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1) Le Conseil européen des 1er et 2 mars va se pencher sur la récession qui, selon la Commission, frappera la zone euro en 2012. La zone euro est la seule zone du monde qui verra diminuer son PIB de 0,3%, alors que, partout ailleurs, il augmente : pays émergents de l’Asie, 7,3%, Chine : 8,2%, Amérique latine : 3,8%, Russie : 3,3% et même aux Etats-Unis : 1,8% alors que leur dette, leur déficit public et leur balance extérieure sont beaucoup plus dégradés que ceux de la zone euro.
2) Il n’y a pas besoin de chercher bien loin l’origine d’un tel état de fait ; c’est la logique de l’euro elle-même. La monnaie unique comporte un vice congénital : elle juxtapose, en effet, dix sept économies hétérogènes à l’ombre d’une Banque centrale européenne copiée sur le modèle de la Bundesbank allemande. La priorité donnée à la seule lutte contre l’inflation enferme la zone euro dans une croissance lente et un chômage de masse : environ 10% de la population active. La surévaluation de l’euro, depuis son lancement, en 1999, a creusé avec les Etats-Unis et la Chine dont la monnaie est arrimée au dollar, un écart de compétitivité de 30%. Au sein même de la zone euro, la politique salariale déflationniste mise en œuvre par l’Allemagne, depuis le début des années 2000, a accru l’écart de quinze points entre ce pays et le reste de la zone euro, écart auquel a contribué aussi la polarisation naturelle qui s’effectue au sein de toute zone monétaire entre la partie riche, industrialisée et excédentaire, et la partie la plus pauvre, dominée par une économie de services et déficitaire.
2) Il n’y a pas besoin de chercher bien loin l’origine d’un tel état de fait ; c’est la logique de l’euro elle-même. La monnaie unique comporte un vice congénital : elle juxtapose, en effet, dix sept économies hétérogènes à l’ombre d’une Banque centrale européenne copiée sur le modèle de la Bundesbank allemande. La priorité donnée à la seule lutte contre l’inflation enferme la zone euro dans une croissance lente et un chômage de masse : environ 10% de la population active. La surévaluation de l’euro, depuis son lancement, en 1999, a creusé avec les Etats-Unis et la Chine dont la monnaie est arrimée au dollar, un écart de compétitivité de 30%. Au sein même de la zone euro, la politique salariale déflationniste mise en œuvre par l’Allemagne, depuis le début des années 2000, a accru l’écart de quinze points entre ce pays et le reste de la zone euro, écart auquel a contribué aussi la polarisation naturelle qui s’effectue au sein de toute zone monétaire entre la partie riche, industrialisée et excédentaire, et la partie la plus pauvre, dominée par une économie de services et déficitaire.
3) L’endettement d’Etats de moins en moins solvables devrait aboutir à la crise des dettes souveraines. Le cas de la Grèce n’est qu’un cas extrême, car la crise est générale : le Portugal ne peut plus emprunter qu’à 11 % l’an, l’Espagne et l’Italie à 5,5 %. Cette situation n’est pas tenable dans la durée.
4) Le MES n’est pas un pare-feu suffisant. A supposer qu’il réussisse à lever 500 milliards d’euros sur les marchés financiers, comment ferait-il face à un possible défaut de l’Italie, dont la croissance, en 2012, sera négative (-1,8 %), alors que sa dette publique atteint 1900 milliards d’euros dont près de 300 devront être levés cette année? M. Cohn-Bendit veut faire croire que ces cinq cents milliards pourraient servir d’amorce à la solidarité des peuples européens. Au mieux, ils ne serviront qu’à renflouer les banques. M. Draghi, le Président de la BCE, peut bien mettre le malade sous morphine en ensevelissant non pas les Etats mais les banques sous des montagnes de liquidités, les vices structurels de la monnaie unique n’en seront pas corrigés pour autant, tandis que les effets pervers de ce traitement sous morphine ne manqueront pas d’apparaître. Mal pensée, dès le départ, la monnaie unique se révèle être un tonneau des Danaïdes où s’engloutira toujours davantage l’argent des contribuables.
5) On a voulu faire l’Europe en dehors des nations. Leur souveraineté monétaire a été aliénée à un aréopage de banquiers centraux qui n’ont de comptes à rendre à aucune instance procédant du suffrage universel. Des instances purement technocratiques – Commission européenne, Banque Centrale, Cour de Justice de l’Union européenne – aucune ne procédant de l’élection – se sont arrogées des pouvoirs exorbitants.
