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Le rejet du projet de « constitution européenne » donnerait sa chance à une Europe des nations volontaires, unies sur une projet d’indépendance et de solidarité.
Le débat actuel sur la « Constitution européenne » bute sur une contradiction de taille : d’une part il est assez évident qu’une telle « Constitution » ne permettra pas à l’Europe de relever les défis qui sont devant elle. Mais d’autre part, le rejet par la France d’une telle « Constitution » créerait en Europe un contexte géopolitique nouveau dont il faut éclairer par avance les virtualités.
1. La « Constitution européenne » est un outil inapproprié pour permettre à l’Europe d’enrayer son déclin et de dominer son avenir. Sait-on que la part de l’Union européenne dans les exportations mondiales a régressé de 44,3 % à 37,3 %, soit 7 points entre 1990 et 2001 ? Or, les règles inscrites dans la Constitution ne pourraient qu’accélérer ce déclin : l’indépendance de la Banque centrale empêche toute politique monétaire et de change active face à l’hégémonie du dollar. Le pacte de stabilité budgétaire interdit toute relance. Le principe d’une « concurrence libre et non faussée » est un obstacle pour toute politique industrielle. Toute préférence communautaire, toute restriction à la liberté d’établissement et à la libre circulation des capitaux vis-à-vis de l’extérieur est prohibée. Le projet de traité constitutionnalise le désarmement unilatéral.
L’adoption de la « Constitution européenne » interdirait de surcroît l’émergence d’une politique extérieure réellement autonome, du fait de l’obligation de consultation préalable à toute initiative de politique étrangère (article I-40) et surtout de la compatibilité obligée de la politique de défense commune avec celle arrêtée dans le cadre de l’Otan (art. I-41). On voit déjà en Irak à quoi peut conduire notre participation à l’Otan. Faut-il en rajouter dans la proclamation de notre inféodation ?
Comment par ailleurs le président de la République, qui avait évoqué l’idée de « groupes pionniers », a-t-il pu accepter les dispositions prévues à l’article III-419 qui interdisent de fait les « coopérations renforcées » ? Celles-ci sont soumises à une proposition de la Commission européenne et une approbation du Parlement européen et du Conseil européen statuant qui plus est à l’unanimité, en matière de défense et de sécurité commune !
Ajoutons qu’il ne sera pas possible de s’affranchir de la Constitution, quand elle aura été adoptée, toute révision n’étant possible qu’à l’unanimité.
Un coup d’arrêt est nécessaire. Un abîme s’est déjà creusé entre l’Europe et les peuples (pas seulement le nôtre). En témoigne le taux d’abstention (57 %) aux dernières élections européennes.
2. Il faut pourtant qu’au XXIe siècle puisse s’affirmer à l’échelle mondiale un acteur européen stratégique. Cet acteur ne peut pas être l’Europe à vingt-cinq ou à trente. L’avenir de la construction européenne est clairement dans la géométrie variable. C’est ce qu’un « non » républicain et euroréaliste permettrait mieux qu’un oui de résignation à dévaler encore et toujours plus la pente du déclin.
Voici l’Europe « à la carte » que dans l’intérêt de l’Europe même, il faudrait mettre sur pied :
La zone euro à douze a le mérite d’exister. Son architecture de politique économique et monétaire est en revanche à revoir de fond en comble.
Une défense européenne est aussi souhaitable pour que la paix sur notre continent relève des Européens eux-mêmes. Elle impliquera forcément le petit nombre de pays qui ont fait l’effort de se doter des moyens nécessaires (une demi-douzaine au maximum).
En matière de recherche, la politique de la Commission ne peut remplacer la coopération entre les grands pays scientifiques (une demi-douzaine).
De la même manière, la politique industrielle doit rester de la compétence des Etats, ce qui n’empêche nullement les coopérations technologiques entre les pays avancés bien au contraire, on le voit avec Airbus, Ariane et Eurocopter.
