Messieurs Jean-Pierre Chevènement et Gilbert Barbier, tous deux sénateurs du groupe RDSE, respectivement du Territoire de Belfort et du Jura, ont l’intention de déposer un amendement au projet de loi de réforme territoriale portant fusion des régions.

L’exposé des motifs est le suivant :

La fusion de la région de Franche Comté avec l’Alsace et la Lorraine mettra en valeur l’axe Rhin-Rhône plutôt que la liaison avec Paris. La fusion de la Franche Comté et de la Bourgogne a l’inconvénient de fusionner deux régions très étendues (près du dixième de la France) peu peuplées et relativement pauvres. Cette réunion mettrait la nouvelle région en bas du classement juste avant la Corse. Les deux chefs-lieux de région, de surcroît, ne sont pas des métropoles. Pour une région qui de Sens à Belfort s’étire sur près de 500 Km, aucune de ces deux villes ne pourrait s’imposer comme une véritable capitale.

La Franche Comté est séparée de la Bourgogne depuis le XIe siècle. Besançon a été longtemps ville impériale. Dole a été la capitale de la Comté à l’époque espagnole. Montbéliard était Würtemberg et Belfort en Alsace jusqu’en 1871.

La réunion de l’Alsace, de la Lorraine et de la Franche Comté constituera une région puissante, frontalière de l’Allemagne et de la Suisse. Il serait plus naturel de fusionner la Bourgogne soit avec la région de Champagne-Ardenne, reconstituant ainsi l’axe Sud-Nord du Grand Duché d’Occident, soit pour des raisons économiques avec la Région Rhône-Alpes. Dans ce cas l’Auvergne deviendrait un môle de regroupement pour le Limousin et une partie de la région Centre.

"L'avenir de la mondialisation by Jean-Pierre Chevènement

PS : ce texte est basé sur une conférence prononcée par Jean-Pierre Chevènement le 3 décembre 2013, à l'invitation de l'Institut Diderot. L'enregistrement vidéo de cette conférence est en ligne en cliquant sur ce lien.

Le Conseil européen des 26 et 27 juin va se voir soumettre, en vertu du traité dit TSCG et dans le cadre procédural du « semestre européen », une série de recommandations par pays, visant à guider les Etats membres dans leurs politiques budgétaires et de réformes dites « structurelles ». 

J’ai lu soigneusement ces recommandations pour la France mais aussi pour l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne, la Grande-Bretagne. C’est un programme d’assainissement à perte de vue, engagé simultanément dans tous les pays européens : Il s’agit en effet de ramener le déficit budgétaire « structurel » - objectif de moyen terme, à 0,5 % du PIB mais aussi le niveau d’endettement à 60 % du PIB.

Dans ce cadre contraint, l’Allemagne ne peut absolument pas jouer son rôle de locomotive de la croissance européenne. Si, en effet, les recommandations qui lui sont faites mentionnent « l’amélioration des conditions propices à une hausse de la demande interne », la portée de cette recommandation est immédiatement circonscrite – je cite – « à la réduction des taux élevés d’imposition et de cotisation de Sécurité Sociale en particulier pour les bas salaires ». Cette suggestion est franchement dérisoire, quand on lit dans le paragraphe précédent que l’Allemagne doit préserver une position budgétaire saine de façon à ce que le taux d’endettement de l’Etat, actuellement de 85%, reste sur une trajectoire descendante durable » ! Ce n’est pas avec ce genre de recommandation qu’on fera repartir la croissance européenne !

• Accueil de Jean-Pierre Chevènement, Président de la Fondation Res Publica

• Que peuvent-faire l'Europe et la France au Maghreb ? par M. Francis Ghilès, Senior Researcher au Centre d'Etude et de Documentation Internationale (CIDOB) de Barcelone, ancien correspondant du Financial Times pour l'Afrique du Nord

• Le Maghreb et son nord. Perspectives sur fond de crise mondiale par M. Walid Bel Hadj Amor, Directeur général adjoint du groupe Comete, Président du Centre tunisien de veille et d'intelligence économique

• Le Maghreb pont entre l'Afrique et l'Europe par M. Abderrahmane Mebtoul, Professeur des universités, expert international

• L'intégration régionale, un impératif et non une option par Mostapha Bousmina, Chancelier de l'Académie Hassan II des Sciences et Techniques, président de l'Université Euro-méditerranéenne de Fès

• Débat final animé par Jean-Pierre Chevènement, Président de la Fondation Res Publica
  
  Voir les actes du colloque "Le Maghreb et son nord" en ligne sur le site de la Fondation Res Publica.
  
