Quelques liens autour du traité de Lisbonne, abusivement dit «simplifié»

En l'état des forces politiques au Parlement, la ratification parlementaire est assurée avec le ralliement du PS. Pour s'y opposer efficacement, rejoignez la plainte collective qui sera déposée en décembre auprès de la Cour européenne des droits de l'Homme pour violation du droit du peuple à des élections libres.
Plus de détails sur le site http://www.29mai.eu/

Club de Réflexion pour une France souveraine dans une Europe des nations (Association loi 1901) Siège social : La Malbaratte. Route de Puyloubier 13 530 TRETS

LETTRE OUVERTE

TRETS le 07 01 08

Monsieur ou mme le député ou le sénateur,

j’ai l’honneur de vous adresser en pièce jointe l’Appel pour l’organisation d’un référendum de l’Association « Club de Réflexion pour une France souveraine dans une Europe des nations ». Durant sa campagne, le président de la République avait déclaré que : « la constitution est morte » ... et ... « le futur traité par son contenu modifié, réconciliera les partisans du OUI et du NON ». Mais, le traité de Lisbonne qui reprend plus de 95 % du projet de traité constitutionnel rejeté dans son ensemble, n’est ni mini, ni simplifié et ne réconcilie pas du tout les citoyens que vous représentez. Tant pour des raisons de parallélisme de la forme nécessitant que l’instance ayant refusé un texte soit en mesure de se prononcer sur le texte modificatif, que pour les raisons développées dans l’appel ci joint, les membres du « Club de Réflexion pour une France souveraine dans une Europe des nations » vous demandent soit de rejeter le traité, soit d’exiger que le traité de Lisbonne soit soumis à référendum afin de refonder l’Europe sur des bases saines Je vous prie de recevoir, Monsieur ou mme le député ou le sénateur, l’expression de ma haute considération. PJ : l’appel pages) Pour le Club de Réflexion Le président Dr. Raoul Louis CAYOL

Appel aux députés et aux sénateurs pour l’organisation d’un référendum

En signant le traité de Lisbonne qui, sous une forme différente, reprend les dispositions essentielles du traité constitutionnel, le président de la République a commis un acte grave au mépris du suffrage universel ; il a engagé la France sur la voie de la soumission au pouvoir d’un empire non démocratique, l’Union européenne, aux ordres d’un autre empire, l’empire américain. L’identité entre ce traité et le traité constitutionnel est telle que l’on y retrouve les mêmes défauts et les mêmes monstruosités juridiques qui avaient tant frappé les juristes avant le référendum de 2005 : confusion des pouvoirs au bénéfice du pouvoir exécutif, notamment du président de la commission ; présence de la « clause de flexibilité », qui permet aux organes de l’Union européenne de légiférer sur tout sujet, même exclu du traité en question, sans nouvelle ratification par les Etats membres ; maintien de la technique de l’opting out, qui permet à certains Etats, comme la Grande Bretagne, qui ne participe déjà pas à l’euro, d’aménager pour elles seules les clauses du traité de Lisbonne qui n’auront pas de caractère contraignant pour elle, ce qui consacre sa suprématie ; maintien également de la « clause passerelle », qui autorise le conseil européen à faire passer à la majorité qualifiée les domaines de son choix jusque là régis par la règle de l’unanimité sans qu’un avenant soit préalablement passé aux traités en vigueur et ratifié par les Etats. Le traité de Lisbonne liquide le peu de souveraineté que la France avait conservée : outre que le principe de subsidiarité, dont l’idée vient des Grecs et notamment d’Aristote, continue de fonctionner à l’envers, la personnalité juridique accordée à l’Union confère à celle-ci la qualité d’un Etat supranational ; la supériorité du droit communautaire sur le droit interne, y compris constitutionnel, est clairement affirmée dans le protocole n° 29 annexé au traité ; substitution de la règle de la majorité à celle de l’unanimité ; la France, qui disposait auparavant de deux sièges permanents au sein de la commission, n’en aura désormais plus qu’un, et encore certaines années seulement (les autres années, elle ne sera même plus représentée) ; le nombre de députés français au parlement européen continuera d’être inférieur au nombre d’Allemands, contrairement à l’égalité qui prévalait avant 1994 ; la mise en place des coopérations renforcées sera subordonnée à l’autorisation du conseil européen, la satisfaction d’un quorum excessif d’au moins 9 pays et l’accord de touts les autres Etats-membres ; la politique d’immigration sera désormais entièrement de la responsabilité de la commission et de son président qui pourront décider de l’augmenter et la maîtrise des flux migratoires sur notre territoire nous échappera en conséquence complètement ; menaces sur les services publics à la française confirmées au nom de la concurrence non faussée qui conduit aux délocalisations et aux pertes de postes de travail. L’article 123 du Traité de Lisbonne dispose que : « 1. Il est interdit à la Banque centrale européenne et aux banques centrales des États membres, ci-après dénommées »banques centrales nationales", d’accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux institutions, organes ou organismes de l’Union, aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités publiques, aux autres organismes ou entreprises publics des États membres ; l’acquisition directe, auprès d’eux, par la Banque centrale européenne ou les banques centrales nationales,des instruments de leur dette est également interdite »