Certains crieront à la dispersion, à l’éclatement, à la fin de l’Europe ! Tout au contraire : ces politiques à géométrie variable puiseront leur force dans la légitimité démocratique des gouvernements qui en feront leur affaire. Et au coeur de ces coopérations, n’est-il pas inévitable, et d’ailleurs éminemment souhaitable, que se retrouvent la France et l’Allemagne ? Ni l’une ni l’autre n’ont en Europe de véritable substitut à leur partenariat ! La Belgique, le Luxembourg et surtout l’Espagne de José Luis Zapatero se retrouvent dans ce début d’« Europe européenne », dont l’élargissement à l’Italie devrait être le prochain objectif.
Selon les partisans du oui, le rejet par la France de la Constitution européenne serait un véritable « saut dans le vide » créant une situation géopolitique immaîtrisable. Chacun sait qu’il n’en est rien. Nous reviendrions au traité de Nice que ceux qui l’ont négocié devraient avoir la pudeur de ne pas trop décrier. Il est certes mauvais, mais il n’est pas pire, loin de là, que la « Constitution » qu’on nous propose. Il a le grand mérite en particulier de maintenir dans les votes au Conseil un raisonnable équilibre entre les deux pays, favorable à la poursuite d’un partenariat de longue durée.
Le traité de Nice complique certes un peu plus les règles de formation d’une majorité qualifiée. Est-ce forcément un mal ? Sur des questions politiques, la loi de la majorité aura de la peine à s’appliquer dans un ensemble constitué de bientôt trente peuples. Ainsi le traité de Nice obligera inévitablement à des coopérations renforcées de facto entre Etats. Dans l’Europe élargie, il y aura ainsi place pour plusieurs cercles. Là encore il faut compter sur les forces d’agrégation qui permettront au noyau initial de « l’Europe européenne » de s’étendre. La biologie montre que les organismes les plus évolués sont des organismes complexes, structurés autour de fonctions distinctes. L’Europe n’échappera pas aux lois de l’évolution.
Les leaders du « oui » au sein du Parti socialiste se réfugient derrière « l’identité » de leur parti. En réalité, ils oublient que la vraie tradition socialiste est celle non de l’européisme mais de l’internationalisme qui conduirait aujourd’hui à privilégier les rapports Nord-Sud. François Hollande était sans doute trop jeune quand le congrès de Bagnolet, en 1973, a défini une synthèse entre tous les socialistes de l’époque qui s’énonçait ainsi : « L’Europe sera socialiste ou ne sera pas. » Cette synthèse tint jusqu’à 1983 quand s’ouvrit, avec « le franc fort » ce que Lionel Jospin appela « la parenthèse libérale ». On peut retrouver sans aucune peine, jusqu’en 1981, des déclarations de François Mitterrand reprenant cette thèse, mot pour mot. Les tenants socialistes du oui confondent « la parenthèse libérale » et l’identité de leur parti. Bref, ils veulent maintenir cette parenthèse ouverte contre ceux qui, vingt et un ans après, pensent qu’il serait temps de la refermer.
Du traité de Maastricht, il reste l’euro et des règles paralysantes : Banque centrale n’ayant pas vocation à soutenir la croissance et l’emploi, pacte de stabilité budgétaire interdisant la déduction du montant des déficits autorisés (3 % du PIB) des dépenses préparant l’avenir (recherche, infrastructures, etc.), démantèlement, au nom de la « concurrence », de la politique industrielle et des services publics, etc. L’adoption de la « Constitution européenne », dont M. Giscard d’Estaing fixait à une cinquantaine d’années la durée de vie, donnerait à toutes ces politiques paralysantes le sceau de l’irréversible. C’est comme si les socialistes, après avoir entériné la remise en cause des conquêtes sociales réalisées par leurs grands-parents, confiaient à leurs arrière-petits-enfants la tâche de pouvoir les restaurer un jour, par une révolution plus que problématique !
