Monsieur le ministre,

Dans deux discours brillants, vous nous avez invités hier à « dépasser le traité », à le « contextualiser » pour en faire, je vous cite, « l’instrument d’une autre politique », nous faisant entrevoir des perspectives enchanteuses, voire enchanteresses. Vous avez réussi à dissimuler que le Sénat, s’il vote ce traité, entérinera une dépossession sans précédent du Parlement de ses prérogatives budgétaires.

Peu d’orateurs semblent l’avoir mesuré. Si ce n’est pas un suicide du Parlement, cela y ressemble beaucoup, dans une sorte d’indifférence molle que j’ai quelques scrupules à troubler. Mais il faut lire le traité. Si je puis évoquer un souvenir : ce n’est qu’après avoir lu le traité de Maastricht que je me suis résolu, en 1992, à voter contre.

Le traité, je le résume, pose, dans son article 3, le principe selon lequel la situation budgétaire des administrations publiques doit être en équilibre ou en excédent. C’est la Commission européenne qui, de Bruxelles, propose le calendrier imposant à chaque pays une convergence rapide vers l’objectif à moyen terme, l’OMT, qui ne saurait excéder un « déficit structurel » durci à 0,5 % du PIB. Un OMT dont vous entendrez reparler.

Ce n’est pas seulement un traité disciplinaire. C’est un traité correctionnel.

Atlantico : Examiné mercredi en Conseil des ministres, le projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) au sein de l'Union européenne arrivera au Parlement le 2 octobre. Vous avez annoncé que vous ne voterez pas ce texte. Quelles sont vos raisons ?
Jean-Pierre Chevènement : J'ai eu l'occasion de dire ce que je pensais de ce traité à la tribune du Sénat, juste après sa signature par Monsieur Sarkozy et Madame Merkel le 2 mars 2012. Je m'efforce de donner une certaine constance à mes positions. Je rappelle que je fais partie des rares députés socialistes qui ont voté contre le traité de Maastricht en 1992. Partisan d'une Europe construite dans le prolongement des nations, j'ai toujours maintenu ma ligne de pensée qu'il s'agisse de la constitution européenne ou du traité de Lisbonne auxquels je me suis opposé. Ma position et celle du Mouvement républicain et citoyen (MRC) n'ont jamais varié. J'ai développé nos idées durant la campagne pédagogique que j'ai menée de novembre 2011 à février 2012. J'ai retiré ma candidature à l'élection présidentielle le 1er février 2012, et le 13 mars, j'ai apporté mon soutien à François Hollande. Mais notre soutien ne comporte nulle servilité : nous conservons intacte notre liberté de jugement et d'expression. Sinon d'ailleurs, que vaudrait ce soutien? J'ai ici le texte de l'accord qui est intervenu le 9 mars 2012 entre le MRC et le PS s'agissant du traité européen (TSCG) :

"Les deux partis conviennent que le traité européen tel qu'il a été convenu par le sommet du 30 janvier 2012 et signé le 2 mars dernier est inacceptable. La vision purement budgétaire et disciplinaire qui est celle du traité déboucherait sur une austérité et une récession généralisée. Le traité doit être renégocié afin d'introduire dans l'architecture de la zone euro des moteurs de croissance aujourd'hui défaillants : rôle clé de la BCE dans le rachat des dettes publiques et dans le soutien à la croissance, emprunt européen permettant de financer un grand plan d’investissement, relance salariale dans les pays auxquels leur compétitivité le permet, politique de change assurant un euro compétitif."

Où en sommes-nous aujourd'hui ? Le "pacte de croissance" prévoit le redéploiement de 55 milliards de crédits FEDER (Fonds européen de développement régional) qui existaient déjà. Il prévoit une augmentation du capital de la banque européenne d'investissement. Augmentation du capital qui est censée pouvoir financer 60 milliards d'investissements sur un laps de temps à définir. Enfin, il prévoit ce qu'on appelle les "project bonds", mais pour un montant extrêmement modeste : quatre ou cinq milliards d'euros. Aucune de ces mesures n'est à même de contrebalancer l'effet déflationniste du traité et d'inverser la marche à la récession aujourd'hui engagée.