L’aliénation de la souveraineté monétaire par le traité de Maastricht devait inévitablement aboutir à l’aliénation de la souveraineté budgétaire. Nous assistons à la naissance d’une Europe post démocratique où le vote du budget sera soustrait au vote des Parlements, dont c’était depuis des siècles la raison d’être. Ainsi se vérifie la formule lancée au moment de la ratification en 1992 du traité de Maastricht par Philippe Seguin : « 1992 c’est l’anti 1789 ! ».
6) Certains nous parlent mielleusement de « grand saut fédéral » : trêve d’hypocrisie ! Le système dans lequel on nous propose d’entrer encore plus profondément est purement coercitif. Il ne comporte aucun élément de redistribution ou d’aménagement du territoire. L’Europe fédérale était sûrement le grand dessein ourdi depuis plus d’un demi-siècle par Jean Monnet et ses épigones. Mais le résultat, à l’arrivée, ne ressemble en rien aux promesses dont nous avons été rassasiés et que j’avais réunies dans un petit livre, publié en 1997, intitulé « Le bêtisier de Maastricht ». Le florilège des mirages entretenus depuis vingt ans - prospérité, plein emploi, surclassement du dollar, avènement d’une Europe-puissance - montre à l’évidence que ceux qui ont conçu la monnaie unique n’en ont pas vu les conséquences et ne signeraient sans doute plus aujourd’hui le traité de Maastricht.
I – Le processus de dessaisissement des parlements nationaux s’est mis en marche aussitôt la crise de l’euro déclarée
1) En septembre 2011, le Conseil européen, au prétexte de coordination budgétaire, a instauré un « semestre européen » dont la mise en œuvre a commencé au début de 2011. Sur la base d’un examen de croissance effectué par la Commission, le Conseil européen adresse des orientations aux Etats-membres. Ceux-ci doivent élaborer des stratégies budgétaires à moyen terme. C’est ce que nous avons commencé à faire en France en votant des projets de loi de finances triennaux. La Commission européenne est désormais saisie dès le mois d’avril des projets de loi de finances annuels que le Parlement vote autour du 20 décembre. Les Etats soumis à la procédure du déficit excessif sont tenus d’élaborer des programmes de stabilité et de convergence et des programmes nationaux de réforme d’inspiration libérale visant la stabilité financière, la compétitivité ou l’assouplissement du marché du travail, etc.
2) Le Parlement européen a inclus, le 28 septembre 2011, le « semestre européen » dans un paquet « gouvernance économique », encore nommé « Six pack », car incluant cinq règlement et une directive de la Commission, à quoi deux textes dits « Two Pack » se sont rajoutés à la fin de l’automne 2011. Il s’est ainsi mis en place de Bruxelles un système de surveillance précoce, de normes, bref de contrôle et de supervision, visant à mettre sous tutelle les budgets des pays membres et les orientations de leur politique économique. Un appareil de procédure doucereux en apparence, en fait déjà très contraignant, est ainsi apparu quand dans une lettre de la Commission européenne de l’automne 2011, le gouvernement italien de M. Berlusconi s’est vu imposer par M. Olli-Rehn, Commissaire aux affaires économiques, trente-cinq conditions.
Trente-cinq conditions, c’est plus que vingt-et-une. Le publiciste allemand, Hans Magnus Enzensberger, a évoqué « le monstre doux de Bruxelles ». Le monstre n’est pas si doux que cela : quelques jours après le gouvernement de M. Berlusconi devait céder la place à celui de M. Monti, ancien Commissaire européen dont le libéralisme militant recueille la confiance des institutions de Bruxelles.
3) Ainsi, après la souveraineté monétaire, les Etats se trouvent-ils peu à peu dépossédés de leur souveraineté budgétaire. Leur mise en tutelle vise à réduire leur sphère d’intervention « Semestre européen », « six pack », « two pack », « pacte européen pour l’euro plus », derrière le cliquetis des mots, on perçoit comme un bruit de chaines.
4) Mais ce n’est pas encore assez :
a) L’Allemagne, en 2010, avait inscrit dans sa Constitution ce qu’elle appelle un « frein à l’endettement » qui va bien au-delà des engagements du pacte de stabilité. Le déficit budgétaire, sauf circonstances exceptionnelles, ne pourra plus désormais dépasser, en 2016, 0,35 % du PIB.
b) Obsédé par le modèle allemand, mais aussi et d’abord par sa réélection, M. Sarkozy a voulu faire adopter, en juin/juillet 2011, un projet de loi constitutionnel tendant à instaurer une prétendue « règle d’or », en fait règle d’airain. Une loi organique devrait désormais préciser le contenu de « lois-cadres d’équilibre des finances publiques », s’imposant aussi bien aux lois de finances qu’aux lois de financement de la Sécurité Sociale. Une telle disposition porterait un coup mortel aux prérogatives du Parlement, au droit d’initiative parlementaire, au droit d’amendement, au rôle des Commissions.
c) Faute d’une majorité des trois cinquièmes au Congrès du Parlement, le Président de la République imagine donc, de concert avec Mme Merkel, d’européaniser sa prétendue « règle d’or » en réalité grosse ficelle : c’est ce qu’on appelle le traité de stabilité, de coopération et de gouvernance dit TSCG qui devrait être signé en marge du Conseil européen des 1er et 2 mars prochains.