L’argument massue des tenants socialistes du oui est qu’un « non français » isolerait notre pays dans la social-démocratie européenne et « ferait le jeu » des Etats-Unis. Je doute que cette « Constitution » désarmante et otano-compatible soit faite pour déplaire aux Etats-Unis. Sinon, M. Blair l’eût-il signée ? Et surtout il serait bon que nous décidions, du point de vue des intérêts de la France et de l’Europe, qui en l’occurrence sont liés. Un « non français » fragiliserait-il durablement la position franco-allemande, comme le suggère M. François Poncet ? Je suis beaucoup plus confiant dans la solidité de la relation franco-allemande. Nos deux pays sont confrontés à des problèmes similaires (chômage, désindustrialisation, exigences excessives de la Commission en matière industrielle, politique de l’euro fort menée par la Banque centrale) et ils ont des intérêts géostratégiques communs.
Dans la construction en Europe d’un acteur stratégique à l’échelle mondiale, on ne peut, sans naïveté ou rouerie, faire l’économie des contradictions et des conflits inévitables. Un « non » français à la Constitution européenne serait non pas un non à l’Europe mais un « non républicain » à l’abandon de la souveraineté populaire et des grands principes de démocratie, de citoyenneté, de laïcité et d’égalité posés par la Révolution française. Il signifierait, après la phase d’expansion libérale vers l’Est, le surgissement à l’Ouest de notre continent d’une volonté démocratiquement exprimée de réorientation de la construction européenne.
Ce serait un coup d’accélérateur donné aux projets qui flottent dans l’air, de gouvernement économique de la zone euro, de révision des statuts de la Banque centrale et du pacte de stabilité budgétaire, de renouveau de la politique industrielle et technologique, projets que l’adoption de la « Constitution » empêcherait juridiquement de mettre en oeuvre.
Un « non » républicain, euroréaliste, donnerait sa chance à une Europe des nations volontaires, unies sur un projet d’indépendance et de solidarité. Certes, ce non républicain impliquerait de la part du peuple français des efforts, mais il ouvrirait la porte d’un avenir maîtrisé, sans lequel il ne peut y avoir pour aucun peuple de démocratie véritable.
Le débat actuel sur la « Constitution européenne » bute sur une contradiction de taille : d’une part il est assez évident qu’une telle « Constitution » ne permettra pas à l’Europe de relever les défis qui sont devant elle. Mais d’autre part, le rejet par la France d’une telle « Constitution » créerait en Europe un contexte géopolitique nouveau dont il faut éclairer par avance les virtualités.
1. La « Constitution européenne » est un outil inapproprié pour permettre à l’Europe d’enrayer son déclin et de dominer son avenir. Sait-on que la part de l’Union européenne dans les exportations mondiales a régressé de 44,3 % à 37,3 %, soit 7 points entre 1990 et 2001 ? Or, les règles inscrites dans la Constitution ne pourraient qu’accélérer ce déclin : l’indépendance de la Banque centrale empêche toute politique monétaire et de change active face à l’hégémonie du dollar. Le pacte de stabilité budgétaire interdit toute relance. Le principe d’une « concurrence libre et non faussée » est un obstacle pour toute politique industrielle. Toute préférence communautaire, toute restriction à la liberté d’établissement et à la libre circulation des capitaux vis-à-vis de l’extérieur est prohibée. Le projet de traité constitutionnalise le désarmement unilatéral.
L’adoption de la « Constitution européenne » interdirait de surcroît l’émergence d’une politique extérieure réellement autonome, du fait de l’obligation de consultation préalable à toute initiative de politique étrangère (article I-40) et surtout de la compatibilité obligée de la politique de défense commune avec celle arrêtée dans le cadre de l’Otan (art. I-41). On voit déjà en Irak à quoi peut conduire notre participation à l’Otan. Faut-il en rajouter dans la proclamation de notre inféodation ?
