Séance du mardi 15 janvier 2008
Modification de l'article 15 de la Constitution en vue de la ratification du Traité de Lisbonne
M. le Président
La parole est à Monsieur Christian Hutin
M. Christian Hutin
Permettez moi d’abord, Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, de recourir nuitamment à une citation latine, comme l’a fait cet après-midi un de nos collègues, certes plus éminent, plus ancien et plus expérimenté. « Primum non nocere », d’abord ne pas nuire, nous recommande le serment d’Hippocrate.
A l’examen, ce texte révèle un certain nombre de nuisances, qu’un parlementaire a l’obligation morale et politique d’éviter, par respect de la démocratie, et même de la République. Personnellement, je ne me reconnais pas le droit, ni même la légitimité, de revenir sur ce que le peuple souverain a décidé.
Modification de l'article 15 de la Constitution en vue de la ratification du Traité de Lisbonne
M. le Président
La parole est à Monsieur Christian Hutin
M. Christian Hutin
Permettez moi d’abord, Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, de recourir nuitamment à une citation latine, comme l’a fait cet après-midi un de nos collègues, certes plus éminent, plus ancien et plus expérimenté. « Primum non nocere », d’abord ne pas nuire, nous recommande le serment d’Hippocrate.
A l’examen, ce texte révèle un certain nombre de nuisances, qu’un parlementaire a l’obligation morale et politique d’éviter, par respect de la démocratie, et même de la République. Personnellement, je ne me reconnais pas le droit, ni même la légitimité, de revenir sur ce que le peuple souverain a décidé.
M. Patrick Roy
Très bien !
M. Christian Hutin
« La souveraineté des citoyens composant la société politique est plus importante que celle de ses représentants » a dit le gaulliste René Capitant, bien avant le référendum du 28 avril 1969.
M. Lionel Luca
Le référendum a eu lieu le dimanche 27 !
M. Christian Hutin
Pardonnez-moi : je suis encore un jeune député novice (Sourires). Le 28 avril, donc, après le rejet du référendum par le peuple français, démission du général. Le 29 mai 2005, rejet par le peuple français d’un autre référendum. Les suites données à ces deux rejets sont, vous en conviendrez, très différentes : d’un côté, une démission, un départ auquel certains trouvent de la grandeur.
M. Lionel Luca
Un départ sans obligation !
M. Christian Hutin
En effet. De l’autre côté, un déni de démocratie. Il y a un gouffre entre ces deux réactions.
Le référendum, c’est une question de confiance posée au peuple français. C’était dans l’esprit de la Ve République : referre rem ad aliquem, s’en remettre au jugement de quelqu’un.
Dans la confiance, il y a l’assurance, qui est une forme de certitude. En l’espèce, l’assurance du peuple souverain qui a décidé n’est pas respectée. Parmi les synonymes de « confiance », on compte aussi « crédulité ». Or, c’est précisément de l’incrédulité que suscite ce qui se passe aujourd’hui dans notre hémicycle. Je souhaite bon courage à tous ceux qui pousseront les citoyens à aller voter, à faire leur devoir civique lors du prochain référendum ! Il va vraiment falloir les bousculer.
« Il faut qu’il existe un Parlement destiné à représenter la politique de la nation, à voter des lois, à contrôler l’exécutif sans se permettre de sortir de son rôle ». Ces mots ont été prononcés par Charles de Gaulle le 4 septembre 1958. Or, ici, nous sortons de notre rôle.
M. Lionel Luca
Il n’y a plus que les socialistes qui citent de Gaulle !
M. Christian Hutin
Je ne suis pas socialiste ! Le Président de la République a cité Jaurès. Je peux le faire aussi : « Toute notre histoire proteste aujourd’hui ». Pour ma part, je le rappelle : Primum non nocere. Le seul député du Mouvement républicain et citoyen de Jean-Pierre Chevènement présent dans l’hémicycle ne votera pas ce projet de loi
(Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et sur quelques bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche).
Source : Assemblée nationale
Voir la fiche de Christian Hutin sur le site de l'Assemblée nationale
Très bien !
M. Christian Hutin
« La souveraineté des citoyens composant la société politique est plus importante que celle de ses représentants » a dit le gaulliste René Capitant, bien avant le référendum du 28 avril 1969.
M. Lionel Luca
Le référendum a eu lieu le dimanche 27 !
M. Christian Hutin
Pardonnez-moi : je suis encore un jeune député novice (Sourires). Le 28 avril, donc, après le rejet du référendum par le peuple français, démission du général. Le 29 mai 2005, rejet par le peuple français d’un autre référendum. Les suites données à ces deux rejets sont, vous en conviendrez, très différentes : d’un côté, une démission, un départ auquel certains trouvent de la grandeur.
M. Lionel Luca
Un départ sans obligation !
M. Christian Hutin
En effet. De l’autre côté, un déni de démocratie. Il y a un gouffre entre ces deux réactions.
Le référendum, c’est une question de confiance posée au peuple français. C’était dans l’esprit de la Ve République : referre rem ad aliquem, s’en remettre au jugement de quelqu’un.
Dans la confiance, il y a l’assurance, qui est une forme de certitude. En l’espèce, l’assurance du peuple souverain qui a décidé n’est pas respectée. Parmi les synonymes de « confiance », on compte aussi « crédulité ». Or, c’est précisément de l’incrédulité que suscite ce qui se passe aujourd’hui dans notre hémicycle. Je souhaite bon courage à tous ceux qui pousseront les citoyens à aller voter, à faire leur devoir civique lors du prochain référendum ! Il va vraiment falloir les bousculer.
« Il faut qu’il existe un Parlement destiné à représenter la politique de la nation, à voter des lois, à contrôler l’exécutif sans se permettre de sortir de son rôle ». Ces mots ont été prononcés par Charles de Gaulle le 4 septembre 1958. Or, ici, nous sortons de notre rôle.
M. Lionel Luca
Il n’y a plus que les socialistes qui citent de Gaulle !
M. Christian Hutin
Je ne suis pas socialiste ! Le Président de la République a cité Jaurès. Je peux le faire aussi : « Toute notre histoire proteste aujourd’hui ». Pour ma part, je le rappelle : Primum non nocere. Le seul député du Mouvement républicain et citoyen de Jean-Pierre Chevènement présent dans l’hémicycle ne votera pas ce projet de loi
(Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et sur quelques bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche).
Source : Assemblée nationale
Voir la fiche de Christian Hutin sur le site de l'Assemblée nationale