêtes sociales sur l'autel d'une mondialisation libérale qui, appuyée sur les immenses armées des réserves industrielles des pays de l'Asie, ne tend à rien d'autre qu'à restaurer dans toute sa pureté le schéma marxiste de l'exploitation maximale de la force du travail.

La gauche, dont l'électorat a très majoritairement voté « non », se doit d'élaborer un projet républicain exigeant et réellement alternatif. Elle doit donc combattre les tendances à la facilité qui conduiraient le Parti socialiste à s'accrocher à sa ligne sociale-libérale comme à un arbre pourri, le Parti communiste à se remettre dans la roue d'un tel Parti socialiste, et les gauchistes à se contenter d'une simple fonction tribunitienne. C'est toute la gauche qui doit se réorganiser pour se mettre à la hauteur des défis qui l'attendent en 2007. Rien ne viendra du PS laissé à lui-même. Il serait inconcevable que celui-ci présente à l'élection présidentielle un candidat qui aurait prôné le « oui » à la Constitution. Qui peut croire qu'un tel candidat, quel qu'il soit, pourrait rassembler l'électorat populaire ?

Un recours républicain pourra-t-il s'imposer d'ici à 2007 sur la base d'un projet rompant clairement avec le social-libéralisme ? Un tel projet implique clairement la vision d'une Europe réconciliée avec ses peuples, dotée d'une organisation souple associant, à géométrie variable, ceux qui veulent avancer vers une Europe démocratique, solidaire et indépendante.

La gauche doit pour cela rompre avec le réflexe conditionné, mais myope, qui trop souvent la conduit à opposer la nation et l'Europe. Celle-ci doit se bâtir dans le prolongement des nations démocratiques. Le Peuple français s'est fait entendre. Il ne disparaîtra pas. Au contraire. Il a recommencé à affirmer son rôle que Karl Marx définissait comme celui de la « nation politique par excellence ».

François Mitterrand disait jadis : « A partir du PS, on peut faire des choses. Du PS, on ne peut rien faire. » Cette stratégie ne peut plus fonctionner. C'est toute la gauche qu'il faut rassembler, dans un même mouvement, sans exclusive et sans tabou, sur un projet qui redonne son sens à l'idée de progrès. Des états généraux de la gauche devraient permettre la confrontation des idées d'où pourrait surgir un projet qui soit à la hauteur des espérances et des défis.

Le principal défi qui s'impose aujourd'hui est celui de la relance économique de la zone euro. Nous demandons au Conseil européen des 16 et 17 juin d'en faire le coeur de son ordre du jour. Il serait opportun qu'un Conseil des Douze (les douze de la zone euro) se réunisse sans tarder pour mettre sur pied un « gouvernement économique » de ladite zone.

C'est par le dialogue des nations et d'abord entre la France et l'Allemagne, mais sans exclusive à l'égard des autres, que passera la réorientation de la construction européenne. Une Europe des peuples, respectueuse de la souveraineté populaire, autorise des délégations de compétences dès lors qu'elles sont ciblées et démocratiquement contrôlées : ainsi la compétence monétaire peut être exercée conjointement par la Banque centrale et par l'Eurogroupe (ou « gouvernement économique » de la zone euro). Encore faudrait-il que les statuts de la Banque centrale soient revus : que la croissance et l'emploi figurent parmi ses objectifs et que sa sacro-sainte indépendance soit remise en cause. Toutes les composantes du « non » pourraient se retrouver sur cet objectif

Le « gouvernement économique » pourrait aussi statuer à la majorité qualifiée sur les questions relatives à la politique budgétaire, à l'harmonisation fiscale et à la mise en place de certains critères sociaux appelés à converger. Il est temps de remettre la charrue derrière les boeufs. Si la gauche n'est pas capable de le faire, c'est la droite qui, en définitive, le fera.

Cette révolution copernicienne permettra de faire surgir l'acteur européen stratégique dont nous avons besoin en tous domaines (scientifique, technologique, industriel, militaire, diplomatique, etc.). Ce retournement mettra la France en avant, son peuple à l'avant-garde et la gauche à l'offensive pour peu qu'elle sache dépasser les réflexes de boutique et se mettre à l'écoute des peuples.

La victoire du non est une magnifique victoire dont le Peuple français peut être fier. Un mouvement puissant venu des profondeurs vient d’apporter un cinglant désaveu à des élites paresseuses et aveugles qui, depuis trois décennies, ont installé la France dans un chômage de masse. Il a fallu beaucoup de courage et de caractère aux Français pour en arriver là. Pour avoir mené depuis 1983 le combat pour une autre politique, je me sens moins seul ce soir.

