La victoire du non est une magnifique victoire dont le Peuple français peut être fier. Un mouvement puissant venu des profondeurs vient d’apporter un cinglant désaveu à des élites paresseuses et aveugles qui, depuis trois décennies, ont installé la France dans un chômage de masse. Il a fallu beaucoup de courage et de caractère aux Français pour en arriver là. Pour avoir mené depuis 1983 le combat pour une autre politique, je me sens moins seul ce soir.

Ce « non » retentissant est aussi un moment historique pour l’Europe. Aujourd’hui les peuples s’approprient enfin une construction qui s’était jusqu’à présent faite sans eux. C’est un premier pas décisif pour sa réorientation.

La volonté du Peuple devra être respectée. Le Président de la République est le premier interpellé : Il lui appartient de proposer un grand plan de redynamisation de l’économie et de lutte contre le chômage à l’échelle européenne et d’abord au niveau des Douze de la zone euro. Il faut pour cela renégocier les dispositions des textes européens qui y font obstacle.

Pour la gauche, la seule question qui se pose désormais à elle est celle de son rassemblement et de sa refondation sans tabou ni exclusive sur la base d’un projet rompant avec l’adaptation à la mondialisation libérale, enraciné dans la République et redonnant son sens pour la France, et pour l’Europe, à l’idée de progrès social.

Chers Concitoyens,

Ayant été privé d’expression dans la campagne officielle, je souhaite m’adresser à celles et ceux d’entre vous qui hésitent encore quant à leur choix sur le projet de « Constitution européenne » sur lequel vous avez à vous prononcer le 29 mai prochain.

Si vous votez oui, vous prenez un billet sans retour pour une destination que vous ne contrôlez pas. N’écoutez pas les hommes politiques de droite ou se disant de gauche qui vous demandent de constitutionnaliser des règles qui nous désarment face à une concurrence faussée. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, ces règles nous enfonceraient toujours plus dans la régression économique et le chômage. Vous enfermeriez les générations futures dans un véritable carcan et vous ne pourriez rien changer en 2007.

Si, au contraire, résistant aux pressions qui s’exercent de tous côtés, vous votez non, alors vous préservez votre liberté et vous ouvrez l’avenir.

L’Europe, avec 10 % de chômeurs, détient le ruban bleu du chômage parmi les pays avancés. La zone euro, dans le même temps, est la lanterne rouge de la croissance mondiale : les orientations de la construction européenne ne sont pas si parfaites qu’elles ne puissent être revues ! Et pour cela vous n’avez pas d’autre moyen que de voter non.

Le 29 mai, le peuple français votera par procuration pour tous les autres peuples qu’on a pris soin de ne pas consulter. La France ne sera pas seule : ces peuples ont les mêmes problèmes que nous : délocalisations industrielles, chômage, précarité. C’est donc la voix du Peuple que vous ferez entendre le 29 mai dans toute l’Europe.

Ceux qui nous dirigent devront bien en tenir compte. Il est ridicule de prétendre qu’on ne pourra plus rien négocier. C’est le contraire qui est vrai : L’Europe tout entière a besoin d’un grand plan de relance économique, que cette « Constitution », telle qu’elle a été fabriquée, interdirait.

En rejetant ce projet de « Constitution » qui nous enfermerait, la France ne sera pas isolée. Elle sera encore une fois en avance. Elle ouvrira le chemin vers une autre Europe, démocratique, solidaire et indépendante, car s’appuyant sur la volonté des peuples, épris de justice et de paix.

Le « non » sera immensément utile : il permettra de redresser à la fois les orientations de la politique française et celles de la construction européenne. S’abstenir ce serait renoncer : vous le regretteriez toujours, si le piège devait se refermer.

A la France, à la République, à l’Europe des peuples, pas une voix ne doit manquer le 29 mai : dites « non » avec résolution et confiance. Vous ouvrirez ainsi par votre détermination une nouvelle et grande page de notre Histoire !

Croyez, chers concitoyens, à mes sentiments républicains dévoués.