II – Le TSCG ou l’européanisation de la règle d’or
1) Ce TSCG était-il vraiment utile ? Au candidat Sarkozy peut-être, encore que je n’en suis pas sûr. Beaucoup ont fait observer que le traité ne fait que reprendre et amplifier la logique déjà mise en œuvre par le « semestre européen ». En réalité, le TSCG flatte dans le mauvais sens la psychorigidité des dirigeants allemands. Un seul bon point mérite de lui être accordé : la réunion périodique de sommets des chefs d’Etat et de gouvernement de la zone euro sous une présidence spécifique à ladite zone.
2) Pour l’essentiel, c’est un traité essentiellement disciplinaire qui va encore au-delà de la prétendue « règle d’or » inscrite à l’article 3.
a) Le traité demande non seulement l’inscription dans un texte « de préférence constitutionnel » d’une limitation à 0,5 % du PIB du déficit public structurel. Il comporte aussi une clause de désendettement à vingt ans pour ramener à 60 % du PIB la dette des Etats qui dépassent ce chiffre : ainsi en va-t-il de la France 90 %, et plus encore de l’Italie 120 % du PIB. A la suppression du déficit, soit quatre points du PIB, il faudrait ajouter 1,5 point supplémentaire, soit 110 milliards d’euros.
b) En cas de déficit excessif, le traité donnerait à la Commission et au Conseil européens le droit d’intervenir directement dans la procédure parlementaire en imposant un soi-disant « partenariat budgétaire et économique » ainsi qu’un « programme de réformes structurelles », d’essence libérale.
c) Des sanctions quasi automatiques s’imposeraient sous l’égide de la Cour de Justice de l’Union européenne en cas de non respect de la trajectoire fixée, sauf décision du Conseil européen prise selon une règle de majorité inversée excluant de surcroît le pays déviant. Les amendes frappant les pays en difficulté pourraient atteindre 0,1 % du PIB, ainsi pour la France 2 milliards d’euros.
d) L’intrusion des institutions européennes - Commission, Conseil, Cour de Justice – est clairement officialisée par le projet de traité. Les Etats nationaux deviendraient de grandes collectivités locales et encore : celles-ci doivent voter en équilibre leur budget de fonctionnement, mais elles peuvent encore s’endetter pour investir. Ce ne sera plus le cas des Etats nationaux. Ceux-ci verront leurs prérogatives réduites à la mesure des moyens budgétaires qui leur seront laissés, après « analyse de leurs dépenses », au terme de l’article 3. Cette disposition menace évidemment notre budget de la Défense et particulièrement notre force de dissuasion, dont la légitimité est paradoxalement contestée par plusieurs de nos voisins, à commencer par le plus puissant d’entre eux. Ce projet de traité aliénant à l’évidence la souveraineté de la France devrait être soumis à référendum. Il me semble que telle est la position qui a été exprimée par le Premier ministre, même si le Président de la République y rechigne. Je demande que celui-ci qui déclare recourir plus souvent au référendum, s’engage clairement à en organiser un sur le projet de traité européen.
e) Enfin, le contrôle démocratique des Parlements nationaux est curieusement dissous, s’agissant d’un traité intergouvernemental, dans une vague « Conférence interparlementaire » associant les Commission des finances de l’Assemblée Nationale et du Sénat et celle du parlement européen, dans un exercice de simple information.
Mme Merkel a dicté ses règles à M. Sarkozy afin d’obtenir la caution de la France à sa politique européenne à courte vue. M. Sarkozy lui a fait ce cadeau à des fins purement électorales. Au principe de souveraineté, et donc d’égalité des Etats, est substitué un principe d’inégalité et donc une hiérarchie entre les Etats selon les moyens dont ils disposeront.
Ce projet de traité sacrifie à la fois les intérêts de la France, ceux bien compris de l’Europe et le bon sens lui-même.