  Le cahier imprimé du colloque "Le Maghreb et son nord" est disponible à la vente dans la boutique en ligne de la Fondation.

Sous réserve d’informations complémentaires, je considère que le compromis auquel le gouvernement est parvenu avec General Electric préserve les intérêts de la France.

La montée de l’Etat au capital d’Alstom à hauteur de 20% est un peu faible. Mais d’autres garanties semblent avoir été prises.

Il faut féliciter le Président de la République et le gouvernement, tout spécialement Arnaud Montebourg, d’être parvenus à ce résultat qui paraissait hors d’atteinte il y a deux mois quand l’annonce d’une simple reprise d’Alstom par General Electric a été faite.

Je forme mes vœux pour la réussite de la coopération Alstom-General Electric dont j’espère qu’elle s’avèrera aussi fructueuse dans l’avenir que celle tissée depuis quarante ans dans les moteurs d’avions entre General Electric et Snecma-Safran.

Verbatim express :

Sur la réforme territoriale

• La réforme territoriale vise à substituer un couple intercommunalité-région au couple républicain traditionnel commune-département.

• Je pense qu'on ne peut pas supprimer la commune. Les intercommunalités sont faites pour permettre aux communes pauvres de réaliser un certain nombre d'objectifs qu'elles ne pourraient pas atteindre si elles étaient laissées à elles-mêmes.

• Il faut laisser tranquille les intercommunalités. On ne peut pas leur confier des attributions qui seraient celles des départements, ce serait complexifier énormément les choses.

Jean-Pierre Chevènement, 75 ans, président d'honneur du Mouvement républicain et citoyen (MRC) et sénateur du Territoire de Belfort, a indiqué samedi qu'il ne se représenterait pas lors des élections sénatoriales prévues le 28 septembre.

"J'ai décidé de ne pas solliciter le renouvellement de mon mandat, et ma décision, qui ne date pas d'hier, ne signifie nullement que je renonce à mon engagement politique. Au contraire", explique M. Chevènement dans une déclaration publiée sur son site internet et prononcée devant l'assemblée des maires du Territoire de Belfort.

"J'ai aimé le Sénat qui procure, selon le mot de Clemenceau, +le temps de la réflexion+. J'y ai élargi mes horizons, en maints domaines. Mais l'important aujourd'hui est que le relais soit pris sur le terrain par des hommes et des femmes dignes, compétents et d'abord dévoués à l'intérêt public", a développé M. Chevènement qui fait "entièrement confiance" à son suppléant, Christian Rayot.

Ancien ministre, notamment de l'Éducation nationale (1984-1986), de la Défense (1988-1991) et de l'Intérieur (1997-2000), candidat à l'élection présidentielle de 2002, M. Chevènement a été député du Territoire de Belfort entre 1973 et 1997, puis de 2000 à 2002, et sénateur depuis 2008.

Je veux d’abord remercier l’Association des maires ruraux, son Président, M. Vanik Berberian, et son Vice-Président, mon ami Pierre-Yves Collombat, de leur invitation à laquelle, comme sénateur mais aussi comme ancien ancien ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, je suis particulièrement sensible. Je salue également les parlementaires de l’Ain et notamment mon ami, le sénateur Jacques Berthoud.

Je sais la somme de dévouement que représente, avec des moyens souvent limités, l’administration d’une commune rurale. Mais la France ne serait pas le beau pays qu’elle est sans ses villages et leurs clochers et sans ce maillage de solidarités et de proximité que comme maires ruraux vous incarnez. Avec le souci des services publics et des valeurs de solidarité qui fondent votre action, vous êtes bien souvent le meilleur rempart, voire le dernier rempart, de la cohésion sociale.

Je ne me suis pas exprimé jusqu’à présent sur le projet de réforme territoriale : c’est que je voulais vous donner la primeur de mes analyses, qu’elles concernent le milieu rural ou plus généralement l’organisation territoriale de la République. C’est un sujet auquel, en tant qu’élu local pendant plus de trente ans et ancien ministre de l’Intérieur, j’ai naturellement beaucoup réfléchi.