Jacques Chirac n’est pas crédible quand il prétend que la « Constitution » permettrait de « sauvegarder le modèle social européen ». Les critères de gestion qu’elle fixe sont tous récessifs : interdiction de la relance par l’investissement du fait d’un pacte de stabilité absurde qui n’a été que cosmétiquement assoupli (la règle des 3 % figure toujours dans le traité et aucune déduction des dépenses de recherche, par exemple, n’est autorisée). Seule au monde dans ce cas, la Banque centrale indépendante n’a pas à se soucier de la croissance et de l’emploi. La Commission interprète le primat de la concurrence comme l’interdiction de toute politique industrielle. Un enfant peut comprendre que sans croissance économique l’équilibre du régime des retraites, de l’assurance maladie ou de l’assurance chômage est inévitablement compromis. C’est pourquoi, même en choisissant des interlocuteurs très jeunes, le président de la République prend des risques.

La directive Bolkestein n’est évidemment retirée que jusqu’au 29 mai. La « Constitution » qui met la liberté d’établissement au rang des libertés fondamentales (article I-4) renforce les bases sur lesquelles elle a été prise (article III-133 à 150). La Commission peut s’appuyer sur l’article III-148 pour imposer le principe du pays d’origine. Un enfant encore peut comprendre que, entre des pays où les rémunérations brutes moyennes varient de un à quinze, la règle de l’unanimité en matière sociale (article IV-210) interdira toute harmonisation par le haut et favorisera la course au moins-disant social.

François Hollande n’est pas plus crédible en prétendant qu’il n’y a pas de rapport entre la politique gouvernementale et les contraintes de la politique européenne qu’il nous propose de constitutionnaliser et qui seraient bien entendu les siennes, s’il venait au pouvoir. D’Amsterdam à Barcelone en passant par Lisbonne, l’opinion se souvient que les sociaux-libéraux ont contresigné le pacte de stabilité budgétaire et surenchéri dans son application, ouvert les services publics à la concurrence, accéléré les privatisations et entériné les projets de « flexibilisation » du marché du travail. M. Raffarin est certes très critiquable mais François Hollande n’est pas le mieux placé pour le faire. Il n’y a pas de « oui de gauche » pas plus qu’il n’y a de « oui gaulliste ». Il y a un oui libéral. Point à la ligne.

Parce que leur dossier est mauvais, les propagandistes du « oui » qui confisquent les moyens d’expression, en n’hésitant pas à détourner effrontément l’argent public, vont développer de plus en plus les arguments de la peur. Ceux qui ont signé le traité de Nice en 2000, en nous le décrivant alors comme « le meilleur texte européen depuis le traité de Rome » (Jacques Chirac), nous expliquent aujourd’hui qu’il serait une épouvantable régression.

Certes, le traité de Nice n’est pas bon, mais il est infiniment moins mauvais que le texte dit de « Constitution » et d’abord parce qu’il ne prétend pas en être une. Il n’affirme pas le primat de la Constitution et du droit européen sur le droit national et donc sur la Constitution française (article I-6). Il n’étend pas davantage les immenses pouvoirs de la Commission désormais chargée de « promouvoir l’intérêt général de l’Union » (article 26) alors qu’elle n’est encore que « chargée d’exercer ses fonctions dans l’intérêt général » (article 213 TCE). Nuance de taille.

Le traité de Nice ne marginalise pas autant la France qui pourrait n’avoir, à partir de 2014, plus aucun commissaire, en vertu du principe de rotation égale entre les Etats posé par la Constitution. Celle-ci met la France au même rang que l’île de Malte !

Le traité de Nice, contrairement à la Constitution, ne rompt pas avec la parité dans les votes au Conseil entre la France et l’Allemagne dont, depuis les années 50, les « pères fondateurs » considéraient que, nonobstant les poids de la population, elle seule pouvait fonder un partenariat de longue durée entre nos deux pays. Légèreté coupable !

Le traité de Nice n’étend pas les délégations de compétences non ciblées et non contrôlées démocratiquement et cela dans des domaines ultrasensibles : l’asile, l’immigration. Il maintient la clause de sauvegarde de Schengen que la « Constitution » supprime et qui m’a été bien utile pour arrêter à nos frontières casseurs et hooligans pendant la Coupe du monde de football en 1998 ! Le traité de Nice maintient l’« exception culturelle » (article III-315) que la Constitution supprime.

Le traité de Nice ne reprend pas les objectifs de l’AMI : suppression progressive des restrictions aux investissements étrangers (article III-314). Victoire des libéraux qu’entérinent les directions du PS et des Verts. Tristesse !