3) Ce projet est proprement suicidaire. Prétendre vouloir réduire de cinq points et demi, soit 110 milliards d’euros, le déficit des administrations publiques d’ici 2016, c’est condamner le pays à une récession à perpétuité, d’autant plus profonde que le même traitement s’appliquerait simultanément à tous les pays de la zone euro. Un spectre hante désormais l’Europe : c’est le spectre d’une récession prolongée. Les thérapies que prévoit le projet de traité ne peuvent qu’aggraver l’état du malade. La réduction brutale et simultanée des dépenses publiques, au prétexte d’assurer le remboursement des dettes, rendra celui-ci plus difficile encore comme on le voit en Grèce, pays désormais mis en tutelle et pour longtemps, au mépris des idéaux de démocratie et de responsabilité, sur lesquels on prétendait fonder l’Europe.
III – Un projet de traité qu’il faudra réviser
Ce projet de traité sera peut-être signé le 1er ou le 2 mars prochain. Mais ce projet n’est pas encore ratifié.
1) Il devra être profondément révisé et d’abord dans son objectif fixé à l’article 3 : il faut rendre aux Etats la possibilité de s’endetter pour investir.
2) S’agissant d’un traité intergouvernemental, les prérogatives des Parlements nationaux, en dernier ressort, devront être affirmées clairement et non pas noyées dans une pseudo concertation au niveau des Commissions des Finances avec celle du Parlement européen. Une compétence, même déléguée, doit rester contrôlée démocratiquement.
3) Enfin, un tel projet de traité est inconcevable et serait inacceptable s’il ne dotait pas la zone euro de puissants moteurs de croissance. Il faut organiser en Europe non pas la récession mais la croissance.
a) Cela est possible si la Banque Centrale voit élargir ses missions, si l’euro aujourd’hui surévalué est ramené à une quasi parité avec le dollar et en tout cas à un cours proche de celui qu’il avait au moment de son lancement.
b) Il est temps de lancer un grand plan européen d’investissement en matière d’équipements structurants, de recherche, d’innovation, de transition énergétique, plan qui devrait être financé par un emprunt européen. Pour cela, peut-être plus que pour mutualiser les dettes, l’Allemagne se laisserait-elle convaincre de lancer des eurobonds.
c) Enfin, une politique de relance salariale pourrait-elle être lancée par les pays dont la compétitivité le permet.
4) Quelle est aujourd’hui la logique de Mme Merkel ?
L’intérêt de l’Allemagne est-il de réduire le Sud de l’Europe à une sorte de Mezzogiorno démesurément élargi ? La France n’aurait-elle plus de vocation que dans le tourisme et l’agriculture ? Le naufrage de la zone euro se retournerait contre l’Allemagne, comme l’a très bien vu l’ancien Chancelier Helmut Schmidt dont Mme Merkel ferait bien d’écouter les sages conseils.
5) Qu’aurait dû faire M. Sarkozy et que devra faire le prochain Président de la République française ?
Plutôt que d’obtempérer, sans le dire, à la doxa économique à courte vue de nos amis allemands, il eût fallu réunir une grande conférence de presse à la De Gaulle et dire clairement : « l’Europe est, depuis le début, l’œuvre commune de l’Allemagne et de la France qui au lendemain de la deuxième guerre mondiale, a tendu la main à cette dernière, pour ne pas renouveler les erreurs commises au lendemain de la première. » L’action commune de la France et de l’Allemagne au service de l’Europe implique l’égalité des deux partenaires, comme cela avait été convenu dès 1950, entre Konrad Adenauer et Jean Monnet.
Aujourd’hui l’Allemagne a retrouvé son unité grâce à la solidarité de ses alliés. Elle a aussi retrouvé sa puissance qui est d’abord celle de son industrie et, bien sûr, l’expression de la valeur de son peuple.
Elle a le choix entre deux politiques :
- Celle du cavalier seul, au prétexte de jouer dans la Cour des Grands : Russie – Chine – Inde – Brésil et bien sûr Etats-Unis. Cette politique prolongerait celle suivie depuis le lancement de l’euro et inscrite dans le projet de traité. Elle creuserait les différences et les inégalités en Europe.
- Ou bien, et c’est ce que la France lui propose, l’Allemagne choisit d’être « l’Allemagne européenne » dont rêvait Thomas Mann. Mais alors elle accepte de faire reposer le projet européen sur un compromis dynamique entre toutes les nations européennes. Il faut alors renverser la perspective et mettre la monnaie au service des peuples (et non l’inverse). La création monétaire n’est pas l’affaire des banques. Elle est d’abord celle des peuples.
La première politique, celle du « cavalier seul », est pour l’Allemagne une voie sans issue. Elle débouchera inévitablement sur l’éclatement de la monnaie unique.