Ce « non » retentissant est aussi un moment historique pour l’Europe. Aujourd’hui les peuples s’approprient enfin une construction qui s’était jusqu’à présent faite sans eux. C’est un premier pas décisif pour sa réorientation.

La volonté du Peuple devra être respectée. Le Président de la République est le premier interpellé : Il lui appartient de proposer un grand plan de redynamisation de l’économie et de lutte contre le chômage à l’échelle européenne et d’abord au niveau des Douze de la zone euro. Il faut pour cela renégocier les dispositions des textes européens qui y font obstacle.

Pour la gauche, la seule question qui se pose désormais à elle est celle de son rassemblement et de sa refondation sans tabou ni exclusive sur la base d’un projet rompant avec l’adaptation à la mondialisation libérale, enraciné dans la République et redonnant son sens pour la France, et pour l’Europe, à l’idée de progrès social.

Chers Concitoyens,

Ayant été privé d’expression dans la campagne officielle, je souhaite m’adresser à celles et ceux d’entre vous qui hésitent encore quant à leur choix sur le projet de « Constitution européenne » sur lequel vous avez à vous prononcer le 29 mai prochain.

Si vous votez oui, vous prenez un billet sans retour pour une destination que vous ne contrôlez pas. N’écoutez pas les hommes politiques de droite ou se disant de gauche qui vous demandent de constitutionnaliser des règles qui nous désarment face à une concurrence faussée. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, ces règles nous enfonceraient toujours plus dans la régression économique et le chômage. Vous enfermeriez les générations futures dans un véritable carcan et vous ne pourriez rien changer en 2007.

Si, au contraire, résistant aux pressions qui s’exercent de tous côtés, vous votez non, alors vous préservez votre liberté et vous ouvrez l’avenir.

L’Europe, avec 10 % de chômeurs, détient le ruban bleu du chômage parmi les pays avancés. La zone euro, dans le même temps, est la lanterne rouge de la croissance mondiale : les orientations de la construction européenne ne sont pas si parfaites qu’elles ne puissent être revues ! Et pour cela vous n’avez pas d’autre moyen que de voter non.

Le 29 mai, le peuple français votera par procuration pour tous les autres peuples qu’on a pris soin de ne pas consulter. La France ne sera pas seule : ces peuples ont les mêmes problèmes que nous : délocalisations industrielles, chômage, précarité. C’est donc la voix du Peuple que vous ferez entendre le 29 mai dans toute l’Europe.

Ceux qui nous dirigent devront bien en tenir compte. Il est ridicule de prétendre qu’on ne pourra plus rien négocier. C’est le contraire qui est vrai : L’Europe tout entière a besoin d’un grand plan de relance économique, que cette « Constitution », telle qu’elle a été fabriquée, interdirait.

En rejetant ce projet de « Constitution » qui nous enfermerait, la France ne sera pas isolée. Elle sera encore une fois en avance. Elle ouvrira le chemin vers une autre Europe, démocratique, solidaire et indépendante, car s’appuyant sur la volonté des peuples, épris de justice et de paix.

Le « non » sera immensément utile : il permettra de redresser à la fois les orientations de la politique française et celles de la construction européenne. S’abstenir ce serait renoncer : vous le regretteriez toujours, si le piège devait se refermer.

A la France, à la République, à l’Europe des peuples, pas une voix ne doit manquer le 29 mai : dites « non » avec résolution et confiance. Vous ouvrirez ainsi par votre détermination une nouvelle et grande page de notre Histoire !

Croyez, chers concitoyens, à mes sentiments républicains dévoués.

Jacques Chirac n’est pas crédible quand il prétend que la « Constitution » permettrait de « sauvegarder le modèle social européen ». Les critères de gestion qu’elle fixe sont tous récessifs : interdiction de la relance par l’investissement du fait d’un pacte de stabilité absurde qui n’a été que cosmétiquement assoupli (la règle des 3 % figure toujours dans le traité et aucune déduction des dépenses de recherche, par exemple, n’est autorisée). Seule au monde dans ce cas, la Banque centrale indépendante n’a pas à se soucier de la croissance et de l’emploi. La Commission interprète le primat de la concurrence comme l’interdiction de toute politique industrielle. Un enfant peut comprendre que sans croissance économique l’équilibre du régime des retraites, de l’assurance maladie ou de l’assurance chômage est inévitablement compromis. C’est pourquoi, même en choisissant des interlocuteurs très jeunes, le président de la République prend des risques.

La directive Bolkestein n’est évidemment retirée que jusqu’au 29 mai. La « Constitution » qui met la liberté d’établissement au rang des libertés fondamentales (article I-4) renforce les bases sur lesquelles elle a été prise (article III-133 à 150). La Commission peut s’appuyer sur l’article III-148 pour imposer le principe du pays d’origine. Un enfant encore peut comprendre que, entre des pays où les rémunérations brutes moyennes varient de un à quinze, la règle de l’unanimité en matière sociale (article IV-210) interdira toute harmonisation par le haut et favorisera la course au moins-disant social.

