Les actes du colloque du 10 septembre sont disponibles en ligne sur le site de la Fondation Res Publica.
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Rédigé par Chevenement.fr le 19 Octobre 2007 à 13:22
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Dépêche AFP, 18 octobre 2007, 10h51.
Jean-Pierre Chevènement estime que le nouveau traité européen qui doit remplacer la Constitution européenne doit être soumis à référendum et que le faire "ratifier par le Parlement" constituerait "un véritable coup d'Etat"
"Le président de la République a-t-il le droit de faire ratifier par le Parlement un traité reprenant l'essentiel d'une Constitution qui a été rejetée par référendum par le peuple français?" s'interroge M. Chevènement dans une interview au quotidien Le Parisien. "Seul le peuple peut revenir sur un référendum populaire". "Le président de la République n'a pas le droit d'interpréter seul la volonté du peuple français. C'est un véritable coup d'Etat!", estime le président d'honneur du MRC. Selon lui, le nouveau texte n'est pas un traité simplifié, c'est un texte qui "compte 256 pages de modifications aux traités de Rome et de Maastricht" et qui est d'"une complexité effarante". "Il est totalement inaccessible". "Toutes les critiques qui étaient faites à la Constitution peuvent l'être au traité simplifié", résume-t-il. Propos recueillis par Renaud Dely et Henri Vernet, Le Parisien, jeudi 18 octobre 2007.
Le Parisien : Pourquoi jugez-vous que ce texte n'a rien d'un « traité simplifié » ?
Jean-Pierre Chevènement: M. Giscard d'Estaing a déjà répondu le 17 juillet, devant le Parlement européen : « En termes de contenu, les propositions demeurent largement inchangées, elles sont juste présentées de façon différente. (...) Les gouvernements européens se sont mis d'accord sur des changements cosmétiques à la Constitution pour qu'elle soit plus facile à avaler. » Cette morgue en dit long : nos élites ont honte du non du peuple français. Et le président de la République a accepté, comme le voulait Mme Merkel, « la substance de la Constitution européenne ». Quel problème y voyez-vous ? Le président de la République a-t-il le droit de faire ratifier par le Parlement un traité reprenant l'essentiel d'une Constitution qui a été rejetée par référendum par le peuple français ? Seul le peuple peut revenir sur un référendum populaire. Comme l'a relevé un professeur de droit public, Mme Anne-Marie Le Pourhiet, le président de la République n'a pas le droit d'interpréter seul la volonté du peuple français. C'est un véritable coup d'Etat ! Certes, M. Sarkozy avait annoncé pendant la campagne qu'il soumettrait au Parlement un « mini-traité » ou un « traité simplifié » mais ce n'est pas du tout de cela qu'il s'agit : le nouveau traité compte 256 pages de modifications aux traités de Rome et de Maastricht. Le texte est d'une complexité effarante et il est totalement inaccessible.
Le colloque s'est tenu mercredi 18 octobre devant un auditoire de 200 personnes à la Maison de la Chimie.
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