C’est par la presse qu’avec beaucoup de surprise, j’ai appris la candidature de Bruno Kern à la Mairie de Belfort. En effet, le Premier Secrétaire du Parti Socialiste, François Hollande, à la tête d’une délégation à laquelle participaient également Daniel Vaillant et Bruno Leroux, secrétaire national aux élections, m’avait assuré, début octobre, que le soutien du parti socialiste au maire sortant, Etienne Butzbach, allait de soi. Ce soutien est seul cohérent avec la stratégie de rassemblement que le parti socialiste déclare vouloir mettre en oeuvre avec les autres partis de gauche. J’observe que sur le terrain, à Belfort, il n’en est rien : Bruno Kern déclare en effet « n’envisager d’union de la gauche qu’après le premier tour des municipales » (1).

Bruno Kern estime également être le mieux placé à gauche pour l’emporter (2). Ce n’est pas ce que le sondage commandé par le Parti Socialiste en octobre 2007 indique, à tort ou à raison, puisque Bruno Kern est crédité de 5 % de notoriété, ce qui est extrêmement faible, contre 34 % à Etienne Butzbach, élu Maire de Belfort le 29 juin dernier avec les 35 voix de l’ensemble des élus de Belfort-Démocratie (MRC-PS-PCF-société civile).

L’adoption par la voie parlementaire du traité de Lisbonne qui reprend l’essentiel d’un projet de Constitution européenne, rejeté à 55 % par le suffrage universel, le 29 mai 2005, sera bien évidemment un déni de démocratie.

L’incapacité du Parti socialiste à s’y opposer montre que le travail de refondation de la gauche sera difficile. Il est donc temps que, par delà des clivages périmés, tous les hommes et femmes de gauche et de progrès se rassemblent pour offrir à la France une autre perspective que celle d’une Europe inféodée, offerte aux concurrences les plus déloyales.

Toutes les critiques qu’on pouvait adresser à la « Constitution européenne » peuvent être faites au traité de Lisbonne :

- Les compétences transférées à l’Union (articles 3 à 6) sont innombrables (une quarantaine au moins). D’immenses domaines passent à la majorité qualifiée.
- Or, l’égalité fondatrice entre la France et l’Allemagne dans les votes au Conseil sera rompue par la prise en compte de la démographie : la France sera très vite l’otage de minorités de blocage et contrainte par des majorités qualifiées.
- A partir de 2014, la France pourra se trouver sans représentant à la Commission, en vertu du « principe de rotation strictement égale entre les Etats : la France égale Malte.
- Des pouvoirs très étendus seront transférés du Parlement français à la Cour de Justice de l’Union européenne, à qui est confiée l’interprétation des principes énoncés par la Charte des Droits fondamentaux.

- L’Europe par ailleurs restera un grand marché ouvert, offert à tous les coups, sans réelle capacité à se protéger. Le protocole n° 6 fait rentrer par la fenêtre « le principe de la concurrence libre et non faussée ». Les statuts de la Banque Centrale demeureront inchangés. L’Eurogroupe (protocole n° 3) n’est habilité qu’à « discuter » des responsabilités évanescentes qui lui sont conférées par les traités en matière de monnaie unique. Avec demain un euro à 1,5 voire 1,6 dollar, nous serons complètement désarmés.

Jean-Pierre Chevènement, président d'honneur du MRC, estime que "l'incapacité" du PS à s'opposer au traité européen montre que "le travail de refondation de la gauche sera difficile" et que le succès de la stratégie d'ouverture de Nicolas Sarkozy "n'a pas été un accident".
Dans une tribune publiée dans l'hebdomadaire Marianne, l'ancien ministre estime "décevant que de nombreux dirigeants du Parti socialiste aient exprimé leur intention de voter oui" au nouveau traité". "A défaut de voter non, le PS pourrait encore refuser de prendre part au vote", affirme-t-il.
Le Bureau national du PS doit décider mardi de sa position sur le traité. Selon M. Chevènement, "l'incapacité du Parti socialiste à s'y opposer montre que le travail de refondation de la gauche sera difficile".
"Elle révèle à quel point le succès de l'ouverture sarkozienne n'a pas été un accident", et "traduit un désarroi profond", selon M. Chevènement. L'ancien ministre dénonce "la communauté des postulats libéraux qui, depuis le traité de Maastricht, soude les deux partis dominants".

Les invités :

• Introduction, par Marie-Françoise Bechtel, Conseiller d'Etat, ancien Rapporteur général de la commission Vedel sur la réforme de la Constitution

• Pourquoi changer ? le bilan de la pratique institutionnelle de la Vème République, par Christophe Boutin, professeur à l'Université de Caen

• Comment remédier à l'abaissement du Parlement ? Ya-t-il des alternatives à un régime présidentiel ?, par Anne-Marie Le Pourhiet, professeur à l'Université de Rennes

• Le Parlement et la souveraineté : affermir les prérogatives de la représentation nationale en matière de contrôle des normes européennes, par Michel Troper, professeur à l'Université de Paris X

• Vers un régime présidentiel à la française ?, par Jean-Pierre Chevènement, président de la Fondation Res Publica
  
  Inscrivez-vous à l'adresse électronique info@fondation-res-publica.org (Merci de préciser vos nom et coordonnées complètes). Pour consulter les travaux de la Fondation Res Publica, fondation reconnue d'utilité publique par décret du 30 décembre 2005, une seule adresse : www.fondation-res-publica.org.

Le débat est animé par Arnaud Fleury.
Egalement invités :

• Daniel Garrigue, vice-président de la délégation de l'Assemblée nationale à l'Union européenne, député UMP

• Guillaume Klossa, conseiller auprès de Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes

• Etienne Chouard (par téléphone) (voir son site internet
  
  L'émission est rediffusée sur BFM Radio (96.4 FM à Paris) à 16h.

La boîte à outils du traité de Lisbonne, par Valéry Giscard d'Estaing, Le Monde, édition du 27 octobre 2007

Extrait :
«Dans le traité de Lisbonne, rédigé exclusivement à partir du projet de traité constitutionnel, les outils sont exactement les mêmes. Seul l'ordre a été changé dans la boîte à outils. La boîte, elle-même, a été redécorée, en utilisant un modèle ancien, qui comporte trois casiers dans lesquels il faut fouiller pour trouver ce que l'on cherche.»

Voir la présentation de la Commission sur le site du Ministère de l'éducation nationale.
L'intervention sera podcastée sur ce blog.