Je voudrais commencer par le rappel de quelques principes pour dissiper le brouillard dont ses adversaires de toujours et plus encore d’aujourd’hui, les tenants du néolibéralisme, ont voulu et veulent envelopper le mot « République ».

Non, tout le monde n’est pas « républicain ».

La République, ce n’est pas seulement le droit de vote. La République est une construction exigeante qui implique le rappel de quelques notions de base.

Cette exigence est particulièrement actuelle dans une époque dominée par l’Argent roi, celle du capitalisme financier à son apogée, où les marchés financiers rançonnent les Etats et où le Capital met les territoires en concurrence, en n’hésitant pas à coup de plans sociaux, à délocaliser la production au nom d’intérêts purement financiers.

Actuelle est la République, face au déchaînement des intérêts particuliers et corporatismes, à l’explosion de l’individualisme et des inégalités, et à la fragmentation de l’espace public au profit de revendications identitaires et communautaristes qui obscurcissent l’idée même d’un intérêt commun à tous les citoyens.

Commençons par le principe de base. La République a pour fondement la souveraineté populaire : chaque citoyen est une parcelle du souverain.

Verbatim express

• Le MRC soutient François Hollande les yeux ouverts. Cela veut dire que nous ne cessons pas de développer nos analyses. Nous pensons qu'elles tiennent la route dans la durée face aux problèmes de la réindustrialisation, de l'avenir de l'euro et à la situation politique de la France.

• Nous souhaitons donner à la gauche un cap républicain, celui de l'intérêt public. Nous rappelons que la République est le bien commun par réponse aux intérêts corporatistes, particuliers. Voyez M. Arnault par exemple.

• La République c'est aussi la laïcité par rapport aux fanatismes de tous bords. Il y des exemples dans l'actualité : le fameux film qui a allumé le feu dans le monde musulman et a abouti au lâche assassinant de plusieurs diplomates américains.

• A propos du TSCG : Nous ne pensons pas que le problème soit celui de la dette. Le problème est celui des écarts de compétitivité qui se sont creusés au sein de la zone euro. Nous l'avions dit dès le traité de Maastricht en 1992 : il n'est pas raisonnable de faire une monnaie unique avec des pays qui sont très différents par leurs structures économiques.

• Ce ne sont pas les propositions de M. Draghi qui vont résoudre le problème. Elles donneront un petit répit. De même, le feu vers donné par la Cour de Karlsruhe ne concerne qu'une modeste contribution : 190 milliards pour l'Allemagne, 142 milliards pour la France. Ce n'est pas à la hauteur des pyramides de dette accumulées par certains pays comme l'Espagne ou l'Italie.

• A propos du départ d'Etienne Butzbach du MRC : La défection d’un homme, décidée de manière solitaire, ne peut pas changer la pertinence d’analyse politique que nous avons eu le courage de maintenir dans la durée et dans l’intérêt de la gauche

Mme Merkel a raison de souligner, après la décision de la Cour Constitutionnelle de Karlsruhe, que "nous n’avons pas encore surmonté la crise de l’euro mais seulement fait un premier pas ...."

On aurait aimé au passage que le Conseil constitutionnel français ait formulé la même exigence que la Cour de Karlsruhe pour tout engagement que la France serait amenée à consentir au-delà de notre contribution de 142,7 milliards d’euros au Mécanisme européen de stabilité.

Je suis choqué par la manière dont l’opinion publique a été trompée sur la portée réelle des engagements pris le 6 septembre par le Président de la BCE, M. Draghi. On n’entend que la promesse de rachat "illimité" par la BCE d’obligations publiques. On oublie de mentionner que ce rachat ne pourra intervenir que sur un créneau limité : le marché de la revente d’obligations à trois ans maximum, à des conditions politiques très strictes et moyennant stérilisation de toute liquidité additionnelle au détriment du financement des entreprises.

