Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, mes chers collègues,

Nous étions d’accord, l’an dernier, avec Monsieur le Rapporteur général pour distinguer la bonne dette, celle qui finance l’investissement et la mauvaise, celle qui finance les dépenses de fonctionnement. Monsieur Marini regrettait même que nous n’ayons pas eu le courage d’établir cette règle d’or dans nos institutions, au moment de l’élaboration de la LOLF. Mais aujourd’hui force est de constater que c’est la mauvaise dette qui s’envole alors que des initiatives heureuses – le plan de relance ou le grand emprunt – dédiées à des investissements économiquement rentables, fut-ce à très long terme, se trouvent cantonnées ou rognées par rapport aux objectifs que leur avaient assignés leurs initiateurs.

Mauvaise dette, celle qui résulte très largement du cumul du déficit budgétaire et des amortissements de dette, reflet des déficits passés. En 2010, l’Agence France Trésor émettra 175 milliards d’euros à moyen et long terme, 10 milliards de plus que cette année, pour limiter un endettement à court terme grandissant, naturellement exposé au relèvement des taux d’intérêt que laisse déjà prévoir l’inflexion du discours du Président de la Banque Centrale européenne. Au total, la dette de l’Etat atteint 1 142 milliards d’euros à la fin de cette année. Elle s’élèvera à 1 258 milliards à la fin de 2010.

Cette dette correspond pour l’essentiel à des dépenses de fonctionnement, tant l’Etat a réduit ses dépenses d’investissement, dans tous les autres domaines que la Défense.

La charge de cette dette – plus de 42 milliards d’euros et 4 à 6 milliards de plus en 2011 – limite de plus en plus la marge de manœuvre de l’État. Cette dette de l’Etat est la composante majeure et le facteur décisif de l’augmentation spectaculaire de la dette publique totale. Celle-ci sera passée de 67,4 % du PIB fin 2008, à 77,1 % fin 2009, et 84 % en 2010.

Voir l'entretien sur le site de l'Internaute

La vidéo intégrale est disponible ici.

Cher Ami,

La Fondation Res Publica, reconnue d’utilité publique, mène depuis sa création à la fin de 2005, une activité soutenue de recherche et de proposition. A ce jour, cinquante colloques et tables-rondes, autant de publications, l’édition de Notes et Etudes, d’ouvrages, contribuent à analyser les bouleversements en cours, dans le monde comme dans la société française. Le site Internet est à la disposition de tous, et spécialement des étudiants, universitaires, chercheurs ou citoyens épris de connaissances. En 2009, une série de sept rencontres a été consacrée à la crise mondiale et aux profondes réorientations qu’elle exige.

Ce travail est indispensable pour agir juste dans le monde nouveau qui vient. L’actualité d’un projet républicain se révèle aujourd’hui en pleine lumière. Notre Fondation remplit ce rôle de réflexion et de proposition, hors des chemins battus, et en toute liberté d’esprit.

Pour préserver cet atout précieux, rien ne peut remplacer votre engagement. La Fondation Res Publica a besoin de l’aide que vous pouvez lui apporter, en bénéficiant des avantages consentis aux versements à des Fondations d’utilité publique. Parce que nos préoccupations, nos orientations anticipent et vont souvent à rebours des modes, nous ne pouvons guère compter sur les habituels bailleurs de fonds. C’est pourquoi je fais appel à votre soutien, qui serait précieux pour que la Fondation continue sur son élan et contribue à formuler les propositions neuves dont notre pays a besoin.

Je vous en remercie par avance, et vous prie de croire, Cher Ami, à l’assurance de mes meilleures pensées.

Jean-Pierre Chevènement

• Colloque "Réforme territoriale et développement" du 26 mai 2009

• Colloque "Entreprises et territoires" du 25 septembre 2006

Avec la participation de :

• Bernard Hourcade, Directeur de recherche au CNRS, ancien directeur de l’Institut français de recherche en Iran

• Loïc Hennekinne, Ambassadeur de France, ancien Secrétaire général du Quai d’Orsay

• François Nicoullaud, Ancien ambassadeur en Iran

• Martin Briens, Sous-directeur du désarmement et de la non-prolifération nucléaire au Ministère des Affaires étrangères et européennes

• Jean-Pierre Chevènement, président de la Fondation Res Publica
  
  Inscrivez-vous à l'adresse électronique res-publica@wanadoo.fr (Merci de préciser vos nom et coordonnées complètes). Pour consulter les travaux de la Fondation Res Publica, fondation reconnue d'utilité publique par décret du 30 décembre 2005, une seule adresse : www.fondation-res-publica.org.

Monsieur le Président, Madame et Monsieur les Ministres, mes chers collègues,

Il est paradoxal de commencer une réforme des collectivités territoriales par la suppression de leur principale recette. Le gouvernement met la charrue avant les bœufs. Il eût fallu commencer par les règles d’organisation et les compétences des collectivités et conclure par les recettes. Le fait que vous inversiez cet ordre logique contribue inévitablement à susciter la méfiance des élus.

Le Conseil économique et social avait proposé à l’unanimité, il y a peine deux ans, un vaste plan de réforme et de remise en ordre de la fiscalité locale, un plan rationnel et progressif restaurant la lisibilité perdue de l’impôt payé à la commune, au département ou à la Région. Et au lieu de cela, vous nous proposez une réforme bâclée comportant la suppression d’une recette représentant près de la moitié des ressources des collectivités, en l’absence de toute simulation et sans que ces collectivités sachent, chacune pour ce qui la concerne, comment cette recette manquante pourra être compensée : La visibilité n’est pas au rendez-vous. La cotisation complémentaire sur la valeur ajoutée sera-t-elle déductible comme l’est la TVA, notamment à l’exportation ? Pourquoi exonérer 90 % des entreprises si c’est pour réintégrer ensuite leurs bases dans le calcul de ce que recevront les collectivités ? N’y a-t-il pas là une considérable entorse au principe de la territorialisation ? Comment le coût pour les Finances publiques va-t-il passer en deux ans de plus de 12 milliards d’euros à 4,7 milliards seulement ?

Nous sommes dans le bleu, Madame et Monsieur les Ministres !

Je ne veux pas faire l’éloge de la fiscalité locale existante : c’est un fouillis. Mais à un fouillis vous substituez un autre fouillis.

Jean-Pierre Chevènement, président du Mouvement républicain et citoyen (MRC), s'est demandé jeudi qui, "en France et en Europe", allait "se reconnaître" en Herman Van Rompuy, le Premier ministre belge bien parti pour devenir le premier président de l'Union européenne.

"Le dérisoire du Traité de Lisbonne apparaît en pleine lumière avec la désignation de M. Herman Van Rompuy comme président 'stable' de l'Union européenne", écrit le sénateur de Belfort, adversaire du traité, dans un communiqué.

"Qui va se reconnaître, en France et en Europe, en M. Herman Van Rompuy, connu seulement en Belgique comme pourfendeur acharné des facilités linguistiques accordées aux francophones dans les communes de la banlieue bruxelloise?", poursuit-il

"L'Europe de Lisbonne fait fi du sentiment d'appartenance qui existe dans les nations et qui fonde la démocratie", conclut-il.