Intervention du sénateur Jean-Pierre Chevènement lors de la préparation du Conseil européen du 17 juin 2010 au Sénat, le 15 juin 2010.
Le Monde paru ce jour prête à François Mitterrand une maxime : « On ne dit pas non au Chancelier de l’Allemagne » que je n’ai jamais entendu dans sa bouche. Ce qui doit guider les dirigeants de la France, c’est l’intérêt de la France inséparable de l’intérêt européen, avec bien sûr le souci des compromis notamment avec son grand voisin.
Or, hier à Berlin, le Président de la République a fait de Madame Merkel deux concessions majeures en acceptant : 1. que le droit de vote d’un pays au sein du Conseil européen puisse être suspendu pour laxisme, en contravention avec les traités existants ; 2. que la coordination économique et budgétaire s’opère au niveau de l’Union à vingt-sept, et pas au niveau des seize pays qui ont adopté la monnaie unique où se pose justement ce problème, les onze autres pays qui ont gardé leur monnaie pouvant procéder à des ajustements monétaires. Certes la France est soumise à la pression des marchés financiers. Il est loin le temps où le général de Gaulle déclarait : « la politique de la France ne se fait pas à la corbeille ». Invité à une émission de télévision, en février 2009, le Président de la République déclarait : « J’observe tous les jours l’évolution de ce qu’on appelle les « spreads », les primes de risque sur un certain nombre de pays ». Monnaie unique ou pas, la pression des marchés financiers recrée non plus entre les monnaies mais entre les Etats les tensions que reflétaient autrefois - avant 1999 – les parités monétaires affrontées à la spéculation. Quel échec ! L’erreur initiale de la monnaie unique conçue à Maastricht a été de faire comme si les nations n’existaient pas, avec leurs structures économiques différentes, leurs cultures spécifiques, et leurs politiques éventuellement divergentes. La souveraineté monétaire de chaque pays a été transférée à une instance déconnectée du suffrage universel, la Banque Centrale Européenne indépendante, sans qu’ait été mis en place un gouvernement économique de la zone euro dont le rôle eût été de ne pas laisser se creuser les écarts de compétitivité entre les différents pays et d’ouvrir un sentier de croissance partagé. Le mot « gouvernement économique » semble aujourd’hui accepté mais quel en est le contenu ?
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Rédigé par Jean-Pierre Chevènement le 16 Juin 2010 à 12:39
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Communiqué de presse, lundi 14 juin 2010.
La victoire des séparatistes flamands dont le chef, M. Bart de Wever prône « l’évaporation de la Belgique » ne doit pas mettre la communauté wallonne le dos au mur. Qu’il s’agisse des mécanismes de solidarité sociale, du statut de Bruxelles ou des droits légitimes des francophones habitant le district de Bruxelles-Hal-Vilvorde, il y a des valeurs d’égalité et des principes démocratiques que la Belgique peut faire respecter avec le soutien de l’opinion publique européenne.
Mais si le programme d’évaporation de M. Bart de Wever devait entrer en application, les Wallons doivent savoir qu’une majorité sans cesse croissante de Français accepterait, si bien sûr eux-mêmes le décidaient, de les accueillir au sein de la République française.
Mots-clés :
belgique
Agenda et médiasPoursuite du programme de conférences et colloques de la Fondation Res Publica lundi 14 juin 2010 à 18h à la Maison de la Chimie (28, rue Saint Dominique 75007 Paris). En voici le programme ci-dessous.
Avec :
Les actes du séminaire du 22 mars 2010 sont disponibles en ligne sur le site de la Fondation Res Publica.
Les actes du séminaire du 22 février 2010 sont disponibles en ligne sur le site de la Fondation Res Publica.
Séminaire présidé par Jean-Pierre Chevènement avec:
entourés de :
Voir les actes du séminaire "Qu'est-ce que le communisme chinois ?" en ligne sur le site de la Fondation Res Publica. Entretien de Jean-Pierre Chevènement au Monde (supplément Argent), édition du 5 juin 2010 (page 3).
Le Monde : Est-il possible d'adopter une fiscalité identique dans tous les pays européens ?
