Verbatim express
La crise migratoire est un problème devant lequel les Européens sont très embarrassés.
Les accords de Schengen n’étaient pas faits pour des circonstances exceptionnelles, je dirais même qu’il y avait dès le départ, en 1985, quelque audace à reculer notre frontière au Pirée et même aux îles grecques.
On savait bien qu’un pays périphérique comme la Grèce n’était pas outillé pour réaliser un contrôle efficace aux frontières. Je vous rappelle que le budget de Frontex c’est 80 millions d’euros, c’est absolument dérisoire, c’est moins que le budget accordé à nos propres services en France. La Grèce n’est pas équipée pour effectuer des contrôles. Le nombre de visas enregistrés est probablement le tiers des gens qui passent. En tout cas il n’y a pas de coopération efficace entre le système Frontex et d’autre part Europol et les polices nationales. On voit que les prises d’empreintes par le sytème Rodac ne sont pas utilisées par la police, donc c’est un système très peu satisfaisant. Les choses se sont beaucoup aggravées à l’été 2015. Il y avait un courant de réfugiés, ce qu’on peut comprendre étant donné la guerre qui sévit en Syrie et en Irak, c’est normal. Mais les déclarations de Mme Merkel à la fin du mois d’août 2015 ont transformé une bourrasque en tempête, c’est ce qu’on appelle un « appel d’air ».
Mme Merkel a manifestement commis une erreur puisqu’elle a unilatéralement annoncé que l’Allemagne allait accueillir plus de 1 million de réfugiés en faisant fi du principe de Dublin, qui fait que c’est dans le pays d’enregistrement que l’asile doit être accordé. C’est donc tout le système européen qui a été déséquilibré. On s’aperçoit que ce n’est pas sans conséquences et même sans conséquences fâcheuses : nous sommes à la veille d’élections allemandes dans les Landers du Sud Ouest et de la Saxe donc Mme Merkel naturellement fait aujourd’hui le contraire de ce qu’elle avait annoncé puisqu’elle vient de conclure directement avec le premier ministre turc un accord de réadmission de tous les réfugiés arrivés en Grèce avec en contrepartie l’accueil d’un nombre de réfugiés syriens équivalent. Nous avons été placés devant le fait accompli.
La crise migratoire est un problème devant lequel les Européens sont très embarrassés.
Les accords de Schengen n’étaient pas faits pour des circonstances exceptionnelles, je dirais même qu’il y avait dès le départ, en 1985, quelque audace à reculer notre frontière au Pirée et même aux îles grecques.
On savait bien qu’un pays périphérique comme la Grèce n’était pas outillé pour réaliser un contrôle efficace aux frontières. Je vous rappelle que le budget de Frontex c’est 80 millions d’euros, c’est absolument dérisoire, c’est moins que le budget accordé à nos propres services en France. La Grèce n’est pas équipée pour effectuer des contrôles. Le nombre de visas enregistrés est probablement le tiers des gens qui passent. En tout cas il n’y a pas de coopération efficace entre le système Frontex et d’autre part Europol et les polices nationales. On voit que les prises d’empreintes par le sytème Rodac ne sont pas utilisées par la police, donc c’est un système très peu satisfaisant. Les choses se sont beaucoup aggravées à l’été 2015. Il y avait un courant de réfugiés, ce qu’on peut comprendre étant donné la guerre qui sévit en Syrie et en Irak, c’est normal. Mais les déclarations de Mme Merkel à la fin du mois d’août 2015 ont transformé une bourrasque en tempête, c’est ce qu’on appelle un « appel d’air ».
Mme Merkel a manifestement commis une erreur puisqu’elle a unilatéralement annoncé que l’Allemagne allait accueillir plus de 1 million de réfugiés en faisant fi du principe de Dublin, qui fait que c’est dans le pays d’enregistrement que l’asile doit être accordé. C’est donc tout le système européen qui a été déséquilibré. On s’aperçoit que ce n’est pas sans conséquences et même sans conséquences fâcheuses : nous sommes à la veille d’élections allemandes dans les Landers du Sud Ouest et de la Saxe donc Mme Merkel naturellement fait aujourd’hui le contraire de ce qu’elle avait annoncé puisqu’elle vient de conclure directement avec le premier ministre turc un accord de réadmission de tous les réfugiés arrivés en Grèce avec en contrepartie l’accueil d’un nombre de réfugiés syriens équivalent. Nous avons été placés devant le fait accompli.
