Pour une Europe de la croissance et du progrès social

Monsieur le Président, Madame et Monsieur les Ministres, Mes chers collègues,

La crise de la monnaie unique était prévisible, dès sa création par le traité de Maastricht en 1991. J’ai moi-même, en son temps, dénoncé le transfert de la souveraineté monétaire à une Banque Centrale européenne indépendante, entièrement déconnectée du suffrage universel et sans aucun pilotage politique. La monnaie unique était un canard sans tête. Cela sautait aux yeux en lisant le texte du traité. Aujourd’hui cela nous saute à la figure. La zone euro est une zone monétaire hétérogène, dépourvue d’un gouvernement économique capable de permettre aux Etats de coordonner leurs politiques. Pas seulement en matière budgétaire, mais aussi s’agissant de la dette des ménages et des entreprises, de l’évolution de l’investissement, de la compétitivité et donc de l’emploi, et enfin pour ce qui touche à la balance des paiements des pays concernés.

La monnaie unique souffre, par construction, de rigidités insurmontables puisque les ajustements ayant été rendus impossibles par la monnaie, doivent s’opérer par les salaires et les prix.

On ne peut que regretter rétrospectivement le projet de monnaie commune soutenu à l’époque par la Grande-Bretagne, dit encore « hard écu », la monnaie commune ayant cours vers l’extérieur et laissant subsister, à l’intérieur, des monnaies nationales inconvertibles autrement qu’à travers un accord politique fixant leur parité par rapport à la monnaie commune. Ce système simple permettait, sous un « toit européen » commun, les ajustements monétaires rendus nécessaires par les évolutions divergentes que le pacte de stabilité de 1997, rudimentaire et arbitraire, n’a pas permis d’empêcher.

Les marchés financiers se déchaînent aujourd’hui contre les Etats réputés les plus laxistes et leur font payer cher le refinancement de leur dette, même si celle-ci a été contractée, hier, par eux comme par d’autres, pour renflouer les banques et relancer l’économie. Ces bons Samaritains ne sont pas payés de retour par les marchés, c’est-à-dire par la spéculation, ce système d’avidité qui ne s’est pas mis en place par hasard mais par l’effet de déréglementations successives depuis la libération des mouvements de capitaux, y compris vis-à-vis des pays tiers, sans harmonisation préalable de la fiscalité de l’épargne décidée en vertu de l’Acte unique de 1987 par une directive de la Commission européenne de 1988.

Après les 110 milliards d’euros accordés hier à la Grèce, on nous demande aujourd’hui de garantir 440 milliards d’euros pour une entité ad hoc, dite Fonds européen de stabilité financière, dont 111 à la charge de la France soit un peu plus de 25%.

Bien que la responsabilité de tous ceux qui ont soutenu le traité de Maastricht et encore hier approuvé le traité de Lisbonne soit engagée et « l’autocritique doit être partagée » comme l’a dit Monsieur Marini – je n’insisterai pas par délicatesse – je ne pense pas qu’il faille faire la politique du pire en prenant par avance son parti du défaut possible de tel ou tel pays et de l’éclatement de la zone euro. La monnaie unique est devenue réalité. Elle a coûté beaucoup de sacrifices et son symbole est fort. Mais elle a eu aussi beaucoup d’inconvénients : un euro trop fort pénalise nos exportations et favorise les délocalisations industrielles. Là où la BCE avait échoué : obtenir une parité un peu plus réaliste, la crise actuelle a provisoirement réussi mais la méthode n’est pas satisfaisante ! Je suis partisan pour ma part de défendre la zone euro dans son intégrité, afin d’éviter les « effets domino », mais en en changeant les règles du jeu.

Que nous proposez-vous par les articles 3 et 4 de ce projet de loi rectificative ?

D’abord un mécanisme européen de stabilité financière que nous pouvons approuver sous certaines réserves. Ensuite le relèvement du plafond de prêts de la France au FMI à hauteur de 21 milliards d’euros qui résulte des accords passés au sommet du G20 à Londres, le 2 avril 2009. Nous approuvons évidemment cette décision.

