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Monsieur le Ministre d’Etat,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation passablement chaotique qui se développe en Libye depuis la chute de Mouamar Khadafi :
Arrestations arbitraires, actes de torture relevés par des organisations humanitaires comme Amnesty International ou Human Rights Watch, comme ceux qui ont laissé mort l’ancien ambassadeur libyen à Paris, M. Brebech à Zentane, le 20 janvier 2012, ville où par ailleurs se trouve détenu Saïf Islam Kadhafi, traitement racistes de travailleurs africains, heurts armés, ainsi dans la ville de Beni Oulid, où un « Conseil des Anciens » issu de la tribu des Warfalla semble désormais s’être affranchi du gouvernement de transition, développement des féodalités locales fragmentant le pays, dissémination d’armes dans la bande sahélienne, avec les menaces qui recommencent à peser sur le Mali, le Niger, le Tchad, dissensions enfin à l’intérieur du Conseil National de Transition qui vient d’adopter une loi électorale fondée sur un système de listes pour élire la prochaine assemblée constituante. Or ce système de listes adopté sous la pression des Frères musulmans ne peut évidemment que leur profiter. Le CNT a aussi décidé de faire de la charia la source principale du droit et d’autoriser à nouveau la polygamie que la Libye était avec la Tunisie le seul pays arabe à avoir aboli.
Vous nous confirmerez, M. le Ministre, si là était bien le résultat recherché et, sinon, quelles démarches le gouvernement français a entrepris auprès des autorités libyennes pour faire respecter les doits de l’Homme dont se réclamait la révolution libyenne soutenue par l’OTAN. Nous ne pouvons que nous interroger sur le fait de savoir s’il n’eût pas mieux valu à l’été 2011 rechercher une issue politique, comme il semble que cela eût été possible, sous l’égide de l’Union africaine.
Vous-même, dans votre intervention du 12 juillet à la tribune du Sénat déclariez : « L’intervention militaire n’est qu’un moyen et non une fin ; la fin c’est la recherche d’une solution politique et nous y travaillons d’arrache-pied ». Vous évoquiez « un processus politique » et souhaitiez qu’une force de stabilisation internationale, de préférence une force de l’ONU, soit dépêchée sur place. C’eût été la sagesse pour favoriser une paix sans exaction, sans vengeance et sans esprit de revanche.
Je souhaite attirer votre attention sur la situation passablement chaotique qui se développe en Libye depuis la chute de Mouamar Khadafi :
Arrestations arbitraires, actes de torture relevés par des organisations humanitaires comme Amnesty International ou Human Rights Watch, comme ceux qui ont laissé mort l’ancien ambassadeur libyen à Paris, M. Brebech à Zentane, le 20 janvier 2012, ville où par ailleurs se trouve détenu Saïf Islam Kadhafi, traitement racistes de travailleurs africains, heurts armés, ainsi dans la ville de Beni Oulid, où un « Conseil des Anciens » issu de la tribu des Warfalla semble désormais s’être affranchi du gouvernement de transition, développement des féodalités locales fragmentant le pays, dissémination d’armes dans la bande sahélienne, avec les menaces qui recommencent à peser sur le Mali, le Niger, le Tchad, dissensions enfin à l’intérieur du Conseil National de Transition qui vient d’adopter une loi électorale fondée sur un système de listes pour élire la prochaine assemblée constituante. Or ce système de listes adopté sous la pression des Frères musulmans ne peut évidemment que leur profiter. Le CNT a aussi décidé de faire de la charia la source principale du droit et d’autoriser à nouveau la polygamie que la Libye était avec la Tunisie le seul pays arabe à avoir aboli.
Vous nous confirmerez, M. le Ministre, si là était bien le résultat recherché et, sinon, quelles démarches le gouvernement français a entrepris auprès des autorités libyennes pour faire respecter les doits de l’Homme dont se réclamait la révolution libyenne soutenue par l’OTAN. Nous ne pouvons que nous interroger sur le fait de savoir s’il n’eût pas mieux valu à l’été 2011 rechercher une issue politique, comme il semble que cela eût été possible, sous l’égide de l’Union africaine.
Vous-même, dans votre intervention du 12 juillet à la tribune du Sénat déclariez : « L’intervention militaire n’est qu’un moyen et non une fin ; la fin c’est la recherche d’une solution politique et nous y travaillons d’arrache-pied ». Vous évoquiez « un processus politique » et souhaitiez qu’une force de stabilisation internationale, de préférence une force de l’ONU, soit dépêchée sur place. C’eût été la sagesse pour favoriser une paix sans exaction, sans vengeance et sans esprit de revanche.
