• Colloque "Réforme territoriale et développement" du 26 mai 2009

• Colloque "Entreprises et territoires" du 25 septembre 2006

Avec la participation de :

• Bernard Hourcade, Directeur de recherche au CNRS, ancien directeur de l’Institut français de recherche en Iran

• Loïc Hennekinne, Ambassadeur de France, ancien Secrétaire général du Quai d’Orsay

• François Nicoullaud, Ancien ambassadeur en Iran

• Martin Briens, Sous-directeur du désarmement et de la non-prolifération nucléaire au Ministère des Affaires étrangères et européennes

• Jean-Pierre Chevènement, président de la Fondation Res Publica
  
  Inscrivez-vous à l'adresse électronique res-publica@wanadoo.fr (Merci de préciser vos nom et coordonnées complètes). Pour consulter les travaux de la Fondation Res Publica, fondation reconnue d'utilité publique par décret du 30 décembre 2005, une seule adresse : www.fondation-res-publica.org.

Monsieur le Président, Madame et Monsieur les Ministres, mes chers collègues,

Il est paradoxal de commencer une réforme des collectivités territoriales par la suppression de leur principale recette. Le gouvernement met la charrue avant les bœufs. Il eût fallu commencer par les règles d’organisation et les compétences des collectivités et conclure par les recettes. Le fait que vous inversiez cet ordre logique contribue inévitablement à susciter la méfiance des élus.

Le Conseil économique et social avait proposé à l’unanimité, il y a peine deux ans, un vaste plan de réforme et de remise en ordre de la fiscalité locale, un plan rationnel et progressif restaurant la lisibilité perdue de l’impôt payé à la commune, au département ou à la Région. Et au lieu de cela, vous nous proposez une réforme bâclée comportant la suppression d’une recette représentant près de la moitié des ressources des collectivités, en l’absence de toute simulation et sans que ces collectivités sachent, chacune pour ce qui la concerne, comment cette recette manquante pourra être compensée : La visibilité n’est pas au rendez-vous. La cotisation complémentaire sur la valeur ajoutée sera-t-elle déductible comme l’est la TVA, notamment à l’exportation ? Pourquoi exonérer 90 % des entreprises si c’est pour réintégrer ensuite leurs bases dans le calcul de ce que recevront les collectivités ? N’y a-t-il pas là une considérable entorse au principe de la territorialisation ? Comment le coût pour les Finances publiques va-t-il passer en deux ans de plus de 12 milliards d’euros à 4,7 milliards seulement ?

Nous sommes dans le bleu, Madame et Monsieur les Ministres !

Je ne veux pas faire l’éloge de la fiscalité locale existante : c’est un fouillis. Mais à un fouillis vous substituez un autre fouillis.

Jean-Pierre Chevènement, président du Mouvement républicain et citoyen (MRC), s'est demandé jeudi qui, "en France et en Europe", allait "se reconnaître" en Herman Van Rompuy, le Premier ministre belge bien parti pour devenir le premier président de l'Union européenne.

"Le dérisoire du Traité de Lisbonne apparaît en pleine lumière avec la désignation de M. Herman Van Rompuy comme président 'stable' de l'Union européenne", écrit le sénateur de Belfort, adversaire du traité, dans un communiqué.

"Qui va se reconnaître, en France et en Europe, en M. Herman Van Rompuy, connu seulement en Belgique comme pourfendeur acharné des facilités linguistiques accordées aux francophones dans les communes de la banlieue bruxelloise?", poursuit-il

"L'Europe de Lisbonne fait fi du sentiment d'appartenance qui existe dans les nations et qui fonde la démocratie", conclut-il.

En lisant le projet de loi portant réforme des collectivités territoriales, il est une disposition qui m’a particulièrement interpelé : c’est celle qui prévoit la création de « communes nouvelles ».

Pourquoi vouloir revenir à l’esprit de la loi Marcellin de 1971 ? Est-ce une prédisposition génétique ? Dès lors que l’intercommunalité a mis en commun les compétences stratégiques et les ressources de la taxe professionnelle des communes, il n’y a pas lieu de vouloir fusionner les compétences de proximité qui restent l’apanage de celles-ci.

L’intercommunalité, avec ses 2 600 EPCI, a largement remédié à l’émiettement communal qui caractérise la France des 36 600 communes.

Vous allèguerez le volontariat des communes.

Monsieur le Ministre,

Je lis dans l’interview que vous avez donnée, il y a deux jours, dans le journal Le Monde daté du 14 novembre : « Nous en sommes encore à attendre la décision du Président Obama sur sa stratégie en Afghanistan. On ne va pas s’opposer aux Américains en Afghanistan. Mais pour discuter, nous avons besoin d’une stratégie européenne. » Vous ne sauriez avouer plus crûment votre absence de stratégie !

Vous ajoutez : « Nous préparons un papier avec des partenaires européens très engagés en Afghanistan ». Comment démontrer mieux l’inexistence de l’Europe en l’absence de « ce papier », comme vous dites ? Vous vous retranchez donc derrière une Europe de papier pour ne pas répondre à la question de savoir ce que la France fait en Afghanistan.

Parlez-nous plutôt de la France, Monsieur le Ministre, que fait-elle en Afghanistan ?

Il est vrai que dans la même interview, vous déclarez : « Quand il y aura un haut représentant européen fort, nous les ministres des Affaires Etrangères, nous aurons moins d’importance. C’est comme ça : il faut croire à l’Europe ! »

Mais si vous n’avez déjà plus aucune importance, Monsieur le Ministre, pourquoi organiser ce débat ? Je m’étonne, au passage, qu’un gouvernement dont le ministre des Affaires Etrangères revendique aussi fort son effacement, veuille encore nous parler de l’identité nationale de la France et de son indépendance, ravalée au rang des accessoires par le « mini-traité » de Lisbonne !