Mais vous nous proposez aussi implicitement un concours de plans de rigueur qui, mis bout à bout, ne peuvent conduire qu’à une récession généralisée. Nous ne pouvons cautionner cette orientation déjà mise en oeuvre.


A) D’abord vous nous proposez un mécanisme européen de stabilité financière.

Un fonds ad hoc alimenté par les Etats à hauteur de 440 milliards d’euros, le F.S.E.F. (fonds européen de stabilité financière), sommes auxquelles viendraient s’ajouter 60 milliards d’euros du budget de l’Union européenne et 250 du FMI, selon la règle deux tiers, un tiers.

Après la Grèce, c’est le tour du Portugal et de l’Espagne de subir les assauts de la spéculation. L’Espagne c’est un gros morceau : 10 % du PIB de la zone euro, trois fois l’endettement de la Grèce. Il faut bien évidemment défendre l’appartenance de l’Espagne à la zone euro. Notre solidarité ne doit pas faire défaut.

Nous sommes cependant fondés à poser quelques questions.

1. Quel sera la durée des prêts garantis ? J’ai entendu dire cinq ans avec trois ans en franchise de remboursement. Etes-vous sûr que des pays très endettés pourront rembourser sous ce bref délai ?

2. Est-il exact que l’Allemagne ne veut accorder sa garantie que tranche par tranche et sur la base des fonds qu’elle lèvera elle-même, bref de sa propre crédibilité ? Un tel dispositif ne risque-t-il pas de faire le jeu de la spéculation en accroissant les écarts de taux d’intérêt auxquels les différents pays prêteurs pourront emprunter sur le marché ? N’y aurait-il pas là un mécanisme accélérateur plutôt que stabilisateur ?

3. Si les garanties demandées par un pays en difficulté devaient être honorées, cela ne resterait pas sans incidence sur l’équilibre budgétaire et sur l’endettement public. L’article 2 ne trompera que ceux qui veulent bien se laisser tromper.

4. Quatrième question : Pourquoi le gouvernement français a-t-il critiqué l’Allemagne quand celle-ci a, à juste titre à mon sens, interdit le principe des ventes à découvert ?

Les sénateurs du groupe RDSE n’ont pas d’objection quant au déblocage éventuel sur décision du Conseil européen, des 60 milliards d’euros actuellement disponibles sur le budget européen, en vertu de l’article 122-2 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Je constate simplement que l’article 125 du même traité de Lisbonne qui proscrivait l’entraide mutuelle des Etats est passé à la trappe. Tout comme l’interdiction faite à la Banque Centrale européenne d’acheter des titres de dette émis par les Etats, comme le font déjà depuis un an le Federal Reserve Board et la Banque d’Angleterre. Je m’en réjouis. Ces coups de canif dans l’orthodoxie me paraissent aller dans le bons sens.

5. Je m’interroge toutefois – c’est ma cinquième question - sur la mise en vigueur des concours du FMI. La zone euro n’a-t-elle pas accepté la tutelle du FMI ? Chaque fois que la zone euro devra faire appel à la solidarité de ses membres, le FMI interviendra pour moitié. C’est lui qui pilotera le programme d’ajustement. Une quarantaine de parlementaires américains se sont émus d’un tel déploiement de moyens en faveur de la zone euro (250 milliards contre 180 accordés aux pays les plus fragiles depuis le début de la crise). Ils ont demandé que le Conseil d’Administration du FMI où les Etats-Unis disposent d’une minorité de blocage (17 %) soit saisi à chaque intervention du FMI pour le sauvetage d’un pays de la zone euro. N’y a-t-il pas là un droit de regard accordé aux Etats-Unis qui n’ont pas forcément intérêt à laisser s’apprécier le dollar par rapport à l’euro ? Il ne faudrait pas que le remodelage de la zone euro soit l’objectif des Etats-Unis pour pousser l’euro vers le haut. Sous réserve des explications que vous nous fournirez, j’approuve, Monsieur le Ministre, le dispositif de soutien financier que vous nous proposez. Je le fais par réalisme et sans illusion excessive.


