Le 29 mai 2005, le peuple français a rejeté le projet de Constitution européenne à 55 % des voix. De ce rejet les raisons sont de deux ordres :

- refus d’une Europe libérale, s’offrant, impotente, à tous les coups d’une concurrence faussée ;
- attachement à la souveraineté nationale, garante de la démocratie alors que maints hérauts du « oui » ne se cachaient pas de vouloir donner au traité constitutionnel la valeur d’une véritable Constitution européenne, l’emportant sur les Constitutions nationales. Ces deux ordres de raisons ne sont pas contradictoires. Ils sont complémentaires : l’étouffement de la démocratie et la régression sociale avancent de pair.


I – Le traité de Lisbonne est un déni de démocratie.

Ce coup de force à la fois contre la République et contre le monde du travail a été en partie déjoué puisque le mot de « Constitution » ne figure plus dans le texte du traité de Lisbonne.

Celui-ci n’en reprend pas moins sur le fond toutes les dispositions du projet de Constitution européenne. M. Sarkozy n’y a rien changé d’essentiel et il ne lui appartient pas de dire que la disparition du mot « Constitution » représente un changement suffisant pour réaliser le dépassement du « oui » et du « non » au référendum du 29 mai.

Les modifications apportées sont, comme l’a souligné M. Giscard d’Estaing le 17 juillet devant le Parlement européen, « purement cosmétiques ». « En termes de contenu –je le cite- les propositions demeurent largement inchangées. Elles sont juste présentées de façon différente … Les gouvernements européens se sont mis d’accord sur des changements cosmétiques à la Constitution pour qu’elle soit plus facile à avaler ». On ne peut exprimer plus clairement que par la bouche de l’ancien Président le mépris revanchard de nos élites pour la démocratie.

L'ancien ministre Jean-Pierre Chevènement (MRC), le député souverainiste Nicolas Dupont-Aignan (Debout la République) et la députée européenne Marie-Noëlle Lienemann (PS) ont demandé dimanche, lors d'un meeting commun à Paris, un référendum pour ratifier le nouveau traité européen.
Dénonçant un "déni de démocratie", M. Chevènement a déclaré que "ce qui a été rejeté par referendum" (55% de non le 29 mai 2005) "ne devrait pouvoir être rétabli que par la voie du suffrage universel".
"Il y une règle en démocratie: c'est la souveraineté du peuple, a-t-il déclaré, ne pas la respecter constitue un véritable déni de démocratie".
"M. Sarkozy annonçait un "mini traité": c'est une maxi-traîtrise", a-t-il ajouté, estimant que les modifications apportées au projet rejeté de constitution européenne étaient "purement cosmétiques".
Selon M. Chevènement, "il est possible d'imposer à M. Sarkozy la voie du référendum" car il existe selon lui au Parlement une minorité de blocage des deux cinquièmes pouvant s'opposer à la révision de la Constitution, préalable à la ratification du nouveau traité.
"Cette minorité de blocage existe si tous les parlementaires se souviennent de leurs engagements", a-t-il relevé, rappelant notamment ceux des élus socialistes en 2006 et de Ségolène Royal en 2007.
Mme Lienemann est allée dans le même sens, rappelant que tous les candidats à l'élection présidentielle "avaient dit qu'ils imposeraient un référendum sur le nouveau traité européen, sauf Nicolas Sarkozy".
"Et il n'a fait que 30 et quelque pour cent des voix, ça veut dire que près de 70% des Français attendent un référendum", a-t-elle déclaré.
"Les députés, les forces politiques, les forces politiques de gauche, notamment mon parti, ne peuvent pas ne pas donner la parole au peuple", a-t-elle dit.
Pierre Lefranc, ancien chef de cabinet du général de Gaulle et figure des milieux souverainistes, a parlé pour sa part de "coup d'Etat" et de "viol de la Nation", avant d'appeler à la "résistance".
M. Dupont-Aignan, qui a invité les "républicains des deux rives" (gauche et droite) à se manifester pour demander un référendum, a estimé que M. Sarkozy "organise un coup de force contre la volonté populaire".
"Les Français ne seront pas dupes longtemps. Il ne s'agit pas d'un traité simplifié mais d'un véritable coup d'Etat simplifié", a poursuivi le député-maire d'Yerres (Essonne), reprochant également à Ségolène Royal, "toute honte bue", d'avoir "glissé en catimini que le référendum n'était plus une question de principe digne d'être défendue".

Dimanche après-midi, Jean-Pierre Chevènement organise avec des personnalités de gauche comme de droite, notamment Nicolas Dupont-Aignan (Debout la République) un "rassemblement national pour un référendum" sur la Constitution européenne(*). Il explique au JDD le pourquoi de cette initiative. Et égratigne au passage la "très dangereuse" politique de Nicolas Sarkozy.

