Introduction : Cinquante ans de Ve République

La Ve République a cinquante ans mais la République française en a 216. La Ve République a été fondée par le général de Gaulle en réaction aux errements et à l’instabilité du régime d’Assemblée qui avait conduit la IIIe République à sa perte et enlisé la IVe République dans le bourbier des guerres coloniales.

La Ve République « donne une tête à l’Etat », selon l’expression du général de Gaulle. Le pouvoir du Président de la République n’a cessé de s’y affirmer, notamment depuis l’élection de celui-ci au suffrage universel décidée par référendum en 1962. Depuis lors, tout montre que le peuple français n’entend pas renoncer à cette élection présidentielle au suffrage universel qui est devenue le moment charnière de la vie politique française.

Au fil des décennies, le fait majoritaire s’est imposé. Il existe aujourd’hui un bipartisme de fait. Ce fait majoritaire a relativisé la nécessité du parlementarisme rationalisé voulu au départ par Michel Debré mais la forme parlementaire du régime demeure, avec la responsabilité devant le Parlement du gouvernement dont le Chef est nommé par le Président de la République. La réforme institutionnelle de juillet 2008 préserve cette responsabilité du gouvernement et donc cette dyarchie du pouvoir exécutif mais elle a élargi sensiblement les pouvoirs du Parlement, tirant ainsi les conséquences des réformes de 2001 (quinquennat) et 2002 (inversion des échéances électorales).

Celui-ci, sorte de musée des guerres menées par le Japon depuis le début de l’ère Meiji, est à la fois un mémorial – les noms de tous les soldats tombés pour le Japon s’y trouvent consignés – et un sanctuaire shinto, où l’âme des héros est censée devoir vivre toujours. Le sanctuaire Yasukuni est une fondation privée. Il cristallise des passions violentes, depuis qu’y ont été inscrits – une initiative privée, mais on l’imagine, avec l’accord des bonzes – le nom des sept condamnés à mort des procès de Tokyo, au lendemain de la seconde guerre mondiale, à commencer par celui du général Hideki Tojo, Premier ministre au moment de l’attaque de Pearl Harbor et qui déclara alors : « Il y a des moments où un homme doit être capable de se jeter dans le vide ». « Un homme oui, mais un peuple ? » interroge le Professeur Yoïchi Higuchi, avec lequel j’aurai à débattre le lendemain. Le propos du général Tojo me fait penser à celui du chancelier allemand Bethmann-Hollweg, le jour où l’Allemagne déclara la guerre à la fois à la Russie et à la France, le 2 août 1914 : « Wir springen in das Schwartze » (« Nous sautons dans le noir »).

La visite de l’ancien Premier ministre Koizumi au sanctuaire Yasukuni avait provoqué un tollé en Chine. C’est le dilemme de tous les Premiers ministres japonais : y aller ou pas ?

Avec la participation de :

• Marie-Françoise Bechtel, conseiller d’Etat

• Jacques Fournier, conseiller d’Etat, ancien secrétaire général du gouvernement

• Jean-Michel Quatrepoint, journaliste, auteur de « La crise globale »

• Dominique Garabiol, Fondation Res Publica

• Jean-Luc Gréau, économiste, auteur de « La trahison des économistes »

• Jean-Pierre Chevènement, président de la Fondation Res Publica
  
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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la mission « Relations avec les collectivités territoriales » ne concerne qu'un montant limité de crédits : 2,4 milliards d'euros, soit 4 % seulement des concours financiers que l'État apporte aux collectivités locales.

En 2007, M. Mercier avait proposé la suppression de cette mission ; vous n'avez pas suivi cette suggestion. Nous avons donc l'occasion de porter un regard d'ensemble sur la place que l'État accorde aux collectivités territoriales.

Nous constatons d'abord le souci d'associer les collectivités territoriales à l'effort de maîtrise des finances publiques, euphémisme pour évoquer la réduction de leurs dotations. Ce souci est approuvé par la majorité, mais je m'interroge sur la logique de la politique mise en œuvre par le Gouvernement.

Toutes les photos de la réunion sont disponibles dans l'album consultable ici.

Madame le Ministre,
Je veux exprimer ma profonde préoccupation devant l’application de la RGPP à l’Administration territoriale de l’Etat.

