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Le sénateur et ancien ministre Jean-Pierre Chevènement (RDSE, radicaux) a fustigé mercredi au Sénat le "concept de sécurité nationale" instauré par le projet de loi de programmation militaire mettant en garde contre des "dérives potentielles".

L'article 5 du texte réécrit le premier article du code de la Défense en y intégrant la "stratégie de sécurité nationale". Il prévoit notamment l'instauration d'un Conseil de défense et de sécurité nationale appelé à se substituer à l'actuel Conseil de défense et au Conseil de sécurité intérieur, et qui sera présidé par le président de la République.

"Le concept de sécurité nationale aboutit à des dérives potentielles tendant à confondre action militaire et action policière", a déclaré le sénateur de Belfort et ancien ministre de la Défense, lors de la discussion sur le texte.

"Le risque est dans le glissement vers une sorte d'ennemi intérieur qui se substituerait à l'ennemi tout court. La doctrine de sécurité nationale est fort peu nationale, elle nous met à la remorque des concepts stratégiques de l'OTAN dans le sillage de la politique des Etats-Unis", a-t-il ajouté.

Pour lui "la politique de défense ne doit pas se confondre avec la politique de sécurité". Il a critiqué "une extension des pouvoirs" du président de la République "que la Constitution n'autorise pas".

M. Chevènement a enfin dénoncé un "simulacre de débat" où "le Sénat est réduit à jouer le rôle d'une simple Chambre d'enregistrement". La majorité sénatoriale devrait rejeter tous les amendements et adopter sans changement le texte examiné en première lecture par les députés ce qui rendrait l'adoption définitive.

Madame la Première Secrétaire, chère Martine,

J’ai bien reçu votre lettre du 7 juillet 2009. Nous partageons l’idée que « la gauche doit changer », mais elle ne saurait, selon nous, surmonter ses divisions que si, tous ensemble, nous sommes capables de procéder à une analyse sérieuse et approfondie de la « globalisation financière » ou si vous préférez, du capitalisme financier de notre temps. Ce système qui a creusé les inégalités et entraîné un profond recul de la démocratie ne s’est pas installé d’hier. Sa crise implique que nous définissions des ripostes qui soient « à la hauteur ». Nous devons offrir un projet dans lequel le peuple français puisse se reconnaître.

A cet égard, nous sommes trop conscients des insuffisances que la gauche a manifestées après 1983 aussi bien que dans la période dite de la « gauche plurielle » (1997-2002) pour proposer de revenir à des formules qui ont montré leurs limites. Il a manqué et il manque encore à la gauche un « projet ».

Monsieur le Ministre,

Alors que le projet de loi de programmation militaire a été déposé sur le bureau de l’Assemblée Nationale le 29 octobre 2008, il est regrettable que sa discussion devant le Sénat intervienne aussi tard et dans la précipitation. Entre temps, la crise économique a d’ailleurs bouleversé les perspectives économiques et financières. On ne peut qu’être inquiet de la nécessité inscrite dans le texte de la programmation de la subordination de son exécution à la maîtrise des finances publiques.

Le Parlement ne trouve pas son compte dans ce simulacre de débat. Une session extraordinaire, au creux de l’été, conduit le Gouvernement à demander au Sénat de « voter conforme » un texte amendé à la va vite par l’Assemblée Nationale. Il serait navrant que le fait majoritaire, instrumentalisé d’en haut, ressuscite le vote bloqué !

Ainsi le Sénat est réduit à jouer le rôle d’une simple Chambre d’enregistrement, non seulement sur le texte, mais aussi sur le rapport annexé. Or, celui-ci reprend les orientations du « Livre blanc » publié en juin 2008 qui n’a fait l’objet, à ma connaissance, d’aucun vote du Parlement. Nous allons donc nous prononcer non seulement sur votre projet de loi de programmation mais aussi sur le « Livre blanc » de 2008 et le tournant politique qu’il imprime à la politique de défense.