En réalité, nous sommes allés bien au-delà de la « responsabilité de protéger » qui était au fondement de la résolution 1973 adoptée le 17 mars 2011 par le Conseil de sécurité de l’ONU.
Vous avez interprété la résolution 1973 comme si elle fondait un droit d’ingérence pour permettre le fameux regime change, le changement de régime contraire au principe de non ingérence qui, jusqu’à nouvel ordre, guide la doctrine de l’ONU et constitue un principe de notre politique extérieure, réaffirmé y compris par l’un de vos prédécesseurs, M. Kouchner, à l’occasion d’un communiqué franco-chinois signé en avril 2009. J’ai encore dans l’oreille la déclaration du Premier ministre le 22 mars 2011 devant le Sénat : « Nous appliquons toute la résolution 1973 et rien que la résolution 1973 ». Or nous l’avons interprétée de manière très extensive.
Ce jusque-au-boutisme a favorisé le désordre actuel.
Vous me direz sans doute, monsieur le Ministre d’Etat, qu’il est trop tard pour revenir sur le passé.
Eh bien non ! Il n’est pas trop tard, car en allant bien au-delà de la résolution 1973, vous avez discrédité la notion de « responsabilité de protéger » que l’ONU avait adoptée en 2005, notion qu’elle distinguait bien évidemment du prétendu « droit » ou « devoir d’ingérence ». Distorsion telle que l’un des vrais concepteurs du principe de la responsabilité de protéger, l’ancien ministre des Affaires étrangères australien, M. Gareth Evans, s’en est ému dans un article récent.
Et nous voilà projetés au cœur du drame syrien où la « responsabilité de protéger » serait bien utile mais ne peut s’exercer du fait de l’obstruction au Conseil de Sécurité de pays comme la Chine et la Russie qui s’étaient abstenus, le 17 mars 2001, sur la résolution 1973 relative à la Libye. Le précédent libyen pèse lourd en Syrie.
La Russie soutient, certes pour des raisons intéressées, le régime de Bachar El Assad contre ce qu’elle appelle « l’ingérence étrangère » laquelle est en fait une révolution populaire où s’affirment des éléments islamistes extrémistes. Au-delà de la revendication de la liberté et de la démocratie pour le peuple syrien, n’y a-t-il pas de forces qui veulent transformer la Syrie en champ clos d’une rivalité autrement plus décisive entre l’Iran et l’Arabie Séoudite ? Et ne peut-on craindre, en toute lucidité, à la lumière de l’évolution de l’Irak, les conséquences qui s’ensuivront à terme pour des minorités, notamment chrétiennes, au sort desquelles la France déclarait n’être pas indifférente ?
On en vient ainsi naturellement à l’Iran. La France se situe à l’avant-garde de l’embargo décrété par l’UE sur le pétrole iranien, au prétexte de conduire l’Iran à la table des négociations et d’éviter ainsi des frappes israéliennes. Cette attitude qui s’insère dans une logique de surenchère ne garantit pas la suite et comporte dans l’immédiat un effet certain qui ira l’inverse du but recherché : les puissances asiatiques, à commencer par la Chine, occuperont la place laissée vide par les Occidentaux.
Le Golfe arabo-persique cesserait ainsi, par la force des choses, d’être essentiellement orienté vers le monde occidental.
Une nouvelle étape de la désoccidentalisation du monde se profile ainsi à l’horizon ce qui explique une plus grande retenue américaine. Dans le même temps, dans le contexte des retraits occidentaux d’Afghanistan, se lève chez les Iraniens la crainte d’un encerclement de leur pays par un intégrisme sunnite dominé par l’alliance du Pakistan et de l’Arabie Séoudite. La France a-t-elle bien mesuré les risques d’engrenage ?
On comprend la circonspection de la Turquie de M. Erdogan. Celle-ci a pris une position d’arbitre. La Turquie est évidemment une puissance d’équilibre dans la région. Etait-il bien judicieux de nous la mettre à dos par le vote d’une loi prétendant écrire l’Histoire ?
Cette politique porte la marque d’une improvisation et d’une incohérence qui ne vous ressemble pas. Il serait temps que la France revienne à une politique à la fois plus réaliste et plus proche des principes qui sont traditionnellement les siens : refus de l’ingérence, respect de l’autodétermination des peuples et protection égale de tous. Un certaine retenue accompagnée d’un effort lucide d’impartialité et d’objectivité, seraient plus conformes à nos intérêts qu’une diplomatie qui semble puiser son inspiration dans une forme d’interventionnisme expéditif, proche de celui pratiqué en 2003 par les néoconservateurs américains beaucoup plus que dans la tradition réaliste de notre politique étrangère dont nous pensions qu’elle était aussi la vôtre.