Le traité de Nice n’inscrit pas dans les textes la comptabilité obligatoire de la défense européenne commune avec l’Otan, consacrée comme « fondement de la défense collective et de sa mise en œuvre » (article I-41). Il ne fait pas de la Cour de justice européenne une véritable Cour suprême fédérale qui serait compétente en tous domaines, puisque les trois « piliers » ont été fusionnés.

Les contempteurs du traité de Nice font valoir qu’il rend la formation de majorités qualifiées au Conseil plus difficile pour mettre au pas les nations récalcitrantes. J’y vois pour ma part un grand avantage : le traité de Nice obligera à la multiplication de coopérations spécialisées à géométrie variable. Celle-ci est l’avenir d’une Europe refondée dans la démocratie.

L’erreur de M. Giscard d’Estaing, pur produit de la cohabitation, est d’avoir concocté avec sa « Convention » une sorte de Meccano institutionnel dont il est, paraît-il, très fier. Il a constitutionnalisé au passage, en 325 articles sur 448, toutes les politiques qui figeraient un rapport de forces totalement déséquilibré entre le travail et le capital dont la liberté souveraine est affirmée de manière quasiment irréversible (article III-157). M. Giscard d’Estaing n’a oublié que les peuples : que vaut la « liberté de chercher un emploi et de travailler » (article II-75) dans une Union où le nombre de chômeurs dépasse 10 % de la population active ?

M. Giscard d’Estaing n’a pas traité le vrai sujet : comment sortir la zone euro qui, avec ses 300 millions d’habitants, est le coeur de l’Europe, de la stagnation économique où elle s’enfonce ? Les règles libre-échangistes que la Constitution cristalliserait nous désarment dans une mondialisation dont les paramètres nous échappent. L’euro, dont la Banque centrale indépendante a laissé la valeur en dollars s’apprécier en cinq ans de 60 % (le dollar qui valait 0,8 euro en vaut aujourd’hui 1,3), asphyxie nos exportations, décourage l’investissement, accélère les délocalisations. Le pacte de stabilité budgétaire et le principe de la « concurrence libre et non faussée » conduisent à une absence presque totale de réactivité en matière d’investissement public, de politique industrielle et scientifique.

Pour remettre l’Europe en marche, il faut doter la zone euro d’un véritable « gouvernement économique », modifier les statuts de la Banque centrale, en lui assignant la croissance et l’emploi comme objectifs (et pas seulement la lutte contre l’inflation), réformer le pacte de stabilité budgétaire en autorisant la déduction des dépenses de recherche, harmoniser enfin la fiscalité et assurer la convergence en matière sociale, toutes choses que la « Constitution » rend impossibles. On me fera valoir que cela impliquera des décisions prises à la majorité qualifiée au sein des Douze.

Aux yeux d’un républicain, des délégations de compétences sont acceptables, dès lors qu’elles sont ciblées (harmonisation sociale par le haut ­ suppression de la course au moins-disant fiscal) et que, décidées dans un espace économique et politique relativement homogène, elles restent démocratiquement contrôlées. Tout le contraire des abandons de souveraineté qui — via la Commission de Bruxelles et son principe de « concurrence libre et non faussée » — n’ont fait que transférer d’immenses pouvoirs au marché, au seul bénéfice des multinationales, enfin libres dans le poulailler mondial libre ! Les pays de la zone euro (Allemagne, France, Italie au premier chef) sont confrontés aux mêmes difficultés : délocalisations, chômage de masse, remise en cause des acquis sociaux. C’est ensemble que nous devons inventer une réponse : relance par l’investissement, politique monétaire active, pari sur l’intelligence en matière de formation et de recherche, politique industrielle et de développement technologique à géométrie variable, etc. La France ne sera pas seule : elle trouvera des alliés.

Dès lors que la zone euro aurait été redynamisée, il ne sera pas difficile de trouver un code de bonne conduite, dans le grand marché à vingt-cinq, avec les autres pays membres pour refuser la course au moins-disant fiscal et social, moyennant des aides régionales substantielles. Et, bien entendu, il faudrait dépasser le cadre de l’Europe à vingt-cinq où les gouvernements pro-Bush sont majoritaires, pour nouer des partenariats stratégiques du Maghreb à la Russie. Jacques Chirac ne démontre-t-il pas l’inadéquation du cadre à vingt-cinq pour mener une politique étrangère indépendante, quand il réunit à Paris MM. Schröder, Zapatero... et Poutine ? Ce qu’il fait aujourd’hui demain ne le serait plus avec la « Constitution » qui nous obligerait à des consultations préalables avant toute initiative de politique étrangère (article III-297, alinéa 3) et nous ferait parler par la voix de M. Solana, déjà consacré comme futur « ministre des Affaires Etrangères de l’Union ». L’Europe parlerait certes d’une seule voix mais elle parlerait yankee.