Il y a en effet trois scénarios possibles :
- soit la recherche d’un ajustement dans une politique de dépression économique ;
- soit une modification de l’architecture de la zone euro et particulièrement du rôle de la Banque Centrale ;
- soir l’éclatement qu’on peut chercher à maîtriser en substituant à l’euro monnaie unique, un euro monnaie commune à des devises nationales inconvertibles sauf en euros et organisées dans un SME bis selon des parités fixes mais périodiquement renégociables. L’ajustement par la monnaie se substituerait à l’ajustement douloureux par les revenus.
Il est temps pour la France de retrouver sa voix en Europe. La France doit parler le langage de la franchise qui va avec l’amitié.
Seule la seconde voie, celle d’une « Allemagne européenne » dans une « Europe européenne », pour reprendre l’expression du général de Gaulle, peut répondre aux intérêts vitaux de tous ses peuples et à leur souci d’égale dignité. Elle seule peut assurer un avenir prospère et pacifique à tous, y compris à l’Allemagne elle-même. Voila ce que la France pense et elle est prête évidemment à en parler à l’Allemagne, tout le temps qu’il faudra, en y associant bien sûr les autres peuples qui y trouveront aussi leur compte. Voila ce que devrait être le langage de la France.
Ou bien l’Allemagne accepte de changer les règles de la monnaie unique ou bien ultime possibilité, elle s’accorde avec les autres pays pour en changer la nature. Le moment de signer le projet de traité, à la veille d’échéances électorales importantes est une atteinte de plus à la souveraineté des peuples. Ce choix a été fait par Nicolas Sarkozy. Mais le peuple français a encore les moyens de rebattre les cartes !
4) Le MES n’est pas un pare-feu suffisant. A supposer qu’il réussisse à lever 500 milliards d’euros sur les marchés financiers, comment ferait-il face à un possible défaut de l’Italie, dont la croissance, en 2012, sera négative (-1,8 %), alors que sa dette publique atteint 1900 milliards d’euros dont près de 300 devront être levés cette année? M. Cohn-Bendit veut faire croire que ces cinq cents milliards pourraient servir d’amorce à la solidarité des peuples européens. Au mieux, ils ne serviront qu’à renflouer les banques. M. Draghi, le Président de la BCE, peut bien mettre le malade sous morphine en ensevelissant non pas les Etats mais les banques sous des montagnes de liquidités, les vices structurels de la monnaie unique n’en seront pas corrigés pour autant, tandis que les effets pervers de ce traitement sous morphine ne manqueront pas d’apparaître. Mal pensée, dès le départ, la monnaie unique se révèle être un tonneau des Danaïdes où s’engloutira toujours davantage l’argent des contribuables.
5) On a voulu faire l’Europe en dehors des nations. Leur souveraineté monétaire a été aliénée à un aréopage de banquiers centraux qui n’ont de comptes à rendre à aucune instance procédant du suffrage universel. Des instances purement technocratiques – Commission européenne, Banque Centrale, Cour de Justice de l’Union européenne – aucune ne procédant de l’élection – se sont arrogées des pouvoirs exorbitants.
L’aliénation de la souveraineté monétaire par le traité de Maastricht devait inévitablement aboutir à l’aliénation de la souveraineté budgétaire. Nous assistons à la naissance d’une Europe post démocratique où le vote du budget sera soustrait au vote des Parlements, dont c’était depuis des siècles la raison d’être. Ainsi se vérifie la formule lancée au moment de la ratification en 1992 du traité de Maastricht par Philippe Seguin : « 1992 c’est l’anti 1789 ! ».
6) Certains nous parlent mielleusement de « grand saut fédéral » : trêve d’hypocrisie ! Le système dans lequel on nous propose d’entrer encore plus profondément est purement coercitif. Il ne comporte aucun élément de redistribution ou d’aménagement du territoire. L’Europe fédérale était sûrement le grand dessein ourdi depuis plus d’un demi-siècle par Jean Monnet et ses épigones. Mais le résultat, à l’arrivée, ne ressemble en rien aux promesses dont nous avons été rassasiés et que j’avais réunies dans un petit livre, publié en 1997, intitulé « Le bêtisier de Maastricht ». Le florilège des mirages entretenus depuis vingt ans - prospérité, plein emploi, surclassement du dollar, avènement d’une Europe-puissance - montre à l’évidence que ceux qui ont conçu la monnaie unique n’en ont pas vu les conséquences et ne signeraient sans doute plus aujourd’hui le traité de Maastricht.
