Le sénateur et ancien ministre Jean-Pierre Chevènement (RDSE, radicaux) a fustigé mercredi au Sénat le "concept de sécurité nationale" instauré par le projet de loi de programmation militaire mettant en garde contre des "dérives potentielles".
L'article 5 du texte réécrit le premier article du code de la Défense en y intégrant la "stratégie de sécurité nationale". Il prévoit notamment l'instauration d'un Conseil de défense et de sécurité nationale appelé à se substituer à l'actuel Conseil de défense et au Conseil de sécurité intérieur, et qui sera présidé par le président de la République.
"Le concept de sécurité nationale aboutit à des dérives potentielles tendant à confondre action militaire et action policière", a déclaré le sénateur de Belfort et ancien ministre de la Défense, lors de la discussion sur le texte.
"Le risque est dans le glissement vers une sorte d'ennemi intérieur qui se substituerait à l'ennemi tout court. La doctrine de sécurité nationale est fort peu nationale, elle nous met à la remorque des concepts stratégiques de l'OTAN dans le sillage de la politique des Etats-Unis", a-t-il ajouté.
Pour lui "la politique de défense ne doit pas se confondre avec la politique de sécurité". Il a critiqué "une extension des pouvoirs" du président de la République "que la Constitution n'autorise pas".
M. Chevènement a enfin dénoncé un "simulacre de débat" où "le Sénat est réduit à jouer le rôle d'une simple Chambre d'enregistrement". La majorité sénatoriale devrait rejeter tous les amendements et adopter sans changement le texte examiné en première lecture par les députés ce qui rendrait l'adoption définitive.
L'article 5 du texte réécrit le premier article du code de la Défense en y intégrant la "stratégie de sécurité nationale". Il prévoit notamment l'instauration d'un Conseil de défense et de sécurité nationale appelé à se substituer à l'actuel Conseil de défense et au Conseil de sécurité intérieur, et qui sera présidé par le président de la République.
"Le concept de sécurité nationale aboutit à des dérives potentielles tendant à confondre action militaire et action policière", a déclaré le sénateur de Belfort et ancien ministre de la Défense, lors de la discussion sur le texte.
"Le risque est dans le glissement vers une sorte d'ennemi intérieur qui se substituerait à l'ennemi tout court. La doctrine de sécurité nationale est fort peu nationale, elle nous met à la remorque des concepts stratégiques de l'OTAN dans le sillage de la politique des Etats-Unis", a-t-il ajouté.
Pour lui "la politique de défense ne doit pas se confondre avec la politique de sécurité". Il a critiqué "une extension des pouvoirs" du président de la République "que la Constitution n'autorise pas".
M. Chevènement a enfin dénoncé un "simulacre de débat" où "le Sénat est réduit à jouer le rôle d'une simple Chambre d'enregistrement". La majorité sénatoriale devrait rejeter tous les amendements et adopter sans changement le texte examiné en première lecture par les députés ce qui rendrait l'adoption définitive.