Décidément, la copie que nous présente M. Chirac est mauvaise. Le peuple français a le moyen de la lui renvoyer, avec la mention : « A refaire. » Il suffit de dire « non ».

Présentation de l'éditeur
Êtes-vous pour ou contre l'Europe ? et non pas : Êtes-vous pour ou contre le texte dit de " Constitution européenne " ? Voilà le subterfuge imaginé par ceux d'" en haut " pour faire approuver, à l'esbroufe, par ceux d'" en bas " un noyau dur de règles contraignantes, tirées d'un credo libéral dogmatique, sous un magma de procédures illisibles et paralysantes. Qui pourrait être contre une Europe organisée et pacifique ? Tout est dans la méthode utilisée. Or, les propagandistes du " oui " se réfugient dans l'incantation et la dénonciation de ceux qui osent leur porter la contradiction sur le fond. Ils agitent toutes les peurs. Jean-Pierre Chevènement, au contraire, démonte, avec rigueur et de manière percutante, les dispositions de ce texte et sa logique dans le contexte de la " globalisation ". Il ouvre surtout la voie d'une Europe indépendante et solidaire, refondée dans la démocratie des nations. Pour construire " un acteur européen stratégique " dans le monde multipolaire du XXIe siècle, il n'y a nul besoin de cette " Constitution ", bien au contraire.

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Le non ? « Une connerie ! », selon M. Chirac. Pour M. Raffarin : « l’affaissement de la France » ! Et pour les premiers responsables du 21 avril, « un nouveau 21 avril » ! Bref, le oui ou le chaos. Air connu.

Mais, si la victoire du non, à l’inverse, marquait, après les « trente piteuses » (Nicolas Baverez) et l’encalminage, depuis 2001, de la zone euro tout entière dans une stagnation de longue durée, un sursaut salutaire du pays et un nouveau départ pour une construction européenne intelligemment redressée ? La victoire du non en France signifierait simplement que les Français souhaitent que la construction européenne serve la croissance et l’emploi, signifie un progrès social et non une régression, préserve notre tissu industriel plutôt que de le détricoter et permette enfin l’épanouissement de la démocratie républicaine plutôt que son étouffement, au profit d’oligarchies sur lesquelles ils n’ont aucune prise.

Les Français ne souhaitent pas que, par élargissements successifs, le centre de gravité de la construction européenne se perde dans les lointains. Ils ne veulent pas d’un marché ouvert à tous les vents et offert à tous les coups. Ils veulent, à juste titre, la croissance, une monnaie compétitive et une politique propre à retenir le tissu industriel en France et en Europe.

Ces exigences, parfaitement raisonnables, sont incompatibles avec les règles qu’on nous propose de figer dans le marbre de la « Constitution » : dictature de la Commission au nom du primat de la concurrence, pacte de stabilité budgétaire absurde, Banque centrale déconnectée de toute influence du suffrage universel, etc. A l’inverse, l’exigence de redressement correspond à l’intérêt bien compris des peuples européens ; qui ne voit en effet que nos deux principaux voisins, l’Allemagne avec 5,2 millions de chômeurs et l’Italie, confrontée au déclin de son industrie, souffrent des mêmes maux que la France : stagnation du marché intérieur, euro asphyxiant, délocalisations, austérité budgétaire redoublée ?

Les pays nouvellement adhérents, sans parler de nos partenaires au Sud et à l’Est, du Maghreb à la Russie, ont besoin que l’Europe ait un coeur dynamique. Or, ce coeur c’est la zone euro à douze. En son sein, le noyau fondateur des Six représente 75% de la population de l’ensemble, soit 225 millions sur 300. Voilà le coeur du coeur. Il est puissant et relativement homogène. C’est l’architecture de la zone euro qu’il faut donc réformer en priorité, et de fond en comble, ce que n’ont pas vu les pseudo-« constituants » de M. Giscard d’Estaing et que ne pouvaient pas décider les dirigeants de l’Europe à vingt-cinq.

