Monsieur le Ministre,

M. Dijsselbloem, Président de l’Eurogroupe, a proposé, le 16 mars dernier, de faire payer tous les déposants des banques chypriotes. Cette proposition, adoptée à l’unanimité par les différents pays membres de la zone euro, a dû être retirée parce qu’elle portait atteinte à la garantie des dépôts inférieurs à 100 000 euros.

Une seconde décision a dû être prise exemptant les comptes inférieurs à 100 000 euros, mais non moins arbitraire pour le reste, imposant par exemple à Chypre une profonde restructuration bancaire et en particulier la fermeture de la deuxième banque du pays, la banque Laïki. Des pertes égales à 30% ont été imposées aux autres déposants. M. Dijsselbloem a déclaré au Monde, je cite :
« Ceux qui ont pris des risques doivent en assumer la responsabilité. Les déposants, les actionnaires et les créanciers obligataires des banques doivent être associés à leur restructuration ».

Ce message a un sens : les pays les plus riches de la zone euro veulent limiter la contribution du Mécanisme européen de stabilité.
On nous dit que Chypre n’est pas « un cas d’école ». Mais ce qui a été fait pour Chypre ne pourra-t-il pas inspirer le traitement appliqué à d’autres pays qui, à travers leur dumping fiscal, jouent le rôle de paradis fiscal au sein de la zone euro ?
Le risque de fuite des capitaux n’a-t-il pas été sous-estimé ?

Première question donc, Monsieur le Ministre : Jusqu’où l’Eurogroupe peut-il imposer à un pays le changement de son modèle économique ?

• Accueil d'Alain Dejammet, Ambassadeur de France, Président du Conseil scientifique de la Fondation Res Publica

• L’Occident et la globalisation, par Pierre Brochand, Ambassadeur de France, Directeur Général de la DGSE de 2002 à 2008

• Occident, diagnostic, par Régis Debray, Ecrivain, philosophe, fondateur et directeur de la revue "Médium"

• Débat final animé par Jean-Pierre Chevènement, président de la Fondation Res Publica
  
  
  Voir les actes du colloque "Occident et mondialisation" en ligne sur le site de la Fondation Res Publica. Le cahier imprimé est disponible dans la boutique en ligne de la Fondation.

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Chevènement.
M. Jean-Pierre Chevènement. Monsieur le ministre, nous connaissons votre attachement à la défense, non seulement à l'outil militaire, mais aussi à la condition des hommes. Vous avez su montrer votre proximité avec nos soldats en vous préoccupant directement des questions les plus matérielles. Je pense au retard de paiement des soldes ou encore à vos visites sur le terrain, notamment dans l'Adrar des Ifhogas.

Nombreux, sur ces travées, sont ceux qui connaissent la situation budgétaire très préoccupante de la défense face à l'ampleur des coupes envisagées par le ministère du budget. Quasi unanimement, le Sénat vous soutient, estimant qu'il n'est pas possible de relâcher l'effort de défense au point de le faire descendre en dessous de 1,5 % du PIB, soit environ 31 milliards d'euros par an, sans compromettre définitivement l'indépendance et la qualité de notre outil de défense.

Nos soldats, avec peu, font merveille au Mali. Je salue leur professionnalisme, leur courage, leur esprit de sacrifice. En raison de leur action, ils ont évité que le Mali ne devienne un sanctuaire d'Aqmi. L'intervention décidée par le Président de la République, François Hollande, correspond à l'intérêt non seulement de la France, mais aussi de l'Europe.

Or celle-ci n'apporte qu'un soutien modeste à l'armée française engagée sur le terrain, de même qu'à la mission de formation EUTM, dont 40% à 50% des missions et des charges sont supportés par la France.

Verbatim express:

• (A propos de la règle des 4 jours et demi à l'école primaire) Je pense que c'est une bonne décision. Une décision de principes. Dans cette affaire compliquée, il faut toujours avoir en vue l'intérêt de l'enfant.

• (Mariage pour tous) Je ne voterai pas la loi mais je ne sais pas encore si je voterai contre ou si je m'abstiendrai simplement de prendre part au vote. Je pense qu'on ne touche pas impunément au droit de la filiation.

• (François Hollande doit-il changer de premier Ministre ?) Non, j'ai beaucoup de sympathie et d'estime pour Jean-Marc Ayrault. Sa tâche est difficile. Le choix de François Hollande qui est celui de la reconquête de la compétitivité de l'économie française est le bon. Maintenant se pose la question des moyens. Il y a une orientation courageuse qui a été donnée.

• (Chypre) La décision des Ministres des finances de la zone euro de taxer l'épargne des Chypriotes.
  Cette décision devrait être prise par le parlement chypriote. J'attends qu'il se prononce.
  

• (Après les résultats de l'élection législative partielle de l'Oise) Le haut niveau du Front national est un phénomène ancien. Cela montre que le pays ne va pas dans la bonne direction par rapport à la monnaie unique dont il faudrait revoir les règles. Je le réclame depuis vingt ans.

• Il y a un accord général de la gauche et de la droite sur l'orientation politique que constitue la monnaie unique. Je ne peux pas répéter indéfiniment la même chose. Je pense que c'est une erreur d'avoir mises ensemble sous le même toit des monnaies qui sont celles de pays aux structures économiques extrêmement différentes.