I – Le processus de dessaisissement des parlements nationaux s’est mis en marche aussitôt la crise de l’euro déclarée
1) En septembre 2011, le Conseil européen, au prétexte de coordination budgétaire, a instauré un « semestre européen » dont la mise en œuvre a commencé au début de 2011. Sur la base d’un examen de croissance effectué par la Commission, le Conseil européen adresse des orientations aux Etats-membres. Ceux-ci doivent élaborer des stratégies budgétaires à moyen terme. C’est ce que nous avons commencé à faire en France en votant des projets de loi de finances triennaux. La Commission européenne est désormais saisie dès le mois d’avril des projets de loi de finances annuels que le Parlement vote autour du 20 décembre. Les Etats soumis à la procédure du déficit excessif sont tenus d’élaborer des programmes de stabilité et de convergence et des programmes nationaux de réforme d’inspiration libérale visant la stabilité financière, la compétitivité ou l’assouplissement du marché du travail, etc.
2) Le Parlement européen a inclus, le 28 septembre 2011, le « semestre européen » dans un paquet « gouvernance économique », encore nommé « Six pack », car incluant cinq règlement et une directive de la Commission, à quoi deux textes dits « Two Pack » se sont rajoutés à la fin de l’automne 2011. Il s’est ainsi mis en place de Bruxelles un système de surveillance précoce, de normes, bref de contrôle et de supervision, visant à mettre sous tutelle les budgets des pays membres et les orientations de leur politique économique. Un appareil de procédure doucereux en apparence, en fait déjà très contraignant, est ainsi apparu quand dans une lettre de la Commission européenne de l’automne 2011, le gouvernement italien de M. Berlusconi s’est vu imposer par M. Olli-Rehn, Commissaire aux affaires économiques, trente-cinq conditions.
Trente-cinq conditions, c’est plus que vingt-et-une. Le publiciste allemand, Hans Magnus Enzensberger, a évoqué « le monstre doux de Bruxelles ». Le monstre n’est pas si doux que cela : quelques jours après le gouvernement de M. Berlusconi devait céder la place à celui de M. Monti, ancien Commissaire européen dont le libéralisme militant recueille la confiance des institutions de Bruxelles.
3) Ainsi, après la souveraineté monétaire, les Etats se trouvent-ils peu à peu dépossédés de leur souveraineté budgétaire. Leur mise en tutelle vise à réduire leur sphère d’intervention « Semestre européen », « six pack », « two pack », « pacte européen pour l’euro plus », derrière le cliquetis des mots, on perçoit comme un bruit de chaines.
4) Mais ce n’est pas encore assez :
a) L’Allemagne, en 2010, avait inscrit dans sa Constitution ce qu’elle appelle un « frein à l’endettement » qui va bien au-delà des engagements du pacte de stabilité. Le déficit budgétaire, sauf circonstances exceptionnelles, ne pourra plus désormais dépasser, en 2016, 0,35 % du PIB.
b) Obsédé par le modèle allemand, mais aussi et d’abord par sa réélection, M. Sarkozy a voulu faire adopter, en juin/juillet 2011, un projet de loi constitutionnel tendant à instaurer une prétendue « règle d’or », en fait règle d’airain. Une loi organique devrait désormais préciser le contenu de « lois-cadres d’équilibre des finances publiques », s’imposant aussi bien aux lois de finances qu’aux lois de financement de la Sécurité Sociale. Une telle disposition porterait un coup mortel aux prérogatives du Parlement, au droit d’initiative parlementaire, au droit d’amendement, au rôle des Commissions.
c) Faute d’une majorité des trois cinquièmes au Congrès du Parlement, le Président de la République imagine donc, de concert avec Mme Merkel, d’européaniser sa prétendue « règle d’or » en réalité grosse ficelle : c’est ce qu’on appelle le traité de stabilité, de coopération et de gouvernance dit TSCG qui devrait être signé en marge du Conseil européen des 1er et 2 mars prochains.
II – Le TSCG ou l’européanisation de la règle d’or
1) Ce TSCG était-il vraiment utile ? Au candidat Sarkozy peut-être, encore que je n’en suis pas sûr. Beaucoup ont fait observer que le traité ne fait que reprendre et amplifier la logique déjà mise en œuvre par le « semestre européen ». En réalité, le TSCG flatte dans le mauvais sens la psychorigidité des dirigeants allemands. Un seul bon point mérite de lui être accordé : la réunion périodique de sommets des chefs d’Etat et de gouvernement de la zone euro sous une présidence spécifique à ladite zone.