Ainsi les Banques Centrales Nationales et la Banque Centrale Européenne ne pourront pas faire des avances sans intérêt à l’Etat qui devra obligatoirement emprunter aux banques privées qui prélèveront des intérêts qui augmenteront la dette. Il s’en suit une ponction des intérêts sur la nation au profit des banques privées, ce qui doublera le coût des investissements. La nation s’appauvrira en enrichissant les Banques Privées qui obtiennent définitivement le monopole du crédit à l’Etat en plus du droit d’émettre la monnaie, ce qui était un droit régalien qui profitait à la nation tout entière. Les difficultés financières de l’État viendront en premier lieu de sa pauvreté artificiellement programmée à travers un système bancaire inique, un privilège de type féodal discrètement consenti aux banques privées — le droit de créer la monnaie et de prélever un intérêt sur cette monnaie neuve, et l’obligation pour l’État de s’endetter auprès des acteurs privés pour financer les besoins publics. Ce système bancaire met le pays en coupe réglée, sans aucun espoir de ne jamais pouvoir rembourser une dette sans fin puisque la création monétaire sera rançonnée. Cette immense régression s’inscrit dans le contexte de politiques sectorielles depuis trop longtemps défavorables à notre pays : en matière de politique industrielle, nos gouvernements ont livré notre aéronautique civile à l’Allemagne, sans contrepartie, et elle est appelée à être délocalisée aux USA et en Chine ; abandon, sous la pression conjuguée des Etats-Unis, de la Grande Bretagne et de l’Allemagne, de la politique agricole commune pour avantager l’agriculture des grands trusts américains ; capitulation de nos élites face à l’envahissement de l’anglais dans la sphère politique et administrative comme dans la société civile, et qui vient de trouver une reconnaissance officielle dans la ratification du traité de Londres sur le droit des brevets de n’être écrits qu’en anglais, véritable bombe à retardement pour la recherche et l’industrie françaises ; reprise explicite en annexe du traité de Lisbonne par le protocole n° 6 du concept de la « concurrence libre et non faussée », avec la même force juridique que s’il était inscrit dans ses clauses. La conception française des libertés publiques est frontalement heurtée par l’adoption de la charte des droits fondamentaux (ex titre II du traité constitutionnel) : l’individu n’appartient plus, libre et égal en droits, à une nation, mais à une communauté (elle-même fondée sur divers critères liés à la naissance comme le sexe, la religion ou l’origine culturelle, et dont la liste est établie, une fois pour toutes et par avance, par un article du traité) ; ses droits ne sont plus individuels, ils deviennent collectifs ; l’égalité en droits n’est plus, en conséquence, garantie face à aux injustices révoltantes de la discrimination prétendument « positive » ; notre conception de la laïcité est explicitement et clairement bafouée ; les lobbies qui représentent des intérêts financiers importants, ces organismes antidémocratiques, sortent renforcés par la charte ; celle-ci met en place les conditions juridiques de notre désintégration nationale par l’encouragement institutionnel aux menées séparatistes des groupuscules régionalistes, et, ce, pour le plus grand profit de l’Allemagne pour qui tout groupe ethnique germanique fait parti de l’Allemagne, même en territoire étranger. Le traité de Lisbonne sonne aussi le glas de notre indépendance diplomatique, stratégique et militaire. L’Europe fédérale est tout, sauf le moyen pour la France d’acquérir davantage de puissance y compris en Méditerranée. En instituant un « Haut représentant de l’Union pour la politique étrangère et de sécurité » et un « Service pour l’action extérieure », le traité prépare la mise en place d’une politique extérieure intégrée et dominée où la voix de la France sera mise en minorité. Ce haut représentant siégera en permanence à la commission, en assurera la vice-présidence en même temps