Faisons un rêve, Monsieur le Ministre, vous êtes resté le Ministre des Affaires Etrangères de la France.

Jean-Pierre Chevènement était ministre de la Défense en 1989. Le jour de la chute du Mur de Berlin, il a dit-il, « tout de suite mesuré les conséquences immenses de cet événement. »

Le sénateur (MRC) du Territoire de Belfort, Jean-Pierre Chevènement, était ministre de la Défense il y a vingt ans. Retour sur les mois qui ont précédé et qui ont suivi la chute du Mur de Berlin.

Le Pays : Quels souvenirs gardez-vous du 9 novembre 1989 ?
Jean-Pierre Chevènement : Je n'ai pas vraiment été surpris car je suivais attentivement depuis le mois de septembre l'exode des ressortissants d'Allemagne de l'Est à travers la frontière de la Hongrie et de l'Autriche. J'ai tout de suite mesuré les conséquences immenses de cet événement et je me suis dit : « Les difficultés commencent... » En effet, quelle allait être la réaction de Moscou ? Tout était possible, y compris une intervention militaire pouvant déboucher sur la guerre.

Qu'est-ce qui vous fait craindre à ce moment-là que la situation dégénère en conflit mondial ? Le statut de l'Allemagne comme membre de l'Otan était en balance. Est-ce que les Soviétiques allaient accepter l'extension de l'Otan ? L'Allemagne n'allait-elle pas, au contraire, échanger sa réunification contre une neutralisation ? Je connaissais bien le ministre de la Défense soviétique, le maréchal Yasov que j'avais d'ailleurs invité à Belfort quelques mois plus tôt. C'était un conservateur mais je le considérais comme loyal à Gorbatchev. Il s'est cependant laissé entraîner ultérieurement dans le putsch d'août 1991. Finalement, Gorbatchev a accepté que l'Allemagne reste dans l'Otan et que celle-ci s'étende aux landers de l'Est à condition que les troupes américaines n'y stationnent pas. Kohl et Gorbatchev qui se connaissaient ont fini par s'entendre. L'Allemagne a versé 12 milliards de dollars pour obtenir une évacuation accélérée de l'Armée soviétique. Un accord international est intervenu en 1990.

Quelques mois plus tôt, en avril 1989, vous étiez en URSS, le basculement à venir était-il perceptible ?
Oui et non. J'ai fait une conférence à l'académie militaire de Moscou devant 400 officiers. L'ordre régnait, impeccable. Mais quand j'ai été reçu à Mourmansk par la flotte de la Mer Blanche, j'ai appris que l'amiral venait d'être battu aux élections décidées par Gorbatchev par un vulgaire enseigne de vaisseau. Ça branlait dans le manche et on sentait dans l'état-major soviétique les tensions entre le ministre de la Défense Yasov, le conseiller militaire de Gorbatchev, Akhromeiev -- qui s'est pendu après l'échec du putsch -- et le chef d'état-major des Armées, le général Moisseiev, un officier que Gorbatchev était allé chercher au fond du tableau d'avancement. Ces différents officiers ont choisi des partis différents à l'occasion du putsch. Akhromeiev a laissé un mot derrière lui : « Je ne veux pas survivre à tout ce pour quoi j'ai vécu. » Yasov a été mis en prison et Moisseiev est resté chef d'état-major. L'armée n'a pas bougé. J'ai demandé aux officiers soviétiques qui étaient à Paris ce qui était arrivé à Yasov. Ils m'ont répondu : « Grand-père avait dit oui. Il est comme les crocodiles, il ne marche qu'en avant, il ne sait pas reculer. »

Le Pays : Selon vous, quel impact a eu cette grève sur le paysage industriel, politique et social ?
Jean-Pierre Chevènement : Il faut se rappeler qu’au départ, la grève du centenaire a été un mouvement spontané, un réflexe de dignité. Les travailleurs d’Alsthom ont eu le sentiment d’avoir été traités par-dessus la jambe et n’ont pas été associés aux festivités. À partir de là, les élus et la population se sont mobilisés derrière les syndicats. On a eu le sentiment d’une union intime entre la ville et l’entreprise. François Mitterrand a rendu visite aux piquets de grève. Je revois l’accueil très sympathique que ceux-ci ont fait au premier secrétaire du Parti socialiste, autour des braseros. Il est évident que l’élection de 1981 a traduit positivement dans les urnes ce mouvement de sympathie. Alsthom était filiale de la CGE qu’il était prévu de nationaliser dans le projet socialiste. Ce fut chose faite en février 1982. Monsieur Dufour, très loyalement, a continué à servir les intérêts de l’entreprise et du site de Belfort. C’était avant tout un patriote. La recherche-développement sur les turbines a été transférée du Bourget vers Belfort, et le maintien du programme électronucléaire a assuré grosso modo le maintien du plan de charge jusqu’à la fin des années quatre-vingt-dix.

Si elle n’avait pas eu lieu, ce paysage aurait-il été le même aujourd’hui ?
La grève Alsthom a créé une profonde solidarité entre le monde du travail, les élus de gauche et le reste de la population qui s’est associée par une grève symbolique des commerces au mouvement des syndicats. Il n’est pas douteux que si le Territoire de Belfort est resté à gauche aux élections législatives jusqu’en 2002, c’est aussi à cette exceptionnelle conjonction qu’on le doit. Il y avait une union profonde de sentiments. Cela s’est encore vu à l’occasion des dernières élections municipales.