2) Pour l’essentiel, c’est un traité essentiellement disciplinaire qui va encore au-delà de la prétendue « règle d’or » inscrite à l’article 3.
a) Le traité demande non seulement l’inscription dans un texte « de préférence constitutionnel » d’une limitation à 0,5 % du PIB du déficit public structurel. Il comporte aussi une clause de désendettement à vingt ans pour ramener à 60 % du PIB la dette des Etats qui dépassent ce chiffre : ainsi en va-t-il de la France 90 %, et plus encore de l’Italie 120 % du PIB. A la suppression du déficit, soit quatre points du PIB, il faudrait ajouter 1,5 point supplémentaire, soit 110 milliards d’euros.
b) En cas de déficit excessif, le traité donnerait à la Commission et au Conseil européens le droit d’intervenir directement dans la procédure parlementaire en imposant un soi-disant « partenariat budgétaire et économique » ainsi qu’un « programme de réformes structurelles », d’essence libérale.
c) Des sanctions quasi automatiques s’imposeraient sous l’égide de la Cour de Justice de l’Union européenne en cas de non respect de la trajectoire fixée, sauf décision du Conseil européen prise selon une règle de majorité inversée excluant de surcroît le pays déviant. Les amendes frappant les pays en difficulté pourraient atteindre 0,1 % du PIB, ainsi pour la France 2 milliards d’euros.
d) L’intrusion des institutions européennes - Commission, Conseil, Cour de Justice – est clairement officialisée par le projet de traité. Les Etats nationaux deviendraient de grandes collectivités locales et encore : celles-ci doivent voter en équilibre leur budget de fonctionnement, mais elles peuvent encore s’endetter pour investir. Ce ne sera plus le cas des Etats nationaux. Ceux-ci verront leurs prérogatives réduites à la mesure des moyens budgétaires qui leur seront laissés, après « analyse de leurs dépenses », au terme de l’article 3. Cette disposition menace évidemment notre budget de la Défense et particulièrement notre force de dissuasion, dont la légitimité est paradoxalement contestée par plusieurs de nos voisins, à commencer par le plus puissant d’entre eux. Ce projet de traité aliénant à l’évidence la souveraineté de la France devrait être soumis à référendum. Il me semble que telle est la position qui a été exprimée par le Premier ministre, même si le Président de la République y rechigne. Je demande que celui-ci qui déclare recourir plus souvent au référendum, s’engage clairement à en organiser un sur le projet de traité européen.
e) Enfin, le contrôle démocratique des Parlements nationaux est curieusement dissous, s’agissant d’un traité intergouvernemental, dans une vague « Conférence interparlementaire » associant les Commission des finances de l’Assemblée Nationale et du Sénat et celle du parlement européen, dans un exercice de simple information.
Mme Merkel a dicté ses règles à M. Sarkozy afin d’obtenir la caution de la France à sa politique européenne à courte vue. M. Sarkozy lui a fait ce cadeau à des fins purement électorales. Au principe de souveraineté, et donc d’égalité des Etats, est substitué un principe d’inégalité et donc une hiérarchie entre les Etats selon les moyens dont ils disposeront.
Ce projet de traité sacrifie à la fois les intérêts de la France, ceux bien compris de l’Europe et le bon sens lui-même.
3) Ce projet est proprement suicidaire. Prétendre vouloir réduire de cinq points et demi, soit 110 milliards d’euros, le déficit des administrations publiques d’ici 2016, c’est condamner le pays à une récession à perpétuité, d’autant plus profonde que le même traitement s’appliquerait simultanément à tous les pays de la zone euro. Un spectre hante désormais l’Europe : c’est le spectre d’une récession prolongée. Les thérapies que prévoit le projet de traité ne peuvent qu’aggraver l’état du malade. La réduction brutale et simultanée des dépenses publiques, au prétexte d’assurer le remboursement des dettes, rendra celui-ci plus difficile encore comme on le voit en Grèce, pays désormais mis en tutelle et pour longtemps, au mépris des idéaux de démocratie et de responsabilité, sur lesquels on prétendait fonder l’Europe.
III – Un projet de traité qu’il faudra réviser
Ce projet de traité sera peut-être signé le 1er ou le 2 mars prochain. Mais ce projet n’est pas encore ratifié.
1) Il devra être profondément révisé et d’abord dans son objectif fixé à l’article 3 : il faut rendre aux Etats la possibilité de s’endetter pour investir.
2) S’agissant d’un traité intergouvernemental, les prérogatives des Parlements nationaux, en dernier ressort, devront être affirmées clairement et non pas noyées dans une pseudo concertation au niveau des Commissions des Finances avec celle du Parlement européen. Une compétence, même déléguée, doit rester contrôlée démocratiquement.
