La constitution de la Vème République se prête-t-elle à l’innovation?

Comme l’a montré le Professeur Philippe Raynaud dans « l’Esprit de la Vème République » (1), celle-ci est passée par plusieurs phases :

De la « République consulaire » (1958-1962) à la République présidentielle, dominée d’abord par un « quadrille bipolaire » (1962-1981) puis par un bipartisme de fait, amorcé en 1965 puis quasi institutionnalisé à partir des années 1980.

Ce bipartisme apparemment consensuel (sur les traités européens, de 1987 à 1992 et sur les orientations politiques qui en découlent) est cependant miné par la désaffection croissante des citoyens (recherche d’une alternative « citoyenne » et à défaut montée des extrêmes et de l’abstention).

Les deux partis de gouvernement (PS et RPR devenu UMP en 2002) bénéficient tous deux de la « rente institutionnelle » que procure le mode de scrutin majoritaire. « L’effet essuie-glaces » résume la vie politique de 1986 à 2012.

Mais ce système s’érode de l’intérieur quand la désaffection des électeurs l’emporte sur le vote habituel d’allégeance. C’est ainsi que le candidat du PS, Benoît Hamon, ne recueille plus que 6.33% des voix au premier tour des présidentielles de 2017. La percée d’Emmanuel Macron (24% des voix au premier tour) fait tomber dans la trappe le candidat de la droite (20%). Emmanuel Macron réussit à éliminer dès le premier tour les deux partis de gouvernement, ce à quoi j’ose dire que j’avais frayé la voie en 2002.

La candidature de Marine Le Pen au second tour de l’élection de 2017 révèle le véritable rôle du FN, non pas « parti antisystème » mais vrai stabilisateur du système, un peu comme la quille d’un bateau qui l’empêche de chavirer. Emmanuel Macron est élu avec 66 % des voix passant de 8.5 millions de voix au premier tour à 20,7 millions au second (soit 12,2 millions de voix supplémentaires). Les législatives sont marquées par un renouvellement sans précédent (75% des sièges) au bénéfice de LREM, avec cependant une abstention record (51% au premier tour et 57% au second). C’est dire que la désaffection des électeurs qui a entraîné la chute d’un bipartisme en carton-pâte n’a pas encore été surmontée.

Depuis lors, la gauche se trouvant réduite à l’impuissance, d’une part par la profondeur de ses divisions (LFI, PCF, PS rebaptisé « Nouvelle gauche », comme jadis, en 1960, le NPS (nouveau parti socialiste) d’Alain Savary) et d’autre part par son incapacité à offrir une alternative, Emmanuel Macron a entrepris de priver d’air la droite « classique ».

La « course actuelle vers la droite » évoque la « courses à la mer » qui suivit la bataille de la Marne entre l’armée allemande et l’armée française en 1914. Cette séquence n’a qu’un temps, par la force des choses.

La question qui se pose est de savoir si Emmanuel Macron entend se positionner, pour la suite, sur un axe « gauche/droite » ou s’il cherchera à ressusciter la stratégie gaullienne du « rassemblement ». Peut-il y avoir un « moment républicain » que les institutions de la Vème République permettraient d’inscrire dans la durée ?

François Mitterrand a confié jadis : « Après moi, il n’y aura plus de grand président car il y aura l’Europe ».

La suite, jusqu’en 2017, semble lui avoir donné raison.

Mais je doute qu’Emmanuel Macron, tel que je crois le connaître, veuille rester dans l’Histoire comme un « petit président ».

Les institutions de la Vème République ont évolué avec la décentralisation et avec le quinquennat. La décentralisation a créé de nouveaux acteurs. Au paradigme républicain (communes regroupées en intercommunalités de proximité, départements, Etat républicain) les réformes Sarkozy-Hollande tendent à substituer un nouveau paradigme : intercommunalités « contraintes » (leur nombre est passé de 2650 à 1250) – grandes régions, Europe.

Attardons-nous sur les régions. Douze grandes régions plus la Corse. Ces douze régions qui évoquent les grands féodaux d’autrefois (le duc d’Aquitaine, le Comte de Flandre, le roi ou la reine de Bretagne ou de Lorraine, etc…) n’arrivent cependant pas à la cheville de la « généralité de Catalogne » dont on voit jusqu’où peut entraîner la logique d’un micro-nationalisme mortifère.

Nous n’en sommes pas là en France, sauf peut-être pour la Corse où la démission et la lâcheté conjuguées de la droite et de la gauche, à Paris comme sur le terrain, ont conduit à mettre les indépendantistes au pouvoir et à instaurer une « collectivité unique » au mépris de la volonté exprimée par les Corses eux-mêmes, au référendum de 2003.

La décentralisation a créé des foyers utiles d’initiatives mais elle a aussi entraîné un profond affaiblissement de l’Etat. Les préfets n’ont plus de crédits. La politique d’aménagement du territoire est tombée en complète désuétude. Le décrochage des régions du Nord et de l’Est n’est plus compensé, d’où résulte la poussée du FN.

La décentralisation a ainsi ébranlé la cohésion sociale mais non les institutions proprement dites.

Il n’en va pas de même du quinquennat.

Celui-ci a abouti à une sur-présidentialisation et à l’effacement du Parlement. Au prétexte d’éviter les conflits d’intérêt enfin, on a créé à travers le non-cumul, des parlementaires « sans intérêt », parce que sans enracinement dans le pays et sans autre représentativité que celle d’un moment électoral.

C’est pourquoi, je souhaite le rétablissement de la possibilité d’un cumul unique avec un mandat local, tel que je l’avais fait voter par le Parlement en 1999.