Jean-Pierre Chevènement : Identique c'est impossible. Même aux Etats-Unis, les Etats fédérés ont une fiscalité différenciée. J'ajoute que plusieurs pays, à commencer par la Grande-Bretagne, sont farouchement hostiles à toute harmonisation. Or, je vous rappelle qu'en matière fiscale, les décisions, au niveau de l'Union européenne, doivent se prendre à l'unanimité... Mais on peut sans doute agir au niveau de la zone euro pour mettre un terme au dumping fiscal. Imagine-t-on un plan de sauvetage de l'Irlande qui ne mettrait pas un terme à la concurrence fiscale en matière d'impôt sur les sociétés ? Quelles sont les priorités ? C'est de contrer la spéculation pour sauver la monnaie unique, victime de l'erreur de conception que j'avais dénoncée dès qu'a été adopté le traité de Maastricht en 1992 : le transfert des souverainetés monétaires s'est fait au profit d'une Banque centrale européenne indépendante (BCE), en dehors de tout pilotage politique. Il faut relancer la demande intérieure pour ouvrir un sentier de croissance à la zone euro. C'est le rôle des économies les plus puissantes et d'abord de l'Allemagne. Cela seul, et non un concours de plans de rigueur, permettra de réduire les déficits des pays les plus endettés. Intervention du sénateur Jean-Pierre Chevènement lors du débat du 3 juin 2010 sur le projet de loi de finances rectificative.
Monsieur le Président, Madame et Monsieur les Ministres, Mes chers collègues,
La crise de la monnaie unique était prévisible, dès sa création par le traité de Maastricht en 1991. J’ai moi-même, en son temps, dénoncé le transfert de la souveraineté monétaire à une Banque Centrale européenne indépendante, entièrement déconnectée du suffrage universel et sans aucun pilotage politique. La monnaie unique était un canard sans tête. Cela sautait aux yeux en lisant le texte du traité. Aujourd’hui cela nous saute à la figure. La zone euro est une zone monétaire hétérogène, dépourvue d’un gouvernement économique capable de permettre aux Etats de coordonner leurs politiques. Pas seulement en matière budgétaire, mais aussi s’agissant de la dette des ménages et des entreprises, de l’évolution de l’investissement, de la compétitivité et donc de l’emploi, et enfin pour ce qui touche à la balance des paiements des pays concernés. La monnaie unique souffre, par construction, de rigidités insurmontables puisque les ajustements ayant été rendus impossibles par la monnaie, doivent s’opérer par les salaires et les prix. On ne peut que regretter rétrospectivement le projet de monnaie commune soutenu à l’époque par la Grande-Bretagne, dit encore « hard écu », la monnaie commune ayant cours vers l’extérieur et laissant subsister, à l’intérieur, des monnaies nationales inconvertibles autrement qu’à travers un accord politique fixant leur parité par rapport à la monnaie commune. Ce système simple permettait, sous un « toit européen » commun, les ajustements monétaires rendus nécessaires par les évolutions divergentes que le pacte de stabilité de 1997, rudimentaire et arbitraire, n’a pas permis d’empêcher. Entretien au Nouvel Observateur, 3 juin 2010 (page 48)
Le Nouvel Observateur : Quel regard portez-vous sur la crise qui frappe aujourd’hui l’euro ?
Jean-Pierre Chevènement : Depuis 1992, le Mouvement des Citoyens et moi-même avons mis en garde les Français contre l’impasse historique du projet de Maastricht oublieux de la réalité des nations, il était évident qu’un projet de monnaie unique sans même un gouvernement économique pour équilibrer l’omnipotence de la banque centrale ne pouvait nous conduire qu’au gouffre. Nous y sommes aujourd’hui, malheureusement. Les institutions européennes, et notamment la Banque centrale, ne se sont focalisées que sur l’inflation et les déficits budgétaires des Etats, alors qu’il aurait fallu veiller aussi à l’endettement des ménages et des entreprises, à l’évolution de l’investissement, de la compétitivité et par conséquent à l’emploi. Ainsi aurait-on pu éviter des divergences insoutenables. Le pacte de stabilité arbitraire et rudimentaire imposé par le Chancelier Kohl en 1997 est complètement dépassé. Que faudrait-il faire pour enrayer la crise ? La première urgence voudrait qu’on règlemente les marchés, qu’on établisse un certain contrôle des mouvements de capitaux et qu’on interdise par exemple les ventes à découvert, comme le propose l’Allemagne. Aujourd’hui, nous sommes profondément désarmés devant la puissance des marchés. Les Etats sont des coquilles de noix face aux oscillations brutales de la spéculation. Et collectivement les Etats démontrent leur impuissance (zone euro, Union européenne, G20, etc.). La vraie priorité commande donc de défendre la zone euro pour éviter que la crise ne se répande d’un pays à l’autre, par un effet domino. Mais attention : cela suppose qu’on change les règles du jeu qui nous ont envoyé dans le mur. Comme l’a récemment souligné le prix Nobel d’économie Joseph Stiglitz, on ne rétablira pas l’euro par un concours de plans de rigueur, avec blocage des salaires et diminution des retraites à la clé. L’Allemagne doit être conduite à jouer son rôle de locomotive de la croissance européenne par une relance de sa demande intérieure. |
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