Une victoire du non en France permettrait de mettre sur la table les réformes nécessaires :

révision des statuts de la Banque centrale avec l’objectif assigné de la croissance ;

assouplissement non cosmétique du pacte de stabilité, autorisant notamment la déduction des dépenses de recherche du montant plafonné des déficits : ce serait le meilleur moyen pour l’Europe de relancer son économie sur des bases saines et de combler son retard scientifique et technologique sur les Etats-Unis et le Japon ;

création d’un véritable gouvernement économique à douze, capable de décider à la majorité qualifiée d’une harmonisation fiscale et d’une convergence sociale progressive.

Pour muscler le coeur de l’Europe, il faut rompre avec les critères absurdes et paralysants que les zélotes du oui nous proposent de « constitutionnaliser ».

L’euro est un canard sans tête qui vole dans tous les sens, affaiblit notre compétitivité et ne s’affirme pas comme une nouvelle monnaie de réserve internationale (sa place est grosso modo celle qu’occupait le deutschemark). Il est temps de mettre un pilote dans l’avion et de confier la politique monétaire et de change au « gouvernement économique » autant qu’à la Banque centrale, comme cela se fait dans tous les pays démocratiques normaux (Etats-Unis, Grande-Bretagne, Japon, etc.).

Au sommet d’Essen, en 1994, une politique de « grands travaux » a été décidée. L’Europe n’est même pas capable d’emprunter et les critères du pacte de stabilité budgétaire ont freiné la réalisation de grandes infrastructures de transport et empêchent toute relance par l’investissement public.

La zone euro, intelligemment redressée et dynamisée, peut et doit être le moteur de toute l’Europe. Ensuite, nous pourrons fixer un « code de bonne conduite » avec les autres pays partenaires, reposant sur des aides régionales substantielles et comportant, en contrepartie, une raisonnable convergence en matière fiscale et sociale.

Dès lors que le coeur de l’Europe battra plus vite, tous les autres problèmes trouveront leur solution.

A l’inverse, la « Constitution », si elle était adoptée, fonctionnerait comme une souricière. Elle nous enfermerait dans des règles absurdes et paralysantes : ce serait la régression et le déclin assurés.

Refuser d’approuver la « Constitution », ce serait retomber dans le calamiteux traité de Nice : c’est que ce que nous disent ceux qui l’ont négocié, de M. Chirac à M. Moscovici. Mais ce traité est loin d’être aussi calamiteux que le projet de « Constitution » qu’ils nous vantent maintenant : d’abord il ne prétend pas être une « Constitution » qu’à vingt-cinq et bientôt à trente on ne pourra plus réformer puisqu’il y faut l’unanimité. C’est un point décisif. Ensuite, le traité de Nice maintient la raisonnable parité qui existe entre la France et l’Allemagne depuis le début de la construction européenne, gage d’un partenariat équilibré dans la durée. C’est sagesse. Sur maints sujets, « l’exception culturelle », par exemple, il est sans ambiguïté, contrairement au projet de « Constitution » qui implique qu’on fasse la preuve d’une atteinte à la « diversité culturelle ». Ses détracteurs nous disent enfin que le traité de Nice rendra plus difficile la mise au pas des nations récalcitrantes. Est-ce un mal ? La démocratie implique que chacun puisse progresser à son rythme. Le traité de Nice conduira naturellement à des « coopérations spécialisées » à géométrie variable, en dehors même du cadre du traité, comme l’a d’ailleurs proposé Edouard Balladur, compte tenu des conditions draconiennes dont il reconnaît qu’elles interdisent de fait, dans la « Constitution », le développement de « coopérations renforcées » (il y faut non seulement le tiers des Etats membres mais l’accord de la Commission, du Parlement et du Conseil européens !).

Nous irons naturellement vers ces « groupes pionniers » qu’a évoqués le président de la République, en janvier 2004, après l’échec du sommet de Rome. La rencontre, il y a quelques jours, à Paris de MM. Schröder, Poutine, Chirac et Zapatero a constitué, en politique étrangère, une heureuse préfiguration d’une « Europe européenne » qui pourrait s’étendre demain à l’Italie, dès lors qu’elle le voudra. Quelle meilleure démonstration, soit dit en passant, de la nécessité de sortir du cadre à vingt-cinq pour conduire une politique indépendante ? Une certaine différenciation interne, elle-même évolutive, est indispensable au progrès de l’Europe. Celle-ci prendra appui sur la démocratie qui vit dans les nations et qui ne doit pas mourir. Evidemment cela signifie la rupture avec la chimère d’une « nation européenne » qui n’existe pas et ne peut pas exister.

