Pour le père de la constitution européenne, le traité de Lisbonne et le traité constitutionnel, c'est la même chose !

Manifestation à Londres pour demander la tenue d'un référendum sur le traité européen
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AP - il y a 2 heures 6 minutes

LONDRES - Des centaines de personnes, dont plusieurs parlementaires, ont manifesté samedi devant le Parlement britannique pour exiger la tenue d'un référendum sur le traité européen simplifié.

Sur fond de cornemuse, les manifestants ont appelé le Premier ministre Gordon Brown à convoquer un référendum. Sur une pancarte, sa photo apparaissait au-dessus du mot "Judas", tandis qu'une autre affirmait que la Grande-Bretagne avait été "trahie".

"Si le Labour impose un traité par la voie parlementaire, cela démontrera un mépris total pour le peuple britannique et pour la défense de notre démocratie", a souligné Bob Spink, membre du Parti conservateur. Deux membres britanniques du Parlement européen, Nigel Farage et Roger Helmer, étaient également présents.

Pour l'instant, seule l'Irlande, qui en a l'obligation de par sa Constitution, va tenir un référendum sur le traité européen simplifié. D'autres pays, comme la France, vont ratifier le texte par la voie parlementaire, où le risque d'un "non" est moins important.
En Grande-Bretagne, les Tories, mais également plusieurs parlementaires du Parti travailliste, plaident pour un référendum.

Beaucoup soulignent que le nouveau document est quasiment identique à celui qui avait été rejeté par les électeurs français et néerlandais.

Le Premier ministre britannique estime toutefois qu'un référendum n'est pas nécessaire si le texte garantit la souveraineté de son pays dans les domaines de la justice, de la sécurité et des affaires intérieures et étrangères.

Le "traité simplifié" doit faciliter le fonctionnement de l'Europe, menacée de paralysie avec les institutions actuelles, après l'élargissement de l'UE, et notamment permettre une prise de décision plus rapide, grâce au vote majoritaire. AP

Et que dîtes-vous de cette liste ?

Allemagne
"La substance de la Constitution est maintenue. C’est un fait" Angela Merkel, chancelière d’Allemagne, The Daily Telegraph, 29 juin 2007

Espagne
"Nous n’avons pas abandonné un seul point essentiel de la Constitution... C’est sans aucun doute bien plus qu’un traité. C’est un projet de caractère fondateur, un traité pour une nouvelle Europe." Jose Luis Zapatero, Premier ministre du Royaume d’Espagne, discours du 27 juin 2007

Irlande
"90% [de la Constitution] sont toujours là... ces changements n’ont apporté aucune modification spectaculaire à l’accord de 2004." Bertie Ahern, Premier ministre de la République d’Irlande, Irish Independent, 24 juin 2007

République tchèque
"Seuls des changements cosmétiques ont été opérés et le document de base reste le même."
Vaclav Klaus, président de la République tchèque, The Guardian, 13 juin 2007)

Finlande
"Il n’y a rien du paquet institutionnel originel qui ait été changé." Astrid Thors, ministre des Affaires européennes de la République de Finlande, TV-Nytt, 23 juin 2007

Danemark
"Ce qui est positif c’est (...) que les éléments symboliques aient été retirés et que ce qui a réellement de l’importance - le cœur - soit resté." Anders Fogh Rasmussen, Premier ministre du Royaume du Danemark, Jyllands-Posten, 25 juin 2007

France
"Toute la Constitution est là ! Il n’y manque rien !" Jean-Louis Bourlanges, ancien membre de la Convention sur l’Avenir de l’Europe, député européen (UDF), France Culture, 24 juin 2007

Autriche
"Le traité pour une Constitution a été conservé en substance." Site du gouvernement de la République d’Autriche, 25 juin 2007

Belgique
"Le nouveau traité reprend les éléments les plus importants du Traité constitutionnel."
Guy Verhofstadt, Premier ministre du Royaume de Belgique, Agence Europe, 24 juin 2007

Italie
"En ce qui concerne nos conditions, j’ai souligné trois ’lignes rouges’ portant sur le respect du texte de la Constitution : conserver un président permanent de l’Union, un seul responsable de la politique étrangère et un service diplomatique commun, préserver l’extension du vote à la majorité, la personnalité juridique unique de l’Union. Tous ces éléments ont bien été conservés." Romano Prodi, président du Conseil italien, ancien président de la Commission européenne, La Repubblica, 24 juin 2007

Lituanie
"La Lituanie a rempli 100% des objectifs qu’elle s’était fixés avant la réunion, y compris celui essentiel du maintien de la substance du Traité constitutionnel." Bureau du président de la République de Lituanie, communiqué de presse

Luxembourg
"La substance a été préservée du point de vue du Luxembourg." Jean-Claude Juncker, Premier ministre du Grand Duché de Luxembourg, Agence Europe, 24 juin 2007

