Le sénateur du Territoire-de-Belfort rejette une partie des orientations du rapport Balladur qui place l’échelon régional au cœur de l’organisation territoriale. En période de crise, il appelle le gouvernement à tourner le dos aux "vieilles lunes" libérales et à se montrer pragmatique. Sévère sur la RGPP, qu’il juge "technocratique", l’ancien ministre de l’Intérieur déplore aussi la valse des préfets.

Acteurs publics : Le gouvernement va travailler sur une réforme des collectivités locales basée sur le rapport Balladur. Approuvez-vous les conclusions de l’ancien Premier ministre et de son comité ?
Jean-Pierre Chevènement : Le rapport Balladur part d’une idée simple qui est de favoriser deux échelons : la région et l’intercommunalité. Je vous rappelle qu’historiquement, la République a fondé l’organisation du territoire sur les communes et les départements. C’est donc un changement d’orientation radical qu’on nous propose.

L’échelon régional n’est-il pas aujourd’hui le plus pertinent ?
De toutes les collectivités, la région est la plus récente, la moins enracinée et sa pertinence n’est pas toujours évidente. Quant à l’intercommunalité, pour avoir donné un élan vigoureux à cette forme de coopération [allusion à la loi Chevènement de 1999 renforçant l’intercommunalité et créant notamment les communautés d’agglomération, ndlr], je pense qu’il est erroné de la considérer comme un niveau de collectivité territoriale parmi d’autres. L’intercommunalité n’est qu’une coopérative de communes. Je suis inquiet à l’idée de l’élection de son président au suffrage universel. Ce choix délégitimerait les maires. Cette élection, même par fléchage, comme le propose le comité Balladur, et même la mission du Sénat sur l’organisation et l’évolution des collectivités locales, va introduire un nouvel esprit, inévitablement plus politicien. Les maires maîtriseront moins bien la représentation de leur commune. Et dans le même temps, le gouvernement va priver les intercommunalités de leur principale ressource, la taxe professionnelle. Cela manque de logique, sauf si on veut casser l’investissement public.

Le rapport Balladur fait donc fausse route ?
Tout n’est pas mauvais dans ce rapport, mais nous devons procéder avec beaucoup de précaution. Il faut d’abord achever la carte des intercommunalités avant d’envisager une autre étape. Et surtout, il ne faut pas affaiblir ni dévaloriser la commune et les maires, ni casser le département.

Le 17 mars 2009 à Ornans, Nicolas Sarkozy a fait des annonces capitales pour la suite du projet LGV Rhin Rhône : d’une part, le lancement d’une mission de financement de la seconde phase de la tranche Est, et d’autre part le lancement des études complémentaires et des acquisitions foncières, avant 2012, soit la date d’expiration de la DUP Déclaration d’Utilité Publique.

Le courrier (voir ci-dessous en pièce jointe) que Claude Guéant, Secrétaire Général de la Présidence de la République, vient d’adresser en réponse à l’intervention de Jean-Pierre Chevènement vient confirmer l’engagement du Chef de l’Etat pour cet axe ferroviaire stratégique pour notre région.

(L'intervention de Jean-Pierre Chevènement commence à 73min et 25 secondes et finit à 81min et 30 secondes)

L’industrie automobile connait la plus grave crise de son Histoire.

Le marché des voitures particulières en France a marqué une baisse de 13% en février avec notamment PSA, qui chute violemment, de 20%. Ma région, la Franche-Comté où bat le cœur industriel de Peugeot, à Sochaux mais aussi dans toute l’aire urbaine de Belfort-Montbéliard, est particulièrement touchée. Les contrats à durée déterminée ne sont plus renouvelés. Les intérimaires se retrouvent au chômage. L’usine de Sochaux a connu un chômage technique prolongé. Les équipementiers tournent au ralenti. Certains sont en liquidation judiciaire, comme Rencast à Delle, filiale du groupe de fonderie italien Zen, ou attendent une reprise problématique comme Sonas à Beaucourt, Wagon à Fontaine, Key-Plastic à Voujeaucourt.