L’Europe est d’abord une civilisation. Elle juxtapose une trentaine de nations qu’il s’agit de solidariser et non d’effacer. Pour cela, nous n’avons pas besoin de recréer une nouvelle « prison des peuples » : il suffit de se mettre à leur écoute pour traduire en actions leurs aspirations, ce que sont incapables de faire les oligarchies régnantes, retranchées dans une forteresse d’orthodoxie dont elles veulent encore élever les murs. Nous irons ainsi vers une Europe à plusieurs cercles, avec un coeur dynamique qui entraînera l’ensemble, les treize pays non membres de la zone euro, mais aussi nos partenaires associés de l’Est et du Sud.

La redynamisation de l’économie européenne tout entière favorisera le développement des coopérations scientifiques, technologiques et industrielles à géométrie variable entre les Etats volontaires. L’Europe à vingt-cinq fonctionnera ainsi comme un grand marché avec les correctifs indispensables.

La victoire du non ne mettrait pas un terme au mandat du président de la République qui court jusqu’en 2007. Elle le conduirait à prendre appui sur la volonté populaire pour remettre à plat la construction européenne en provoquant la réunion de deux conférences parallèles, l’une à douze avec les pays membres de la zone euro, l’autre à vingt-cinq. Un non français provoquerait un immense débat dans toute l’Europe. Celle-ci, en définitive, en sortirait redressée et renforcée, comme à l’occasion de toutes les crises du passé. Le Parti socialiste devrait changer de direction politique, au-delà des hommes qui peuvent évoluer. La belle affaire ! Le débat politique en France retrouverait un sens.

Et qui peut croire que, dans le grand jeu européen, les autres pays pourraient ne pas tenir compte de l’avis politique de la France, pays fondateur de l’Europe par excellence, alors que nulle part ailleurs ne s’est déroulé un tel débat ? Dès lors que notre pays avancerait des propositions réellement novatrices et répondant à l’intérêt d’une Europe redressée, nous trouverions partout des alliés. Voilà pourquoi il faut voter non : l’Europe pourrait se recentrer sur l’essentiel et, selon l’heureuse formule d’Hubert Védrine, « laisser les peuples respirer ».

« Yasser Arafat a incarné pendant près d’un demi-siècle la lutte du peuple palestinien pour que lui soient reconnus, une patrie, une terre, un Etat.

Le MRC exprime à sa veuve, à sa famille, et au peuple palestinien tout entier, sa sympathie et sa solidarité.

Le nationalisme palestinien est dans l’épreuve.

Le MRC, solidaire de sa juste lutte, souhaite qu’il surmonte cette épreuve pour maintenir envers et contre tout la perspective d’une Palestine indépendante et laïque, qui est la chance d’une réconciliation véritable et d’une paix définitive avec son voisin israélien. »

Le rejet du projet de « constitution européenne » donnerait sa chance à une Europe des nations volontaires, unies sur une projet d’indépendance et de solidarité.

Le débat actuel sur la « Constitution européenne » bute sur une contradiction de taille : d’une part il est assez évident qu’une telle « Constitution » ne permettra pas à l’Europe de relever les défis qui sont devant elle. Mais d’autre part, le rejet par la France d’une telle « Constitution » créerait en Europe un contexte géopolitique nouveau dont il faut éclairer par avance les virtualités.

1. La « Constitution européenne » est un outil inapproprié pour permettre à l’Europe d’enrayer son déclin et de dominer son avenir. Sait-on que la part de l’Union européenne dans les exportations mondiales a régressé de 44,3 % à 37,3 %, soit 7 points entre 1990 et 2001 ? Or, les règles inscrites dans la Constitution ne pourraient qu’accélérer ce déclin : l’indépendance de la Banque centrale empêche toute politique monétaire et de change active face à l’hégémonie du dollar. Le pacte de stabilité budgétaire interdit toute relance. Le principe d’une « concurrence libre et non faussée » est un obstacle pour toute politique industrielle. Toute préférence communautaire, toute restriction à la liberté d’établissement et à la libre circulation des capitaux vis-à-vis de l’extérieur est prohibée. Le projet de traité constitutionnalise le désarmement unilatéral.