François Hollande n’est pas plus crédible en prétendant qu’il n’y a pas de rapport entre la politique gouvernementale et les contraintes de la politique européenne qu’il nous propose de constitutionnaliser et qui seraient bien entendu les siennes, s’il venait au pouvoir. D’Amsterdam à Barcelone en passant par Lisbonne, l’opinion se souvient que les sociaux-libéraux ont contresigné le pacte de stabilité budgétaire et surenchéri dans son application, ouvert les services publics à la concurrence, accéléré les privatisations et entériné les projets de « flexibilisation » du marché du travail. M. Raffarin est certes très critiquable mais François Hollande n’est pas le mieux placé pour le faire. Il n’y a pas de « oui de gauche » pas plus qu’il n’y a de « oui gaulliste ». Il y a un oui libéral. Point à la ligne.

Parce que leur dossier est mauvais, les propagandistes du « oui » qui confisquent les moyens d’expression, en n’hésitant pas à détourner effrontément l’argent public, vont développer de plus en plus les arguments de la peur. Ceux qui ont signé le traité de Nice en 2000, en nous le décrivant alors comme « le meilleur texte européen depuis le traité de Rome » (Jacques Chirac), nous expliquent aujourd’hui qu’il serait une épouvantable régression.

Certes, le traité de Nice n’est pas bon, mais il est infiniment moins mauvais que le texte dit de « Constitution » et d’abord parce qu’il ne prétend pas en être une. Il n’affirme pas le primat de la Constitution et du droit européen sur le droit national et donc sur la Constitution française (article I-6). Il n’étend pas davantage les immenses pouvoirs de la Commission désormais chargée de « promouvoir l’intérêt général de l’Union » (article 26) alors qu’elle n’est encore que « chargée d’exercer ses fonctions dans l’intérêt général » (article 213 TCE). Nuance de taille.

Le traité de Nice ne marginalise pas autant la France qui pourrait n’avoir, à partir de 2014, plus aucun commissaire, en vertu du principe de rotation égale entre les Etats posé par la Constitution. Celle-ci met la France au même rang que l’île de Malte !

Le traité de Nice, contrairement à la Constitution, ne rompt pas avec la parité dans les votes au Conseil entre la France et l’Allemagne dont, depuis les années 50, les « pères fondateurs » considéraient que, nonobstant les poids de la population, elle seule pouvait fonder un partenariat de longue durée entre nos deux pays. Légèreté coupable !

Le traité de Nice n’étend pas les délégations de compétences non ciblées et non contrôlées démocratiquement et cela dans des domaines ultrasensibles : l’asile, l’immigration. Il maintient la clause de sauvegarde de Schengen que la « Constitution » supprime et qui m’a été bien utile pour arrêter à nos frontières casseurs et hooligans pendant la Coupe du monde de football en 1998 ! Le traité de Nice maintient l’« exception culturelle » (article III-315) que la Constitution supprime.

Le traité de Nice ne reprend pas les objectifs de l’AMI : suppression progressive des restrictions aux investissements étrangers (article III-314). Victoire des libéraux qu’entérinent les directions du PS et des Verts. Tristesse !

Le traité de Nice n’inscrit pas dans les textes la comptabilité obligatoire de la défense européenne commune avec l’Otan, consacrée comme « fondement de la défense collective et de sa mise en œuvre » (article I-41). Il ne fait pas de la Cour de justice européenne une véritable Cour suprême fédérale qui serait compétente en tous domaines, puisque les trois « piliers » ont été fusionnés.

Les contempteurs du traité de Nice font valoir qu’il rend la formation de majorités qualifiées au Conseil plus difficile pour mettre au pas les nations récalcitrantes. J’y vois pour ma part un grand avantage : le traité de Nice obligera à la multiplication de coopérations spécialisées à géométrie variable. Celle-ci est l’avenir d’une Europe refondée dans la démocratie.

L’erreur de M. Giscard d’Estaing, pur produit de la cohabitation, est d’avoir concocté avec sa « Convention » une sorte de Meccano institutionnel dont il est, paraît-il, très fier. Il a constitutionnalisé au passage, en 325 articles sur 448, toutes les politiques qui figeraient un rapport de forces totalement déséquilibré entre le travail et le capital dont la liberté souveraine est affirmée de manière quasiment irréversible (article III-157). M. Giscard d’Estaing n’a oublié que les peuples : que vaut la « liberté de chercher un emploi et de travailler » (article II-75) dans une Union où le nombre de chômeurs dépasse 10 % de la population active ?