B) Mais ce que je ne puis approuver c’est l’envers de la médaille, c’est-à-dire le concours de plans de rigueur qui s’organise dans toute la zone euro sous l’impulsion de Mme Merkel. Il est sans doute nécessaire de responsabiliser les Etats. Solidarité de l’Europe et responsabilité des Etats sont les deux principes qui doivent guider notre action.

Mais on ne peut raisonnablement demander à la Grèce de réduire son déficit de 13,6 % de son PIB en 2009 à 3% d’ici à 2013. L’Irlande a de même un déficit de 13,4 %, le Portugal de 9,4 %, l’Espagne de 11,2 %. La purge imposée à ces pays, blocage voire diminution des salaires et des retraites à la clé, n’a aucune chance de réussir en si peu de temps.

Elle sera contre-productive. J’observe le scepticisme de M. Marini. Joseph Stiglitz l’a dit clairement « Si l’Union européenne continue dans la voie d’un plan coordonné d’austérité, elle court au désastre. Nous savons depuis la Grande Dépression des années trente que ce n’est pas ce qu’il faut faire ! ».

Le pronostic de Joseph Stiglitz pour la monnaie unique est pessimiste. Je le cite « Pour Athènes, Madrid ou Lisbonne se posera sérieusement la question de savoir s’ils ont intérêt à poursuivre le plan d’austérité imposé par le FMI et par Bruxelles, ou au contraire, à redevenir maîtres de leur politique monétaire. » Le Président de la BCE a déclaré qu’il n’avait pas de plan B. Est-ce prudent ? Je ne le crois pas. Il faut préparer un plan B. Il n’est pas nécessaire de le dire. Mais il faut le faire.

S’agissant de la France, pouvez-vous sérieusement proposer, comme s’y était engagé M. Woerth de réduire de 7,5 % à 3 % du PIB le déficit budgétaire d’ici 2013, soit de 90 milliards ? J’élève au passage une vive protestation contre le gel des dotations de l’Etat aux collectivités locales. Est-il raisonnable, comme le propose le Président Sarkozy, d’inscrire la réduction du déficit budgétaire dans la Constitution ? Non ! Nous nous lions les mains à l’avance imprudemment sous la pression de l’Allemagne qui ne nous a pas demandé notre avis et sous la pression des marchés financiers.

En fait le diagnostic sur la crise de l’euro doit être revu. Le déficit budgétaire des pays méditerranéens n’est que, pour une part minoritaire, un déficit structurel. Il est pour l’essentiel lié à la conjoncture. Et il ne faut pas casser une reprise économique à peine esquissée C’est très largement la déflation salariale excessive pratiquée par l’Allemagne depuis dix ans qui explique à la fois son excédent commercial (entre 120 et 200 milliards d’euros selon les années) et les déficits commerciaux correspondants des pays de la zone euro (45 milliards pour la France).

Le Président Sarkozy propose à juste titre un forum des chefs d’Etat et de gouvernement de la zone euro. Mais ce ne doit pas être pour entériner, au nom d’un principe de responsabilité des Etats, en soi-même peu contestable, une communauté de sanctions avec suspension de fonds structurels ou de droits de vote au Conseil, voire exclusion de la zone euro, comme Mme Merkel en avait un moment, émis l’hypothèse.

Au cœur de ce que veut dire l’expression « gouvernement économique de la zone euro » non dénuée d’ambigüité, se joue une certaine idée de l’Europe. Il ne serait pas réaliste de vouloir redécouper la zone euro pour en exclure les pays autrefois désignés comme « pays du Club Med ». La France ne pourrait pas accepter une union monétaire à cinq ou six avec l’Allemagne et le Benelux. Ce qui reste de notre industrie n’y résisterait pas. Il est nécessaire que le gouvernement le fasse savoir à nos amis allemands. La zone euro doit être défendue dans ses limites actuelles. Il serait inacceptable de revenir à la conception d’un noyau dur à cinq (Allemagne-Benelux-France) proposé en 1994 par messieurs Schaüble et Lammers.

