• Accueil, par Jean-Pierre Chevènement, président de la Fondation Res Publica

• Le droit contre la loi : démission politique, désarroi sociétal, par Marie-Françoise Bechtel, conseiller d’État (h), ancienne directrice de l’ENA, ancienne députée de l'Aisne, vice-présidente de la Fondation Res Publica

• De l'État légal à l'empire des droits : comment la hiérarchie s'est inversée, par Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit public à l'Université de Rennes-I, membre du Conseil scientifique de la Fondation Res Publica

• La démocratie à l’épreuve de l’évolution du droit, par Jean-Éric Schoettl, conseiller d’État (h), ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel, membre du Conseil scientifique de la Fondation Res Publica

• La nouvelle police de la pensée et du langage, par Jean-Michel Quatrepoint, journaliste économique, co-auteur de Délivrez-nous du Bien ! Halte aux nouveaux inquisiteurs (Éditions de l'Observatoire, 2018), membre du Conseil scientifique de la Fondation Res Publica

• Les droits de l'homme avec la démocratie et contre la démocratie, par Marcel Gauchet, Philosophe et historien, rédacteur en chef de la revue Le Débat

• Le triomphe de l’« État de droit » contre la loi, par Jean-Pierre Chevènement, président de la Fondation Res Publica

• Débat final
  
  Voir les actes du colloque "Le droit contre la loi" en ligne sur le site de la Fondation Res Publica.
  
  Le cahier imprimé du colloque "Le droit contre la loi" est également disponible à la vente dans la boutique en ligne de la Fondation.

Les annonces faites ce soir par le président de la République sont substantielles. Reste à savoir comment elles seront financées et si le gouvernement sera en mesure de desserrer les contraintes budgétaires européennes.

La question de "l'Europe qui protège" est posée.

Le président de la République a par ailleurs souhaité mettre en oeuvre "un nouveau contrat pour la France". C'est un tournant pour son quinquennat et pour le pays. Il ne faut pas refuser d'ouvrir ce vaste chantier de rénovation de notre démocratie. Car en dehors de cette perspective, il n'y aurait que désolation pour la République et pour la France.

Verbatim

• Quels mots utiliser pour décrire ce qui est en train de se passer dans le pays ?
  
  Je dirais une crise de la démocratie illustrant la coupure entre les élites et les classes populaires. La révolte de celles-ci vient de loin, elle s'enracine dans des choix vieux de 30 ans : l'Acte unique, avec le primat de la concurrence et le pouvoir donné à la Commission européenne pour, par exemple, libérer les mouvements de capitaux – mais on crée une inégalité fondamentale entre les capitaux, qui peuvent se déplacer à la vitesse de la lumière, et le travail, qui est assigné au local, à la glèbe comme on aurait dit autrefois. C'est aussi l'abandon de la souveraineté monétaire, qui se traduit par une surévaluation de notre monnaie, compte tenu de ce qu'est notre économie. Nous avons un déficit de 70 milliards d'euros par an alors que cette monnaie, pour l'Allemagne, est sous-évaluée : elle a un excédent de 250 milliards.
  
  

• Tous les choix politiques, depuis des années, ont finalement contribué à ce que vous appelez aujourd'hui cette crise de la démocratie ?
  
  Absolument. Cette crise se cristallise d'ailleurs en 2005 quand, à 55%, le peuple français dit "non" au projet de traité constitutionnel européen et 3 ans après, Monsieur Sarkozy et Monsieur Hollande s'entendent pour que le Congrès contourne la décision populaire et vote le traité de Lisbonne, qui reprend la substance du projet de traité constitutionnel. C'est un déni de démocratie.
  

Verbatim

(Jean-Pierre Chevènement s'exprime à partir de 1h06 d'émission.)

• Comment analysez-vous les raisons de la crise ?
  
  Il y a un malaise très profond dont il ne faut pas du tout sous-estimer la portée. Il tient à une situation sociale profondément dégradée qui résulte de choix erronés effectués dans les années 1980-90.
  
  L'Acte unique, avec d'une part ce primat de la concurrence qui est la substance des trois cents directives de la Commission européenne, et surtout la libération des mouvements de capitaux, la dérégulation, qui instaure une inégalité fondamentale entre le capital et le travail : c'est le 1er janvier 1990. D'autre part, la monnaie unique : l'abandon de notre souveraineté monétaire qui est confiée à une Banque centrale européenne indépendante, qui ne reçoit d'ordre de nulle part – enfin, en principe ! Et enfin le carcan d'un pacte de stabilité qui ne permet pas des politiques contracycliques, c'est-à-dire tantôt un excédent tantôt un déficit. Ce dernier n'a pas été pensé à vrai dire...
  

Je suis particulièrement heureux de m'exprimer devant les anciens élèves du MGIMO où j'ai donné deux conférences en 2006 et 2013, en présence de son président M. Torkunov et devant les anciens de Sciences Po dont j'ai suivi les enseignements de 1957 à 1960, à une époque où les promotions ne comptaient que trois cents élèves. Mon intervention concernera le rapport à l'Histoire chez les Russes et chez les Français.