M. Giscard d’Estaing n’a pas traité le vrai sujet : comment sortir la zone euro qui, avec ses 300 millions d’habitants, est le coeur de l’Europe, de la stagnation économique où elle s’enfonce ? Les règles libre-échangistes que la Constitution cristalliserait nous désarment dans une mondialisation dont les paramètres nous échappent. L’euro, dont la Banque centrale indépendante a laissé la valeur en dollars s’apprécier en cinq ans de 60 % (le dollar qui valait 0,8 euro en vaut aujourd’hui 1,3), asphyxie nos exportations, décourage l’investissement, accélère les délocalisations. Le pacte de stabilité budgétaire et le principe de la « concurrence libre et non faussée » conduisent à une absence presque totale de réactivité en matière d’investissement public, de politique industrielle et scientifique.

Pour remettre l’Europe en marche, il faut doter la zone euro d’un véritable « gouvernement économique », modifier les statuts de la Banque centrale, en lui assignant la croissance et l’emploi comme objectifs (et pas seulement la lutte contre l’inflation), réformer le pacte de stabilité budgétaire en autorisant la déduction des dépenses de recherche, harmoniser enfin la fiscalité et assurer la convergence en matière sociale, toutes choses que la « Constitution » rend impossibles. On me fera valoir que cela impliquera des décisions prises à la majorité qualifiée au sein des Douze.

Aux yeux d’un républicain, des délégations de compétences sont acceptables, dès lors qu’elles sont ciblées (harmonisation sociale par le haut ­ suppression de la course au moins-disant fiscal) et que, décidées dans un espace économique et politique relativement homogène, elles restent démocratiquement contrôlées. Tout le contraire des abandons de souveraineté qui — via la Commission de Bruxelles et son principe de « concurrence libre et non faussée » — n’ont fait que transférer d’immenses pouvoirs au marché, au seul bénéfice des multinationales, enfin libres dans le poulailler mondial libre ! Les pays de la zone euro (Allemagne, France, Italie au premier chef) sont confrontés aux mêmes difficultés : délocalisations, chômage de masse, remise en cause des acquis sociaux. C’est ensemble que nous devons inventer une réponse : relance par l’investissement, politique monétaire active, pari sur l’intelligence en matière de formation et de recherche, politique industrielle et de développement technologique à géométrie variable, etc. La France ne sera pas seule : elle trouvera des alliés.

Dès lors que la zone euro aurait été redynamisée, il ne sera pas difficile de trouver un code de bonne conduite, dans le grand marché à vingt-cinq, avec les autres pays membres pour refuser la course au moins-disant fiscal et social, moyennant des aides régionales substantielles. Et, bien entendu, il faudrait dépasser le cadre de l’Europe à vingt-cinq où les gouvernements pro-Bush sont majoritaires, pour nouer des partenariats stratégiques du Maghreb à la Russie. Jacques Chirac ne démontre-t-il pas l’inadéquation du cadre à vingt-cinq pour mener une politique étrangère indépendante, quand il réunit à Paris MM. Schröder, Zapatero... et Poutine ? Ce qu’il fait aujourd’hui demain ne le serait plus avec la « Constitution » qui nous obligerait à des consultations préalables avant toute initiative de politique étrangère (article III-297, alinéa 3) et nous ferait parler par la voix de M. Solana, déjà consacré comme futur « ministre des Affaires Etrangères de l’Union ». L’Europe parlerait certes d’une seule voix mais elle parlerait yankee.

Décidément, la copie que nous présente M. Chirac est mauvaise. Le peuple français a le moyen de la lui renvoyer, avec la mention : « A refaire. » Il suffit de dire « non ».

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Êtes-vous pour ou contre l'Europe ? et non pas : Êtes-vous pour ou contre le texte dit de " Constitution européenne " ? Voilà le subterfuge imaginé par ceux d'" en haut " pour faire approuver, à l'esbroufe, par ceux d'" en bas " un noyau dur de règles contraignantes, tirées d'un credo libéral dogmatique, sous un magma de procédures illisibles et paralysantes. Qui pourrait être contre une Europe organisée et pacifique ? Tout est dans la méthode utilisée. Or, les propagandistes du " oui " se réfugient dans l'incantation et la dénonciation de ceux qui osent leur porter la contradiction sur le fond. Ils agitent toutes les peurs. Jean-Pierre Chevènement, au contraire, démonte, avec rigueur et de manière percutante, les dispositions de ce texte et sa logique dans le contexte de la " globalisation ". Il ouvre surtout la voie d'une Europe indépendante et solidaire, refondée dans la démocratie des nations. Pour construire " un acteur européen stratégique " dans le monde multipolaire du XXIe siècle, il n'y a nul besoin de cette " Constitution ", bien au contraire.

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