En résulte une immense inquiétude. La remontée du chômage témoigne de difficultés sociales grandissantes.

Les Etats, contrairement à la Commission européenne, ont réagi en général avec vigueur mais sera ce suffisant ? Je pense d’abord au plan américain de relance du secteur automobile. En France, le 9 février, le Président de la République a annoncé l’octroi d’un prêt de 6 milliards d’euros à un taux de 6 % sur une durée de cinq ans aux deux constructeurs automobiles PSA Peugeot et Renault afin de leur permettre de financer des projets stratégiques en France et de soutenir à juste titre, à travers notamment les pôles de compétitivité, des programmes de véhicules propres. L’offre de véhicules doit anticiper sur la nécessité de voitures plus économiques et de moteurs électriques. En contrepartie de ces aides, qui, pour l’essentiel répondent à l’urgence, les constructeurs auraient dû prendre un engagement sur l’emploi et sur la pérennité des sites d’assemblage en France.

(L'intervention de Jean-Pierre Chevènement commence à 118min et 50 secondes et finit à 128min et 35 secondes)

Le Président de la République a justifié sa décision de réintégrer les structures militaires de l’OTAN par l’évolution du contexte stratégique depuis 1966.

A l’époque, le général de Gaulle craignait que la doctrine américaine de la « riposte graduée » fît de la France un champ de bataille alors même que ses intérêts directs n’auraient pas été directement engagés. Mais il craignait aussi que nous ne fussions entraînés dans des guerres qui ne seraient pas les nôtres, ainsi la guerre du Vietnam qu’il fustigea à la même époque dans son discours de Phnom-Penh. Cette éventualité n’a rien perdu de son actualité. Le risque de nouvelles guerres s’est déjà concrétisé, notamment en Irak, et nul ne sait ce qu’il en sera demain, au Proche Orient, en Iran, au Pakistan, dans le Caucase ou en Asie de l’Est.

Le Président de la République a évoqué, en reprenant les analyses du livre blanc sur la Défense, l’apparition de « nouvelles menaces » liées à la mondialisation, « facteur d’instabilité et incertitude stratégique ». Concept flou surtout qui ne décrit aucune logique claire mais énonce seulement la multiplicité des phénomènes contradictoires qui caractérisent la scène internationale contemporaine. Cette analyse néglige les Etats et l’évolution de la géographie de la puissance. La crise actuelle – crise financière et économique mais aussi enlisement militaire américain en Irak et en Afghanistan – manifeste que les Etats-Unis ne sont plus en mesure de dominer seuls le reste de la planète et peut-être même de le dominer du tout. La montée de pays milliardaires en hommes, comme la Chine et l’Inde, mais aussi le retour de la Russie et plus généralement d’anciennes nations ou le surgissement de puissances émergentes, structurera le paysage stratégique beaucoup plus que le concept-valise de « mondialisation ».

Le soutien apporté par avance à M. Barroso, non seulement par les libéraux du PPE (parti politique européen), mais aussi par des gouvernements socialistes comme ceux de MM. Gordon Brown et Zapatero, démontre, même pour ceux qui ont des yeux pour ne pas voir, le simulacre complet que constituent les élections européennes du 7 juin prochain.

On s’étonne que 43 % des électeurs français, en 2004, aient encore jugé utile de se déplacer à l’occasion d’un scrutin qui offre moins que jamais la possibilité de redresser le cours de la construction européenne.

Après quatre semaines de discussions épuisantes sur trois textes successifs qui ont été soumis par Francis Parny et que Sami Naïr et moi-même avons cherché à amender, la discussion a achoppé sur quatre points dont l’un est évidemment essentiel : la souveraineté nationale parce qu’elle donne un point d’appui pour redresser la construction européenne.

