Osez la France

Le Premier ministre a demandé au Parlement d’approuver le programme de réforme des trois prochaines années.

Ce programme comporte en fait deux volets distincts.

Le premier est constitué par le programme de stabilité 2014-2017. Celui-ci procède directement du traité de stabilité, de coopération, et de gouvernance dit TSCG négocié en mars 2012 par M Sarkozy.

Le deuxième volet du programme de réforme reprend les engagements pris le 14 janvier 2014 par le Président de la République qui visent à alléger les charges des entreprises de plus de 30 milliards d’euros. C’est le pacte dit de responsabilité.

Une certaine confusion a résulté de la présentation simultanée dans les médias de ces deux documents, alors que le gouvernement n’a semble-t-il engagé sa responsabilité que sur le premier, c'est-à-dire le programme de stabilité.

C’est la raison pour laquelle les députés du Mouvement Républicain et Citoyen, qui avaient, au nom de la souveraineté budgétaire du Parlement, voté contre le traité budgétaire européen, dit TSCG, en septembre 2012, n’ont pas cru pouvoir faire autrement que voter contre le programme de stabilité et l’engagement pris par le gouvernement vis-à-vis de la Commission européenne de réduire à 3% le déficit budgétaire dès 2015. Les députés du MRC entendent afficher ainsi la priorité qu’ils donnent à la croissance sur la réduction optique du déficit. Ils n’entendent pas pour autant exprimer une défiance vis-à-vis du gouvernement auquel ils ont d’ailleurs accordé leur confiance, les yeux ouverts, le 12 avril dernier.

Confiance à l’égard du chef du gouvernement dont chacun s’accorde à saluer le dynamisme et le sens républicain de l’Etat. Mais confiance les yeux ouverts, parce que notre République est une République parlementaire et que tout parlementaire digne de ce nom se doit d’exercer son esprit critique et sa vigilance dès qu’il les met, bien entendu, au service de la République.

La réussite du gouvernement nous importe parce que nous savons bien qu’elle sera d’abord la réussite de la France.

Nous souhaitons donc le succès de l’action que mène le Premier ministre, sous l’autorité du Président de la République qui a été élu pour cinq ans jusqu’en 2017, ce que nul dans l’opposition comme dans la majorité ne devrait oublier.

Les quelques observations que je formule sur « le plan national de réforme » le sont à titre personnel. Il n’y aura pas de relance sans un choc de confiance et c’est cela que le pays attend du nouveau gouvernement. Mais quelles que soient les qualités personnelles que chacun s’accorde à lui reconnaître, il y a des réalités objectives, dont aucun volontarisme ne peut s’affranchir. La France doit résoudre un redoutable problème de compétitivité que traduit le niveau particulièrement élevé de son déficit commercial, 60 milliards d’euros, eu égard à une conjoncture économique atone et au tassement corrélatif de nos importations.

Le Président des industries aéronautiques et spatiales, M. Marwan Lahoud, a déclaré : « Le crédit d’impôt-compétitivité représente un impact d’un centime d’euro pour nos entreprises. Dès que le dollar baisse d’un centime, cet avantage est gommé ».

Le crédit d’impôt-compétitivité représente 20 milliards des 30 milliards d’allègements promis. Mais ce coût va, pour les quatre cinquièmes, à des secteurs non soumis à la compétition internationale. Pour la banque et la grande distribution, c’est un profit d’aubaine. La baisse de charges envisagée ne représente que quelques centimes d’euro. Or, l’euro est une variable d’ajustement dans la guerre des monnaies. La Chine et les Etats-Unis ont intérêt à un euro surévalué et le poussent vers le haut. Certes l’euro surévalué de plus de 20 % par rapport à son cours de lancement n’empêche pas l’Allemagne, qui a su se spécialiser sur des industries haut de gamme, de réaliser un excédent commercial de 200 milliards, mais le cours de l’euro est beaucoup trop élevé au regard des besoins de croissance de la France et d’autres pays d’Europe moins bien placés dans la division internationale du travail.

Le Premier ministre est conscient de ce problème. Il l’a écrit dans la lettre qu’il nous a adressée : « Les économies réalisées doivent être accompagnées par une politique monétaire plus active et une politique de change plus réaliste au niveau européen. Le niveau de l’euro est trop élevé. » Il ajoute : « Ce sera la démarche du Chef de l’Etat dans les négociations qui suivront le renouvellement du Parlement européen ».
Mais l’objectif ne saurait se limiter à obtenir de M. Draghi, et par conséquent de Mme Merkel, une politique de « quantiative easing », c’est-à-dire de création monétaire, qui sera toujours insuffisante, compte tenu des réticences allemandes. Il faut revoir le fonctionnement de l’euro pour en faire une monnaie commune au service de l’Europe : des mécanismes souples d’ajustement monétaire sous un toit commun préservé sont infiniment préférables aux politiques de dévaluation interne que commande le TSCG au nom de la préservation de la monnaie unique. Ces politiques nourrissent déflation, récession et chômage à une échelle qu’on n’avait plus vue depuis les années trente.

C’est là le défi principal qui ne dispense pas des réformes nécessaires pour permettre à la France de faire face aux mutations du monde et à la montée de concurrences nouvelles venant des pays émergents. Encore faut-il qu’elle ne brade pas les plus beaux fleurons de son industrie.

Je ne peux pas terminer mon intervention sans prononcer le mot « Alstom ». Je ne doute pas que sur ce dossier emblématique le gouvernement saura montrer ce que signifie la volonté politique mise au service de l’intérêt national. Osez la France ! Préservez une majorité française au capital d’Alstom. Voilà ce que nous demandons au gouvernement et à son chef. Le soutien du parlement ne lui manquera pas !