La boîte à outils du traité de Lisbonne, par Valéry Giscard d'Estaing, Le Monde, édition du 27 octobre 2007

Extrait :
«Dans le traité de Lisbonne, rédigé exclusivement à partir du projet de traité constitutionnel, les outils sont exactement les mêmes. Seul l'ordre a été changé dans la boîte à outils. La boîte, elle-même, a été redécorée, en utilisant un modèle ancien, qui comporte trois casiers dans lesquels il faut fouiller pour trouver ce que l'on cherche.»

Voir la présentation de la Commission sur le site du Ministère de l'éducation nationale.
L'intervention sera podcastée sur ce blog.

Le Chef de l'État a publiquement posé le dilemme entre « bombe iranienne » et « bombardement de l'Iran ». Son ministre des Affaires étrangères l'a relayé en déclarant qu'il fallait « se préparer à la guerre ».

Affirmer d'emblée, au départ d'une crise, une « logique de guerre », c'est évidemment prêter la main à une prophétie autoréalisatrice.

Après la rencontre de Nicolas Sarkozy avec George. W Bush, on peut craindre que ces déclarations ne marquent notre alignement et la résignation de la France à laisser le champ libre à l'aventurisme militaire des faucons américains.

Que ceux-ci puissent laisser entrevoir la menace de frappes militaires sur les sites stratégiques de l'Iran pourrait à la limite se concevoir, si cette menace pouvait contribuer à amener ce grand pays à soumettre son industrie nucléaire civile à tous les contrôles de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). La menace cependant est à double tranchant : elle pourrait aussi favoriser en Iran le camp des durs, comme on croit l'apercevoir avec le remplacement du négociateur iranien, Ali Larijani.

Mais que vient faire la France là-dedans ? Croit-on que la surenchère verbale de la France rende la menace plus crédible ? Surtout, notre pays ne maîtrise pas les paramètres essentiels de la situation dans la région, qu'il s'agisse du retrait américain de l'Irak ou d'un règlement de paix négocié entre Israéliens et Palestiniens. Sur ces deux conflits majeurs, la décision est, pour l'essentiel, dans la main des États-Unis.

Jean-Pierre Chevènement, président d'honneur du MRC, a appelé mercredi le PS à voter contre, ou du moins à "ne pas prendre part au vote" sur le nouveau traité européen, dont l'adoption par voie parlementaire serait, selon lui, un "viol de la souveraineté populaire".
"Le président de la République, son gouvernement, sa majorité et ceux qui viendraient à la rejoindre vont commettre un viol de la souveraineté populaire", a affirmé l'ancien ministre sur France 5.
"Si certains socialistes veulent rejoindre M. Sarkozy, libre à eux, mais je pense que le PS s'honorerait à voter contre ou en tout cas à ne pas prendre part à un vote qui a toutes les apparences d'une mascarade", a-t-il dit, à la suite du soutien apporté au texte par le maire de Paris Bertrand Delanoë.
Il a aussi épinglé la position de Ségolène Royal en faveur du traité: "elle fait preuve d'une excessive flexibilité", a-t-il dit, estimant que pour reconstruire la gauche "il ne faut pas faire preuve de trop de flexibilité, il faut avoir des convictions et des principes".
M. Chevènement avait soutenu la campagne de la candidate socialiste à la présidentielle.
"M. Sarkozy --voilà l'entourloupe, le subterfuge-- veut nous faire accepter par la lucarne parlementaire ce que le peuple a choisi de sortir par la grande porte du suffrage universel", a-t-il ajouté.
Le président "parlait de mini-traité, une petite souris", mais "c'est un éléphant qu'on nous propose", a affirmé l'ancien ministre, en brandissant les quelque 250 pages du nouveau traité. Il s'agit d'"un texte illisible, il faut être Vichnou avec ses mille bras pour comprendre ce dont il s'agit", a-t-il ironisé.

Jean-Pierre Chevènement, président d'honneur du MRC, a estimé mercredi que le projet d'Union méditerranéenne esquissé par le président Nicolas Sarkozy était "par avance une construction impossible".
"L'Union méditerranéenne n'est possible qu'avec les Etats du Maghreb et les pays riverains de la côte nord de la Méditerranée", a affirmé l'ancien ministre sur France 5.
"Vouloir englober non seulement la Turquie, mais aussi Israël, les territoires palestiniens et le Liban, c'est rendre par avance cette construction impossible", a-t-il estimé.
"Il y a, comme toujours, beaucoup de communication dans ce que fait M. Sarkozy", a dénoncé l'ancien ministre.
Nicolas Sarkozy a invité mardi à Tanger tous les chefs d'Etat de tous les pays de la Méditerranée à une réunion en France en juin 2008 pour jeter les bases "d'une union économique, politique et culturelle".

Le droit communautaire s’imposerait aux droits nationaux et aux constitutions des Etats
Déclaration de la Conférence intergouvernementale, point 27 « Déclaration relative à la primauté ».« La Conférence rappelle que, selon une jurisprudence constante de la Cour de Justice de l’UE, les traités et le droit adopté par l’Union sur la base des traités priment le droit des Etats membres, dans les conditions définies par ladite jurisprudence »

La Cour de justice de l’Union européenne devient une Cour suprême. Ce serait elle qui déciderait en dernier ressort (et non plus notre Cour de cassation ou notre Conseil d’Etat) dans des domaines innombrables : tous ceux visés par la Charte des droits fondamentaux, puisque, art. 6 du traité modificatif: « L’Union reconnaît les droits, les libertés, et les principes énoncés dans la Charte des droits fondamentaux du 7 décembre 2000, laquelle a la même valeur que les traités. »

La Grande-Bretagne et la Pologne ont seules écarté cette tutelle de la Cour de Justice de l’Union
Protocole n° 7 : « La Charte n’étend pas la faculté de la Cour de justice de l’Union européenne (…) d’estimer que les lois, règlements ou dispositions, pratiques ou action administratives de la Pologne ou du Royaume Uni sont incompatibles avec les droits, les libertés et les principes fondamentaux qu’elle réaffirme ». (a fortiori, elle l’étend donc pour les autres pays …)

La politique étrangère sera faite par le Haut Représentant
Art 13bis du traité : « Dans l’accomplissement de son mandat, le Haut représentant s’appuie sur un service européen pour l’action extérieure. Ce service est composé de fonctionnaires des services compétents du secrétariat général du Conseil et de la Commission ainsi que du personnel détaché des services diplomatiques nationaux.»

• Le projet modificatif sur le site de la Conférence intergouvernementale

• Tout sur le traité simplifié : www.traite-simplifie.org

• Le site du MRC consacré au traité de Lisbonne : www.nonnonetnon.org

• Le dossier du blog de Jean-Pierre Chevènement grâce aux tags du site avec la synthèse de référence.
  
  Vous pouvez également suivre l'actualité des débats autour du traité grâce à l'onglet Netvibes (cliquer ci-dessous).