Comment par ailleurs le président de la République, qui avait évoqué l’idée de « groupes pionniers », a-t-il pu accepter les dispositions prévues à l’article III-419 qui interdisent de fait les « coopérations renforcées » ? Celles-ci sont soumises à une proposition de la Commission européenne et une approbation du Parlement européen et du Conseil européen statuant qui plus est à l’unanimité, en matière de défense et de sécurité commune !
Ajoutons qu’il ne sera pas possible de s’affranchir de la Constitution, quand elle aura été adoptée, toute révision n’étant possible qu’à l’unanimité.
Un coup d’arrêt est nécessaire. Un abîme s’est déjà creusé entre l’Europe et les peuples (pas seulement le nôtre). En témoigne le taux d’abstention (57 %) aux dernières élections européennes.
2. Il faut pourtant qu’au XXIe siècle puisse s’affirmer à l’échelle mondiale un acteur européen stratégique. Cet acteur ne peut pas être l’Europe à vingt-cinq ou à trente. L’avenir de la construction européenne est clairement dans la géométrie variable. C’est ce qu’un « non » républicain et euroréaliste permettrait mieux qu’un oui de résignation à dévaler encore et toujours plus la pente du déclin.
Voici l’Europe « à la carte » que dans l’intérêt de l’Europe même, il faudrait mettre sur pied :
La zone euro à douze a le mérite d’exister. Son architecture de politique économique et monétaire est en revanche à revoir de fond en comble.
Une défense européenne est aussi souhaitable pour que la paix sur notre continent relève des Européens eux-mêmes. Elle impliquera forcément le petit nombre de pays qui ont fait l’effort de se doter des moyens nécessaires (une demi-douzaine au maximum).
En matière de recherche, la politique de la Commission ne peut remplacer la coopération entre les grands pays scientifiques (une demi-douzaine).
De la même manière, la politique industrielle doit rester de la compétence des Etats, ce qui n’empêche nullement les coopérations technologiques entre les pays avancés bien au contraire, on le voit avec Airbus, Ariane et Eurocopter.
Certains crieront à la dispersion, à l’éclatement, à la fin de l’Europe ! Tout au contraire : ces politiques à géométrie variable puiseront leur force dans la légitimité démocratique des gouvernements qui en feront leur affaire. Et au coeur de ces coopérations, n’est-il pas inévitable, et d’ailleurs éminemment souhaitable, que se retrouvent la France et l’Allemagne ? Ni l’une ni l’autre n’ont en Europe de véritable substitut à leur partenariat ! La Belgique, le Luxembourg et surtout l’Espagne de José Luis Zapatero se retrouvent dans ce début d’« Europe européenne », dont l’élargissement à l’Italie devrait être le prochain objectif.
Selon les partisans du oui, le rejet par la France de la Constitution européenne serait un véritable « saut dans le vide » créant une situation géopolitique immaîtrisable. Chacun sait qu’il n’en est rien. Nous reviendrions au traité de Nice que ceux qui l’ont négocié devraient avoir la pudeur de ne pas trop décrier. Il est certes mauvais, mais il n’est pas pire, loin de là, que la « Constitution » qu’on nous propose. Il a le grand mérite en particulier de maintenir dans les votes au Conseil un raisonnable équilibre entre les deux pays, favorable à la poursuite d’un partenariat de longue durée.
Le traité de Nice complique certes un peu plus les règles de formation d’une majorité qualifiée. Est-ce forcément un mal ? Sur des questions politiques, la loi de la majorité aura de la peine à s’appliquer dans un ensemble constitué de bientôt trente peuples. Ainsi le traité de Nice obligera inévitablement à des coopérations renforcées de facto entre Etats. Dans l’Europe élargie, il y aura ainsi place pour plusieurs cercles. Là encore il faut compter sur les forces d’agrégation qui permettront au noyau initial de « l’Europe européenne » de s’étendre. La biologie montre que les organismes les plus évolués sont des organismes complexes, structurés autour de fonctions distinctes. L’Europe n’échappera pas aux lois de l’évolution.
