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La vidéo intégrale est disponible ici.

Cher Ami,

La Fondation Res Publica, reconnue d’utilité publique, mène depuis sa création à la fin de 2005, une activité soutenue de recherche et de proposition. A ce jour, cinquante colloques et tables-rondes, autant de publications, l’édition de Notes et Etudes, d’ouvrages, contribuent à analyser les bouleversements en cours, dans le monde comme dans la société française. Le site Internet est à la disposition de tous, et spécialement des étudiants, universitaires, chercheurs ou citoyens épris de connaissances. En 2009, une série de sept rencontres a été consacrée à la crise mondiale et aux profondes réorientations qu’elle exige.

Ce travail est indispensable pour agir juste dans le monde nouveau qui vient. L’actualité d’un projet républicain se révèle aujourd’hui en pleine lumière. Notre Fondation remplit ce rôle de réflexion et de proposition, hors des chemins battus, et en toute liberté d’esprit.

Pour préserver cet atout précieux, rien ne peut remplacer votre engagement. La Fondation Res Publica a besoin de l’aide que vous pouvez lui apporter, en bénéficiant des avantages consentis aux versements à des Fondations d’utilité publique. Parce que nos préoccupations, nos orientations anticipent et vont souvent à rebours des modes, nous ne pouvons guère compter sur les habituels bailleurs de fonds. C’est pourquoi je fais appel à votre soutien, qui serait précieux pour que la Fondation continue sur son élan et contribue à formuler les propositions neuves dont notre pays a besoin.

Je vous en remercie par avance, et vous prie de croire, Cher Ami, à l’assurance de mes meilleures pensées.

Jean-Pierre Chevènement

• Colloque "Réforme territoriale et développement" du 26 mai 2009

• Colloque "Entreprises et territoires" du 25 septembre 2006

Avec la participation de :

• Bernard Hourcade, Directeur de recherche au CNRS, ancien directeur de l’Institut français de recherche en Iran

• Loïc Hennekinne, Ambassadeur de France, ancien Secrétaire général du Quai d’Orsay

• François Nicoullaud, Ancien ambassadeur en Iran

• Martin Briens, Sous-directeur du désarmement et de la non-prolifération nucléaire au Ministère des Affaires étrangères et européennes

• Jean-Pierre Chevènement, président de la Fondation Res Publica
  
  Inscrivez-vous à l'adresse électronique res-publica@wanadoo.fr (Merci de préciser vos nom et coordonnées complètes). Pour consulter les travaux de la Fondation Res Publica, fondation reconnue d'utilité publique par décret du 30 décembre 2005, une seule adresse : www.fondation-res-publica.org.

Monsieur le Président, Madame et Monsieur les Ministres, mes chers collègues,

Il est paradoxal de commencer une réforme des collectivités territoriales par la suppression de leur principale recette. Le gouvernement met la charrue avant les bœufs. Il eût fallu commencer par les règles d’organisation et les compétences des collectivités et conclure par les recettes. Le fait que vous inversiez cet ordre logique contribue inévitablement à susciter la méfiance des élus.

Le Conseil économique et social avait proposé à l’unanimité, il y a peine deux ans, un vaste plan de réforme et de remise en ordre de la fiscalité locale, un plan rationnel et progressif restaurant la lisibilité perdue de l’impôt payé à la commune, au département ou à la Région. Et au lieu de cela, vous nous proposez une réforme bâclée comportant la suppression d’une recette représentant près de la moitié des ressources des collectivités, en l’absence de toute simulation et sans que ces collectivités sachent, chacune pour ce qui la concerne, comment cette recette manquante pourra être compensée : La visibilité n’est pas au rendez-vous. La cotisation complémentaire sur la valeur ajoutée sera-t-elle déductible comme l’est la TVA, notamment à l’exportation ? Pourquoi exonérer 90 % des entreprises si c’est pour réintégrer ensuite leurs bases dans le calcul de ce que recevront les collectivités ? N’y a-t-il pas là une considérable entorse au principe de la territorialisation ? Comment le coût pour les Finances publiques va-t-il passer en deux ans de plus de 12 milliards d’euros à 4,7 milliards seulement ?

Nous sommes dans le bleu, Madame et Monsieur les Ministres !

Je ne veux pas faire l’éloge de la fiscalité locale existante : c’est un fouillis. Mais à un fouillis vous substituez un autre fouillis.

Jean-Pierre Chevènement, président du Mouvement républicain et citoyen (MRC), s'est demandé jeudi qui, "en France et en Europe", allait "se reconnaître" en Herman Van Rompuy, le Premier ministre belge bien parti pour devenir le premier président de l'Union européenne.

"Le dérisoire du Traité de Lisbonne apparaît en pleine lumière avec la désignation de M. Herman Van Rompuy comme président 'stable' de l'Union européenne", écrit le sénateur de Belfort, adversaire du traité, dans un communiqué.

"Qui va se reconnaître, en France et en Europe, en M. Herman Van Rompuy, connu seulement en Belgique comme pourfendeur acharné des facilités linguistiques accordées aux francophones dans les communes de la banlieue bruxelloise?", poursuit-il

"L'Europe de Lisbonne fait fi du sentiment d'appartenance qui existe dans les nations et qui fonde la démocratie", conclut-il.

En lisant le projet de loi portant réforme des collectivités territoriales, il est une disposition qui m’a particulièrement interpelé : c’est celle qui prévoit la création de « communes nouvelles ».

Pourquoi vouloir revenir à l’esprit de la loi Marcellin de 1971 ? Est-ce une prédisposition génétique ? Dès lors que l’intercommunalité a mis en commun les compétences stratégiques et les ressources de la taxe professionnelle des communes, il n’y a pas lieu de vouloir fusionner les compétences de proximité qui restent l’apanage de celles-ci.

L’intercommunalité, avec ses 2 600 EPCI, a largement remédié à l’émiettement communal qui caractérise la France des 36 600 communes.

Vous allèguerez le volontariat des communes.