Vous avez interprété la résolution 1973 comme si elle fondait un droit d’ingérence pour permettre le fameux regime change, le changement de régime contraire au principe de non ingérence qui, jusqu’à nouvel ordre, guide la doctrine de l’ONU et constitue un principe de notre politique extérieure, réaffirmé y compris par l’un de vos prédécesseurs, M. Kouchner, à l’occasion d’un communiqué franco-chinois signé en avril 2009. J’ai encore dans l’oreille la déclaration du Premier ministre le 22 mars 2011 devant le Sénat : « Nous appliquons toute la résolution 1973 et rien que la résolution 1973 ». Or nous l’avons interprétée de manière très extensive.
Ce jusque-au-boutisme a favorisé le désordre actuel.
Vous me direz sans doute, monsieur le Ministre d’Etat, qu’il est trop tard pour revenir sur le passé.
Eh bien non ! Il n’est pas trop tard, car en allant bien au-delà de la résolution 1973, vous avez discrédité la notion de « responsabilité de protéger » que l’ONU avait adoptée en 2005, notion qu’elle distinguait bien évidemment du prétendu « droit » ou « devoir d’ingérence ». Distorsion telle que l’un des vrais concepteurs du principe de la responsabilité de protéger, l’ancien ministre des Affaires étrangères australien, M. Gareth Evans, s’en est ému dans un article récent.
Et nous voilà projetés au cœur du drame syrien où la « responsabilité de protéger » serait bien utile mais ne peut s’exercer du fait de l’obstruction au Conseil de Sécurité de pays comme la Chine et la Russie qui s’étaient abstenus, le 17 mars 2001, sur la résolution 1973 relative à la Libye. Le précédent libyen pèse lourd en Syrie.
La Russie soutient, certes pour des raisons intéressées, le régime de Bachar El Assad contre ce qu’elle appelle « l’ingérence étrangère » laquelle est en fait une révolution populaire où s’affirment des éléments islamistes extrémistes. Au-delà de la revendication de la liberté et de la démocratie pour le peuple syrien, n’y a-t-il pas de forces qui veulent transformer la Syrie en champ clos d’une rivalité autrement plus décisive entre l’Iran et l’Arabie Séoudite ? Et ne peut-on craindre, en toute lucidité, à la lumière de l’évolution de l’Irak, les conséquences qui s’ensuivront à terme pour des minorités, notamment chrétiennes, au sort desquelles la France déclarait n’être pas indifférente ?
On en vient ainsi naturellement à l’Iran. La France se situe à l’avant-garde de l’embargo décrété par l’UE sur le pétrole iranien, au prétexte de conduire l’Iran à la table des négociations et d’éviter ainsi des frappes israéliennes. Cette attitude qui s’insère dans une logique de surenchère ne garantit pas la suite et comporte dans l’immédiat un effet certain qui ira l’inverse du but recherché : les puissances asiatiques, à commencer par la Chine, occuperont la place laissée vide par les Occidentaux.
Le Golfe arabo-persique cesserait ainsi, par la force des choses, d’être essentiellement orienté vers le monde occidental.
Une nouvelle étape de la désoccidentalisation du monde se profile ainsi à l’horizon ce qui explique une plus grande retenue américaine. Dans le même temps, dans le contexte des retraits occidentaux d’Afghanistan, se lève chez les Iraniens la crainte d’un encerclement de leur pays par un intégrisme sunnite dominé par l’alliance du Pakistan et de l’Arabie Séoudite. La France a-t-elle bien mesuré les risques d’engrenage ?
On comprend la circonspection de la Turquie de M. Erdogan. Celle-ci a pris une position d’arbitre. La Turquie est évidemment une puissance d’équilibre dans la région. Etait-il bien judicieux de nous la mettre à dos par le vote d’une loi prétendant écrire l’Histoire ?
Cette politique porte la marque d’une improvisation et d’une incohérence qui ne vous ressemble pas. Il serait temps que la France revienne à une politique à la fois plus réaliste et plus proche des principes qui sont traditionnellement les siens : refus de l’ingérence, respect de l’autodétermination des peuples et protection égale de tous. Un certaine retenue accompagnée d’un effort lucide d’impartialité et d’objectivité, seraient plus conformes à nos intérêts qu’une diplomatie qui semble puiser son inspiration dans une forme d’interventionnisme expéditif, proche de celui pratiqué en 2003 par les néoconservateurs américains beaucoup plus que dans la tradition réaliste de notre politique étrangère dont nous pensions qu’elle était aussi la vôtre.
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