Slovénie
"Avec ce nouveau traité, l’UE préserve un contenu qui n’est pas essentiellement différent du Traité constitutionnel... Toutes les solutions institutionnelles importantes demeurent... Certains éléments symboliques ont été effacés et certaines formulations atténuées."
Janez Jansa, Premier ministre de la République de Slovénie, Cellule de communication du gouvernement

Le principal auteur de la Constitution
"Ce texte est en fait, le retour d’une grande partie de la substance du Traité constitutionnel."
Valéry Giscard d’Estaing, The Daily Telegraph, 27 juin 2007

Le Parlement européen "se félicite (...) que le mandat préserve en grande partie la substance du Traité constitutionnel." Article 8 de la résolution adoptée par le Parlement européen le 11 juillet 2007 - Rapport Leinen A6-0279/2007

La Commission européenne "C’est essentiellement la même proposition que l’ancienne Constitution." Margot Wallstrom, commissaire européen, Svenska Dagbladet, 26 juin 2007 Sur la transparence de la méthode et la lisibilité du nouveau texte :

Le principal auteur de la Constitution :
"Une dernière trouvaille consiste à vouloir conserver une partie des innovations du Traité constitutionnel, et à les camoufler en les faisant éclater en plusieurs textes. Les dispositions les plus innovantes feraient l’objet de simples amendements aux traités de Maastricht et de Nice. Les améliorations techniques seraient regroupées dans un Traité devenu incolore et indolore. L’ensemble de ces textes serait adressé aux Parlements, qui se prononceraient par des votes séparés. Ainsi l’opinion publique serait-elle conduite à adopter, sans le savoir, les dispositions que l’on n’ose pas lui présenter ’en direct !’" Valéry Giscard d’Estaing, Le Monde, 14 juin 2007

Italie
"Il a été décidé que le document devrait être illisible. S’il est illisible, c’est qu’il n’est pas constitutionnel ; c’était là l’idée... Si vous parvenez à comprendre le texte au premier abord on risquerait des appels à référendum, parce que cela signifierait qu’il y a quelque chose de nouveau." Giuliano Amato, ancien président du Conseil Italien, ancien vice-président de la Convention sur l’Avenir de l’Europe, Réunion du Center for European Reform à Londres, 12 juillet 2007

Belgique
"Le but du Traité constitutionnel était d’être plus lisible... Le but de ce traité est d’être illisible... La Constitution voulait être claire alors que ce traité devait être obscur. C’est un succès." Karel de Gucht, ministre belge des Affaires étrangères, Flandre info, 23 juin 2007
Luxembourg

"Bien entendu, il y aura des transfert de souveraineté. Mais serais-je intelligent d’attirer l’attention du public sur ce fait ?" Jean-Claude Juncker, Premier ministre du Luxembourg, Telegraph, 3 juillet 2007

France
"C’est incroyable tout ce qu’on a glissé sous le tapis !" Gérard Onesta, député européen (Vert) devant la Commission des Affaires constitutionnelles du Parlement européen, 25 juin 2007

Lundi 29 octobre, Le Parisien titre : " Le sondage qui change tout ".

" Selon notre enquête exclusive CSA, six Français sur dix préféreraient un vote populaire sur le nouveau traité européen plutôt qu'une simple ratification parlementaire. Mais le plus étonnant est que, cette fois, ils voteraient oui !

SUR L'EUROPE, les Français veulent refaire le vote ! C'est le constat très net de notre sondage CSA : 61 % des personnes interrogées veulent un référendum - après celui de 2005 qui vit le non à la Constitution l'emporter - pour ratifier le traité européen « simplifié » adopté le 19 octobre à Lisbonne par les Vingt-sept. Seuls 31 % des Français se contenteraient de la ratification parlementaire voulue par Nicolas Sarkozy (les électeurs de droite, disciplinés, sont beaucoup moins nombreux que ceux de gauche à vouloir revoter : 43 % contre 76 %). Si l'on se souvient des débats passionnés qui avaient marqué la campagne référendaire en 2005, ce résultat en faveur d'un nouveau référendum ne surprend pas.

Beaucoup plus inattendu en revanche, le deuxième chiffre de notre sondage : si référendum il y avait, 68 % des Français voteraient... oui. Alors qu'ils avaient rejeté la Constitution par 54,68 % des voix. Toutefois, et c'est une différence notable par rapport à 2005, la participation serait beaucoup moins importante : 48 % seulement.