L’adoption de la « Constitution européenne » interdirait de surcroît l’émergence d’une politique extérieure réellement autonome, du fait de l’obligation de consultation préalable à toute initiative de politique étrangère (article I-40) et surtout de la compatibilité obligée de la politique de défense commune avec celle arrêtée dans le cadre de l’Otan (art. I-41). On voit déjà en Irak à quoi peut conduire notre participation à l’Otan. Faut-il en rajouter dans la proclamation de notre inféodation ?

Comment par ailleurs le président de la République, qui avait évoqué l’idée de « groupes pionniers », a-t-il pu accepter les dispositions prévues à l’article III-419 qui interdisent de fait les « coopérations renforcées » ? Celles-ci sont soumises à une proposition de la Commission européenne et une approbation du Parlement européen et du Conseil européen statuant ­ qui plus est ­ à l’unanimité, en matière de défense et de sécurité commune !

Ajoutons qu’il ne sera pas possible de s’affranchir de la Constitution, quand elle aura été adoptée, toute révision n’étant possible qu’à l’unanimité.

Un coup d’arrêt est nécessaire. Un abîme s’est déjà creusé entre l’Europe et les peuples (pas seulement le nôtre). En témoigne le taux d’abstention (57 %) aux dernières élections européennes.

2. Il faut pourtant qu’au XXIe siècle puisse s’affirmer à l’échelle mondiale un acteur européen stratégique. Cet acteur ne peut pas être l’Europe à vingt-cinq ou à trente. L’avenir de la construction européenne est clairement dans la géométrie variable. C’est ce qu’un « non » républicain et euroréaliste permettrait mieux qu’un oui de résignation à dévaler encore et toujours plus la pente du déclin.

Voici l’Europe « à la carte » que dans l’intérêt de l’Europe même, il faudrait mettre sur pied :

La zone euro à douze a le mérite d’exister. Son architecture de politique économique et monétaire est en revanche à revoir de fond en comble.

Une défense européenne est aussi souhaitable pour que la paix sur notre continent relève des Européens eux-mêmes. Elle impliquera forcément le petit nombre de pays qui ont fait l’effort de se doter des moyens nécessaires (une demi-douzaine au maximum).

En matière de recherche, la politique de la Commission ne peut remplacer la coopération entre les grands pays scientifiques (une demi-douzaine).

De la même manière, la politique industrielle doit rester de la compétence des Etats, ce qui n’empêche nullement les coopérations technologiques entre les pays avancés bien au contraire, on le voit avec Airbus, Ariane et Eurocopter.

Certains crieront à la dispersion, à l’éclatement, à la fin de l’Europe ! Tout au contraire : ces politiques à géométrie variable puiseront leur force dans la légitimité démocratique des gouvernements qui en feront leur affaire. Et au coeur de ces coopérations, n’est-il pas inévitable, et d’ailleurs éminemment souhaitable, que se retrouvent la France et l’Allemagne ? Ni l’une ni l’autre n’ont en Europe de véritable substitut à leur partenariat ! La Belgique, le Luxembourg et surtout l’Espagne de José Luis Zapatero se retrouvent dans ce début d’« Europe européenne », dont l’élargissement à l’Italie devrait être le prochain objectif.

Selon les partisans du oui, le rejet par la France de la Constitution européenne serait un véritable « saut dans le vide » créant une situation géopolitique immaîtrisable. Chacun sait qu’il n’en est rien. Nous reviendrions au traité de Nice que ceux qui l’ont négocié devraient avoir la pudeur de ne pas trop décrier. Il est certes mauvais, mais il n’est pas pire, loin de là, que la « Constitution » qu’on nous propose. Il a le grand mérite en particulier de maintenir dans les votes au Conseil un raisonnable équilibre entre les deux pays, favorable à la poursuite d’un partenariat de longue durée.

Le traité de Nice complique certes un peu plus les règles de formation d’une majorité qualifiée. Est-ce forcément un mal ? Sur des questions politiques, la loi de la majorité aura de la peine à s’appliquer dans un ensemble constitué de bientôt trente peuples. Ainsi le traité de Nice obligera inévitablement à des coopérations renforcées de facto entre Etats. Dans l’Europe élargie, il y aura ainsi place pour plusieurs cercles. Là encore il faut compter sur les forces d’agrégation qui permettront au noyau initial de « l’Europe européenne » de s’étendre. La biologie montre que les organismes les plus évolués sont des organismes complexes, structurés autour de fonctions distinctes. L’Europe n’échappera pas aux lois de l’évolution.