Les leaders du « oui » au sein du Parti socialiste se réfugient derrière « l’identité » de leur parti. En réalité, ils oublient que la vraie tradition socialiste est celle non de l’européisme mais de l’internationalisme qui conduirait aujourd’hui à privilégier les rapports Nord-Sud. François Hollande était sans doute trop jeune quand le congrès de Bagnolet, en 1973, a défini une synthèse entre tous les socialistes de l’époque qui s’énonçait ainsi : « L’Europe sera socialiste ou ne sera pas. » Cette synthèse tint jusqu’à 1983 quand s’ouvrit, avec « le franc fort » ce que Lionel Jospin appela « la parenthèse libérale ». On peut retrouver sans aucune peine, jusqu’en 1981, des déclarations de François Mitterrand reprenant cette thèse, mot pour mot. Les tenants socialistes du oui confondent « la parenthèse libérale » et l’identité de leur parti. Bref, ils veulent maintenir cette parenthèse ouverte contre ceux qui, vingt et un ans après, pensent qu’il serait temps de la refermer.
Du traité de Maastricht, il reste l’euro et des règles paralysantes : Banque centrale n’ayant pas vocation à soutenir la croissance et l’emploi, pacte de stabilité budgétaire interdisant la déduction du montant des déficits autorisés (3 % du PIB) des dépenses préparant l’avenir (recherche, infrastructures, etc.), démantèlement, au nom de la « concurrence », de la politique industrielle et des services publics, etc. L’adoption de la « Constitution européenne », dont M. Giscard d’Estaing fixait à une cinquantaine d’années la durée de vie, donnerait à toutes ces politiques paralysantes le sceau de l’irréversible. C’est comme si les socialistes, après avoir entériné la remise en cause des conquêtes sociales réalisées par leurs grands-parents, confiaient à leurs arrière-petits-enfants la tâche de pouvoir les restaurer un jour, par une révolution plus que problématique !
L’argument massue des tenants socialistes du oui est qu’un « non français » isolerait notre pays dans la social-démocratie européenne et « ferait le jeu » des Etats-Unis. Je doute que cette « Constitution » désarmante et otano-compatible soit faite pour déplaire aux Etats-Unis. Sinon, M. Blair l’eût-il signée ? Et surtout il serait bon que nous décidions, du point de vue des intérêts de la France et de l’Europe, qui en l’occurrence sont liés. Un « non français » fragiliserait-il durablement la position franco-allemande, comme le suggère M. François Poncet ? Je suis beaucoup plus confiant dans la solidité de la relation franco-allemande. Nos deux pays sont confrontés à des problèmes similaires (chômage, désindustrialisation, exigences excessives de la Commission en matière industrielle, politique de l’euro fort menée par la Banque centrale) et ils ont des intérêts géostratégiques communs.
Dans la construction en Europe d’un acteur stratégique à l’échelle mondiale, on ne peut, sans naïveté ou rouerie, faire l’économie des contradictions et des conflits inévitables. Un « non » français à la Constitution européenne serait non pas un non à l’Europe mais un « non républicain » à l’abandon de la souveraineté populaire et des grands principes de démocratie, de citoyenneté, de laïcité et d’égalité posés par la Révolution française. Il signifierait, après la phase d’expansion libérale vers l’Est, le surgissement à l’Ouest de notre continent d’une volonté démocratiquement exprimée de réorientation de la construction européenne.
Ce serait un coup d’accélérateur donné aux projets qui flottent dans l’air, de gouvernement économique de la zone euro, de révision des statuts de la Banque centrale et du pacte de stabilité budgétaire, de renouveau de la politique industrielle et technologique, projets que l’adoption de la « Constitution » empêcherait juridiquement de mettre en oeuvre.
Un « non » républicain, euroréaliste, donnerait sa chance à une Europe des nations volontaires, unies sur un projet d’indépendance et de solidarité. Certes, ce non républicain impliquerait de la part du peuple français des efforts, mais il ouvrirait la porte d’un avenir maîtrisé, sans lequel il ne peut y avoir pour aucun peuple de démocratie véritable.
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