3) Enfin, un tel projet de traité est inconcevable et serait inacceptable s’il ne dotait pas la zone euro de puissants moteurs de croissance. Il faut organiser en Europe non pas la récession mais la croissance.
a) Cela est possible si la Banque Centrale voit élargir ses missions, si l’euro aujourd’hui surévalué est ramené à une quasi parité avec le dollar et en tout cas à un cours proche de celui qu’il avait au moment de son lancement.
b) Il est temps de lancer un grand plan européen d’investissement en matière d’équipements structurants, de recherche, d’innovation, de transition énergétique, plan qui devrait être financé par un emprunt européen. Pour cela, peut-être plus que pour mutualiser les dettes, l’Allemagne se laisserait-elle convaincre de lancer des eurobonds.
c) Enfin, une politique de relance salariale pourrait-elle être lancée par les pays dont la compétitivité le permet.
4) Quelle est aujourd’hui la logique de Mme Merkel ?
L’intérêt de l’Allemagne est-il de réduire le Sud de l’Europe à une sorte de Mezzogiorno démesurément élargi ? La France n’aurait-elle plus de vocation que dans le tourisme et l’agriculture ? Le naufrage de la zone euro se retournerait contre l’Allemagne, comme l’a très bien vu l’ancien Chancelier Helmut Schmidt dont Mme Merkel ferait bien d’écouter les sages conseils.
5) Qu’aurait dû faire M. Sarkozy et que devra faire le prochain Président de la République française ?
Plutôt que d’obtempérer, sans le dire, à la doxa économique à courte vue de nos amis allemands, il eût fallu réunir une grande conférence de presse à la De Gaulle et dire clairement : « l’Europe est, depuis le début, l’œuvre commune de l’Allemagne et de la France qui au lendemain de la deuxième guerre mondiale, a tendu la main à cette dernière, pour ne pas renouveler les erreurs commises au lendemain de la première. » L’action commune de la France et de l’Allemagne au service de l’Europe implique l’égalité des deux partenaires, comme cela avait été convenu dès 1950, entre Konrad Adenauer et Jean Monnet.
Aujourd’hui l’Allemagne a retrouvé son unité grâce à la solidarité de ses alliés. Elle a aussi retrouvé sa puissance qui est d’abord celle de son industrie et, bien sûr, l’expression de la valeur de son peuple.
Elle a le choix entre deux politiques :
- Celle du cavalier seul, au prétexte de jouer dans la Cour des Grands : Russie – Chine – Inde – Brésil et bien sûr Etats-Unis. Cette politique prolongerait celle suivie depuis le lancement de l’euro et inscrite dans le projet de traité. Elle creuserait les différences et les inégalités en Europe.
- Ou bien, et c’est ce que la France lui propose, l’Allemagne choisit d’être « l’Allemagne européenne » dont rêvait Thomas Mann. Mais alors elle accepte de faire reposer le projet européen sur un compromis dynamique entre toutes les nations européennes. Il faut alors renverser la perspective et mettre la monnaie au service des peuples (et non l’inverse). La création monétaire n’est pas l’affaire des banques. Elle est d’abord celle des peuples.
La première politique, celle du « cavalier seul », est pour l’Allemagne une voie sans issue. Elle débouchera inévitablement sur l’éclatement de la monnaie unique.
Il y a en effet trois scénarios possibles :
- soit la recherche d’un ajustement dans une politique de dépression économique ;
- soit une modification de l’architecture de la zone euro et particulièrement du rôle de la Banque Centrale ;
- soir l’éclatement qu’on peut chercher à maîtriser en substituant à l’euro monnaie unique, un euro monnaie commune à des devises nationales inconvertibles sauf en euros et organisées dans un SME bis selon des parités fixes mais périodiquement renégociables. L’ajustement par la monnaie se substituerait à l’ajustement douloureux par les revenus.
Il est temps pour la France de retrouver sa voix en Europe. La France doit parler le langage de la franchise qui va avec l’amitié.
Seule la seconde voie, celle d’une « Allemagne européenne » dans une « Europe européenne », pour reprendre l’expression du général de Gaulle, peut répondre aux intérêts vitaux de tous ses peuples et à leur souci d’égale dignité. Elle seule peut assurer un avenir prospère et pacifique à tous, y compris à l’Allemagne elle-même. Voila ce que la France pense et elle est prête évidemment à en parler à l’Allemagne, tout le temps qu’il faudra, en y associant bien sûr les autres peuples qui y trouveront aussi leur compte. Voila ce que devrait être le langage de la France.
Ou bien l’Allemagne accepte de changer les règles de la monnaie unique ou bien ultime possibilité, elle s’accorde avec les autres pays pour en changer la nature. Le moment de signer le projet de traité, à la veille d’échéances électorales importantes est une atteinte de plus à la souveraineté des peuples. Ce choix a été fait par Nicolas Sarkozy. Mais le peuple français a encore les moyens de rebattre les cartes !
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