• Accueil de Jean-Pierre Chevènement, président de la Fondation Res Publica

• Ouverture du colloque par Sami Naïr, André Gauron et Anne-Marie Le Pourhiet
  
  Première partie du colloque : "Le fonctionnement de l'Union"

• L’opacité institutionnelle de l’Union européenne, par Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit public à l'Université de Rennes 1, vice-présidente de l'AFDC

• A quoi sert la Cour de justice européenne ?, par Pierre Rodière, professeur de droit social à l’Université de Paris I, Panthéon-Sorbonne

• L’idéologie confuse de la Charte européenne des droits fondamentaux, par Olivier Cayla, directeur d’études à l’EHESS

• Le Lobbying européen ou le clair obscur du dessein communautaire, par Marie-Laure Basilien, maître de conférences en droit public à l’Université de Paris III Sorbonne nouvelle

• Débat avec la salle
  
  Seconde partie du colloque du 14 février 2009 : "L'Union est-elle économiquement et institutionnellement réformable ?"

• Introduction par Sami Naïr

• Peut-on démocratiser l'Union européenne ?, par Bastien François, professeur de science politique à Paris I, Panthéon-Sorbonne

• Comment répartir les compétences entre les États-nations et l'Union ?, par Olivier Gohin, professeur de droit public à Paris II, Panthéon-Assas

• L'Europe dans la crise mondiale, par Guillaume Duval, rédacteur en chef d’Alternatives économiques

• Le point de vue allemand dans la crise, par Christian Deubner, économiste au CEPII,

• Les conditions d'une politique économique européenne, par André Gauron, Conseiller-maître à la Cour des Comptes

• Débat avec la salle

• Conclusion de Jean-Pierre Chevènement
  
  Voir le dossier en ligne sur le site de la Fondation Res Publica.

Avec la participation de :

• Jean-Luc Gréau, économiste, auteur de La trahison des économistes (Gallimard, 2008)

• Hakim el Karoui, banquier d’affaires, auteur de L’avenir d’une exception (Flammarion, 2006)

• Jacques Sapir, directeur d'études à l'EHESS, auteur de Le nouveau XXIè siècle (Seuil, 2008).

• Jean-Marc Daniel, professeur d'économie à l'ESCP-EAP et directeur de la revue Societal

• Jean-Pierre Chevènement, président de la Fondation Res Publica
  
  Sur le sujet, voir le blog www.protectionnisme.eu.
  
  Inscrivez-vous à l'adresse électronique res-publica@wanadoo.fr (Merci de préciser vos nom et coordonnées complètes). Pour consulter les travaux de la Fondation Res Publica, fondation reconnue d'utilité publique par décret du 30 décembre 2005, une seule adresse : www.fondation-res-publica.org.

Finie l’ère du tout marché, du principe de la concurrence libre et non faussée, de l’interdiction des aides d’Etat, de la prohibition des déficits et des endettements excessifs ! Depuis l’automne 2008, la « main invisible » censée réaliser l’optimum social pourvu que l’autorité publique ne s’en mêlât point n’inspire plus confiance. Les dieux du Marché sont tombés de leurs autels. Les grands prêtres se sont tu. La foule qui se prosternait à l’énoncé de vérités éternelles qui tombaient de leurs bouches a déserté leurs temples.

L’Etat est revenu avec ses gros sabots pour assurer plans de refinancement et plans de relance face à la dépression. C’est celle-ci qui a conduit, en catastrophe, les politiques, libéraux de doctrine ou fraîchement convertis, à changer de pied devant les foules éberluées.

« A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles ». C’est par centaines de milliards de dollars ou d’euros que s’énoncent les plans destinés à sauver les banques de la faillite. Les pays anglo-saxons ne reculent pas devant les nationalisations. D’autres, de tradition moins libérale, comme la France, se bornent paradoxalement à prêter à leurs banques à des taux presque usuraires pour qu’elles continuent de financer l’économie à des taux bien inférieurs. Comprenne qui pourra : La plus grande de nos banques par exemple qui continue de déclarer des bénéfices, s’endette à grands frais auprès de l’Etat et rachète dans le même temps des activités bancaires dans les pays voisins. Dans tout cela flotte comme un air d’improvisation. Les doctrinaires du désendettement public viennent maintenant expliquer qu’il y a « la bonne dette » à côté de la mauvaise, et que l’explosion des déficits n’est en fait qu’une illusion d’optique. Après les plans de refinancement viennent les plans de relance, dont l’effet paraît nul, tant le bruit sourd d’un effondrement continu monte des profondeurs de l’économie : deux millions et demi d’emplois supprimés aux Etats-Unis en quelques mois. Un million de chômeurs supplémentaires en Espagne en moins d’un an. En un trimestre, les ventes et la production d’automobiles plongent presque partout de 40 %.