Les autres points (1. refus d’employer le mot « croissance » même assorti des épithètes « social et écologique » ; 2. refus d’accepter l’expression « l’exigence républicaine » ; et enfin 3. exigence d’une régularisation de tous les sans papiers, en dehors de tout critère d’intégration et même « dans le cadre d’une stratégie de codéveloppement »), ont révélé que nos interlocuteurs n’avaient pas la volonté d’aboutir. Nous étions prêts à renoncer à l’expression « souveraineté nationale » à condition que fût pris en compte l’amendement suivant : « On ne construira pas l’Europe sans et à plus forte raison contre les nations qui sont le cadre privilégié [ou premier] de l’expression démocratique et de la solidarité ». Cette demande a été rejetée. Nos interlocuteurs ont allégué une « souveraineté européenne » qui n’existe pas, ou évoqué une « assemblée constituante européenne » dont la réunion n’est pas à l’ordre du jour.

La composition des listes n’a été abordée qu’à la fin. Nous demandions quinze candidats titulaires sur soixante-neuf. Nos partenaires de négociation nous ont offert neuf candidats titulaires et suppléants sur un total de cent trente huit (69+69). Il n’est pas besoin d’en rajouter.

Un ralliement piteux n’eût été conforme ni à notre identité ni à notre dignité. Le but poursuivi par nos interlocuteurs était de « plumer la volaille républicaine » et non de se donner les moyens de redresser la construction européenne en s’appuyant sur la volonté des peuples, à commencer par le nôtre.

Je le regrette profondément. D’autres échéances se présenteront.

(*) cf. l'article de l'édition du 24 mars 2009.

France 3 a déjà consacré un reportage vidéo à l'exposition.

Programme des animations :
-Visites commentées* de l’exposition (uniquement sur inscription)
Tous les vendredis de 16 h à 17 h (sous réserve d'un minimum de 5 personnes)
Renseignements et inscriptions : 03 84 54 25 51

-Conférence : « Le cadeau protocolaire à travers les collections du musée du Septennat de Château-Chinon » par François Martin, Conservateur départemental des Musées de la Nièvre et directeur du musée du Septennat à Château-Chinon.
Mardi 21 Avril 2009 à 18h - Lieu : Musée d’histoire / Citadelle - Entrée libre

-Public scolaire : Visites commentées et Circuits pédagogiques* (pour les écoles, collèges, lycées et universités)

-Ouvert tous les jours sauf le mardi
Du 20 au 31 mars de 10h à 12h et de 14h à 17h
Du 1er avril au 31 mai 2009 de 10h à 12h et de 14h à 18h

*Renseignements et inscriptions
Tél. 03 84 54 26 42 /jmarche@mairie-belfort.fr

Le catalogue de l'exposition est disponible ci-dessous au format PDF.

La gauche, toute la gauche, a aujourd’hui la responsabilité historique d’apporter une réponse à la crise sans précédent qui frappe et frappera demain encore plus fort, crise historique du capitalisme, résultant elle-même d’une déréglementation généralisée engagée sous l’impulsion des Etats-Unis et dont l’Europe libérale a été depuis vingt-cinq ans le relais.

Le Mouvement Républicain et Citoyen a recherché loyalement un accord avec l’ensemble des forces de gauche pour redresser la construction européenne sur une base de projets, répondant aux besoins et aux aspirations des peuples à partir des nations, cadres premiers de la démocratie, d’une puissance publique réhabilitée, adossée à une citoyenneté relevée, dans la perspective d’un monde multipolaire régi par le Droit.

Le Parti socialiste s’est montré d’abord préoccupé de surmonter ses propres divisions intérieures. Quant aux organisations politiques regroupées au sein du « Front de gauche », elles n’ont pas voulu d’un accord acceptable par le Mouvement Républicain et Citoyen.

Le Conseil National réuni le 22 mars au Kremlin Bicêtre a constaté que les négociations engagées avec ces organisations achoppent sur une divergence de fond quant à la manière de redresser la construction européenne.