La proposition de loi déposée par les sénateurs communistes et du parti de gauche nous donne l’occasion de revenir sur l’évolution de la fiscalité locale, suite à la suppression de la taxe professionnelle par la loi de finances pour 2010, et plus généralement sur l’insuffisance des mécanismes de péréquation entre les collectivités locales, compte tenu de l’écart de potentiel fiscal par habitant : celui-ci varie du simple au double pour les régions, du simple au quadruple pour les départements, et de un à mille entre les communes !

La péréquation devrait permettre de corriger les inégalités les plus choquantes. Or, l’insuffisance des recettes fiscales des collectivités locales après la suppression de la taxe professionnelle ne le permet guère. C’est le principal mérite de la proposition de loi qui nous est soumise d’abonder très significativement – 18 Milliards d’euros – le montant des ressources fiscales perçues par les collectivités locales. Sans doute le rapporteur de la Commission des Finances, M. Charles Guené, puis vous-même, Monsieur le Ministre, avez fait observer que cet alourdissement de la fiscalité des entreprises va à l’encontre de l’objectif recherché par la suppression de la taxe professionnelle. Certes, mais le montant de la taxe fixé à 0,3 % peut être ramené à 0,2 voire 0,1 % : cela représenterait encore 6 Milliards d’euros, beaucoup plus que les sommes que la loi de finances prévoit de consacrer à la péréquation.

Avec la participation de :

• Laurent Faibis, président du groupe Xerfi

• Michel Volle, économiste, auteur de "Prédation et prédateurs" (Economica, 2008) et de "E-conomie" (Economica, 2000)

• Jean-Luc Gréau, économiste, auteur de "La trahison des économistes" (Gallimard, 2008), membre du Conseil scientifique de la Fondation Res Publica

• Jean-Pierre Chevènement, président de la Fondation Res Publica

Deux grands choix qui ont modelé la politique étrangère française depuis soixante ans ont écarté la France et la Grande-Bretagne l’une de l’autre : celui de la construction européenne, selon la conception de Jean Monnet au lendemain de la seconde guerre mondiale, et celui de l’indépendance nationale voulue par le Général de Gaulle après son retour au pouvoir en 1958. Ces deux choix étaient d’ailleurs contradictoires : le premier, celui d’une Europe intégrée, n’est compréhensible que parce que la France, ayant failli périr deux fois dans la première partie du XXème siècle (en 1914-1918 et en juin 1940), en était arrivée à douter si profondément d’elle-même qu’elle a voulu faire de l’Europe un substitut à la nation (1). Or la Grande-Bretagne ne pouvait accepter de s’effacer ainsi dans une « Europe supranationale ».

Ce n’était d’ailleurs pas non plus la conception du Général de Gaulle qui ne croyait pas à la supranationalité, mais voulait bien faire « l’Europe des nations ». Au-delà, il définissait son objectif comme étant l’émergence d’une « Europe européenne », actrice de son propre destin. C’est là que le bât blessait avec la Grande-Bretagne attachée à sa « relation spéciale » avec les Etats-Unis d’Amérique.

Les cartes sont en train d’être rebattues : La crise de la monnaie unique aujourd’hui, reflète l’impasse de l’Europe supranationale. L’Allemagne se disait fédéraliste à l’époque où elle était divisée. Le projet français de noyer la réunification allemande dans une Europe fédérale (c’était l’objet du traité de Maastricht), a aujourd’hui fait long feu. Cela était prévisible depuis longtemps.
Curieusement, c’est le moment historique qu’a choisi le Président Sarkozy pour faire réintégrer la France à l’organisation militaire de l’OTAN, au prétexte bizarre de faciliter l’émergence d’une « défense européenne ».

Jean-Pierre Chevènement, président d'honneur du MRC, a appelé samedi les partis de gauche à "s'unir" pour refuser le "carcan réactionnaire" du pacte "de super-rigueur" et "la politique antisociale et anti-européenne" décidée par le Conseil européen de Bruxelles.