Deux raisons possibles à ce revirement en faveur du oui. D'une part, l'habileté des dirigeants européens qui ont tout fait pour banaliser ce nouveau texte, le dépouillant de sa solennité - ce n'est plus une constitution mais un simple traité - et, surtout, de ses aspects par trop « libéraux ». Certains, à l'image du « noniste » Jean-Pierre Chevènement, peuvent bien dénoncer un trompe-l'oeil et s'indigner que l'on veuille « faire rentrer par la fenêtre ce que les Français ont sorti par la porte », le fait est que le but du traité est de doter l'Europe d'institutions efficaces. Un des rares points sur lesquels le camp du oui et celui du non se retrouvaient. D'ailleurs, dans notre sondage, 86 % des électeurs de droite et 60 % de ceux de gauche se prononcent pour le oui. D'autre part, peut-être y a-t-il une sorte de regret de « nonistes » qui ont bien dû constater que le fameux plan B n'existait pas. Depuis le double non français et néerlandais, l'Europe est en panne. Pas sûr qu'un traité suffise à la relancer, mais il lui en donnera les moyens. Reste à savoir si cet élan en faveur d'un référendum va s'amplifier et s'il amènera Nicolas Sarkozy à modifier ses plans. "

http://www.leparisien.fr/home/info/faitjour/articles.htm?articleid=291340877

Vous avez oublié ces fameux sondages qui fin 2004, donnaient 70 % de OUI au TCE???

Trouvé sur lefigaro.fr Avec des soutiens comme ça le traité de Lisbonne ira-t-il loin?

"Publié le 31 octobre 2007 à 07h24 Allègre : "Ségolène pas éliminée du jeu"

Ségolène Royal "a un comportement plus intelligent que la plupart des leaders socialistes", déclare dans un entretien à Libération publié ce matin l'ancien ministre de l'Education Claude Allègre, qui "ne pense pas que Ségolène soit éliminée du jeu".

"Son positionnement face à Nicolas Sarkozy, ainsi que celui de Pierre Moscovici, est le bon. Je trouve Ségolène très bien, responsable", déclare Claude Allègre, qui n'avait pourtant pas ménagé jusqu'à présent ses critiques contre la candidate socialiste à la présidentielle."

Bonjour,

il faut évidemment un référendum. Mais le risque est que si le OUi venait à l'emporter, celà donnerait plus de poids à ce mauvais traité.

Par lassitude des français et par matraquage médiatique de la part du clan des ouiouistes, ce risque existe.

Je lis que libé également, dans le journal à support papier.
Le NO fera de même, sûr ! Besson et Allègre sont leurs grands chouchous pour activer les ventes, ou attirer les no-nautes !

Plainte collective contre la décision de ne pas convoquer de référendum devant la CEDH

Un traité modificatif doit être adopté en décembre au sommet de Lisbonne afin de remplacer le traité constitutionnel. Le président M. Sarkozy a annoncé son intention de ne pas convoquer de référendum pour le ratifier. Le Parti Socialiste, a déclaré le 6 novembre qu’il approuverait le traité de Lisbonne quel que soit son mode de ratification.

Il faut se mobiliser pour empêcher une ratification par le parlement, mais le rapport des forces politiques au Parlement est défavorable et a été aggravé par la décision du PS de renier ses engagements de campagne.

Afin de bloquer la ratification parlementaire, une plainte collective contre la décision de M. N. Sarkozy de ne pas convoquer de référendum sera déposée, au mois de décembre 2007, auprès de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, à Strasbourg, pour violation du droit du peuple à des élections libres tel que garanti par l’article 3, protocole n° 1 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme.

Ceci n’est pas une pétition. Il s’agit d’une action en justice ayant des conséquences juridiques contraignantes pour le gouvernement français. L’avantage de cette action en justice est qu’elle est collective. Les difficultés liées aux complications et aux frais d’une action devant les tribunaux seront donc très réduites. Notre objectif est que l’action ne coûte pas plus de 1 euro à chaque participant en tout et pour tout, que nous gagnions ou que nous perdions. Cette action ne peut en aucun cas vous nuire. Vous n’aurez rien à payer en plus si elle échoue.

La suite des opérations :

1- Jusqu’au 5 décembre : s’inscrire et faire circuler l’information afin de rassembler le maximum de personnes, y compris par des réunions locales, tractages que vous pouvez organiser spontanément grâce au forum.

2- Début décembre : trouver un avocat qualifié qui accepte de se charger de cette affaire, négocier les honoraires, préparer le dossier en vue de l’introduction de la requête, et faire un référendum pour approuver le choix et les conditionsHeureux

3- A partir du 6 décembre et jusqu’au 10 décembre : collecte des documents nécessaires auprès des inscrits pour donner un mandat de représentation à l’avocat.

4- Le 13 décembre : introduction de la requête auprès de la Cour Européenne des Droits de l’Homme

Vous êtes engagés à vous joindre à cette action collective en vous inscrivant sur le site www.29mai.eu . Tous les démocrates, peu importe qu’ils aient approuvé ou non le traité constitutionnel, doivent soutenir le droit à un référendum, car seul le peuple peut ratifier un traité qui le dépouille de sa souveraineté.

http://www.29mai.eu

Cordialement.
Laure