qu’il présidera le conseil des affaires étrangères. La suite logique de ces innovations sera la perte de notre souveraineté dans le domaine diplomatique, ponctuée par l’installation d’un représentant de l’Union européenne au siège permanent, laissé vacant de fait, de la France au conseil de sécurité de l’ONU et les Français, actuellement représentés au plus haut échelon de la scène internationale, seront tôt ou tard rejetés dans l’anonymat et la déshérence, perdant toute influence dans le monde. Nous perdrons aussi toute indépendance de jugement et d’action sur des conflits majeurs (comme, par exemple dans un problème tel que la guerre en Irak). Plusieurs siècles d’efforts gigantesques pour assurer nos libertés et notre unité nationales seront ainsi anéantis. De ce fait, toute velléité de sortie de l’Union européenne sera par avance gravement discréditée. Mais, surtout, qui peut garantir au peuple français que les futurs responsables de la politique étrangère européenne prendront en compte ses intérêts spécifiques et que la politique de défense européenne défendra le territoire de notre nation avec le même acharnement que nos ancêtres mirent pour sauvegarder son indépendance et sa souveraineté ? Cette dernière question est d’autant plus légitime que les moyens militaires mis au service d’une politique étrangère européenne auront été financés presque intégralement par les contribuables français grâce à l’effort entrepris par le général de Gaulle pour nous doter de l’arme de dissuasion et poursuivi durant quarante ans par ses successeurs. Le traité organise enfin l’impuissance structurelle de l’Union au service de l’empire américain. La politique étrangère de l’Union européenne devra s’inscrire dans le cadre de l’OTAN et ne pourra en aucun cas s’en détacher ou la contredire, même dans le cas où les intérêts des Européens divergeraient de ceux des Américains. Les frontières extérieures de l’Europe n’en seront pas mieux définies puisque les négociations avec la Turquie (pièce stratégique dans le dispositif militaire mondial des Etats-Unis) continuent en dépit de l’opposition manifestée de diverses manières par notre peuple. Enfin le traité reste muet sur la politique industrielle et sur la politique de recherche de l’Union européenne, confortant la politique de la concurrence menée aux dépens de la communauté par la commission depuis tant d’années, nous inféoder à la puissance des pays à bas salaires et à monnaie faible, si contraire aux intérêts des Européens, menée aussi pour le plus grand bénéfice de l’industrie et de la finance américaine. Nous exigeons en conséquence l’organisation d’un nouveau référendum. Nous estimons que le président de la République aurait dû, s’il avait été un homme doublé d’un démocrate authentique, s’appuyer sur le « non » français pour renégocier, dans l’intérêt de notre nation, tous les traités ratifiés depuis l’Acte unique de 1989 puisque leurs dispositions étaient explicitement reprises dans le traité constitutionnel de 2005. Au lieu de quoi la Pologne et la Grande-Bretagne ont obtenu (protocole n° 7) l’affirmation de la supériorité du droit interne de leur pays sur les articles de la charte des droits fondamentaux qui lui seraient contraires, alors que nous, Français, qui avions pourtant repoussé le titre II du traité constitutionnel, devrons en appliquer toutes les dispositions lors même qu’elles contrediraient notre tradition juridique ! Nul représentant du peuple, fût-il le chef de l’Etat en personne ou un quelconque parlementaire, ne peut dissoudre la nation. En effet, la nation repose soit sur des critères purement objectifs (naturels, historiques, géographiques, linguistiques, ethniques, culturels), soit sur un « vouloir vivre ensemble » auquel nul n’a le droit de décider de mettre fin sans le consentement des citoyens, ce qui serait un viol de la nation. Vous êtes détenteur d’un pouvoir dont la nature même est de protéger la souveraineté nationale. n’abandonnez pas la France, votre légitimité en dépend