Valeurs actuelles : Pour clarifier le débat, pourriez-vous résumer d’emblée les raisons dirimantes qui fondent votre opposition ou votre accord avec le retour de la France dans les structures intégrées de l’Otan ?
Jean-Pierre Chevènement : Ces raisons peuvent tenir en une phrase : notre monde devenant de plus en plus multipolaire, la France a moins que jamais intérêt à se fondre dans une alliance unipolaire. J’ajoute que les raisons qui ont conduit le général de Gaulle à faire sortir la France du commandement intégré de l’Otan à l’époque d’une confrontation Est-Ouest dominante sont plus que jamais valables dans une époque devenue multiconflictuelle…

Thierry de Montbrial : Etant tout aussi attaché que Jean-Pierre Chevènement à garder intactes les marges de manoeuvres de la France, j’estime que celle-ci n’a rien à gagner à une confrontation directe avec les Etats-Unis. Bien sûr que le monde a changé depuis 1966 et le retrait de l’organisation intégrée de l’Otan ! L’Europe aussi. Elle s’est élargie, et j’estime que, vis-à-vis de ses partenaires d’Europe orientale, la France est davantage entendue quand elle s’exprime dans un cadre atlantique que lorsqu’elle est isolée. Je reviens de Pologne où j’ai pu constater que notre changement d’attitude face à l’Amérique est un puissant facteur de compréhension entre nos deux pays.

Jean-Pierre Chèvenement : On retient avec raison qu’en sortant de l’organisation intégrée, de Gaulle voulait nous éviter d’être pris en otages dans une possible confrontation nucléaire Est-Ouest. Mais on oublie qu’il entendait plus généralement faire en sorte que la France ne soit pas entraînée dans des guerres qui ne seraient pas les siennes. Ce qui s’applique parfaitement à la situation présente.

Le sénateur du Territoire-de-Belfort rejette une partie des orientations du rapport Balladur qui place l’échelon régional au cœur de l’organisation territoriale. En période de crise, il appelle le gouvernement à tourner le dos aux "vieilles lunes" libérales et à se montrer pragmatique. Sévère sur la RGPP, qu’il juge "technocratique", l’ancien ministre de l’Intérieur déplore aussi la valse des préfets.

Acteurs publics : Le gouvernement va travailler sur une réforme des collectivités locales basée sur le rapport Balladur. Approuvez-vous les conclusions de l’ancien Premier ministre et de son comité ?
Jean-Pierre Chevènement : Le rapport Balladur part d’une idée simple qui est de favoriser deux échelons : la région et l’intercommunalité. Je vous rappelle qu’historiquement, la République a fondé l’organisation du territoire sur les communes et les départements. C’est donc un changement d’orientation radical qu’on nous propose.

L’échelon régional n’est-il pas aujourd’hui le plus pertinent ?
De toutes les collectivités, la région est la plus récente, la moins enracinée et sa pertinence n’est pas toujours évidente. Quant à l’intercommunalité, pour avoir donné un élan vigoureux à cette forme de coopération [allusion à la loi Chevènement de 1999 renforçant l’intercommunalité et créant notamment les communautés d’agglomération, ndlr], je pense qu’il est erroné de la considérer comme un niveau de collectivité territoriale parmi d’autres. L’intercommunalité n’est qu’une coopérative de communes. Je suis inquiet à l’idée de l’élection de son président au suffrage universel. Ce choix délégitimerait les maires. Cette élection, même par fléchage, comme le propose le comité Balladur, et même la mission du Sénat sur l’organisation et l’évolution des collectivités locales, va introduire un nouvel esprit, inévitablement plus politicien. Les maires maîtriseront moins bien la représentation de leur commune. Et dans le même temps, le gouvernement va priver les intercommunalités de leur principale ressource, la taxe professionnelle. Cela manque de logique, sauf si on veut casser l’investissement public.

Le rapport Balladur fait donc fausse route ?
Tout n’est pas mauvais dans ce rapport, mais nous devons procéder avec beaucoup de précaution. Il faut d’abord achever la carte des intercommunalités avant d’envisager une autre étape. Et surtout, il ne faut pas affaiblir ni dévaloriser la commune et les maires, ni casser le département.

