Jean-Pierre Chevènement invité de Questions d'info sur La Chaîne parlementaire mercredi 7 novembre à 19h30

C'est triste mais il faut recommencer, comme en 2005, à exiger un référendum et à empêcher la ratification de ce traité.

Il me semble qu'à gauche on devrait souligner davantage la panne de l'Europe sociale : car ce qu'on peut reprocher au TCE puis au traité de Lisbonne, ce n'est pas seulement ce qui s'y trouve mais aussi ce qui y manque.

S'il y a bien un domaine où la construction européenne pourrait être utile, du point de vue de la gauche, c'est dans la défense, la consolidation et la promotion d'une sorte de modèle social plus ou moins spécifique qui constitue l'un des facteurs majeurs de cohésion et d'efficacité collective, mais qui subit les effets d'une ravageuse concurrence intra- et extra-communautaire menant au dumping social et fiscal.

Or à la lecture du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne tel qu’il serait modifié en cas d’adoption du mini- maxi- traité- simplifié- complexifié, et en particulier ses articles 136 et 137, on constate que la recherche d'harmonisation sociale (et fiscale...) n’est toujours pas à l’ordre du jour.

Cela rend d'autant plus consternant le ralliement du PS et de la plupart des syndicats (CFDT en tête), qui continuent d'avaler (et de nous faire avaler) des couleuvres au nom d'un avenir prétendument meilleur.

Car les traités européens vont continuer d’indiquer que l’harmonisation des systèmes sociaux « résultera (…) du fonctionnement du marché intérieur » : ce qui signifie le laisser-faire donc le dumping social donc une harmonisation par le bas.

Certes, selon les mêmes traités, l'harmonisation est supposée résulter aussi « des procédures prévues par les traités et du rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives » mais l’action communautaire ne peut concerner ni les rémunérations ni le droit d’association ni le droit de grève ni le droit de lock-out, et elle exige l’unanimité en matière de sécurité sociale, de protection des travailleurs licenciés, d’information et de consultation des travailleurs, de représentation et de défense collective des intérêts y compris l’autogestion, et de conditions d’emploi des ressortissants des pays tiers. Il suffira d’une seule opposition pour tout bloquer dans ces domaines (venant au choix du Royaume-Uni et la Pologne où la Charte des droits fondamentaux ne s’appliquera même pas, ou de tout autre pays membre).

Autrement dit : l’Europe sociale, promise par Delors en 1992, ça n’est pas encore pour cette fois-ci !

Et pourtant les occasions n'ont pas manqué : traité d'Amsterdam, traité de Nice, traité d'Athènes sur l'adhésion des nouveaux membres, traité constitutionnel européen, traité de Lisbonne... : jamais rien sur les points cruciaux pour éviter le dumping social.

C'est la même chose en matière fiscale.

Autre élément, qui a tout de même aussi à voir avec la pression qui s’accroît sur les travailleurs : hormis celles qui existaient avant 1993, « toutes les restrictions aux mouvements de capitaux entre les États membres et entre les États membres et les pays tiers sont interdites ». Toute nouvelle libéralisation peut se faire par « procédure législative ordinaire » mais en revanche toute limitation (forcément dérogatoire) exige l’unanimité (voir article 56 et 57 du même document)…

Source : http://www.traite-simplifie.org/TEXTES/TFUEmodif-Dony-officieux.pdf

A fourmi rouge :

Venez vous de temps en temps sur le site désirs d'avenir ?
si oui sous quel pseudo ?

Ah bon ! dommage
biz

" Ce samedi s’est tenue une réunion à l’assemblée nationale en vue de créer un Comité National pour la tenue d’un référendum à propos du nouveau traité européen que Nicolas Sarkozy se vante d’avoir fait accepter par le sommet de Lisbonne.

