Séance du mardi 15 janvier 2008
Modification de l'article 15 de la Constitution en vue de la ratification du Traité de Lisbonne

M. le Président
La parole est à Monsieur Christian Hutin

M. Christian Hutin
Permettez moi d’abord, Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, de recourir nuitamment à une citation latine, comme l’a fait cet après-midi un de nos collègues, certes plus éminent, plus ancien et plus expérimenté. « Primum non nocere », d’abord ne pas nuire, nous recommande le serment d’Hippocrate.
A l’examen, ce texte révèle un certain nombre de nuisances, qu’un parlementaire a l’obligation morale et politique d’éviter, par respect de la démocratie, et même de la République. Personnellement, je ne me reconnais pas le droit, ni même la légitimité, de revenir sur ce que le peuple souverain a décidé.

Une politique de civilisation digne de ce nom est d'abord une politique de citoyenneté juste. Elle implique de grandes politiques publiques.
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L'ancien ministre Jean-Pierre Chevènement (MRC) a salué mercredi les "braves" qui ont "sauvé l'honneur de la démocratie" en approuvant mardi la proposition de loi visant à un référendum pour la ratification du traité de Lisbonne.
"Ils ont été 140 députés à soutenir la proposition communiste d'un référendum sur le traité de Lisbonne. 140 contre 176. C'est dire que ces 140 ont fait mieux que 'les 80', qui, le 10 juillet 1940, ont refusé de voter les pleins pouvoirs à Pétain", déclare M. Chevènement dans un communiqué.
"Ils ont sauvé l'honneur de la démocratie et, soit dit en passant, l'honneur de la gauche. Gloire à ces braves!", lance-t-il.
"Si les principaux dirigeants du PS ne s'étaient pas résignés à l'adoption parlementaire du traité de Lisbonne, il eût été possible d'imposer le référendum et d'infliger un désaveu mérité à Nicolas Sarkozy", juge-t-il.
"Ne voit-on pas en effet" la chancelière allemande Angela Merkel "se déclarer très sceptique quant à une réunion, cet été, des pays de l'euroland à propos de l'euro? Ces réticences allemandes mettent d'autant plus en valeur la faute commise par le président de la République en ne s'appuyant pas sur le non français du 29 mai 2005 pour renégocier la politique monétaire européenne", selon lui.
L'Assemblée nationale a rejeté mardi la voie du référendum pour la ratification du traité de Lisbonne, en repoussant une proposition de loi constitutionnelle PCF visant à consulter directement le peuple sur ce traité simplifié après le non français du 29 mai 2005.
L'Assemblée a adopté mercredi la révision de la Constitution, préalable à la ratification du traité européen, par 304 voix pour, 77 contre et 95 abstentions, principalement les socialistes.

Ils ont été 140 députés à soutenir la proposition communiste d'un référendum sur le traité de Lisbonne. 140 contre 176. C'est dire que ces 140 ont fait mieux que «les 80», qui, le 10 juilet 1940, ont refusé de voter les pleins pouvoirs à Pétain. Ils ont sauvé l'honneur de la démocratie et, soit dit en passant, l'honneur de la gauche. Gloire à ses braves !
Si les principaux dirigeants du PS ne s'étaient pas résignés à l'adoption parlementaire du traité de Lisbonne, il eut été possible d'imposer le référendum et d'infliger un désaveu mérité à Nicolas Sarkozy. Ne voit-on pas en effet Mme Merkel se déclarer très sceptique quant à une réunion, cet été, des pays de l'euroland à propos de l'euro ? Ces réticences allemandes mettent d'autant plus en valeur la faute commise par le président de la République en ne s'appuyant pas sur le Non français du 29 mai 205 pour renégocier la politique monétaire européenne.

Deux amendements, l'un d'origine PS, l'autre UMP, visaient à introduire dans le texte du traité de Lisbonne la Charte européenne des langues régionales et minoritaires. On voit bien où ses parlementaires veulent nous conduire : vers la co-officialité du français et de telle ou telle langue régionale ou minoritaire.
Délié du traité de Lisbonne, l'examen de l'adhésion de la France à la Charte européenne des langues régionales et minoritaires a finalement été renvoyé à après les municipales, mais ce sont toujours les mêmes forces que l'on voit à l'oeuvre en faveur de la fragmentation de l'espace républicain et de la dissolution de la nation française.

Toutes les photos de ce colloque sont disponibles dans la galerie dédiée.

Selon la presse, Madame Alliot-Marie prévoit de relancer une forme de police de proximité « proche des gens » dans les quartiers les plus difficiles ». Je me réjouis de voir que, comme bien souvent, on rend hommage à mon action longtemps après que je l’aie entreprise. Il faut toutefois rappeler que la police de proximité ce n’est pas seulement une politique de territorialisation, c’est une police qui est à la fois préventive, dissuasive et répressive. A cet égard, elle exerce pleinement ses prérogatives de police judiciaire, participe aux renseignements, met en œuvre les techniques de la police scientifique technique. Enfin, une dimension importante est le suivi et l’aide aux victimes.

Cette police de proximité n’est pas tombée du ciel : cinq circonscriptions expérimentales avaient été désignées en 1998 et 62 en 1999.

La « polprox » a été lancée en juin 2000 pour ces 62 grandes circonscriptions ; la seconde vague a été lancée en 2001 et la troisième pour les plus petites circonscriptions en 2002. Dans celles-ci on aurait peut-être pu faire l’économie de la police de proximité.

Madame Alliot-Marie ferait bien de ne pas recourir à des expérimentations dans la seule Seine-St-Denis mais d’étendre son action à d’autres circonscriptions de police : en région parisienne, dans le Rhône, les Bouches du Rhône, le Bas-Rhin, etc.

Au total, je me réjouis de cette inflexion mais je jugerai aux actes.

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