Le concept d’« opération extérieure » ne va pas de soi : la Défense nationale exclut, par définition, les guerres d’agression. Il est vrai que la France a contracté des alliances, ainsi l’alliance atlantique, ou souscrit à des obligations dans le cadre de l’Union européenne. Mais ces obligations ne peuvent résulter que d’agressions dirigées contre nos partenaires euro-atlantiques. Dans les faits, 23 sur 28 des membres de l’Union européenne sont membres de l’Alliance atlantique dont la principale puissance est constituée par les États-Unis d’Amérique, garants, en dernier ressort, de la sécurité de l’ensemble, grâce à leur arsenal nucléaire. Compte tenu des incertitudes liées à leur emploi, la France a entendu se doter d’une dissuasion nucléaire fondée sur le principe de stricte suffisance, afin de pouvoir garantir, en tout état de cause, son indépendance et ses intérêts vitaux. La France a par ailleurs signé un certain nombre d’accords de défense avec plusieurs États africains dont l’indépendance remonte à un peu plus d’un demi-siècle.
Enfin et surtout, la France, depuis 1945, est membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies. C’est de là que résulte la légitimité des opérations extérieures qu’elle peut être amenée à conduire. Ainsi les interventions au Mali (Serval) et en Centrafrique (Sangaris) réunissent-elles les conditions de légitimité d’une « opération extérieure » : appel du gouvernement de l’État menacé ou agressé, résolution du Conseil de sécurité autorisant le déploiement de forces armées. Ainsi en va-t-il également pour la force d’interposition (Casques bleus) mise en place par l’ONU au Liban et à laquelle la France contribue. C’est ainsi le Conseil de sécurité qui définit la légitimité des « Opex ».
Enfin et surtout, la France, depuis 1945, est membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies. C’est de là que résulte la légitimité des opérations extérieures qu’elle peut être amenée à conduire. Ainsi les interventions au Mali (Serval) et en Centrafrique (Sangaris) réunissent-elles les conditions de légitimité d’une « opération extérieure » : appel du gouvernement de l’État menacé ou agressé, résolution du Conseil de sécurité autorisant le déploiement de forces armées. Ainsi en va-t-il également pour la force d’interposition (Casques bleus) mise en place par l’ONU au Liban et à laquelle la France contribue. C’est ainsi le Conseil de sécurité qui définit la légitimité des « Opex ».
La France est bien placée, comme membre permanent du Conseil de sécurité, et eu égard aux responsabilités qu’elle assure dans les opérations de maintien de la paix, pour établir la légalité internationale des opérations extérieures. C’est pourquoi, à mon sens, elle ne saurait y manquer sans grave dommage pour elle-même et pour la paix dans le monde.
L’argument selon lequel le droit de veto dont disposent également la Russie et la Chine rendrait le Conseil de sécurité impotent ne peut être retenu valablement : d’abord parce qu’il part d’un point de vue étroitement « occidentaliste » : le P3 (États-Unis – Grande-Bretagne – France) concentrerait la légitimité véritable. Cette vision, outre qu’elle méconnaît le rôle croissant des pays émergents, occulte le fait qu’il est toujours possible de négocier : ainsi l’a-t-on vu pour l’élimination de l’arsenal chimique syrien par accord entre les États-Unis et la Russie. Cet accord a rendu inutile des frappes militaires projetées des États-Unis et de la France sur les forces armées syriennes, qui, en l’absence d’une résolution du CSNU, eussent été manifestement illégales. De même peut-on soutenir que l’intervention de l’Otan en Libye a dépassé l’objectif fixé par les Nations unies : la protection des populations civiles de Benghazi, et non le changement de régime. On en voit les résultats non seulement sur le terrain libyen mais également dans la détérioration de l’atmosphère des relations internationales depuis 2011.
