Une décennie après, repenser l'Europe

Le rejet du projet de traité constitutionnel européen par le peuple français, par 55 % des suffrages exprimés, a exercé sur le gouvernement français un effet de tétanie jusqu’à l’élection présidentielle de 2007. Il est vrai aussi que le camp du non n’a pas su proposer une alternative sérieuse, faute que son candidat naturel, Laurent Fabius, se soit porté candidat à l’élection présidentielle de 2007.

Candidat à l’élection présidentielle de 2007, Nicolas Sarkozy prétendait surmonter la difficulté par un « court traité ». En fait, le traité de Lisbonne, adopté en 2008 quand il fut élu président, a repris la quasi-intégralité du texte du « projet de traité constitutionnel », répondant ainsi au vœu exprimé par Angela Merkel d’en voir préservée « la substance ». Un Congrès fut réuni à Versailles pour adopter à la majorité des deux tiers la révision constitutionnelle nécessaire. Il faut le dire : ce véritable déni de démocratie n’a été rendu possible que par l’accord de l’UMP et du PS, et d’abord de leurs chefs.

Or, c’était bien le manque de démocratie des institutions européennes qui était la principale motivation des partisans du non. Le message était clair : il n’y a pas de démocratie qui vaille en dehors d’un puissant sentiment d’appartenance que la France suscite mais que l’Europe – qu’on le déplore ou qu’on s’en félicite – ne suscite pas.

Le déni de démocratie qu’a constitué le traité de Lisbonne ne pouvait qu’en aggraver la crise. Nous y sommes. Quel parcours chaotique depuis dix ans ! Crise économique de 2009, crise de l’euro depuis 2010, traité budgétaire européen coercitif en 2012 dépouillant les Parlements du cœur de leurs prérogatives, signé par Nicolas Sarkozy en mars et adopté tel quel en octobre sans avoir été renégocié. Sous la pression de la Commission européenne, le chef du gouvernement italien et le président grec sont remplacés.

En 2015, la Grèce vote Syriza mais Bruxelles et Berlin, « les puissances décisionnaires », restent sourdes à l’expression de la volonté populaire. « Il n’y a pas de démocratie, déclare le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, en dehors des traités européens. » Par ailleurs, la crise ukrainienne, parfaitement évitable, aboutit à un conflit qui dresse l’Europe contre la Russie, inféodant ainsi durablement la première aux États-Unis. La sortie de la Grande-Bretagne de l’Union européenne (le « Brexit ») fera l’objet d’un référendum en 2016 ou 2017.

Le centre de gravité de l’Europe s’éloigne ainsi toujours plus vers l’est, loin de la France et de ses intérêts fondamentaux.

Cette impasse impose que la construction de l’Europe soit, pour l’avenir, entièrement repensée. Pour renouer avec la démocratie, il faut à la fois un objectif et une méthode.

Un objectif : « L’Europe européenne » qu’appelait jadis de ses vœux le général de Gaulle, alliée mais non vassale des États-Unis, bref maîtresse de ses décisions.

Une méthode : la démocratie et par conséquent la méthode confédérale, s’appuyant sur les nations où vit la démocratie, et donc à géométrie variable. Une Europe recentrée sur l’essentiel : l’économie, l’emploi, l’industrie, l’énergie, la défense et la politique extérieure. À partir d’un noyau dur : celui de l’Europe originelle à Six mais sans exclusive.

Si on veut mettre de l’ordre dans la maison européenne, il faut outiller le seul organe légitime – le Conseil européen – pour qu’il puisse donner une impulsion politique continue, ramener la Commission à un rôle d’administration, rapprocher le Parlement européen des parlements nationaux et surtout transformer la monnaie unique en monnaie commune, réservée aux échanges internationaux.

En réintroduisant de la flexibilité à l’intérieur du système monétaire européen grâce à un SME bis, on redonnera à chaque pays la compétitivité qui était la sienne en 1999. On fera l’économie de dévaluations internes ruineuses et désta­bilisatrices. Au lieu que l’euro fracture l’Union européenne, comme aujourd’hui, une monnaie commune permettra à chaque nation de retrouver un équilibre entre la valeur de sa monnaie et son niveau d’activité. En même temps un signe fort sera donné : le cap de l’unité européenne sera maintenu.

Enfin, il va de soi qu’une « Europe européenne » doit se faire en partenariat avec la Russie, en faisant de l’Ukraine un terrain de coopération plutôt que d’affrontement.

Le choix de la méthode confédérale peut aller de pair avec la reprise du legs communautaire dans ce qu’il a d’essentiel : le marché commun et les normes communes qu’il implique. Mais la méthode communautaire, elle, a fait son temps, c’est-à-dire la captation du pouvoir par vingt-huit commissaires que, dans la meilleure hypothèse, personne ne connaît et qui appliquent aveuglément des traités néolibéraux obsolètes et n’expriment en rien une quelconque volonté populaire.