L'ancien ministre évoque dans un communiqué "le pacte léonin de super-rigueur concocté par Madame Merkel avec la complicité de M. Sarkozy, pacte qui vient d’être adopté à Bruxelles par le Conseil européen".

Selon lui, "désormais, les budgets seront soumis à la Commission de Bruxelles avant de l’être aux Parlements nationaux ; l’interdiction des déficits sera constitutionalisée. Le report de l’âge de la retraite deviendra automatique".

M. Chevènement appelle au nom du Mouvement Républicain et Citoyen "les partis de gauche en France à s’unir pour refuser ce carcan réactionnaire".

Les difficultés financières du Portugal et l’appel au peuple fait par son Premier Ministre Jose Socrates, montrent que les gouvernements nationaux refusent de plus en plus de passer sous les fourches caudines du FMI et d’institutions européennes privées de toute légitimité démocratique pour leur imposer des politiques de « super-austérité à l’échelle continentale.

Les pays dits « périphériques » ne veulent pas d’une « l’aide européenne » contraignante qui entraînerait d’ailleurs un surcroît d’endettement pour les pays prêteurs et donc pour leurs contribuables comme l’Allemagne et la France.

Le refus portugais occulte le pacte léonin de super-rigueur concocté par Madame Merkel avec la complicité de M. Sarkozy, pacte qui vient d’être adopté à Bruxelles par le Conseil européen : désormais, les budgets seront soumis à la Commission de Bruxelles avant de l’être aux Parlements nationaux ; l’interdiction des déficits sera constitutionalisée. Le report de l’âge de la retraite deviendra automatique.

In the past 60 years, two major choices have shaped French foreign policy while pulling France and the UK apart: the European project begun after the second world war and built in accordance with Jean Monnet's conception,; and national independence, as sought by Charles de Gaulle after his return to power in 1958. These two paths were contradictory, the first only comprehensible because France, having twice nearly perished during the first part of the 20th century, had such profound doubts about itself that it chose to make Europe a substitute for the nation. The UK, however, could not come to terms with having to fade within a "supranational" Europe.

This view was shared by De Gaulle: the general did not believe in supranationality, but he did want to build a "Europe of nations". Beyond this, he defined his objective as the emergence of a "European Europe" – agent of its own destiny. This was a bitter pill to swallow for the UK, which was attached to its special relationship with the US.

Today, the crisis of the euro reflects the impasse reached by supranational Europe. The French project of burying German reunification within a federal Europe – the idea behind the Maastricht treaty – ended long ago. And curiously, it is this moment which President Sarkozy has chosen for France to rejoin Nato, under the bizarre pretext of facilitating the emergence of "European defence".

La France n’a jamais, dans son histoire, donné de majorité à l’extrême droite. Les républicains ont triomphé des antidreyfusards au début du siècle dernier. De même le régime de Vichy, à la fois produit de la capitulation de juin 1940 et ombre portée du nazisme sur la France, a été balayé quatre ans plus tard par de Gaulle et la Résistance. Cette « loi historique » pourrait-elle être mise en défaut par un Front national « relooké » par Marine Le Pen ?

Le Front national s’est installé dans le paysage politique depuis 1983-1984, au lendemain de l’ouverture à gauche de la fameuse « parenthèse libérale » et au fur et à mesure que s’installait, à la faveur de ce retournement politique et sur la base de l’acte unique, un modèle de développement économique – dérégulation, monnaie forte, financiarisation, désindustrialisation de l’économie, chômage de masse – générateur d’une « fracture sociale » toujours plus profonde. L’extrême droite discréditée depuis la Seconde Guerre mondiale a pu ainsi ethniciser de concert avec la gauche « différentialiste » la question sociale. Elle n’a cependant jamais constitué jusqu’ici une véritable menace. La voie ouverte par Le Pen le 21 avril 2002, avec près de 17 % des suffrages exprimés, est apparue quinze jours plus tard pour ce qu’elle était : une totale impasse politique (18 % des voix).