Jean-Pierre Chevènement (MRC) a demandé jeudi la prise en compte de l'"effort particulier" de la France en matière de défense dans l'échéancier de réduction du déficit public.

Sur Radio Classique et Public Sénat, le président d'honneur du Mouvement Républicain et Citoyen a réclamé un "certain assouplissement" du plafond de déficit de 3% du PIB décrété par l'UE.

Il faut notamment, selon lui, "tenir compte de l'effort particulier de Défense que fait la France : 1,5% et même plus de son PIB" contre une "moyenne européenne de 1 point".

"La différence devrait venir en soustraction de ce pourcentage un peu symbolique de 3% fixé par le traité de Maastricht il y a vingt ans", a poursuivi l'ancien ministre de l'Intérieur et de la Défense, rappelant son opposition à ce traité.

Pour M. Chevènement, qui dit "soutenir le gouvernement les yeux ouverts", "les autres Européens ne font rien dans un cas qui concerne directement la défense de l'Europe", le Mali.

Or on ne pouvait laisser cet Etat, "qui est au cœur de l'Afrique avec sept voisins, devenir un sanctuaire jihadiste. Ca, ce n'était pas possible". "Donc la France a réagi, les autres non", a regretté le sénateur MRC.

Nota Bene: la dernière question de Guillaume Durand a été coupée en direct (sic)

Verbatim Express :

• (A propos de la nomination du nouveau pape) Je me suis réjouis de la joie des catholiques.

• Le fait de choisir un pape argentin dans un continent, l'Amérique latine, dont nous sommes proches, est une bonne transition

• On peut penser que le nouveau pape est un homme intègre et droit.
  

• Je soutiens le gouvernement les yeux ouverts, comme je l'ai annoncé dès le 13 mars 2012, il y a un an.

• Je n'ai pas voté le fameux TSCG, le traité budgétaire européen, parce que je pense qu'il nous met dans une mécanique qu'on ne maîtrise pas vraiment.

• Un certain assouplissement serait nécessaire, pour tenir compte par exemple de l'effort de défense particulier que fait la France : 1,5 points de PIB, contre 1 point de moyenne européenne. La différence devrait venir en soustraction de ce pourcentage de 3% qui a été fixé par le Traité de Maastricht il y a plus de vingt ans, contre mon avis.

• Je n'étais pas pour qu'on mette sous la même monnaie des économies aussi différentes et qu'on se défasse de notre souveraineté monétaire.

• Maintenant, le résultat est là… Je tiens compte des difficultés de François Hollande.

• Il faut obtenir un certain assouplissement et on peut l'obtenir aussi, par un acte d'autorité, décider, puisque les autres Européenns ne font rien dans un cas qui concerne directement la défense de l'Europe (ie le Mali).

Après l’acier et l’aluminium, la France est sur le point de perdre sa filière vinylique (PVC..).

Au début de l’année 2012 (cf. en pied de note), j’avais alerté le ministre alors en charge de l’industrie, Eric Besson, sur le danger que constituait le projet du groupe Arkema consistant à céder, pour zéro euro, la branche produits vinyliques au groupe américain Klesch basé à Genève. L’objectif était alors de séparer de la chimie de spécialités très rentable, les activités cycliques moins rentables des produits vinyliques (en amont, chlore, soude, PVC, et en aval profilés - tubes, fenêtres, etc.).

J’avais pointé le fait que M. Gary Klesch, repreneur d’entreprises américain, était davantage orienté vers la rentabilisation des entreprises à travers des réductions d’effectifs et des restructurations, plutôt qu’un véritable développeur.

Aujourd’hui force est de constater que mes craintes et celles de l’Intersyndicale étaient fondées. La poursuite en justice du groupe Arkema par Gary Klesh et son exigence d’obtenir 310 millions d'euros de dommages et intérêts, et surtout sa demande au tribunal arbitral de l'annulation de la cession, risque de porter un coup fatal à la filière vinylique française. Une cessation de paiement mettrait en péril le groupe, qui emploie 10 000 personnes en comptant les fournisseurs et sous-traitants.

Il s’agit là d’un nouveau coup porté à l’industrie de notre pays. Je ne doute pas que le gouvernement et le ministre du Redressement productif, Monsieur Montebourg saura intervenir très rapidement afin de trouver un terrain d’entente entre les groupes Klesch et Arkema et, en cas d’échec, tout mettre en œuvre afin de sauver cette filière en mobilisant le Comité interministériel de restructuration industrielle. L’intervention - directe ou indirecte- de l’Etat au capital d’une nouvelle entité pourrait fournir une garantie quant à la pérennité de cette branche de la chimie nécessaire à nos industries et que sa localisation près de Marseille tourne actuellement vers l’exportation.

J'ai appris avec émotion la mort de Hugo Chavez.
Je l'ai rencontré il y a dix ans et nous avions immédiatement sympathisé. C'était un homme généreux, animé d'une foi sincère en l'humanité et d'un ardent désir de justice sociale.
Il restera dans l'histoire comme celui qui aura su intégrer dans la démocratie vénézuélienne les populations indiennes jusqu'alors tenues en marge.
Pendant quinze ans, il aura tenu en respect ses adversaires en s'appuyant sur le seul suffrage universel. Puisse le peuple vénézuélien maintenir son héritage !