Il s’agit d’une réunion exploratoire. Il ne faut donc pas anticiper sa réussite, je le dis d’entrée. Avaient été invités tous ceux qui ont pris des initiatives où qui se sont prononcés d’une façon ou d’une autre en faveur du référendum. Il y avait des oublis dans la liste des invités, sans doute, et des absents à l’heure dite, les uns s’étant excusés, les autres nous ayant laissé sans nouvelle. Il est vrai que l’invitation avait été lancée avec un délai fort bref. L’objectif en vue est de parvenir à inscrire dans une énergie commune les initiatives qui de tous côtés fleurissent pour permettre qu’un référendum soit convoqué. Cela dans le respect de la spécificité de chacune d’entre elles mais avec le souci de l’efficacité et de la cohésion compte tenu du court délai ouvert pour cette action. Après le tour d’horizon de la situation, le point sur les initiatives existante et l’établissement de la liste de ce qui pouvait être entrepris en commun, chacun est reparti consulter ses mandants en se donnant rendez vous pour jeudi prochain.

Ces précisions initiales étant données, je peux indiquer que les organisations suivantes étaient donc représentées à cet échange : PCF, MRC, Alternatifs, Yves Salesse du Collectif national pour le non, Avenir à gauche, Maintenant à Gauche, Mars, PRS, des responsables ayant déjà pris des initiatives pétitionnaire désormais solidement lancées tel Jean-Claude Lefort, des élus et responsables socialistes de niveau national. De leur côté Jean-Pierre Chevènement d’un côté, José Bové de l’autre, ont fait dire leur accord avec l’idée d’un cadre rassembleur et d’une action méthodique. Je suis informé qu’au niveau local, dans de nombreux départements et communes des initiatives rassembleuses du même type sont engagées. Elles devraient permettre une information des citoyens sur les procédures possible pour la ratification ou non du nouveau traité et sur son contenu et l’interpellation des élus. A l’heure actuelle on peut résumer l’état de l’argumentation qui anime la mise ne place de ce dispositif.

Premièrement : il est possible de réunir la minorité des deux cinquième de parlementaires qui rendra alors obligatoire la convocation d’un référendum pour décider ou non de la ratification du nouveau traité.

Deuxièmement : la revendication d’un référendum peut être commune aux partisans du oui comme à ceux du non.

Troisièmement : l’issue de cette question dépend de la mobilisation des citoyens et de leur interpellation des élus de tous niveaux dont ils sont les mandants.

Tout ceci est à suivre bien sur. J’en parle pour donner de l’énergie et du courage à tous ceux qui mesurent bien tout ce qui se joue sur cette question, à cette occasion, face à Nicolas Sarkozy, du point de vue de l’identité républicaine de notre pays et de l’avenir de l’Europe. "

http://www.jean-luc-melenchon.fr/?p=522#more-522

Monsieur Chevènement,

A la lecture de l'article de "20 minutes" et
de votre contestation sur l'hégémonie du ps sur ce site,
un nouvel article plus explicatif sur votre blog, me permettrait de mieux comprendre pourquoi François Hollande ne respecte pas ses engagements sur les municipales.

Simplement parce que les rouages d'appareills me dépassent complètement, et que je voudrais savoir si les souhaits de fédérer de Ségolène Royal sont une utopie.

Voici un extrait de l'article de 20 minutes :

"Le Parti socialiste et ses alliés de l'ancienne gauche plurielle se réunissent mardi, à Paris, pour la première fois depuis la défaite des élections présidentielle et législatives. Objectif: renouer des liens dans un contexte de vives tensions sociales.

Une gauche sans MRC

Sont attendus le premier secrétaire du PS François Hollande, la numéro un communiste Marie-George Buffet, le président du PRG, Jean-Michel Baylet, et la secrétaire nationale des Verts, Cécile Duflot, ainsi que des représentants du MRC, a-t-on appris de ces organisations. Ni Jean-Pierre Chevènement ni George Sarre ne seront présents, en guise de protestation contre «l'hégémonie du PS» aux municipale, souligne-t-on au MRC."

Dans la bataille du Congrès à Versailles, le site du journal Marianne est un allié irremplaçable. C'est à ma connaissance le seul journal à s'être prononcé en faveur d'un référendum sur le traité de Lisbonne. Il n'a qu'un seul défaut : de nombreux journalistes sont fédéralistes ! Bon, tant pis, c'est pas grave ! Le plus important, c'est qu'ils soient démocrates ! Le plus important, c'est leur choix de donner la parole au peuple ! Dans la bataille du Congrès à Versailles, nous avons besoin de Marianne. Aujourd'hui, le site donne des nouvelles du front :

" Traité modifié : ça bouge !

