Contre le traité de Lisbonne

M. Sarkozy prétend avoir couvert par son élection le rejet par 55 % des Français du « projet de Constitution européenne », le 29 mai 2005. Rien n’est moins vrai : M. Sarkozy, pendant sa campagne, avait évoqué un « mini traité », un « traité simplifié » qui pourrait être adopté par la voie parlementaire. Mais le traité de Lisbonne est tout le contraire : il reprend sur 256 pages la « substance » de la Constitution européenne. M. Giscard d’Estaing le reconnaît, même s’il déplore que son enfant ait été saucissonné en articles modificatifs, ce qui le rend le particulièrement illisible, même pour des parlementaires chevronnés. Le subterfuge est manifeste ! La tromperie est énorme ! M. Sarkozy s’asseoit sur la volonté populaire. Il pourra certes répondre que les socialistes – ou du moins leur direction – en font autant et même davantage, puisque c’est au mépris de leur propre engagement de procéder à un nouveau référendum qu’ils viennent de dire « oui » au traité de Lisbonne. C’est vraiment le seul succès dont M. Sarkozy puisse se targuer, car le nouveau traité ne respecte aucune des promesses qu’il avait multipliées pendant sa campagne de redresser la construction européenne, en instaurant un gouvernement économique de la zone euro, en luttant contre l’euro cher, en instaurant enfin une préférence communautaire aux frontières de l’Union européenne.

Rien de tout cela n’apparaît dans le nouveau traité : M. Sarkozy n’a obtenu aucune contrepartie à toutes les concessions qu’il a faites à Angela Merkel. Il y a un abîme entre les résultats que prétend avoir obtenus M. Sarkozy, dans son discours de Strasbourg du 2 juillet 2007, et la réalité des textes.

Le traité de Lisbonne mérite toutes les critiques faites à la « Constitution européenne ». Un champ immense de nouvelles compétences (art. 3 à 6) est transféré à l’Union européenne. Le vote à la majorité qualifiée s’appliquera à une quarantaine de nouveaux domaines. Ainsi deux instances européennes majeures, dépourvues de légitimité démocratique, la Commission, détentrice du monopole de l’initiative, et la Cour de Justice, chargée, quant à elle, d’interpréter la Charte des Droits fondamentaux, étendront leurs pouvoirs déjà colossaux, au détriment du Parlement français.

Ce nouveau démantèlement de la souveraineté nationale est d’autant plus grave que la parité des votes au Conseil européen entre la France et l’Allemagne, actée dès 1951 par Konrad Adenauer et Jean Monnet comme la base immuable de la construction européenne est rompue par la prise en compte de la démographie. Chacun sait qu’à cet égard la France ne pèse que les trois quarts de l’Allemagne. Bonjour les minorités de blocage !

La marginalisation de la France est également sensible en politique extérieure. Elle ne pourra plus prendre aucune initiative sans en référer au préalable au Conseil européen (article 17 bis). De même, notre statut de membre permanent du Conseil de Sécurité est fortement encadré par l’obligation qui nous est faite de demander l’audition par celui-ci du « Haut Représentant de l’Union pour la politique extérieure », chaque fois que le Conseil des ministres des affaires étrangères, qu’il préside par ailleurs, aura pris une position en matière internationale (art. 19).

Enfin, la défense européenne devra être « conforme avec les engagements souscrits dans le cadre de l’OTAN par les Etats qui en sont membres », c’est-à-dire la majorité et en tout cas ceux qui comptent (art. 27). Exit donc l’idée d’une défense indépendante ! La vassalisation de l’Europe est ainsi consommée par le traité de Lisbonne.

M. Sarkozy peut bien se targuer d’avoir fait disparaître le mot « Constitution ». Un traité qu’on ne peut modifier qu’à l’unanimité des vingt-sept Etats membres est au moins aussi contraignant.

Ce n’est pas s’avancer beaucoup que de prédire une nouvelle et profonde crise de la démocratie et une désaffection redoublée à l’égard d’une Europe que nos gouvernants avaient une occasion historique de redresser, en s’appuyant sur la volonté populaire.

Quand les inévitables difficultés économiques à venir et les conséquences de l’alignement de notre politique extérieure, en particulier sur l’affaire du Moyen-orient, apparaîtront, alors le peuple français se rendra compte qu’il a été doublement piégé, sans la forme et dans le fond. Le seul véritable coup de maître qu’aura réussi M. Sarkozy aura été d’entraîner le parti socialiste, derrière MM. Kouchner et Jouyet désormais consacrés comme ses « éclaireurs de pointe ». La décrédibilisation de l’opposition n’est pas une bonne chose pour la démocratie.

Pour éviter une colère populaire aveugle, rien n’est sans doute plus important que de songer dès maintenant à rebâtir un recours républicain.