Le programme « Administration territoriale de l’Etat » doté de 1 673 milliards d’euros dans le projet de budget 2009 voit ses crédits progresser de 1,2 % seulement. Les 733 suppressions d’ETPT (équivalents temps plein travaillé) pèsent essentiellement sur l’Administration préfectorale. Celle-ci va subir, en fonction d’une logique d’économie financière à courte vue, une profonde restructuration qui mettra gravement en cause le service public.

Vous parlez, Madame le Ministre, de « modernisation » et de « meilleur service rendu au citoyen ». Vous alléguez le raccourcissement des distances et la dématérialisation des procédures pour occulter un fait simple : vous vous orientez vers la suppression du département en tant qu’échelon déconcentré de plein droit de l’Etat, pour le remplacer par la Région. La RGPP c’est cela : la régionalisation de l’Etat et la sous-préfectoralisation de tous les départements dont la ville chef-lieu n’est pas capitale de région.
Et parallèlement, des voix autorisées se font entendre pour dire qu’il existe un niveau de trop parmi les collectivités décentralisées. La Commission Attali l’avait déjà identifié : ce serait là encore le département, mais cette fois-ci non plus comme échelon déconcentré de l’Etat mais en tant que collectivité.

L’examen des crédits de la mission « Action extérieure de l’Etat » est l’occasion de nous interroger sur la capacité de notre pays à exister en dehors de ses frontières, c’est-à-dire pour les autres, mais aussi pour lui-même, tant il est vrai qu’on ne peut séparer les affaires étrangères de la politique intérieure.

Etrangères, ces affaires le sont si peu qu’elles se répercutent souvent très vite sur les équilibres de la société française et sur nos choix politiques : crises au Moyen-Orient, crise financière, montée irréversible de la Chine au rang des très grandes puissances et qui fait déjà sentir son poids, élection américaine qui rebat les cartes en maints domaines, en Irak, mais aussi en Afghanistan où nous risquons d’être entraînés dans une guerre qu’on ne peut pas gagner. La multipolarité du monde est d’ores et déjà un fait. Encore peut-on se demander si elle n’est pas elle-même dépassée par un mouvement brownien de nations qui, à côté de pays continents, aspirent à s’affirmer, hier le Vietnam, aujourd’hui l’Iran, le Venezuela, la Bolivie, la Serbie, demain sans doute la Corée. Bref, le monde reste fait de nations et la France, puissance ancienne mais encore respectable, membre permanent du Conseil de Sécurité, disposant d’une capacité nucléaire dissuasive, tête de la francophonie, qui rassemble, à travers une langue partagée, de très nombreux peuples sur tous les continents, peut encore influer.

Monsieur le Ministre,

Vous travaillez dans un contexte difficile.
Si déjà il n’est pas facile de séparer la mission dite « politique des territoires », dotée de 386 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 375 millions en crédits de paiement, du rôle de l’Etat en matière d’aménagement du territoire, évalué à 5,6 milliards d’euros vous subissez de plein fouet les conséquences des politiques restrictives que votre gouvernement met en œuvre : ainsi pour ce qui concerne l’Administration de l’Etat à travers la révision générale des politiques publiques (RGPP), en fait une régionalisation des administrations déconcentrées qui fragilisera et marginalisera les départements périphériques. Ainsi encore, la réduction des moyens accordés aux collectivités territoriales. Or, on ne dira jamais assez à quel point les élus se sont eux-mêmes, au fil des ans, transformés en stratèges de l’aménagement des territoires pour renforcer l’attractivité et la compétitivité de ceux-ci. Il faut vous appuyer sur eux, Monsieur le Ministre, et c’est le rôle irremplaçable des contrats de plan que de favoriser les synergies entre les différents niveaux de collectivités à partir de quelques grandes priorités nationales. On nous rebat les oreilles avec la nécessité de clarifier les compétences entre différents niveaux de collectivités. Mais c’est très difficile en matière de développement économique par exemple, et les contrats de plan sont le meilleur outil pour faire jouer harmonieusement les compétences dites « croisées » qui sont inévitables et assurer ainsi la coopération la plus efficace entre les différents niveaux de collectivités.