Vous avez entendu comme moi « mini-traité » ou encore « traité simplifié » pendant la campagne présidentielle. Beaucoup reprennent ces expressions, je veux le croire par inadvertance.
Avec 256 pages, y compris les déclarations annexées, le traité de Lisbonne n’est qu’une pluie d’articles modifiant les traités de Rome et de Maastricht. Incompréhensible ! Illisible !
Tout cela pour donner le change et occulter le fait que 90 % des dispositions du projet de Constitution européenne ont été reprises par le traité de Lisbonne ! Celui-ci mérite ainsi d’être plutôt appelé « le traité complexifié ». Ses auteurs, conscients de l’énormité de la chose, l’ont pudiquement appelé « traité modifié ». La démocratie est doublement bafouée dans la forme et dans le fond puisque le Président de la République s’arroge le droit de faire rentrer par la lucarne parlementaire ce que le peuple avait sorti par la grande porte du suffrage universel.
Rédigé par Jean-Pierre Chevènement le 20 Octobre 2007 à 02:00
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Le Président Sarkozy, au lieu de s’appuyer sur le « non français » pour obtenir des concessions sur le gouvernement économique de la zone euro, sur la politique monétaire ou sur la préférence communautaire a capitulé sur toute la ligne.
Le traité de Lisbonne consacre la rupture de l’égalité fondatrice de la France et de l’Allemagne dans les institutions européennes (chacune disposant de 29 voix) en instaurant une pondération démographique : la France pèsera désormais moins que les ¾ de l’Allemagne qui, avec l’appui de nombreux Etats-clients, pourra faire jouer partout la minorité de blocage. La relation franco-allemande en sera durablement déséquilibrée et affaiblie.
Quant au Haut Représentant de l’Union pour la politique extérieure dans une Europe à 27 largement inféodée à Washington, que pourra-t-il dire le jour où M. Bush décidera de lancer ses missiles sur l’Iran : rien qui puisse le contrarier ! Et la France là-dedans ? Elle ne va pas contredire l’Europe. Elle s’écrasera donc ! Voilà à quoi conduit la politique de M. Sarkozy : elle prétend relancer l’Europe mais en fait elle va contre l’intérêt et contre la liberté de la France, et par conséquent contre l’idée même d’une Europe européenne. Les actes du colloque du 10 septembre sont disponibles en ligne sur le site de la Fondation Res Publica.
Dépêche AFP, 18 octobre 2007, 10h51.
Jean-Pierre Chevènement estime que le nouveau traité européen qui doit remplacer la Constitution européenne doit être soumis à référendum et que le faire "ratifier par le Parlement" constituerait "un véritable coup d'Etat"
"Le président de la République a-t-il le droit de faire ratifier par le Parlement un traité reprenant l'essentiel d'une Constitution qui a été rejetée par référendum par le peuple français?" s'interroge M. Chevènement dans une interview au quotidien Le Parisien. "Seul le peuple peut revenir sur un référendum populaire". "Le président de la République n'a pas le droit d'interpréter seul la volonté du peuple français. C'est un véritable coup d'Etat!", estime le président d'honneur du MRC. Selon lui, le nouveau texte n'est pas un traité simplifié, c'est un texte qui "compte 256 pages de modifications aux traités de Rome et de Maastricht" et qui est d'"une complexité effarante". "Il est totalement inaccessible". "Toutes les critiques qui étaient faites à la Constitution peuvent l'être au traité simplifié", résume-t-il. Propos recueillis par Renaud Dely et Henri Vernet, Le Parisien, jeudi 18 octobre 2007.
Le Parisien : Pourquoi jugez-vous que ce texte n'a rien d'un « traité simplifié » ?
Jean-Pierre Chevènement: M. Giscard d'Estaing a déjà répondu le 17 juillet, devant le Parlement européen : « En termes de contenu, les propositions demeurent largement inchangées, elles sont juste présentées de façon différente. (...) Les gouvernements européens se sont mis d'accord sur des changements cosmétiques à la Constitution pour qu'elle soit plus facile à avaler. » Cette morgue en dit long : nos élites ont honte du non du peuple français. Et le président de la République a accepté, comme le voulait Mme Merkel, « la substance de la Constitution européenne ». Quel problème y voyez-vous ? Le président de la République a-t-il le droit de faire ratifier par le Parlement un traité reprenant l'essentiel d'une Constitution qui a été rejetée par référendum par le peuple français ? Seul le peuple peut revenir sur un référendum populaire. Comme l'a relevé un professeur de droit public, Mme Anne-Marie Le Pourhiet, le président de la République n'a pas le droit d'interpréter seul la volonté du peuple français. C'est un véritable coup d'Etat ! Certes, M. Sarkozy avait annoncé pendant la campagne qu'il soumettrait au Parlement un « mini-traité » ou un « traité simplifié » mais ce n'est pas du tout de cela qu'il s'agit : le nouveau traité compte 256 pages de modifications aux traités de Rome et de Maastricht. Le texte est d'une complexité effarante et il est totalement inaccessible.
Le colloque s'est tenu mercredi 18 octobre devant un auditoire de 200 personnes à la Maison de la Chimie.
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