Donner au peuple libyen les moyens de son autodétermination

Monsieur le Premier ministre, Messieurs les Ministres, M. le Président de la commission des affaires étrangères, mes chers collègues,

La décision était difficile. Ce qui était en cause n’était pas un risque imaginaire, comme en Irak en 2003. C’était un risque bien réel : celui de voir un gouvernement s’affirmant lui-même « sans pitié », utiliser tous les moyens de terreur pour faire taire une opposition, comme on l’a vu dans maintes villes libyennes reprises aux insurgés et comme on le voit encore à Misrata où les violences ont fait 40 morts et 300 blessés. Et cela à un moment particulier, où les aspirations à la démocratie et à la dignité se manifestent avec force dans différents peuples arabes, à commencer par le peuple tunisien, si proche de nous, et par le peuple égyptien, cœur vivant du monde arabe.

Depuis 2005, l’ONU reconnaît à son Conseil de Sécurité la « responsabilité de protéger » un peuple sur lequel ses dirigeants commettraient un « crime contre l’humanité ». C’est cette décision qui a été prise par le vote de la résolution 1973, adoptée le 17 mars dernier par le CSNU et qui est mis en œuvre, par la France, la Grande-Bretagne, les Etats-Unis et plusieurs autres pays volontaires y compris arabes. Il est important que cette intervention n’apparaisse pas comme celle de l’Occident et encore moins comme celle de l’OTAN. On disputait il y a une quinzaine de jours dans les gazettes si la politique de la France devait être faite par les diplomates ou par les politiques. On a cru l’affaire tranchée, il y a huit jours, quand un philosophe autoproclamé annonça sur le perron de l’Elysée que la France reprenait à son compte le fameux « droit d’ingérence » et rompait avec la règle selon laquelle elle reconnaît des Etats et non des gouvernements. Le Ministre d’Etat a heureusement recadré l’expression du gouvernement sans toutefois parvenir à dissiper totalement un léger parfum d’aventurisme.

Il est vrai que la diplomatie française se situe sur une ligne de crête : la France, berceau de la Révolution de 1789, a toujours affirmé la souveraineté des peuples. Aussi bien, le « droit » et encore moins le « devoir d’ingérence » n’ont jamais été reconnus par les Nations Unies mais seulement « la responsabilité de protéger », sous l’égide du Conseil de Sécurité. La résolution 1973 nous oblige donc : elle fixe un objectif : la « protection des civils et des zones peuplées par des civils ». Il est vrai qu’elle autorise « tous les moyens nécessaires », à l’exclusion de toute occupation au sol, sous quelque forme que ce soit. L’aviation, la marine sont engagées. Des Français sont au combat. Ils risquent leur vie. A l’instar de tous, je les salue.

La résolution 1973 pose donc des limites qu’il convient d’autant plus de respecter que cinq pays au CSNU et pas des moindres se sont abstenus : la Chine et la Russie qui auraient pu utiliser leur droit de veto, l’Inde et le Brésil, deux des plus importants pays émergents, et enfin l’Allemagne, notre partenaire privilégié en Europe, ces trois derniers pays dont les autorités, on le sait, souhaitent devenir membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU. L’attitude du gouvernement de Mme Merkel est quand même préoccupante, le couple franco-allemand semble n’exister à ses yeux que dans un seul sens : quand il s’agit d’annoncer la fermeture de sept centrales nucléaires allemandes les plus anciennes, il ne lui paraît pas nécessaire de consulter Paris. En revanche Paris se croit obligé de soutenir un soi-disant « pacte de compétitivité » qui interdit toute relance et nous enferme dans une perspective économique et sociale régressive. Je passe sur l’attitude des Etats-Unis dont le gouvernement, entre le Département d’Etat et le Pentagone, a paru partagé sur l’engagement des Etats-Unis en Libye dont le Président Obama a rappelé qu’il restera limité.

Que dire enfin de la prise de position du secrétaire général de la Ligue Arabe qui a condamné, le 20 mars, des frappes sur des cibles militaires qu’il paraissait avoir approuvées la veille ? Ses propos ont, paraît-il, été mal interprétés.

Bien entendu, les frappes en Libye ne doivent concerner que des cibles militaires et en aucun cas des infrastructures civiles. Il faut de surcroît éviter les dommages collatéraux sur les civils, même si cela est difficile. Mais c’est la condition de la réussite politique. Civils de tous bords, car la « responsabilité de protéger » est globale et concerne tous les Libyens, comme le rappelle le préambule de la résolution, je le cite : « réitérant la responsabilité des autorités libyennes de protéger la population libyenne, réaffirmant que les parties au conflit armé ont la responsabilité primordiale de prendre toutes les mesures possibles pour assurer la protection des civils », j’arrête là ma citation. Elle a le mérite de la clarté.

À ce stade, deux hypothèses peuvent être formulées : Ou bien le régime du colonel Kadhafi s’effondre sous la pression de la contestation populaire et sous le poids de ses propres contradictions. Cette issue est hautement souhaitable. C’est un vœu que vient de réitérer le Président Obama mais ce n’est qu’un vœu car cet objectif ne figure pas dans la résolution 1973. On ne peut interpréter l’expression « user de tous les moyens nécessaires » au-delà de ce qu’implique l’objectif de protection des civils, par exemple pour une politique de « regime change », comme disent les Anglo-Saxons.

On ne peut donc exclure que le colonel Kadhafi parvienne à se maintenir, au moins temporairement, en Tripolitaine et au Fezzan à la faveur d’un cessez-le-feu que déciderait le CSNU. On sait comment on commence une guerre. On sait rarement comment on la termine.

La Libye est un Etat fragile. L’intérêt national est de ne pas laisser s’installer un foyer d’anarchie en Afrique du Nord ou en Afrique sahélienne. Je ne doute pas que votre gouvernement, Monsieur le Premier ministre, comptable de l’image de la France et de nos intérêts dans le monde notamment arabe et particulièrement au Maghreb, ait le souci de faire prévaloir une interprétation stricte de la résolution 1973. C’est au peuple libyen et non à une intervention extérieure et encore moins à une intervention de l’OTAN sur le modèle afghan, qu’il revient de conquérir la démocratie à laquelle la Libye a droit. Il faut donc respecter à la fois le temps de l’Histoire et la dignité des peuples arabes dont le destin est lié au nôtre. Rien ne doit être fait qui les dissuade de participer à la mise en œuvre de la résolution 1973.

Mon sentiment est que le colonel Kadhafi ne pourra survivre très longtemps à une défaite avérée. Laissons, s’il le faut, aux peuples arabes le soin d’abréger son pouvoir. Évitons tout ce qui pourrait donner l’impression que nous voulons imposer à la Libye nos choix politiques. Le rôle de la Communauté internationale est de créer les conditions qui permettront au peuple libyen de construire lui-même son avenir. La démocratie n’est pas un article d’exportation. C’est à chaque peuple qu’il revient de se l’approprier.

La France ne doit pas oublier qu’elle ne fait que secondairement partie de la famille des nations occidentales. Elle fait d’abord partie de la grande famille des nations humaines et se doit donc de respecter l’indépendance et le droit à l’autodétermination de chaque peuple. La résolution 1973, oui, mais rien que la résolution 1973 ! Ce n’est pas seulement l’intérêt de la démocratie dans le monde arabe et celui, bien compris, à long terme, de la Libye. C’est aussi l’intérêt de la France que de se tenir fermement du côté de la souveraineté des peuples !