Entre l’innovation qui regarde vers l’avenir et les religions auxquelles s'adossent consciemment ou non nos civilisations, il y a l’Histoire telle que nous nous la racontons, le récit que nous nous faisons de ce qui unit le passé, le présent et l’avenir. Un pays ne peut être pensé sans son histoire.

Fernand Braudel a écrit  : « L’identité d’un peuple, c’est son histoire, toute son histoire, en gardant à l'esprit qu'il reste une route vers l'avenir ». Comme l’a déclaré Mezouev, un philosophe russe : « Si le passé ne contient rien de positif, alors il n’y a pas d’avenir. Il ne reste plus qu’à se laisser aller et à sombrer dans le sommeil ».

La Russie comme la France ont besoin de comprendre leur passé pour forger leur avenir.

L'Allemagne ne cesse, ces derniers mois, de remettre sur la table l'idée que la France partage avec ses partenaires européens son siège permanent au Conseil de sécurité de l'ONU. Pour "Marianne", l'ancien ministre Jean-Pierre Chevènement analyse les implications d'une telle idée et ses conséquences potentielles.

Que pensez-vous de l’idée consistant à partager avec l’Union européenne le siège permanent de la France au Conseil de sécurité de l’ONU ?
Cette idée est contraire à la charte des Nations unies de 1945, qui confère à la France le rôle de membre permanent du Conseil de sécurité, avec droit de veto. Elle est de surcroît impraticable. Comment vingt-sept pays pourraient-ils s’entendre pour l’exercice du droit de veto ? Ce serait réduire l’Europe à l’impuissance. Au contraire, la France saura, d’une voix claire, faire valoir les intérêts européens. L’Allemagne doit nous faire confiance.

Comment interpréter cette nouvelle prise de position des Allemands ? Quelle est leur stratégie ?
Le « forcing » allemand qui s’exprime par la bouche du vice-chancelier s’inscrit dans une longue suite d’initiatives unilatérales prises sans concertation préalable avec la France, comme la sortie du nucléaire en 2011, la règle d’or en matière budgétaire en 2009-2012, la menace de jeter la Grèce en dehors de la zone euro, l’ouverture de l’Union européenne à l’afflux des réfugiés en 2015, etc… L’Allemagne avait déjà imposé, en 2008, la reprise dans le texte du traité de Lisbonne de la « substance » du projet de traité constitutionnel européen rejeté à 55% par le peuple français.

• Accueil, par Jean-Pierre Chevènement, président de la Fondation Res Publica

• Guerre économique, comment les États-Unis la font par la loi, par Jean-Michel Quatrepoint, journaliste économique, auteur de Alstom, un scandale d’Etat (Fayard, 2015)

• L’extraterritorialité comme outil géopolitique, prolongement des sanctions internationales, par Sylvie Matelly, économiste, directrice adjointe de l’IRIS

• Comment lutter contre l’extraterritorialité du droit américain ? Les réponses juridiques et fiscales, et l’intelligence économique, par Olivier de Maison Rouge, avocat (cabinet Lex Squared), docteur en droit

• Comment affronter l’offensive judiciaire américaine ? Comment mobiliser le renseignement français?, par Claude Revel, co-auteur de L’autre guerre des États-Unis avec Éric Denécé (Robert Laffont, 2005), ancienne déléguée interministérielle à l’Intelligence économique

• Quelle protection face à l’extraterritorialité du droit américain ? Les propositions du rapport de la Commission d’enquête sur les décisions de l’État en matière de politique industrielle, par Olivier Marleix, député de l'Eure-et-Loir, président de la Commission d’enquête sur les décisions de l’État en matière de politique industrielle, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX

• Débat final
  
  Voir les actes du colloque "L'Europe face à l'extraterritorialité du droit américain" en ligne sur le site de la Fondation Res Publica.
  
  Le cahier imprimé du colloque "L'Europe face à l'extraterritorialité du droit américain" est également disponible à la vente dans la boutique en ligne de la Fondation.

Au moment où le gouvernement s’apprête à publier la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE), il faut rappeler que la transition énergétique engagée par l’Allemagne, selon des modalités qui lui sont propres, entraînent un doublement de la facture d’électricité payée par les ménages allemands par rapport à celle acquittée par les ménages en France.

Évitons de nous tirer une balle dans le pied en programmant la fermeture de nos centrales nucléaires. Celles-ci sont déjà largement amorties, et elles peuvent être prolongées à moindres frais dans des conditions qui préservent la sécurité. N’abandonnons pas cet atout majeur de notre pays dans la compétition internationale que constitue la maîtrise du cycle complet de l’énergie nucléaire.

L’écologie punitive, ça suffit ! Il est temps que le gouvernement intègre les considérations de coût dans un dispositif qui a été mis en place, il faut le rappeler, lors du quinquennat précédent par le gouvernement socialiste, au lendemain de la décision unilatérale de l’Allemagne de "sortir du nucléaire", ruinant ainsi la perspective d’une politique européenne de l’énergie cohérente.

La France n’a pas à s’aligner sur un modèle allemand plus que problématique, eu égard à l’explosion des émissions de gaz à effet de serre engendrée par le recours au charbon rendu nécessaire par le caractère intermittent du solaire et de l’éolien.