Les interventions de l’Otan au Kosovo (1999) et des États-Unis en Irak (2003), en l’absence d’une résolution du CSNU les y autorisant, avaient déjà créé un fâcheux précédent. Les frappes aériennes effectuées contre l’État islamique par les États-Unis, la France et la Grande-Bretagne en Irak, en septembre-octobre 2014, l’ont été à la demande du gouvernement irakien de Bagdad et avec l’assentiment du Conseil de sécurité. Il n’en va pas de même des frappes américaines, britanniques exercées en Syrie contre le même adversaire, bien que le gouvernement de Damas – reconnu par les Nations unies – semble les tolérer.
Ainsi les OPEX conduites par la France respectent-elles, à ce jour, la légalité internationale : la tentation de s’écarter de cette dernière pour effectuer des frappes en Syrie doit être repoussée. Elle ne serait conforme ni au bon sens ni au rôle reconnu de la France comme membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU. Les moyens de la France ne sont pas illimités. Ils doivent être utilisés au service du droit et à bon escient, de préférence dans les zones géographiques où la France exerce traditionnellement son influence : en Afrique par exemple plutôt qu’en Irak où nous jouons les mouches du coche depuis trop longtemps.
En tout état de cause, la France n’a rien à gagner à agir en dehors du droit international dont elle est l’une des cinq puissances garantes. Négocier, négocier toujours est pour la France la posture dont elle ne doit se défaire à aucun prix, sauf si, à bout d’arguments, le CSNU l’y autorise.
L’argument selon lequel le droit de veto dont disposent également la Russie et la Chine rendrait le Conseil de sécurité impotent ne peut être retenu valablement : d’abord parce qu’il part d’un point de vue étroitement « occidentaliste » : le P3 (États-Unis – Grande-Bretagne – France) concentrerait la légitimité véritable. Cette vision, outre qu’elle méconnaît le rôle croissant des pays émergents, occulte le fait qu’il est toujours possible de négocier : ainsi l’a-t-on vu pour l’élimination de l’arsenal chimique syrien par accord entre les États-Unis et la Russie. Cet accord a rendu inutile des frappes militaires projetées des États-Unis et de la France sur les forces armées syriennes, qui, en l’absence d’une résolution du CSNU, eussent été manifestement illégales. De même peut-on soutenir que l’intervention de l’Otan en Libye a dépassé l’objectif fixé par les Nations unies : la protection des populations civiles de Benghazi, et non le changement de régime. On en voit les résultats non seulement sur le terrain libyen mais également dans la détérioration de l’atmosphère des relations internationales depuis 2011.
Les interventions de l’Otan au Kosovo (1999) et des États-Unis en Irak (2003), en l’absence d’une résolution du CSNU les y autorisant, avaient déjà créé un fâcheux précédent. Les frappes aériennes effectuées contre l’État islamique par les États-Unis, la France et la Grande-Bretagne en Irak, en septembre-octobre 2014, l’ont été à la demande du gouvernement irakien de Bagdad et avec l’assentiment du Conseil de sécurité. Il n’en va pas de même des frappes américaines, britanniques exercées en Syrie contre le même adversaire, bien que le gouvernement de Damas – reconnu par les Nations unies – semble les tolérer.
Ainsi les OPEX conduites par la France respectent-elles, à ce jour, la légalité internationale : la tentation de s’écarter de cette dernière pour effectuer des frappes en Syrie doit être repoussée. Elle ne serait conforme ni au bon sens ni au rôle reconnu de la France comme membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU. Les moyens de la France ne sont pas illimités. Ils doivent être utilisés au service du droit et à bon escient, de préférence dans les zones géographiques où la France exerce traditionnellement son influence : en Afrique par exemple plutôt qu’en Irak où nous jouons les mouches du coche depuis trop longtemps.
En tout état de cause, la France n’a rien à gagner à agir en dehors du droit international dont elle est l’une des cinq puissances garantes. Négocier, négocier toujours est pour la France la posture dont elle ne doit se défaire à aucun prix, sauf si, à bout d’arguments, le CSNU l’y autorise.