Ce qui a relégué le Parlement à un rôle secondaire a cependant une autre origine que les institutions ou les lois internes : c’est le transfert massif de compétences au niveau européen, opéré par l’Acte Unique et le traité de Maastricht et par le droit européen direct et dérivé.

Jacques Delors, en 1992, chiffrait à 80 % de la législation le domaine des lois et règlements « européens ». Il faudrait y ajouter la jurisprudence envahissante de la CJUE (Cour de Justice de l’Union Européenne).

J’ai dit « transfert de compétences » mais non de souveraineté, celle-ci étant par définition « inaliénable », tant qu’il existe évidemment un « demos », c’est-à-dire un peuple français.

Le Parlement passe donc une grande partie du temps qu’il consacre à la législation, à transposer mécaniquement les lois et directives européennes (ainsi la garantie de la solvabilité des banques par les déposants eux-mêmes, en cas de faillite bancaire, disposition qui est passée inaperçue du public, telle qu’une lettre à la poste).

Le Parlement n’est plus qu’associé au vote du budget de la nation qui était sa prérogative majeure du fait des Conseils européens (six pack, two pack, etc…) et du traité budgétaire européen de 2012, dit TSCG, négocié sous Monsieur Sarkozy et ratifié sous Monsieur Hollande.

On peut se demander si la Vème République n’a pas changé de nature, dès lors que son appareil institutionnel n’est plus explicitement mis au service de « l’intérêt national », mais essentiellement de la mise en conformité des politiques publiques avec les orientations européennes.

Ce sont les orientations européennes que le Président Macron a promis de changer, en faveur d’une « Europe qui protège » (directive sur les travailleurs détachés, contrôle des investissements extérieurs, etc…).

Le service de l’intérêt national est la clé de voûte des institutions de la Vème République.

On peut défendre l’idée que l’intérêt national et l’intérêt européen ont vocation à converger, car certaines politiques n’ont de pertinence que si elles sont menées par plusieurs grands Etats européens agissant de concert. Le mot « souveraineté européenne » peut induire des malentendus, s’il impliquait en droit dans l’esprit des citoyens une « souveraineté de substitution » à la souveraineté nationale. Nous n’en sommes pas là.

La Constitution de la Vème République ne le prévoit nullement et le sentiment d’appartenance européenne tel qu’il existe ne le permet assurément pas. Le Président de la République le sait fort bien, puisqu’il en est venu à l’idée d’une Europe à géométrie variable, selon que les peuples acquiescent ou non à des délégations de compétences dont le contrôle réellement démocratique reste d’ailleurs à inventer.

La Vème République ne peut changer de nature qu’en violant les principes que le Général de Gaulle a inscrit à ses fondements.

C’est la difficulté à laquelle nous nous trouvons, aujourd’hui, confrontés par une politique économique européenne fondamentalement déflationniste, une défense de l’UE asservie à l’OTAN, c’est-à-dire aux Etats-Unis (sauf pour la France, si elle en avait la volonté), et enfin une impuissance de fait en maints domaines (terrorisme, défi migratoire, monopole des GAFA, montée des géants chinois).

Le Président Macron a esquissé, dans ces domaines, de bonnes orientations (ainsi le développement de l’Afrique) mais le principe de réalité ne manquera pas de rappeler à tous que le processus de construction d’une « Europe européenne » est un processus didactique qui résultera du dialogue et de l’interaction des souverainetés nationales des peuples européens concernés.

Il n’y a pas d’autre méthode pour réconcilier les peuples avec l’idée européenne. Ce n’est pas un acquis, c’est une tâche. Là serait la principale innovation à apporter non à nos institutions mais au rôle qu’on leur fait jouer depuis au moins 1992 (traité de Maastricht) sinon depuis 1987 (Acte unique, voté par le Parlement, en toute méconnaissance de cause).

Ce n’est pas tordre la réalité que de dire que les institutions de la Vème République ont été mises au service d’orientations imposées par des traités de nature largement idéologique.

Le peuple français l’a fait savoir en 2005.

C’est ce passif qu’il appartient au Président de la République et à la nouvelle majorité de redresser (et non d’accentuer).

La tâche est difficile. Elle implique de rassembler au-delà des clivages qui nous ont opposés dans le passé.

N’était-ce pas le sens implicite du « en même temps » employé par Emmanuel Macron, candidat ?

Le « en même temps » implique le dépassement (Aufhebung dirait Hegel, ce que notre Président-philosophe sait pertinemment).

Pour revenir aux innovations institutionnelles, je ne serais pas l’ennemi d’un retour au septennat. Celui-ci correspondrait mieux à la notion d’« arbitre national » que le Général de Gaulle avait en vue dans son discours de Bayeux (1946). L’instillation d’une dose de proportionnelle (pas plus du tiers des sièges et sans doute moins, pour conserve une « prime majoritaire »), me paraît tout à fait compatible avec le « parlementarisme rationalisé » qu’évoquait, en 1958, Michel Debré, et qui a ma préférence.

Au total, il me semble que la Vème République a démontré, en bientôt soixante ans d’existence, une grande plasticité, s’adaptant à des situations très diverses et trouvant en elle-même le ressort d’un nouveau départ.

Y-a-t ’il un noyau intangible de la Vème République ? A première vue, l’élection du Président de la République au suffrage universel, avec le maintien de ses prérogatives institutionnelles. « Il faut une tête de l’Etat », disait le Général de Gaulle.

Mais je ne trahirai pas sa pensée en disant qu’au-dessus de l’Etat, il y a la France.

Le service de l’intérêt national seul donne sa légitimité aux institutions de la Vème République.

C’est ce pour quoi elles ont été conçues.

----
1) Editions Perrin 2017