Vous vous retrouvez aujourd'hui sur la même tribune que Nicolas Dupont-Aignan pour appeler à un nouveau référendum sur l'Europe, c'est l'ouverture façon Chevènement?
C'est surtout l'ouverture anti-Sarko! Dans un vrai déni de démocratie, Nicolas Sarkozy tente de faire entrer la Constitution européenne par la lucarne parlementaire alors que les citoyens français, le 29 mai 2005, l'ont mise dehors par la grande porte du suffrage universel ! Notre objectif commun est clair: nous ne voulons pas que le Président de la République s'assoie sur le vote des Français. Il n'a pas, pas encore, l'indispensable majorité des 3/5 des députés et sénateurs pour modifier notre Constitution. A nous, les Républicains, de le contraindre à passer par la seule voie qui vaille en démocratie: celle du referendum! C'est possible! Il suffit que les parlementaires fassent aujourd'hui ce qu'ils ont dit hier... Je demande ici aux élus socialistes de ne pas renier l'engagement pris par leur parti et à sa candidate à la présidentielle, Ségolène Royal, de passer par la voie du referendum. Pour s'opposer efficacement, le Parti socialiste doit être au clair avec ses idées.

La ratification parlementaire du « traité simplifié » qui n’est autre qu’une Constitution européenne bis, serait un double déni de démocratie :

• parce qu’on ferait passer nuitamment par la fenêtre ce qui a été rejeté au grand jour par la porte,

• parce que la Constitution-bis signée à Lisbonne enterrerait définitivement, au nom du peuple français mais contre sa volonté explicite, la République française confirmée par les référendums de 1958 et 1962.
  
  Face à ce vrai faux « mini traité » qui est une authentique maxi-traîtrise, Jean-Pierre Chevènement, ancien ministre, président d'honneur du Mouvement Républicain et Citoyen, et Nicolas Dupont-Aignan, député de l'Essonne, président de Debout la République organisent un rassemblement national et européen Pour un référendum sur la «Constitution européenne bis» :
  
  Avec :

• Marie-Noëlle Lienemann, député européenne (Parti socialiste)

• Pierre Lefranc, ancien chef du cabinet du Général de Gaulle

• Etienne Chouard, professeur d'économie gestion

• Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit public

• Jens-Peter Bonde, porte-parole du parti danois "Mouvement de juin", président du groupe Indépendance et démocratie au Parlement européen
  
  En un jour emblématique pour la défense de la démocratie, Nicolas Dupont-Aignan et Jean-Pierre Chevènement appelleront tous les Français à se mobiliser pour exiger une consultation populaire sur le traité de Lisbonne.
  
  A partir de 15h, le dimanche 2 décembre 2007, à la Maison de la Chimie
  28 bis rue Saint Dominique, Paris VIIe
  Métro Invalides (lignes 8 et 13) ou RER C.
  
  Voir le plan d'accès sur Google Maps ou le plan ci-dessous.

Le président d'honneur du MRC Jean-Pierre Chevènement veut faire émerger un "recours républicain" pour exiger un référendum sur le nouveau traité européen, a-t-il déclaré vendredi, avant un meeting qu'il doit tenir dimanche à Paris avec le gaullo-souverainiste Nicolas Dupont-Aignan.
"Il est important qu'il y ait un acte de résistance" contre la ratification parlementaire décidée par Nicolas Sarkozy, et "il faut qu'un recours républicain existe", a-t-il déclaré à l'AFP.
"Nous faisons un meeting dans lequel il y a des orateurs MRC, socialistes, gaullistes. Cela permettra d'élargir l'opposition au traité de Lisbonne", a déclaré M. Chevènement.
Le président du MRC a souligné que Nicolas Dupont-Aignan avait "des positions très voisines" de celles de son parti, "y compris sur le plan social".
"Les gens de Debout la République (le mouvement de M. Dupont-Aignan) ce ne sont pas les plus à droite", a-t-il ajouté.
Pour M. Chevènement, le meeting réunira ceux qui associent les deux critiques fondamentales à la construction européenne, celles du libéralisme européen, et celles du non-respect de la "souveraineté nationale et populaire".
Le meeting associera notamment la députée européenne PS Marie-Noëlle Lienemann, l'internaute Etienne Chouard, vedette de la campagne du "Non" à la Constitution européenne sur internet en 2005, ou Pierre Lefranc, ancien chef de cabinet du général de Gaulle et figure des milieux souverainistes.

Le traité de Lisbonne ne passera pas comme une lettre à la poste. C’est l’objet du meeting prévu le 2 décembre à 15h00, à La Maison de la Chimie, Paris 7ème. Les républicains dénoncent le déni flagrant de la souveraineté populaire que constituerait la ratification par la voie parlementaire d’un texte rejeté par 55 % des Français. Il est possible d’y faire barrage : il suffit que 363 parlementaires, soit les deux cinquièmes du Congrès, votent contre la révision constitutionnelle préalable pour obliger à un nouveau référendum. C’est possible !

Outre Nicolas Dupont-Aignan et moi-même, s’exprimeront également à ce meeting :

• Marie-Noëlle Liennemann, députée européenne ;

• Pierre Lefranc, ancien chef de cabinet du Général de Gaulle ;

• Jean-Peter Bonde, Président du groupe Indépendance et Démocratie au Parlement européen ;

• Etienne Chouard, professeur.

• Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit public ;
  
  Tous les républicains qui articulent clairement la critique sociale de la construction européenne telle qu’elle se fait et l’exigence démocratique contenue dans la souveraineté populaire et nationale sont fondés à exiger ensemble que les parlementaires qui, par respect de la démocratie, déclarent vouloir un référendum, soient placés devant leurs responsabilités. Aucune voix ne doit manquer pour rendre au Peuple les droits qui sont les siens !

Pour poser votre question avant mardi 4 décembre au soir, laissez un commentaire sur le site d'Ipol.

Le podcast peut être écouté ci-dessous.