Le 17 mars 2009 à Ornans, Nicolas Sarkozy a fait des annonces capitales pour la suite du projet LGV Rhin Rhône : d’une part, le lancement d’une mission de financement de la seconde phase de la tranche Est, et d’autre part le lancement des études complémentaires et des acquisitions foncières, avant 2012, soit la date d’expiration de la DUP Déclaration d’Utilité Publique.

Le courrier (voir ci-dessous en pièce jointe) que Claude Guéant, Secrétaire Général de la Présidence de la République, vient d’adresser en réponse à l’intervention de Jean-Pierre Chevènement vient confirmer l’engagement du Chef de l’Etat pour cet axe ferroviaire stratégique pour notre région.

(L'intervention de Jean-Pierre Chevènement commence à 73min et 25 secondes et finit à 81min et 30 secondes)

L’industrie automobile connait la plus grave crise de son Histoire.

Le marché des voitures particulières en France a marqué une baisse de 13% en février avec notamment PSA, qui chute violemment, de 20%. Ma région, la Franche-Comté où bat le cœur industriel de Peugeot, à Sochaux mais aussi dans toute l’aire urbaine de Belfort-Montbéliard, est particulièrement touchée. Les contrats à durée déterminée ne sont plus renouvelés. Les intérimaires se retrouvent au chômage. L’usine de Sochaux a connu un chômage technique prolongé. Les équipementiers tournent au ralenti. Certains sont en liquidation judiciaire, comme Rencast à Delle, filiale du groupe de fonderie italien Zen, ou attendent une reprise problématique comme Sonas à Beaucourt, Wagon à Fontaine, Key-Plastic à Voujeaucourt.

En résulte une immense inquiétude. La remontée du chômage témoigne de difficultés sociales grandissantes.

Les Etats, contrairement à la Commission européenne, ont réagi en général avec vigueur mais sera ce suffisant ? Je pense d’abord au plan américain de relance du secteur automobile. En France, le 9 février, le Président de la République a annoncé l’octroi d’un prêt de 6 milliards d’euros à un taux de 6 % sur une durée de cinq ans aux deux constructeurs automobiles PSA Peugeot et Renault afin de leur permettre de financer des projets stratégiques en France et de soutenir à juste titre, à travers notamment les pôles de compétitivité, des programmes de véhicules propres. L’offre de véhicules doit anticiper sur la nécessité de voitures plus économiques et de moteurs électriques. En contrepartie de ces aides, qui, pour l’essentiel répondent à l’urgence, les constructeurs auraient dû prendre un engagement sur l’emploi et sur la pérennité des sites d’assemblage en France.

(L'intervention de Jean-Pierre Chevènement commence à 118min et 50 secondes et finit à 128min et 35 secondes)

Le Président de la République a justifié sa décision de réintégrer les structures militaires de l’OTAN par l’évolution du contexte stratégique depuis 1966.

A l’époque, le général de Gaulle craignait que la doctrine américaine de la « riposte graduée » fît de la France un champ de bataille alors même que ses intérêts directs n’auraient pas été directement engagés. Mais il craignait aussi que nous ne fussions entraînés dans des guerres qui ne seraient pas les nôtres, ainsi la guerre du Vietnam qu’il fustigea à la même époque dans son discours de Phnom-Penh. Cette éventualité n’a rien perdu de son actualité. Le risque de nouvelles guerres s’est déjà concrétisé, notamment en Irak, et nul ne sait ce qu’il en sera demain, au Proche Orient, en Iran, au Pakistan, dans le Caucase ou en Asie de l’Est.

Le Président de la République a évoqué, en reprenant les analyses du livre blanc sur la Défense, l’apparition de « nouvelles menaces » liées à la mondialisation, « facteur d’instabilité et incertitude stratégique ». Concept flou surtout qui ne décrit aucune logique claire mais énonce seulement la multiplicité des phénomènes contradictoires qui caractérisent la scène internationale contemporaine. Cette analyse néglige les Etats et l’évolution de la géographie de la puissance. La crise actuelle – crise financière et économique mais aussi enlisement militaire américain en Irak et en Afghanistan – manifeste que les Etats-Unis ne sont plus en mesure de dominer seuls le reste de la planète et peut-être même de le dominer du tout. La montée de pays milliardaires en hommes, comme la Chine et l’Inde, mais aussi le retour de la Russie et plus généralement d’anciennes nations ou le surgissement de puissances émergentes, structurera le paysage stratégique beaucoup plus que le concept-valise de « mondialisation ».