Cet accord comporte plusieurs volets : d’abord ce principe de réadmission collective sur la pratiquabilité duquel j’émets quelques doutes et d’autre part il y deux volets supplémentaires : l’admission dans l’Union européenne sans visa des ressortissants turcs, qui n’avait jamais été négociée, et enfin l’ouverture de 5 nouveaux chapitres dans les négociations d’adhésion de la Turquie à l’Union européenne, or disons qu’i y a quand même un contentieux pendant à Chypre. C’est un problème dont il faut pouvoir délibérer. Je dirai que là il y a un problème de démocratie : où est-ce que ces choses-là ont été délibérées ? Alors tantôt nous avons affaire à des instances extrêmement opaques qui sont les instances européennes, tantôt nous sommes mis devant le fait accompli par les dirigeants allemands. Je ne dis pas qu’il ne faut pas discuter avec eux, il faut le faire bien entendu, mais il faudrait que la réciproque soit vraie et que eux-mêmes acceptent de discuter avec nous, avec la France en particulier, qui ne se met pas aux abonnés absents.
L’Europe ne va pas disparaître, simplement elle doit s’organiser autrement. Le principe de Schengen, moi je ne le conteste pas si on peut effectivement exercer des contrôles à la frontière extérieure en donnant des moyens à Frontex et en faisant en sorte qu’il y ait des bateaux, pas forcément ceux de l’OTAN pour ne pas encourager la Turquie à diriger vers l’Union européenne des flux de migrants qu’elle a par ailleurs suscités parce que la Turquie est intervenue directement en Syrie dès 2011, avec nous encouragements d’ailleurs. En même temps la Turquie a prêté la main au développement de l’Etat islamique, ce n’est un mystère pour personne. Donc il y a quand même une très grande ambivalence de la Turquie et je ne parle pas de ses problèmes intérieurs. L’ennemi numéro 1 de la Turquie paraît bien être les Kurdes. Alors que cela pose un problème à la Turquie, je peux le comprendre et je ne suis pas du tout pour la fragmentation des Etats, c’est un problème qui doit être résolu à l’intérieur des frontières de la Turquie. Mais parlons des choses sérieuses, ne parlons pas en position de faiblesse, ne nous laissons pas prendre en otage par la Turquie car la Turquie ne nous veut pas de bien : elle défend ses intérêts nationaux et j’aimerais que les Européens opposent un front uni, ce n’est pas le cas.
Je vais être pratique maintenant, que va-t-il se passer ? Les réadmissions en Turquie, je doute fort que cela puisse se faire. L’arrivée en Grèce des réfugiés continuera à se produire mais sans doute à un rythme ralenti du fait que les pays des Balkans ont fermé leurs frontières donc la Grèce devient un cul de sac. Mais en même temps, il faut aider les Grecs, et je dirai qu’il faut plutôt aider les Grecs que les Turcs. Les Turcs à qui on avait promis 3 milliards d’euros en demandent 6 maintenant… et la Grèce va recevoir 200 ou 300 millions d’euros. Je pense que c’est la Grèce qu’il faut aider à supporter une conjoncture extrêmement difficile.