L’Université d’été du MRC, qui se tiendra à Belfort les 15 et 16 septembre, montrera que les mesures Draghi n’offrent en réalité qu’un tout petit répit au système de l’euro. Le vice constitutif de celui-ci (hétérogénéité des économies qui le constituent et divergences croissantes de compétitivité entre elles) reste soigneusement occulté. Non seulement le MES est un pare-feu insuffisamment doté mais les peuples n’accepteront jamais des plans de déflation extrêmement sévères définis par des institutions privées de toute légitimité démocratique.

C’est la construction européenne qu’il faut réorienter en profondeur pour assurer non seulement la réussite de la gauche mais aussi celle de la France.

On demande à François Hollande beaucoup de choses, par exemple de « fixer un cap ». Mais dans l’impasse de la crise financière mondiale et plus encore de la zone euro, il est très difficile de fixer un cap. Les propositions de Monsieur Draghi ne règlent rien et on s’en apercevra bien vite.

Le seul cap raisonnable serait une sortie organisée et concertée à l’échelle européenne du système de la monnaie unique. Mais ce cap raisonnable est indicible, pour des raisons idéologiques et plus encore pratiques.

Reste le cap républicain. Qu’est-ce que cela veut dire aujourd’hui pour la gauche et pour la France ? L’université d’été du Mouvement Républicain et citoyen, réunie à Belfort les 15 et 16 septembre, proposera ses réponses.

Le Pays: L’université d’été du Mouvement républicain et citoyen aura lieu à Belfort dans une semaine. Comment se porte le MRC aujourd’hui?
Jean-Pierre Chevènement, sénateur du Territoire de Belfort et président d’honneur du MRC: Le MRC se porte bien, il a triplé le nombre de ses députés : il en avait un, il en a trois. Et nous avons la liberté d’expression et de vote à l’intérieur du groupe « socialiste, républicain et citoyen ». Nous sommes dans la majorité présidentielle, désireux d’assurer sa réussite, même si nous pensons qu’il faut aller plus loin dans la réorientation de la construction européenne.

Lors de l’université d’été, il sera forcément question du départ du MRC d’Étienne Butzbach, le maire de Belfort.
En aucune manière. Le MRC continue. Il a ses analyses politiques solidement étayées et qui ne vont pas être remises en question par une défection individuelle.

Tout de même, cela change la donne à Belfort.
C’est vrai, depuis 1977, la Ville de Belfort a toujours été animée par une majorité Ceres*, MDC (Mouvement des citoyens) ou MRC. Mais le MRC est toujours présent.

Et entend bien le rester?
Oui, clairement. La démarche d’Étienne Butzbach n’obéit qu’à un électoralisme à courte vue. Ce n’est pas en changeant de maillot en milieu de partie qu’on peut figurer à coup sûr dans l’équipe gagnante. Étienne Butzbach devait tout au MRC, son écharpe de maire et la circonscription dans laquelle il a été candidat au mois de juin dernier. Il s’est disqualifié à mes yeux pour conduire une liste d’union de la gauche en 2014. Cela dit, le MRC a toujours eu le souci de l’intérêt général, il défend les intérêts de la population et il s’efforcera de faire en sorte que la municipalité élue en 2008 puisse aller jusqu’à son terme.

Jean-Pierre Chevènement, sénateur MRC et ancien ministre, a estimé samedi qu'en demandant la nationalité belge, Bernard Arnault montrait que "les élites françaises ne croient plus en la France".

"Bernard Arnault, en demandant la nationalité belge, vient de mettre en lumière le principal problème qui se pose à notre pays : les élites françaises, dans leur immense majorité, ne croient plus en la France", a dit le fondateur du Mouvement républicain et citoyen dans un communiqué transmis à l'AFP.

"Cette situation n'est pas nouvelle, poursuit-il, nous l'avons déjà rencontrée dans les années 30", affirme encore M. Chevènement.

"Redonner confiance en la France est une tâche très actuelle. Elle interpelle la gauche aujourd'hui au pouvoir, elle constitue en tous domaines la clé du redressement", conclut l'ex-ministre.