Le sénateur Chevènement demande au gouvernement d'agir pour soutenir et protéger le secteur automobile

Ma question s’adresse à Madame Christine Lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi.
Madame la Ministre, le sauvetage de notre industrie automobile doit devenir une priorité nationale pour le Gouvernement.

L’enjeu est de taille puisque notre industrie automobile emploie directement et indirectement plus de 3 millions de personnes. De plus elle représente 10% de notre PIB si on inclut les activités de commerce et de réparation.

La baisse de plus de 7 % des ventes aux particuliers en octobre 2008 par rapport aux ventes d’octobre 2007 rend la situation des salariés de ce secteur très préoccupante. De longues périodes de chômage technique sont programmées par les constructeurs et par les sous-traitants. Dans ma région, nombre d’entreprises sont en difficulté et ont ou sont sur le point de déposer leur bilan, comme par exemple l’entreprise Sonas dont le siège est à la Souterraine dans la Creuse mais dont l’usine de Beaucourt est menacée d’une fermeture comme c’est le cas pour l’usine KeyPlastics à Voujeaucourt dans le pays de Montbéliard.

Le temps presse : la construction automobile française rencontre des difficultés croissantes sur son marché naturel qui est celui de l’Europe occidentale. Elle y est dominée par l’Allemagne pour ce qui est du haut de gamme et elle subit une concurrence croissante sur ses terrains de prédilection de gammes basses et moyennes. La logique industrielle libre échangiste conduit à la disparition des sites de production français. Toute la production française destinée aux marchés d’Europe occidentale peut en effet être réalisée en Europe centrale et orientale ou dans des pays d’Asie, faute de protection du marché européen. Nous perdrions alors à la fois notre marché et l’accès aux marchés voisins. Nous serions doublement perdants, à l’importation et à l’exportation.

La nécessité d’un plan européen pour soutenir et protéger l’industrie automobile européenne et française s’impose à l’évidence. Les Etats-Unis ont déjà annoncé un programme de 25 milliards en faveur de leur propre industrie. La Commission européenne a lancé un chiffre de 40 milliards d’euros pour l’essentiel, addition de plan nationaux. Pouvez-vous nous donner des chiffres précis et nous décliner les modalités concrètes d’une telle aide qui ne peuvent se limiter à une baisse de la TVA qui profitera ainsi aux voitures étrangères et à quelques incitations à produire des voitures propres ?

J’insisterai sur deux points :
1/ Ces aides ne peuvent pas être accordées sans contreparties précises, notamment en ce qui concerne l’emploi des salariés.
Etes-vous prêts également à envisager l’implication de la puissance publique dans le capital des entreprises françaises notoirement sous-capitalisées, l’Etat détenant encore 15% du capital de Renault ?

2/ Est-il envisagé une taxe anti dumping social et une écotaxe pour égaliser les conditions de concurrence au plan social et environnemental avec les pays à bas coût salarial et refusant toute protection environnementale ?
La France qui préside le Conseil européen, envisage-t-elle de proposer des mesures de protection du marché européen, seules à même de garantir la pérennité de notre industrie ?
Je vous remercie.

Voir la réponse de Christine Lagarde ici