Communiqué du Sénat :
Une mission de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat s'est rendue, du 22 septembre au 1er octobre 2009, en Inde, en Afghanistan et au Pakistan.

Cette mission, conduite par le président de la commission, M. Josselin de Rohan (UMP - Morbihan), était en outre composée de M. Jean-Pierre Chevènement (RDSE - Territoire de Belfort) et de M. Didier Boulaud (Soc - Nièvre), vice-présidents.

Dans le cadre des débats actuels sur la stratégie de la coalition occidentale en Afghanistan, l'objectif de la mission était d'analyser les interactions de l'environnement régional sur les développements de la crise afghane.

La stratégie suivie jusqu'a présent n'a pas porté les fruits escomptés, dans la ligne de la politique retenue par l'OTAN au sommet de Bucarest en 2008. Le général McChrystal, nouveau commandant en chef des opérations (FIAS et Enduring Freedom), a présenté une évaluation sans complaisance de la situation et proposé une nouvelle stratégie.

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, mes chers collègues,

Une main invisible semble guider notre politique militaire. Le général de Gaulle avait voulu que la France assurât par elle-même sa défense. Il l’a bâtie sur la dissuasion et cette doctrine fondée sur un principe de stricte suffisance, étroitement corellée au souci de l’indépendance nationale, a fini par rencontrer l’assentiment général du pays, grâce au concours de quelques patriotes éclairés. Le général de Gaulle, pour que les choses fussent claires, a fait sortir la France, non pas de l’Alliance atlantique, mais de l’organisation militaire intégrée de l’OTAN. C’était il y a quarante-trois ans. L’effort de défense de la France a été conséquent : plus de 5 % du PIB. Il atteignait encore près de 4 % de notre PIB au début des années quatre-vingt-dix. J’observe enfin que l’auteur de « Vers l’armée de métier » s’était bien gardé de supprimer le service national, puissant outil de cohésion sociale et formidable réserve militaire en temps de crise.

Tout cela n’est plus. Le service national a été supprimé sans vrai débat en 1996 et sans profit pour l’équipement de nos forces, bien au contraire, les dépenses de fonctionnement prenant le pas sur celles consacrées à l’investissement. La France vient de réintégrer l’Organisation militaire de l’OTAN. Notre dissuasion réduite de moitié est fragilisée, j’y reviendrai tout à l’heure. Enfin, notre effort de défense s’est relâché et il faut beaucoup de bonne volonté pour asséner qu’avec 30,12 milliards d’euros de crédits budgétaires, nous consacrons 2 % de notre PIB à notre défense, comme s’y était engagé pendant la campagne électorale de 2007 le Président de la République et comme le réitère le livre blanc de 2008.

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, mes chers collègues,

Comme chaque année, l’examen des crédits de votre Ministère est l’occasion de nous interroger sur vos moyens et sur la manière dont vous les mettez en œuvre, à travers la politique étrangère de notre pays.

Comme vous l’avez-vous-même souligné devant la Commission des Affaires Etrangères et de la Défense, les effectifs de votre ministère diminueront de 2 %, soit près 255 emplois temps plein, pour n’atteindre plus que 15 564 et les moyens de fonctionnement, à Paris et dans les postes diplomatiques, diminueront également de 2 %. Vous parlez de « modernisation » : en fait, les réductions que vous opérez, ainsi pour raccourcir la liste des ambassades à missions spécifiques ou, paradoxalement, diminuer la taille des ambassades à missions élargies, ou encore les fusions censées faire naître une nouvelle Agence dédiée à l’expertise et à la mobilité internationales, à partir de trois structures, Campusfrance, FCI et Egide qui ont fait leurs preuves, ou encore d’une Agence interministérielle pour remplacer « Culturesfrance », ne peuvent donner que des résultats problématiques.

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, mes chers collègues,

Nous étions d’accord, l’an dernier, avec Monsieur le Rapporteur général pour distinguer la bonne dette, celle qui finance l’investissement et la mauvaise, celle qui finance les dépenses de fonctionnement. Monsieur Marini regrettait même que nous n’ayons pas eu le courage d’établir cette règle d’or dans nos institutions, au moment de l’élaboration de la LOLF. Mais aujourd’hui force est de constater que c’est la mauvaise dette qui s’envole alors que des initiatives heureuses – le plan de relance ou le grand emprunt – dédiées à des investissements économiquement rentables, fut-ce à très long terme, se trouvent cantonnées ou rognées par rapport aux objectifs que leur avaient assignés leurs initiateurs.

Mauvaise dette, celle qui résulte très largement du cumul du déficit budgétaire et des amortissements de dette, reflet des déficits passés. En 2010, l’Agence France Trésor émettra 175 milliards d’euros à moyen et long terme, 10 milliards de plus que cette année, pour limiter un endettement à court terme grandissant, naturellement exposé au relèvement des taux d’intérêt que laisse déjà prévoir l’inflexion du discours du Président de la Banque Centrale européenne. Au total, la dette de l’Etat atteint 1 142 milliards d’euros à la fin de cette année. Elle s’élèvera à 1 258 milliards à la fin de 2010.

Cette dette correspond pour l’essentiel à des dépenses de fonctionnement, tant l’Etat a réduit ses dépenses d’investissement, dans tous les autres domaines que la Défense.

La charge de cette dette – plus de 42 milliards d’euros et 4 à 6 milliards de plus en 2011 – limite de plus en plus la marge de manœuvre de l’État. Cette dette de l’Etat est la composante majeure et le facteur décisif de l’augmentation spectaculaire de la dette publique totale. Celle-ci sera passée de 67,4 % du PIB fin 2008, à 77,1 % fin 2009, et 84 % en 2010.

Voir l'entretien sur le site de l'Internaute

La vidéo intégrale est disponible ici.

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Jean-Pierre Chevènement