Les médias sont peu loquaces sur le Traité simplifié. Pourtant, l'actualité ne manque pas. Marianne2.fr la passe en revue.

Pour les médias, l'affaire du référendum est pliée : dès lors que la première force d'opposition, le Parti socialiste, s'est prononcée en faveur du Traité dit simplifié, et que le Modem de Bayrou est inaudible sur le sujet, il n'y a plus d'actualité.

Or, d'une part, les modalités permettant l'adoption du Traité demeurent peu claires. Et chaque jour qui passe fournit une actualité très riche sur le sujet. Au cours des jours derniers, plusieurs inormations n'ont pas ou peu été relayées dans la presse :

- Lors de l'émission «L'esprit public» sur France Culture, l'historien Max Gallo, qui a soutenu Nicolas Sarkozy lors de la dernière campagne présidentielle a pris nettement position contre le Traité et, en tout état de cause, pour l'organisation d'un référendum ;

- le 7 novembre la CGT a clairement pris position contre le Traité modifié : «La clause de « non atteinte à la libre concurrence » reste la règle générale applicable aux Services Publics. La séparation entre Services d'Intérêt Général (SIG) et Services d'Intérêt Economique Général (SIEG) continue à poser un problème majeur. Elle renvoie tous les secteurs des transports, de la communication, de la santé et de l'énergie à la logique concurrentielle.» La CGT s'est également prononcée en faveur d'un référendum. Curieusement, aucun média n'a rendu compte de cette prise de position de la première organisation syndicale française ;

- enfin, Vincent Peillon a encore évolué : après être passé du Non au TCE au Oui au Traité simplifié et non au référendum, , position acrobatique s'il en est (les deux Traités se ressemblent beaucoup), le secrétaire général du PS vient de prendre position pour le référendum, se démarquant ainsi de Ségolène Royal qui a confirmé lundi 12 novembre sur France Inter son opposition au référendum. Il est préférable de livrer sa position trelle quelle (comprenne qui pourra) : «Je crois que la bonne solution, et je le dis en tant que partisan du non, c'est de dire oui, aux conditions du oui socialiste, qui n'est pas le même que le oui de Sarkozy. Cela avait du sens de dire non en 2005, il y avait un plan B, vous l'avez vu, Nicolas Sarkozy a renégocié le traité. Mal, mais il l'a renégocié, c'était donc possible. Cette fois, il n'y aura pas de renégociation, et ce mini-traité, même s'il est décevant, est tout de même meilleur que le traité de Nice.»

Par ailleurs, sur le terrain de l'action à proprement parler, deux initiatives se préparent :

1°) Un grand meeting contre le Traité est prévu le 2 décembre à Paris dans le XI° arrondissement, sous l'égide du site nonnonetnon.org réunion au cours de laquelle Jean-Pierre Chevènement, Nicolas Dupont-Aignant et Marie-Nöelle Lienemann devraient prendre la parole, Jean-Luc Mélenchon et Marc Dollez ayant émis des réserves à cause de la présence de Dupont-Aignant.

2°) Enfin, un CNR (Comité national pour un référendum) va se réunir jeudi 15 novembre à l'Assemblée nationale pour adopter un appel censé unifier toutes les pétitions pour un référendum. Plusieurs représentants du non de gauche l'ont déjà rejoint, comme Marie-Nöelle Lienemann (Gauche avenir), Yves Salesse (Fondation Copernic), des représentants du PCF comme Jean-Claude Gayssot et Claude Lefort, des représentants de groupes d'extrême gauche comme les Alternatifs et Mars, Jean-Luc Mélenchon, André Dollez, Gérard Filoche. Les initiateurs de ce comité espèrent convaincre des partisans du oui au Traité de le rejoindre. "

http://www.marianne2.fr/Traite-modifie-ca-bouge-!_a81046.html?PHPSESSID=cec6ef5bc655d7f8b02ee6dc15955476

@ l'instit
mais @ tous aussi

Je ne l'avais pas encore lue :
allez lire la chronique du 13/11 à 13h35 de Jean-Marie Domenach.
Bonjour son commentaire sur le MRC !

Je ne pensais pas avoir raison si tôt...