• L'impact de la crise sur la stabilité de l'Euro, séminaire du 4 mai 2009

• Crise du libre-échange mondial : comment en sortir ?, colloque du 27 avril 2009

• L'Europe au défi de la crise, colloque du 14 février 2009

• L'Allemagne, la crise, l'Europe, colloque du 12 janvier 2009

• L'Etat face à la crise, colloque du 9 décembre 2008

• Quelle politique agricole, au défi de la crise alimentaire mondiale ?, séminaire du 9 juin 2008

• Commerce extérieur allemand : l'Allemagne au sommet de l'Europe ?, colloque du 17 mars 2008

• Quel gouvernement économique de la zone euro ?, colloque du 18 février 2008

• Crises financières à répétition: quelles explications? quelles réponses?, colloque du 17 octobre 2007
  
  Vous pouvez acheter les cahiers imprimés sur le site de la Fondation.
  
  Les interventions du Sénateur Chevènement sur la crise sont accessibles dans le dossier "crise" de ce blog.

• Accueil de Jean-Pierre Chevènement, président de la Fondation Res Publica

• Introduction de Patrick Quinqueton, Conseiller d’Etat, élu de la communauté d’agglomération du Val de Fensch

• Une réforme territoriale au service de l’aménagement du territoire, par Jean-Pierre Duport, Ancien délégué à l’aménagement du territoire et à l’action régionale (DATAR), ancien préfet d’Ile-de-France, conseiller d’Etat, au colloque du 26 mai 2009, Réforme territoriale et développement.

• Les Pôles de compétitivité : réalités et enjeux pour les collectivités territoriales, par Philippe Lefebvre, de l’Observatoire des pôles de compétitivité

• L’organisation intercommunale face aux défis économiques. Le cas du bassin sidérurgique nord-mosellan, par Patrick Quinqueton, Conseiller d’Etat, Elu de la communauté d’agglomération du Val de Fensch

• Conclusion de Jean-Pierre Chevènement

• Débat final
  
  Voir le dossier en ligne sur le site de la Fondation Res Publica.

Le séminaire était organisé autour de Christian Saint-Etienne, professeur à Paris Dauphine, membre du Conseil d’analyse économique et auteur de « La fin de l’euro », avec en particulier les interventions de Dominique Garabiol, administrateur de la Fondation et directeur à la Caisse nationale des caisses d’épargne, Jean-Luc Gréau, économiste indépendant, auteur de « L’avenir du capitalisme » et de « La trahison des économistes », Jean-Pierre Patat, conseiller au CEPII et ancien Directeur général à la Banque de France.

Voir les actes en ligne sur le site de la Fondation Res Publica.

La crise du capitalisme financier mondialisé est profonde. Ses effets sont ravageurs (plans sociaux, chômage, inégalités, précarité). Mais la gauche n’apparaît pas comme un recours. Elle est elle-même en crise.

La social-démocratie était une bonne idée au milieu du siècle dernier. Elle apportait de substantiels avantages aux travailleurs d’Europe Occidentale, à la faveur de la rente de situation que créaient le communisme alors triomphant et la peur qu’il inspirait aux classes dirigeantes d’Occident.

Ce temps est derrière nous : La victoire du néo-conservatisme libéral à la fin des années soixante-dix et la mondialisation financière ont créé un rapport de forces déséquilibré entre le capital et le travail. Parallèlement les taux de syndicalisation ont chuté. La puissance syndicale s’est défaite ; dans toute l’Europe, et pas seulement en France, la social-démocratie est en crise.

En France, c’est la gauche qui a rétabli la Bourse, mis la nation en congé au nom de l’Europe, libéré les mouvements de capitaux, instauré, à travers l’Acte Unique, le primat de la concurrence dans toutes les politiques et à travers le traité de Maastricht, l’indépendance de la Banque Centrale Européenne. Elle a accepté de désarmer commercialement l’Europe à travers le GATT puis l’OMC. Elle a ouvert le cycle court du social-libéralisme en 1983. L’an dernier encore, en 2008, le PS adoptait ses statuts à l’unanimité pour les mettre en phase avec cette orientation. Ce cycle s’est brutalement refermé avec la crise du capitalisme financier mondialisé. Certains prétendent que les idées socialistes ont triomphé. N’est-ce pas plutôt les idées que les socialistes avaient reniées ?