(Sur la déchéance de nationalité)
Il y a 3 millions 300 milles binationaux en France et évidemment il ne faut pas donner le sentiment qu’il y a deux sortes de citoyens en France. Le problème des apatrides n’est pas du tout dramatique : ils sont protégés par les conventions de New York et d’Amsterdam, c’est un statut très protecteur et si cette déchéance de nationalité concerne 10 personnes par an au maximum, ce n’est quand même pas grand chose, ça ne mérite pas qu’on en fasse une affaire d’Etat. Simplement il faut que cela se fasse dans le respect de l’égalité de tous les citoyens français quelles que soient leurs origines. Par conséquent je pense que le Sénat a fait une erreur en voulant revenir sur cette affaire de binationalité. Je pense que la question de l’apatridie ne se pose pas réellement et que le texte tel qu’il était adopté par l’Assemblée nationale était finalement beaucoup plus raisonnable. Je demande à mes amis sénateurs de bien vouloir réfléchir à la portée de ce qu’ils font. Cette déchéance de nationalité concernera très peu de monde et moi personnellement je ne vois pas d’inconvénients à ce que des criminels condamnés pour des actes de terrorisme soient déchus de leur nationalité, encore une fois une poignée et s’ils deviennent apatrides, cela n’a rien de dramatique car ils resteront couverts par un certain nombre de protections efficaces.
L’Europe ne va pas disparaître, simplement elle doit s’organiser autrement. Le principe de Schengen, moi je ne le conteste pas si on peut effectivement exercer des contrôles à la frontière extérieure en donnant des moyens à Frontex et en faisant en sorte qu’il y ait des bateaux, pas forcément ceux de l’OTAN pour ne pas encourager la Turquie à diriger vers l’Union européenne des flux de migrants qu’elle a par ailleurs suscités parce que la Turquie est intervenue directement en Syrie dès 2011, avec nous encouragements d’ailleurs. En même temps la Turquie a prêté la main au développement de l’Etat islamique, ce n’est un mystère pour personne. Donc il y a quand même une très grande ambivalence de la Turquie et je ne parle pas de ses problèmes intérieurs. L’ennemi numéro 1 de la Turquie paraît bien être les Kurdes. Alors que cela pose un problème à la Turquie, je peux le comprendre et je ne suis pas du tout pour la fragmentation des Etats, c’est un problème qui doit être résolu à l’intérieur des frontières de la Turquie. Mais parlons des choses sérieuses, ne parlons pas en position de faiblesse, ne nous laissons pas prendre en otage par la Turquie car la Turquie ne nous veut pas de bien : elle défend ses intérêts nationaux et j’aimerais que les Européens opposent un front uni, ce n’est pas le cas.
Je vais être pratique maintenant, que va-t-il se passer ? Les réadmissions en Turquie, je doute fort que cela puisse se faire. L’arrivée en Grèce des réfugiés continuera à se produire mais sans doute à un rythme ralenti du fait que les pays des Balkans ont fermé leurs frontières donc la Grèce devient un cul de sac. Mais en même temps, il faut aider les Grecs, et je dirai qu’il faut plutôt aider les Grecs que les Turcs. Les Turcs à qui on avait promis 3 milliards d’euros en demandent 6 maintenant… et la Grèce va recevoir 200 ou 300 millions d’euros. Je pense que c’est la Grèce qu’il faut aider à supporter une conjoncture extrêmement difficile.
(Sur la déchéance de nationalité)
Il y a 3 millions 300 milles binationaux en France et évidemment il ne faut pas donner le sentiment qu’il y a deux sortes de citoyens en France. Le problème des apatrides n’est pas du tout dramatique : ils sont protégés par les conventions de New York et d’Amsterdam, c’est un statut très protecteur et si cette déchéance de nationalité concerne 10 personnes par an au maximum, ce n’est quand même pas grand chose, ça ne mérite pas qu’on en fasse une affaire d’Etat. Simplement il faut que cela se fasse dans le respect de l’égalité de tous les citoyens français quelles que soient leurs origines. Par conséquent je pense que le Sénat a fait une erreur en voulant revenir sur cette affaire de binationalité. Je pense que la question de l’apatridie ne se pose pas réellement et que le texte tel qu’il était adopté par l’Assemblée nationale était finalement beaucoup plus raisonnable. Je demande à mes amis sénateurs de bien vouloir réfléchir à la portée de ce qu’ils font. Cette déchéance de nationalité concernera très peu de monde et moi personnellement je ne vois pas d’inconvénients à ce que des criminels condamnés pour des actes de terrorisme soient déchus de leur nationalité, encore une fois une poignée et s’ils deviennent apatrides, cela n’a rien de dramatique car ils resteront couverts par un certain nombre de protections efficaces.