Les leaders du « oui » au sein du Parti socialiste se réfugient derrière « l’identité » de leur parti. En réalité, ils oublient que la vraie tradition socialiste est celle non de l’européisme mais de l’internationalisme qui conduirait aujourd’hui à privilégier les rapports Nord-Sud. François Hollande était sans doute trop jeune quand le congrès de Bagnolet, en 1973, a défini une synthèse entre tous les socialistes de l’époque qui s’énonçait ainsi : « L’Europe sera socialiste ou ne sera pas. » Cette synthèse tint jusqu’à 1983 quand s’ouvrit, avec « le franc fort » ce que Lionel Jospin appela « la parenthèse libérale ». On peut retrouver sans aucune peine, jusqu’en 1981, des déclarations de François Mitterrand reprenant cette thèse, mot pour mot. Les tenants socialistes du oui confondent « la parenthèse libérale » et l’identité de leur parti. Bref, ils veulent maintenir cette parenthèse ouverte contre ceux qui, vingt et un ans après, pensent qu’il serait temps de la refermer.

Du traité de Maastricht, il reste l’euro et des règles paralysantes : Banque centrale n’ayant pas vocation à soutenir la croissance et l’emploi, pacte de stabilité budgétaire interdisant la déduction du montant des déficits autorisés (3 % du PIB) des dépenses préparant l’avenir (recherche, infrastructures, etc.), démantèlement, au nom de la « concurrence », de la politique industrielle et des services publics, etc. L’adoption de la « Constitution européenne », dont M. Giscard d’Estaing fixait à une cinquantaine d’années la durée de vie, donnerait à toutes ces politiques paralysantes le sceau de l’irréversible. C’est comme si les socialistes, après avoir entériné la remise en cause des conquêtes sociales réalisées par leurs grands-parents, confiaient à leurs arrière-petits-enfants la tâche de pouvoir les restaurer un jour, par une révolution plus que problématique !

L’argument massue des tenants socialistes du oui est qu’un « non français » isolerait notre pays dans la social-démocratie européenne et « ferait le jeu » des Etats-Unis. Je doute que cette « Constitution » désarmante et otano-compatible soit faite pour déplaire aux Etats-Unis. Sinon, M. Blair l’eût-il signée ? Et surtout il serait bon que nous décidions, du point de vue des intérêts de la France et de l’Europe, qui en l’occurrence sont liés. Un « non français » fragiliserait-il durablement la position franco-allemande, comme le suggère M. François Poncet ? Je suis beaucoup plus confiant dans la solidité de la relation franco-allemande. Nos deux pays sont confrontés à des problèmes similaires (chômage, désindustrialisation, exigences excessives de la Commission en matière industrielle, politique de l’euro fort menée par la Banque centrale) et ils ont des intérêts géostratégiques communs.

Dans la construction en Europe d’un acteur stratégique à l’échelle mondiale, on ne peut, sans naïveté ou rouerie, faire l’économie des contradictions et des conflits inévitables. Un « non » français à la Constitution européenne serait non pas un non à l’Europe mais un « non républicain » à l’abandon de la souveraineté populaire et des grands principes de démocratie, de citoyenneté, de laïcité et d’égalité posés par la Révolution française. Il signifierait, après la phase d’expansion libérale vers l’Est, le surgissement à l’Ouest de notre continent d’une volonté démocratiquement exprimée de réorientation de la construction européenne.

Ce serait un coup d’accélérateur donné aux projets qui flottent dans l’air, de gouvernement économique de la zone euro, de révision des statuts de la Banque centrale et du pacte de stabilité budgétaire, de renouveau de la politique industrielle et technologique, projets que l’adoption de la « Constitution » empêcherait juridiquement de mettre en oeuvre.

Un « non » républicain, euroréaliste, donnerait sa chance à une Europe des nations volontaires, unies sur un projet d’indépendance et de solidarité. Certes, ce non républicain impliquerait de la part du peuple français des efforts, mais il ouvrirait la porte d’un avenir maîtrisé, sans lequel il ne peut y avoir pour aucun peuple de démocratie véritable.