Pas davantage nous ne saurions accepter l’idée d’un visa préalable de la Commission européenne sur les budgets nationaux. C’est le Parlement qui vote le budget et personne d’autre. Monsieur Trichet sort de son rôle quand il parle de « fédéralisme budgétaire ». Ce discours ne peut avoir qu’un sens : soustraire à la délibération des Parlements l’élaboration des budgets. C’est une remise en cause fondamentale de la démocratie. Le budget européen dépasse à peine 1 % du PIB européen. Or, le taux moyen des prélèvements obligatoires en Europe est d’environ 40 % selon les Etats. Parler de fédéralisme dans ces conditions relève de l’intoxication. La Cour Constitutionnelle de Karlsruhe, au demeurant, ne le permettrait pas. Il faut parler de coordination non seulement des budgets mais des politiques économiques. Il y a mieux à faire : la coordination des politiques économiques dans leur ensemble et d’abord la relance de la demande intérieure dans les trois plus grands pays de l’Union : Allemagne, France, Italie en prescrivant des normes d’augmentation salariales plus généreuses, ensuite le lancement d’un grand emprunt européen pour financer les infrastructures, la recherche et l’innovation, la politique de change, enfin pour laisser l’euro retrouver par rapport au dollar sa parité d’origine (1 euro = 1,16 dollar) voire une parité simple : 1 euro = 1 dollar.

Toutes ces mesures contribueraient à une relance économique de la zone euro qui est aujourd’hui la lanterne rouge de la croissance mondiale.

Enfin, il faut aller plus loin dans la voie du contrôle des marchés financiers et des agences de notation et cela de préférence à l’échelle mondiale. Les gouvernements sur ce sujet sont bien timorés. Les marchés financiers ne sont pas l’horizon de l’humanité. Ce sont les nations et la souveraineté des peuples qui donnent sens à l’Histoire !

Toutes ces mesures doivent être mises sur la table et discutées franchement Le souci de l’amitié franco-allemande n’exclut pas la franchise, bien au contraire. Les salariés allemands ont aussi leur mot à dire. La croissance allemande est faible. Notre grand voisin connaît aussi la précarité. Mais nous savons bien qu’il n’y a pas d’alternative à l’amitié franco-allemande si nous voulons encore peser demain dans le monde. Il nous faut donc être persuasif avec l’Allemagne.

Ce que nous lui demandons, c’est de concevoir sa croissance d’une manière qui ne pèse pas sur la croissance européenne mais au contraire la stimule. Faut-il rappeler d’ailleurs que l’excédent allemand se réalise à 60 % sur la zone euro ? Une profonde récession de la zone euro se répercuterait fatalement sur l’économie allemande. L’Allemagne est très soucieuse de sa compétitivité extérieure. Parlons-en ! Ce sujet nous intéresse aussi !

La situation est grave, Madame et Monsieur les Ministres. Il faut à la fois une résolution d’acier et beaucoup d’habileté pour que le couple franco-allemand reprenne l’initiative. Cela dépend en grande partie de la France qui doit porter une vue mondiale des choses car les déséquilibres ne sont pas seulement européens. Ils sont mondiaux.

Les Etats-Unis ont besoin que la Chine, l’Allemagne et l’Europe dans son ensemble les aident à résorber leurs déficits gigantesques.

Il faut que l’Europe s’affirme maintenant comme une Europe de la croissance et du progrès social. Nous attendons du gouvernement qu’il fasse entendre une voix plus claire, plus déterminée car nous ne pourrions approuver un plan de régression sociale et économique d’une telle ampleur !

Pour toutes ces raisons, la majorité des sénateurs du groupe RDSE ne voteront pas contre la loi de finances rectificative mais comme le SPD allemand nous ne l’approuverons pas non plus. Nous vous laissons une chance, une chance pour le courage et l’imagination !